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Déliberation - DEL N° 25 08 Approbation du Compte Administratif 2024 du Ccas de la Ville de Montgeron
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 25 08 Approbation du Compte Administratif 2024 du Ccas de la Ville de Montgeron)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
CCAS
de @
DÉLIBÉRATION
N°25/08
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CCAS
DE
MONTGERON
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CODE
POSTAL
91230
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
08
AVRIL
2025
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
Présents
:
Absents
ayant
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le 8 avril 2025
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
BRISTOT,
Mme
RAUNIER,
Mme
DELMAS,
M.
WEIBEL,
M.
VASSE,
M.
LAACHI,
M.
HUSSON
(jusqu'à
19h43)
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
donné
GARTENLAUB
procuration :
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BRISTOT
Mme
HERBINET
ayant
donné
procuration
à
M.
WEÏIBEL
M.
HUSSON
donne
procuration
à
Mme
MOISSON
à
partir
de
19h44
Excusés
:
M.
KNAFO
Mme
NADIJI
Absents :
M.
MASROUKTI
Secrétaire
de
Mme
ALLARD
séance
:
1
CCAS
de
la ville de
Montgeron
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Conseil
d'administration
du
08
avril
2025
le
28/84/2825
L
Application
agrée
E-leqalne
70_DE-091-269100814-20250428-DEL25_( DÉLIBÉRATION
N°25/08
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2024
du
CCAS,
Vu
l'exécution
budgétaire
2024
par
chapitre,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
dans
les
deux
sections,
Vu
la
concordance
entre
Monsieur
le
Comptable
public
et
le
compte
administratif
2024
produit
par
l'ordonnateur,
le
compte
de
gestion
2024
établi
par
Considérant
la
présidence
de
la
séance
du
Conseil
assurée
par
Madame
GARTENLAUB,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité,
Abstention
: Mme
BRISTOT
Contre
: Mme
BILLEBAULT
ARRETE
Le
compte
administratif
2024
du
CCAS
de
Montgeron,
par
chapitre,
comme
suit :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
012
: Charges
de
personnel
014
: Atténuation
de
produits
65
: Autre
charge
de
gestion
courante
66
: Charges
financières
67
: Charges
exceptionnelles
Dépenses
réelles
042
- Operations
d'ordre
Dépenses
d'ordre
CCAS
de
la ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
08
avril
2025
Réalisé 1 111
420,14
1
567
974,21
0,00
28
726,55
0,00
3 557,00
2711
677,90€ 12 016,70 12 016,70
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
Réalisé
002
: Résultat
de fonctionnement
2023
reporté
770
368,13
013
: Atténuation
de
charges
0,00
70
: Produits
des
services
403
061,95
73
: Impôts
et taxes
0,00
74
: Dotations
et
participations
1
670
991,82
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
5 572,60
76
: Produits
financiers
0,00
77
: Produits
exceptionnels
0,00
Recettes
réelles
2 849
994,50€
042
- Operations
d'ordre
0,00
Dépenses
d'ordre
0,00
2
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/84/2825
ve
t
Weoubrs
pra
50425-DEL25
08-BF Dépenses
de fonctionnement
(a)
_
2723
694,60€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitres
Réalisé
001
: Résultat
d'investissement
2023
reporté
3 887,29
16
: Emprunts
et
dettes
0,00
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
204
: Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
: Immobilisations
corporelles
2 111,36
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
27
: Autres
immobilisations financières
\
0,00
4581
: Opérations
sous
mandat
0,00
TOTAL
5
998,65€
040
: Opérations
d'ordre
0,00
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
Dépenses
d'ordre
0,00
Dépenses
d'investissement
(f)
5 998,65€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
(i)
0,00€
DÉLIBÉRATION
N°25/08
Dépenses
de
fonctionnement (b)
2 849 994,50€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
APPROUVE
Le
compte
administratif
2024
du
CCAS
de
Montgeron
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
1.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
Résultat
du
31/12/2023
reporté
Excédent
cumulé
à
reprendre
au
compte
001
Restes
à
réaliser
en
dépenses
Restes
à
réaliser
en
recettes
2.
SECTION
DE
FONCTIONNEMMENT
Résultat
de
l'exercice
Résultat
du
31/12/2023
reporté
Excédent
cumulé
3.
RESULTAT
DE
CLOTURE
(hors
RAR)
CCAS
de
la ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
08
avril
2025
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/84/2825
Application
agréée
E-legalre
com
Chapitres
Réalisé
10
: Dotations
et
fonds
divers
6
293,65
13
: Subventions
d'investissements
0,00
16
: Emprunts
et dettes
0,00
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
45
: Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
4582
: Opérations
sous
mandat
0,00
TOTAL
6 293,65€
040
: Opérations
d'ordre
12
016,70
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
Recettes
d'ordre
12
016,70
Recettes
d'investissement
(8)
18
310,35€
Restes
à réaliser
en
recettes
(m)
0,00€
16
198,99€
-3
887,29€
12
311,70€
0,00 0,00
-644
068,23€
770
368,13€
126
299,90€
138
611,60€
F
à
1
70_DE-091-269100514-20250428-DEL25_06-6F DÉLIBÉRATION
N°25/08
APPROUVE
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
/ou
sa
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Présidente
du CCAS
À
CCAS
de la ville de Montgeron
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Conseil
d'administration
du
08
avril
2025
le
28/04/2825
2
Application
agréée
E-leqalre
com
n
70_DE-091-269100814-20250428-DEL25_08-BF