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Déliberation - cms 72
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-et-un septembre deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 septembre 2026
OBJET : Renouvellement de la convention d’usage règlementant l’utilisation d’une parcelle de l'ENS
de la tourbière du Peuil et propriété du Département comme chargeoir à bois
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, M. Y. PASDRMADIJIAN, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA
SILVA, Conseillers municipaux : Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, Mme M. TROUILLEAU, M. F. GIRARD,
Mme V. VERMAST, Mme A. CHIANTIA, M. O. LY, Mme D. MARCHAIS, Mme F. FINET, Mme B. CAHU, M.
A. FARELLY, Mme AM. RONIN, M. SCHIESS, Mme I. COMTE-DELPLACE, Mme D. PIN.
POUVOIRS : M. P. SAPPEY (pouvoir donné à M. P. ROUSSET), M. M. CAUDRILLIER (pouvoir donné à M.
Y. PASDRMADJIAN), M. S. MOREL (pouvoir donné à Mme MN. STRECKER), M. M. PICARD BELLAY
{pouvoir donné à Mme S. ALPHONSE), M. R. OLIVIERI (pouvoir donné à M. SCHIESS).
ABSENTS: -
Mme Martine BRUN a été élue secrétaire.
Délibération N° : DEL 72/2026
Nomenclature : 8.8 Domaine : Environnement
Le rapporteur : Monsieur Yannick PASDRMADJIAN
Le Rapporteur EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°85-729 du 18 juillet 1985, modifiée par la loi « Barnier » du 2 février 1995 affirmant la
compétence du Département dans la mise en œuvre d’une politique de protection des espaces
naturels,
VU la décision du Conseil général de l'Isère en date du 6 février 1999, de classer la tourbière du
Peuil Espace Naturel Sensible départemental,
VU le schéma départemental des Espaces naturels sensibles isérois approuvé par le Conseil
départemental de l’Isère du 27 septembre 2024,
VU le règlement d'intervention sur le réseau des Espaces protégés isérois approuvé par la
commission permanente du 6 décembre 2024,
VU la convention d'usage de ce chargeoir à bois datée de 2014 signée par le Maire de Claix et le
Président du Département de l'Isère,
540330 jbrègue Ent CONSIDERANT les difficultés initiales rencontrées par les services du département pour préserver
l'ENS de la tourbière du Peuil des stockages inconvenants de grumes dégradant le bien protégé du
Conseil départemental de l'Isère,
CONSIDERANT que la convention signée en 2014 est arrivée à échéance,
CONSIDERANT l'excellente collaboration entre la Mairie de Claix et le Département de l'Isère depuis
cette date, quant à la gestion d’une partie de la parcelle 113 affectée à ce chargeoir.
Le Rapporteur PROPOSE d'approuver le contenu de la convention règlementant l’usage du
chargeoir à bois de la parcelle 113 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le contenu de la convention règlementant l’usage du chargeoir à bois de la parcelle 113.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
Modalités de vote : Unanimité (29 POUR)
La secrétaire de séance, Le Maire,
hristophe REVIL Martine BRUN
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