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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guiler-sur-Goyen.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 14 janvier 20162719)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Agriculture et alimentation,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2016
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
le
jeudi
quatorze
janvier
deux
mille
seize
à
vingt
heures,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
JOLIVET,
Maire.
Etaient
présents
: tous
les
membres,
à
l'exception
de
Mme
Stéphanie
SELMOZ,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
JOLIVET,
de
Mme
Blandine
LE
PAPE
et
de
M.
Eric
COLIN,
excusés.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h03.
Mme
Solenn
LE
MEIL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 08
janvier
2016
Ÿ
Les
élus
acceptent
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
points:
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
10
décembre
2015
M.
le
Maire
fait
lecture
du
compte-rendu
de
la
dernière
séance,
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Décision
modificative
budgétaire
n°1
du
Budget
2015
du
Lotissement
Park
ar
Steir.
Le
Conseil
valide
à
l’unanimité
les
modifications
budgétaires
proposées
par
notre
Trésorière.
3.
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement Le
Conseil
autorise,
à
l’unanimité,
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
non
inscrites
en
autorisations
de
programme,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2015,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
ceci
dès
le
19
janvier
2016
et jusqu’au
vote
du
prochain
budget,
soit
un
montant
de
12
200€
maximum.
4.
Renouvellement
du
contrat
de
prestation
de
service
de
fourrière
animale
Le
Conseil
valide
à
l’unanimité
la
reconduction
du
contrat
annuel
avec
la
société
SACPA
Chenil
Service,
pour
un
montant
annuel
de
896,65
€
T.T.C
.et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
adhésion. Le
montant
de
cette
cotisation
est
discuté,
mais
au
vu
des
recherches,
reste
le
moins
élevé
pour
une
prestation
complète.
La
gestion
des
animaux
en
divagation
par
le
maire
est
une
obligation
légale:
sans
prestataire
externe,
la
commune
devrait
se
doter
d'équipements
et
d'un
personnel
formé,
de
payer
un
vétérinaire
chargé
de
surveillance
sanitaire,
etc.
ce
qui
coûterait
donc
beaucoup
plus
cher.
5.
Autorisations
d’absence
au
titre
d’événements
familiaux
accordées
aux
agents
de
la
collectivité Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d’adopter
les
modalités
d'octroi
d’autorisations
d'absence
aux
agents
de
la
collectivité
ci-après
définies,
avec
effet
au
1er
février
2016.
Il appartiendra
à
lautorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services.
EVENEMENTS
NOMBRE
DE
JOURS
POUVANT
ÊTRE
:
ACCORDES
Mariage:
-
de
l'agent
(ou
souscription
PACS)
6 jours
-
d'un
enfant,
père,
mère
3 jours
-
d'un
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur
2 jours
-d'un
oncle,
tante,
neveu,
nièce
1 jour
Décès
:
-
du
conjoint
(ou
partenaire
lié
par
un
PACS)
5 jours
-
d’un
enfant,
père,
mère,
beau-père,
belle-mère
3 jours
Page
1/2 -
autres
ascendants
et descendants
2 jours
-
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur
2 jours
-
onde,
tante,
neveu,
nièce
1 jour
Maladie
très
grave
:
-
du
conjoint
(ou
partenaire
lié
par
un
PACS)
5 jours
-
d'un
enfant,
père,
mère
3 jours
6.
Questions
diverses
+
Motion
de
soutien
aux
Bureaux
de
Poste
locaux
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
de
l'intervention
de
M.
Laurent
Bocquet,
président
du
Comité
de
défense
des
usagers
de
La
Poste
de
Plozévet
lors
des
vœux
de
la
Communauté
de
Commune
du
Haut
Pays
Bigouden.
M.
Laurent
Bocquet
informait
l'ensemble
des
élus
du
projet
de
la
direction
de
la
Poste
de
fermer
le
bureau
de
Plozévet
tous
les
lundis
à
compter
du
11
janvier
prochain
ainsi
qu'une
réorganisation
des
horaires
les
mardis.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
se
prononce
défavorablement
à
cette
réorganisation
qui
entraînerait
une
détérioration
du
service
public.
La
fermeture
du
lundi,
tout
comme
le
réaménagement
des
horaires
du
mardi
provoqueraient
un
manque
de
visibilité
pour
les
usagers
de
la
Poste.
La
séance
est
levée
à 20h45.
Vu.
le
Maire
Christian
JOLIVET
Page
2/2