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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 05 vote budget primitif exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
13520 MAUSSANE LES ALPILLES
DELIBERATION DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Séance du 12 avril 2023
---00000---
Le douze avril deux mil vingt-trois à dix-sept heures trente, le Comité de la Caisse des écoles régulièrement convoqué le six avril deux mil vingt-trois s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en réunion
ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Président.
Etaient présents :
Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Président de la Caisse des écoles, Maire de Maussane-les-Alpilles, Madame Emilie GERMAIN, vice-Présidente, Murielle GARZINO membres désignées par le Conseil municipal,
Mesdames Magali THOMAS, Christèle VELLA et Noémie GINOUX sociétaires,
Présents avec voix consultative mais non délibérante : / Madame Céline COUDERT, Directrice de l'école maternelle du groupe scolaire Charles Piquet.
Absents excusés :
Monsieur Alain CHAIX membre désigné par le Conseil municipal
Michèle MAURISSANE, membre désignée par le Préfet
Monsieur Patrick CENENT, Inspecteur de l'Education Nationale,
Madame Aurore HERRMANN sociétaire,
Madame Patricia HOLTZRITTER, Directrice de l'école élémentaire du groupe scolaire Charles Piquet,
Absents:/
Secrétaire de Séance : Madame Emilie GERMAIN, Vice-Présidente
N° 2023/04/12/05 : Vote du Budget Primitif de l'exercice 2023.
Rapporteur : Madame Emilie GERMAIN,
Madame Emilie GERMAIN présente aux membres présents du Comité le budget primitif proposé par Monsieur le
Président pour l'exercice 2023 et suggère de voter ce budget par chapitre.
Sur proposition de Madame Emilie GERMAIN, le Comité de la Caisse des écoles, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le budget primitif 2023 tel que proposé, par chapitre et qui s'équilibre de la façon suivante :
1 000,00 € en section de fonctionnement
0,00 € en section d'investissement
DONNE au Président tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme. Délibération exécutoire par sa publication et
sa transmission à la sous-Préfecture d'Arles,
le : PS2, :
Publicatioh site internet de la commune le : i/>S/ SU
La secrétaire de séance, Le Président, LÉSPN EE
> & à
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Emilie GERMAIN",. ?
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à
13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. 7 BORDEREAU D'ENVOI
LToù … : MAuSsaNE,
Mairie de Maussane les Alpilles
Service : Administration générale
Madame Noémie GINOUX
Tel : 04.90.54.54.37
transmissionactes@ maussanelesalpilles.fr
Liste des pièces adressées le 123423
Madame la Sous-Préfète d'Arles
DEP-CS 12,2
DESIGNATION DES PIECES N° Date des actes
Comité de la Caisse des Ecoles rÈNE: = 2023/04/12/05 12/04/2023
Vote du Budget Primitif exefêice à
2023, Sas
Fait à Maussane les Alpilles le .\//25:2.2..
ACCUSE DE RECEPTION :
Déposé en Sous-Préfecture d'Arles le :
SOUS PREFECTURE | | D'ARLES |
| |
| | |