Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228180&path=DEL 45
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236324&path=DEL 66
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236318&path=DEL 60
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236323&path=DEL 65
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228161&path=DEL 27
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236309&path=DEL 51
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228158&path=DEL 24
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228174&path=DEL 39
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228163&path=DEL 28
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228172&path=DEL 37
Déliberation - cms 55
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
wwWw.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier juin deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mai 2026
OBJET : Création d’un poste de Chef de Service de Police Municipale suite à la promotion interne
2026
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA SILVA, Conseillers
municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER, Mme M.
TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, Mme AM. RONIN, Mme A. CHIANTIA, Mme D.
MARCHAIS, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. A. FARELLY, M. SCHIESS, Mme I.
COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN.
POUVOIRS : M. ŸY. PASDRMADIJIAN (pouvoir donné à JL BOUCHAUD), M. O. LY (pouvoir donné à P.
ROUSSET), M. S. MOREL (pouvoir donné à MN. STRECKER)
ABSENTS : -
Mme Martine BRUN a été élue secrétaire.
Délibération N° : DEL 55/2026
Nomenclature : 4.1.1.1 Domaine : Ressources Humaines
Le rapporteur : Madame Marie-Noëlle STRECKER
Le Rapporteur EXPOSE
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale (notamment les articles relatifs à la promotion interne),
VU le décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emploi des chefs de
service de police municipale,
CONSIDERANT la proposition de promotion interne de la collectivité et les résultats de la Commission
Employeurs du Centre de Gestion de l'Isère au titre de l’année 2026.
CONSIDERANT que le dossier pour le grade d’accès au cadre d'emploi des chefs de service de police
municipale de catégorie B à été retenu.
CONSIDERANT que l’agent inscrit sur la liste d'aptitude donne pleine satisfaction.
Le Rapporteur PROPOSE de créerà compter du 1% août 2026 un poste de chef de service de police
municipale à temps complet. Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de créer à compter du 1° août 2026 un poste de chef de service de police municipale à temps complet.
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 12 du budget 2026.
PRECISE que le poste correspondant au grade actuellement détenu par l’agent sera supprimé après
nomination de l'agent et avis du Comité Social Territorial (CST).
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
Modalités de vote : Unanimité (29 POUR)
Le : . / La secrétaire de séance, Le Maire, L ( «
Martine BRUN Christophe RE
+ + Date d'affichage: À. 26. 16
Date de retrait: 4.7. 1=1£
Mod 540330 G41/22 fobrèque Entreprise labellsée