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Déliberation - Conseil du 15 novembre 20162752
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guiler-sur-Goyen.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 15 novembre 20162752)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Logement,
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2016
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
mardi
quinze
novembre
deux
mille
seize
à vingt
heures,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
JOLIVET,
Maire.
Etaient
présents
:tous
les
membres,
à l’exception
de
M.
Jean-Luc
CROCQ
qui
donne
procuration
à M.
Christian
JOLIVET
et
de
Mme
Blandine
LE
PAPE,
excusée.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h05.
Mme
Stéphanie
SELMOZ
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
:10
novembre
2016
Christian
JOLIVET
fait
part
à
l'assemblée
de
la
démission
d'Anne-France
GA
UDIOSO
du
mandat
de
de
conseiller
municipal
en
octobre
dernier.
Le
Préfet
en
a été
avisé.
Il
respecte
cette
décision,
tout
en
regrettant
de
devoir
se
séparer
d'une
collègue
qui
a
rendu
de
grands
services
à
la
commune,
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
la
création
et
la
mise
à jour
du
site
internet
et
du
journal
communal,
mais
aussi
pour
ses
interventions
pertinentes
dans
l'exercice
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
6
septembre
2016
M.
Christian
JOLIVET
fait
lecture
du
compte-rendu
de
la
dernière
séance,
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Décision
modificative
au
budget
primitif
2016
—
n°1
Le
Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
les
décisions
modificatives
au
budget
primitif
2016
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
—
dépenses
CHAPITRE
65
:
Compte
651
- Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
logiciels.
:+2
150
€
Compte
6534
-
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
:+
4
300
€
Compte
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
:+
170
€
Compte
6558
- Autres
contributions
obligatoires
:+
100
€
Section
de
fonctionnement
—
recettes
CHAPITRE
013
:
Compte
6419
- Remboursements
sur
rémunération
de
personnel
: +2
750
€
CHAPITRE
70 :
Compte
7067
- Redevances
et droits
des
services
périscolaires
et d'enseignement
: +3
970
€
3.
Admissions
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
principal
de
la commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
l’admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
165,14
€ correspondant
aux
titres
suivants :
_ Titre
75
— Exercice
2009
: 149,74
€ (erreur
de
facturation
— la somme
a été
redemandée
par
le titre
92/2009)
- Titre
900084000011
- Exercice
2005
: 14,30
€ (facturation
famille)
- Titre
900006000013
- Exercice
2006
: 1,10
€
(facturation
famille)
Les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
chapitre
65,
article
6541.
4.
Levée
de
prescription
quadriennale
- Lotissement
Park
ar
Groas
2 (
renommé
Park
an
Avel)
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
la
loi
n°
68-1250
du
31
décembre
1968
modifiée
mentionne
qu’en
comptabilité
publique,
une
créance
non
honorée
datant
de
plus
de
4
ans
est
réputée
prescrite
et
ne
peut
être
payée,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide
de
lever
cette
prescription
quadriennale.
Page 1/4 La
comptabilité
du
Lotissement
Park
an
Avel
indique
qu’il
reste
des
retenues
de
garantie
(2
130,67
€)
qui
n’ont
jamais
été
remboursées
à
l’entreprise
GOASGUEN
ET
FILS
(lot
B
« Eaux
pluviales,
construction
d’un
bassin
étanche
—
pose
de
clôture
et
portillon
»).
Or
le
procès-verbal
de
réception
des
travaux
indique
que
la
réception
des
travaux
s’est
faite
sans
réserves
avec
effet
au
20/01/2009,
L’attestation
de
levée
de
garantie
date
du
25/02/2009.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- de
lever
la
prescription
quadriennale
pour
les
honoraires
désignés
ci-dessus,
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à demander
à Madame
la
Trésorière
d'exécuter
leur
paiement.
S.
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
Suite
à
la
démission
d’un
conseiller
municipal
(Madame
Anne-France
GAUDIOSO),
il
y
a
lieu
de
revoir
la
composition
des
commissions
municipales.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
la
composition
des
commissions
municipales
telles
qu’exposées
dans
le
tableau
ci-après
annexé.
6.
Renouvellement
d’un
contrat
de
type
CUI-CAE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’un
contrat
de
type
CUI-CAE
a
été
créé
par
délibération
du
16
décembre
2014
pour
les
fonctions
d’agent
polyvalent
à
temps
partiel,
à
raison
de
24
heures
par
semaine,
pour
une
durée
de
12
mois,
à
compter
du
5 janvier
2015.
Ce
contrat
a
été
renouvelé
une
fois
par
délibération
du
22
septembre
2015.
L'objectif
de
cet
emploi
est
de
renforcer
l’équipe
des
agents
de
l’école
et
d’apporter
un
soutien
en
mairie,
tout
en
permettant
à l’agent
d’acquérir
de
nouvelles
compétences
pour
son
avenir
professionnel.
Le
Conseil
Municipal
valide,
à
Punanimité,
Le
renouvellement
pour
1 an
de
Pemploi
d'agent
polyvalent,
dans
le
cadre
du
dispositif
« contrat
d’accompagnement
dans
l'emploi
».
7.
Mise
à
disposition
du
personnel
communal
-
Convention
pour
la
valorisation
de
l'intervention
du
personnel
communal
sur
les
routes
d’intérêt
communautaire
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
que
lors
de
Pinstauration
de
la
TPU
(Taxe
Professionnelle
Unique)
en
2000,
la
commission
d’évaluation
des
charges
transférées
des
communes
vers
la
communauté
de
communes
avait
décidé
du
maintien
aux
communes
d’une
dotation
équivalente
au
produit
de
la
fiscalité
additionnelle
(Taxe
d’habitation,
foncier
bâti,
foncier
non
bâti)
pour
ne
pas
déséquilibrer
les
budgets
communaux,
alors
que
la
loi
prescrivait
sa
déduction
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
taxe
professionnelle. I
était
prévu
qu’une
convention
soit
passée
entre
les
communes
et
la
CCHPB
pour
justifier
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
technique
municipal
de
leurs
interventions
sur
les
routes
d’intérêt
communautaire.
Pour
assurer
le
paiement
de
cette
compensation,
d’un
montant
de
3
969,92
€
pour
2016,
il
est
nécessaire
de
formaliser
l’intervention
du
personnel
communal
sur
les
RIC
par
une
convention.
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
la
convention
pour
la
valorisation
de
l’intervention
du
personnel
communal
sur
les
routes
d’intérêt
communautaire,
et
fixe
les
tarifs
horaires
d’intervention
du
personnel
communal
et
de
location
du
matériel
:
Coût
horaire
de
l’agent
technique
:28,50€
Coût
horaire
de
location
de
la
débroussailleuse
:
9,87€
Coût
horaire
de
location
du
véhicule
:
25,00
€
Coût
horaire
du
petit
matériel
communal
:
4,00€.
8.
Rapport
d’activités
2015
de
la
C.C.H.P.B.
Après
examen
du
document
et
explications
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d’activité
de
2015
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Pays
Bigouden.
9.
Conventions
de
participation
des
communes
de
Landudec
et
de
Mahalon
aux
frais
de
l’école
pour
l’année
scolaire
2015-2016
Page
2 /4 Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
la participation
financière
des
communes
de
Landudec
et Mahalon
à
728,28
€
par
enfant
de
3
ans
et
plus
pour
l’année
scolaire
2015-2016
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
aux
frais
d’écolage
avec
lesdites
communes
pour
Pannée
scolaire
2015-2016.
10.
Vente
d’une
partie
d’un
délaissé
communal
(Kernerben)
Suite
à
la
demande
de
Monsieur
Yves
HERVÉ,
le
Conseil
se
prononce
favorable
à
la
vente
d’une
partie
du
délaissé
communal
à Kernerben
et autorise
Monsieur
le Maire
à en
demander
l’estimation
à France
Domaine.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
tous
les
frais
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
11.
Reconduction
du
contrat
SEGILOG
La
société
SEGILOG
assure
la mise
à jour
des
logiciels
de
gestion
municipale,
ainsi
que
l'assistance
technique
sur
le site.
Le
contrat,
conclu
pour
une
durée
de
3 ans,
est arrivé
à échéance
le 31
octobre
2016.
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
nouveau
contrat
proposé
par
la
société
SEGILOG
ayant
pour
objet :
- la cession
du
droit
d’utilisation
des
logiciels
utilisés
par
administration
communale
et
le
développement
des
nouveaux
logiciels,
pour
un
montant
de
1 890
€ HT.
par
an ;
- la prestation
d’assistance
et de
formation
pour
un
montant
annuel
de
210
€ HT.
et ce,
pour
une
période
de
3
ans.
12.
Contrat
d’entretien
de
la pompe
à chaleur
de
l’école
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d’entretien
de
la
pompe
à chaleur
de
l’école
proposé
par
PE.U.R.L.
Equipement
de
la Maison,
pour
un
montant
de
360
€
T.T.C.,
pour
la
période
du
01/09/2016
au
31/08/2017.
13.
Contrat
d’entretien
des
cloches
de
l’église
et de
la protection
contre
la foudre
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
que
la commune
avait
un
contrat
d’entretien
des
cloches
de
l’église
et
la
vérification
de
la protection
contre
la foudre
depuis
1998
avec
la société
MACÉ.
Il y
a
lieu
de
renouveler
ce
contrat,
sachant
qu’une
société
concurrente,
ARTCAMP,
nous
a également
fait
une
proposition
de
contrat.
MACÉ
: 180€
HT.
annuels,
du
18/10/2016
au
31/12/2019
ARTCAMP
: 165€
HT.
annuels,
pour
une
période
de
3
ans
à partir
de
la date
de
signature.
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
proposé
par
la
société
ARTCAMP,
mieux-disante
et à résilier
le contrat
avec
la société
MACE.
14.
Reconduction
du
contrat
de
dératisation-
désourisation
de
l’école
La
commune
a
un
contrat
de
dératisation-désourisation
de
l’école
et
de
la
cantine
scolaire
avec
F'E.U RL.
FARAGO
depuis
le
1° juillet 2012,
reconduit
chaque
année
tacitement.
À
la
demande
de
la
Trésorerie,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
formaliser
cette
reconduction
tacite.
L'entreprise
FARAGO
nous
à
donc
fourni
un
nouveau
contrat
de
dératisation-désourisation
de
l’école.et
de
la
cantine
scolaire,
pour
un
montant
de
209,43€
HT.
soit
4
interventions
par
an,
pour
une
période
de
1
an
à
compter
du
ler juillet
2016.
Le
Conseil,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
proposé
par
la société
FARAGO.
15.
Mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
pour
les
associations,
partis
politiques
et
syndicats
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant :
L'article
L.
2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés par
les
associations,
syndicats
ou
partis politiques
qui
en font
la demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte-tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
Conseil
municipal
Jixe,
en
tant
que
de
besoin,
la contribution
due
à raison
de
cette
utilisation».
En
application
de
ce texte,
le Conseil
Municipal
fixe
les
conditions
générales
des
mises
à disposition
de
locaux
:
e
au
profit
des
syndicats
et associations
à but
non
lucratif :
Page
3/4 - La
salle
polyvalente
est mise
à disposition
à titre
gratuit.
- Les
demandes
de
salle
doivent
être
faites
auprès
du
secrétariat
de
la mairie
15 jours
au
moins
avant
la
date
de
la réunion. - En
application
de
la
disposition
précitée,
Monsieur
le
Maire
pourra,
pour
des
considérations
relevant
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public,
et
à
l'exclusion
notamment
de
toute
considération
d’opportunité,
s’opposer
à
certaines
mises
à
disposition.
+
au
profit
des
partis
politiques
:
- La
mise
à disposition
gratuite
des
locaux
communaux
sera
possible
chaque
année
d’une
élection.
-
Elle
peut
être
consentie
à
une
personne
physique,
à
une
association
ou
à
un
représentant
de
parti
ou
de
mouvement
politique.
- La
salle
pouvant
être
mise
à disposition
est
la salle
polyvalente.
- Les
demandes
de
salle
doivent
être
auprès
du
secrétariat
de
la
mairie
15
jours
au
moins
avant
la
date
de
la
réunion. -
En
application
de
la
disposition
précitée,
Monsieur
le
Maire
pourra,
pour
des
considérations
relevant
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public,
et
à
l'exclusion
notamment
de
toute
considération
d’opportunité,
s’opposer
à
certaines
mises
à
disposition. 16.
Tarif
de
location
de
la salle
polyvalente
pour
les
cours
de
fitness
Le
Conseil
municipal,
considérant
que
les
cours
de
fitness
constituent
un
service
de
proximité
pour
la
population,
considérant
qu’il
y a lieu
d'encourager
ce type
d’activité
sur
la commune,
VALIDE
à
l’unanimité
le
tarif
de
30
€
de
location
par
mois
pour
une
journée
d’utilisation
par
semaine,
à
compter
du
mois
de
décembre
2016
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
lPexécution
de
la présente
délibération.
17,
Soutien
aux
migrants
Le
Conseil,
considérant
que
plus
d’un
tiers
des
membres,
estimant
le
sujet
sensible,
demande
un
vote
à bulletin
secret,
après
avoir
voté
à bulletin
secret,
-
9
voix
contre
; 3
voix
pour
; 1
abstention
-
REJETTE
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
100
€
sollicitée
par
l’association
Accueil
Migrants
Pays
Bigouden. 18.
Questions
diverses
e
Préparatifs
de Noël :
Les
décorations
de
2015
seront
réutilisées;
un
concours
de
dessin
est
organisé
par
la
Commission
Enfance
Jeunesse,
les
prix
seront
remis
lors
des
vœux
du
Maire
le
15 janvier
2017
;
+
_
Vœux
du
Maire
prévus
le dimanche
15 janvier
2017
à
11h30,
+
Nouveaux
horaires
de
la
mairie:
vu
Pabsence
de
fréquentation
le
samedi
matin,
il
est
préférable
d'organiser
des
permanences
au
moyen
de
rendez-vous.
°
Chaque
élu
valide
la réception
des
comptes
rendus
de
la C.C.H.P.B.
par
mail.
+
Mise
en
place
de
réunions
des
commissions
+
Réunion
des
associations
prévue
le 07/12/2016
à
19h30
en
mairie.
La
séance
est levée
à 21h55.
Vu,
le
Maire
Christian
JOLIVET
Page
4/4