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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 6 février 2018
Document publié le Mardi 6 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 6 février 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EE = 2
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 6 FÉVRIER 2018
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture(@seine-saint-denis.pouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 6 février 2018
Service de la préfecture
Direction des sécurités et des services du cabinet
Arrêté n°2018-0318 en date du 6 février 2018 portant
interdiction de circulation des transports scolaires et des
transports collectifs d'enfants. Vu Le code de la sécurité fé intérieure,
‘ Vu. ke code de la route,
278 L
Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité * Fraternlié
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ N°9018-0318
portant interdiction de circulation des transports scolaires et des transports collectifs d'enfants
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la légion d'Honneur
Officier de Ordre national du Mérite
Vu le code des transports,
Vu le code de la voirie routière :
-Vu le décret du 08 septembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
"Vu Parrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences ” -d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France ;
Vu Parrêté préfectoral.n°2018-00680 en date du 5 février 2018 portant interdiction de cireulation des “véhicules et ensembles de véhicules dont Le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, ‘des véhicules destinés..au transport ‘des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sûr la RN 118
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-60081 en date du 5 février 2018 portant limitation de vitesse et interdiction de .dépassement’ des -véhièules et ensembles de véhicules destinés au transport de imatchañdises dont le-poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au. transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier ‘du périmètre d'application territorial du plan neige verglas d'Île-de-France (PNVIF)
Vu Parrêté préfectoral n°2018-00082: en date du 5 février 2018 portant interdiction de circulation des - véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est-supérieur" à 7,5 tonnes, et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur Le réseau routier.dû périmètre d’appliéation territorial du plan neige verglas d'Île-de-France (PNVIF)
Vu instruction du ‘14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation régional pour Pexploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu fe bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 06 février 2018 ;
Fesplanade Sean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/Anww.seine-saint-denis gouv.fr
71 Considérant les conditions météorologiques défavorables sut l’ensemble du réseau routier du département de la Seine-Saint-Denis qui rendent difficile la circulation des transports scolaires et des transports collectifs d’enfants ;
Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de zone, du niveau 3 du Plan Neige Verglas en lie-de-France Le mardi 6 février 2018 à 11h00 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la sécurité routière des usagers en Île-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisés relatifs à la gestion du trafic et à Passistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;
Sur proposition du sous-préfet, chargé de la direction du cabinet :
ARRETE
Article 1 :
À compter du mercredi 07 février 2018 à 00h00, pour une durée de 24 heures a circulation des transports scolaires, des transports collectifs d’enfants et des transports scolaires pour élèves et étudiants en situation de handicap est interdite sur l’ensemble du réseau routier du département,
Article 2 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :
Le sous-préfet, chargé de la direction du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, la Présidente d’Île- de-France Mobilités, le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, le Directeur interdépartemental des routes d'Île-de-France, le Directeur des services départementaux de Péducation nationales, le Directeur de l’ordre public et de la circulation, le Directeur territorial de ia sécurité de proximité, le Commandant de la compagnie autoroutière nord Île-de-France ont chargés, chacun en ce qui le conceine, de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’information administrative de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur Îe site internet de la préfecture : http: /Avww.seine-saint-denis.gouv.fr/.
Ô 6 FEV, 2018
Phur le Préfet,
s-Préfe