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Déliberation - cms 60
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz —- 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
Là
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier juin deux mille vingt six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mai 2026
OBJET : Affectation définitive des résultats 2025 - Budget Principal
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA SILVA, Conseillers
municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER, Mme M.
TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, Mme AM. RONIN, Mme A. CHIANTIA, Mme D.
MARCHAIS, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. A. FARELLY, M. SCHIESS, Mme |.
COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN.
POUVOIRS : M. Y. PASDRMADIHIAN (pouvoir donné à JL BOUCHAUD), M. O. LY (pouvoir donné à P.
ROUSSET), M. S. MOREL (pouvoir donné à MN. STRECKER)
ABSENTS : -
Mme Martine BRUN a été élue secrétaire.
Délibération N° : DEL 60/2026
Nomenclature : 7.1.2.1 Domaine : Finances
Le rapporteur : Madame Béatrice Berthon
Le Rapporteur EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-5 ainsi que les
articles R 2311-11 et R 2311-12,
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités locales,
VU la délibération n°09/2026 du 24/02/2026 de reprise anticipée des résultats 2025,
VU la délibération n°10/2026 du 24/02/2026 approuvant le vote du Budget primitif 2026,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a, par délibération du 24/02/2026, approuvé la reprise
anticipée des résultats de 2025 au budget primitif de 2026. Il convient après le vote du compte
financier unique 2025 d'affecter définitivement ces résultats.
CONSIDERANT que le résultat de la section de fonctionnement doit couvrir le besoin de financement
de la section d'investissement constaté à la clôture de l’exercice n-1. CONSIDERANT les résultats suivants constatés à la clôture de l’exercice 2025 :
A- Résultat de l'exercice... ii enrrereneeneeeeseneernes 1851513.20 €
B- Résultats antérieurs reportés ss diusissssisissnsiserenss 720 883.77 €
C- Résultat à affecter (A+B)...... si drnnrnrrnnenrsnesnnesreneenn 2 572 396.97 €
D- Solde d'exécution d'investissement... 59 385.96 €
E- Solde des restes à réaliser d'investissement... -238 322.14€
F- Besoin de financement (section d'investissement) 178 936.18 €
Le Rapporteur PROPOSE d’affecter définitivement l'excédent de fonctionnement 2025 de
2 572 396.97€ comme suit :
-_ Affectation en recette d'investissement (compte 1068) pour un montant de 1 800 000€
- Report du solde de l’excédent de fonctionnement 2025 en recettes de fonctionnement
{compte 002) soit 772 396.97€
Le Rapporteur PROPOSE de reprendre l’excédent d'investissement 2025 au compte 001 en recettes, soit 59 385.96€.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à la majorité,
APPROUVE d’affecter définitivement l’excédent de fonctionnement 2025 de 2 572 396.97€ comme
suit :
- Affectation en recette d'investissement (compte 1068) pour un montant de 1 800 000€
-__ Report du solde de l’excédent de fonctionnement 2025 en recettes de fonctionnement
(compte 002) soit 772 396.97€
APPROUVE de reprendre l'excédent d'investissement 2025 au compte 001 en recettes, soit 59 385.96€.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
Modalités de vote :
04 ABSTENTIONS (M. SCHIESS, Mme I. COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN)
25 POUR (M. Christophe REVIL, Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B. BERTHON, Mmes.
ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA SILVA, M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD,
Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER, Mme M. TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, Mme
AM. RONIN, Mme A. CHIANTIA, Mme D. MARCHAIS, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B.
CAHU, M. A. FARELLY, M. Y. PASDRMADJIAN, M. S. MOREL, M. O. LY)
La secrétaire de séance, Le Maire, à L
Martine BRUN Christophe REVI
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