Déliberation - deliberations mars 2023

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Déliberation - deliberations mars 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Augne. Lien du pdf (Déliberation - deliberations mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, @

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERÀTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 9 - 2023

L'an deux mille vingt trois, le 20 mars à 17 heures, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc , Maire. Date de corivocatiori du Conseil Municipal : 10 mars 2023 PRESENTS : MM CH,?PAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - LAHAYE Françoise - SUBRENAT Valérie - VANHOUTTE (MARSZAN) Véronique EXCUSES : DION Daniel SECRETAJRE : MME GORGE Christine Monsieur DION Daniel a donné procuration. (?bres l présents l votants l procurations l exprimés l pour l contre l abstentions r

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BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITÀTION DE L'EXERCICE 2022 Le Conseil Municipal, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, Considérant les éléments suivants : Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté = + 191 247.79 Déficit d'investissement antérieur reporté = - 1540.05

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/20)2 ai:

* Solde d'exécution de rexercice : - 13 583 76

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* Solded'exécutioncumulé=-15123.81

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Restes à réaliser au 31/12 2022 : Dépenses = 40 600.00

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? = 16 400.00 Solde des restes à réaliser = - 24 200.00

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Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé : - 15 123.81 Rappel du solde des restes à réaliser : - 24 200.00

* Besoin de financement total = 39 323.81

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice : + 21 776.75 Résultat antérieur : + 191 247.79 Total à affecter : + 213 024.54

* @ * @ *

DECmE d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation conîme suit :

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement - compte 1068 =

39 323.81 €

2) Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2023 - ligne 002 = 173 700.'l3 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, te 24 mars 2023 Le Maire, Marc CHAMPÀUD

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 10 - 2023

L'an deux mille vingt trois, le 20 mars à 17 heures, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc , Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - JORGé Thàerry - CALIZZANO Mathieu - LAHAYE Françoise - SUBRENAT Valérie - VANHOUTTE (MARSZAN) Véronique EXCUSES : DION Daniel SECRETAIRE : MME GORGE Christine Monsieur DION Daniel a donné procuration. OBJET: FIXATION DES TAUX LOCALES POUR L'ANNEE 2023

D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES

Monsieur le Maire inforÏne le Conseil Municipal qu'il convient de procéder au vote des taux des trois taxes directes locales pour l'année 2023. Il préseme l'état de notification faisant apparaître les bases prévisionnelles, les-plafonds pas dépasser, les taux votés pour l'année 2022 ainsi que le produit fiscal attendu.

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Le Conseil Municipal vote ies taux d'imposition pour rannée 2023 tels que présentés ci-dessous :

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REÇU A LA PREFE(,T.URE DE-LA HAUTE-VIENNE Ie g 4 AVR. 2023 ?

Fait et délibéré les jour, mois et an que dess4, , :';' Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 24 mars 2023. Le Maire, Marc CHAMPAUD

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TAXES

TAUX 2022

TAUX 2023

- FONCIERE BÂTI - FONCIERE NON BÂTI - TAXE D'HABITÀTION

32.52 84.58 10.61

32.85 85.44 10.72@

EXTRAJT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 11- 2023

L'an deux mil)e vingt trois, le 20 mars à 17 heures, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc , Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - LAHAYE Françoise - SUBRENAT Valérie - VANHOUTTE (MARSZAN) Véronique EXCUSES : DION Daniel SECRETAIRE : MME GORGE Christine Monsieur DION Daniel a donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions r

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Municipal vote le budget primitif 2023 équilibré en recettes et en

Le Conseil dépenrer : %ïff%ü€}g%ë? ë

section de fonctionnement : 376 127.73 € section d'investissement : 256 !7:

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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 24 mars 2023. Le Maire,

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Marc CHAMPAÏJDM"'e" .,a(=?g-

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 12 - 2023

L'an deux mille vingt trois, le 20 mars à 17 heures, le Conseii Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc , Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : }O mars 2023 PRESENTS : MM CHÀMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - LAHAYE Françoise - SUBRENAT VJér»e - VANHOUTTE (MARSZAN) Véronique EXCUSES : DION Daniel SECRETAIRE : MME GORGE Christine Monsieur DION Daniel a donné procuration.

votants l procurations l exprimés i pour l contre l abstentions î

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O? : Travaux de réfection de voirie sur la VC 5 au village de Vervialle Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d'effacement des réseaux au village de Vervialle, des travaux de réfection sont à prévoir au centre du village sur laVC5. Monsieur le Maire présente le devis établi par l'entreprise SARL A.Z.T.P d'un montant de 2660.00 € H.T.. Il précise que ce dossier peut être présenté auprès du Conseil départemental de la Haute- Vienne pour la programmation du budget supplémentaire 2023. Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré :

*

DECIDE d'inscrire à la programmation du budget supplémentaire 2023 les travaux de réfection de la voirie communale dans le bourg du village de Vervialle. RETIENT la proposition de l'entreprise A.Z.T.P pour un montant de 2660.00 € H.T.. SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention pour la réalisation de ces travaux. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la demande auprès des services concernés du département pour présentation lors des prochaines Commissions territorialisées.

* * *

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 24 mars 2023. LE MAIRE,

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REÇU A LA PREFECTURE

DE LA HAUTE-VIENNE

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Marc CHAMPAUD

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MÏJNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 13 - 2023

L'an deux mille vingt trois, le 20 mars à 17 heures, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc , Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023 PRESENTS : MM CH.AMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - LAHAYE Françoise - SUBRENAT Valérie - VANHOUTTE (MARSZAN) Véronique EXCUSES : DION Daniel SECRETAIRE : MME GORGE Christine Monsieur DION Daniel a donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions-I I

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OBJET : DEMANDE D'ALIENATION DE PORTIONS DE CHEMINS PUBLICS A « NEGRIGNAS » Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le courrier transmis par Monsieur et Madame LIVET, propriétaires des parcelles 254, 255, 251 et 252 - section A, à NégrÀgnas par lequel ils sollicitent l'aliénation de trois portions de chemins situées au village de Négrigrms :

1. portion entre les parcelles portant No 254 et No 245, leur habitation étant située sur la parcelle No

254

2. portion entre les parcelles No 254 et No 253 jusqu'au pignon de la grange construite sur cette

parcelle et appartenant à Monsieur Berquet

3. portion en face de son habitation rejoignant le chemin faisant également l'objet d'une demande

d'aliénation au profit de Monsieur Berquet Gilbert (délibération No 5 - 2023)

Monsieur le Maire précise que l'intégralité des frais afférents à cette demande (hors honoraires du Commissaire Enquêteur) sera répercutée à Monsieur et Madame LIVET :

Parution dans la presse Frais de géomètre Achat du terrain Frais de notaire et de publication au bureau des hypothèques

Compte tenu des limites communes entre Monsieur Berquet et Monsieur et Madame Livet, Monsieur le Maire propose de réaliser une enquête conjointe. Le Conseil municipal, au vu du plan présenté, après en avoir délibéré :

ACCEPTE de prendre en compte la demande de Monsieur et Madame LIVET Gérard concernant l'aliénation de trois portions de chemins situés à Négrignas - portions situées de part et d'autre de leur habitation (section À - No 254) jusqu'à la limite avec le bâti situé sur la parcelle No 253 ainsi que la portion située entre les parcelles No 251 et No 252 rejoignant les deux portions de chemins bordées par les parcelles No 247 et No 335 appartenant à Monsieur Berquet Gilbert et faisant l'objet d'une demande d'aliénation. DEMÀNDE l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable aux demandes d'aliénation formulées par Monsieur BERQUET Gilbert et Monsieur et Madame LIVET Gérard. DIT que tous les frais afférents à cette aliénation, hors honoraires du Commissaire Enquêteur, seront prix en charge par le demandeur FIXE le prix du terrain à 0.75 € le mètre carréCHARGE Monsieur le Maire de désigner le géomètre pour l'établissement des documents d9arpentage et de nommer, par arrêté, le Commissaire enquêteur mandaté pour le déroulement de l'enquête publique.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. AUGNE, le 24 mars 2023.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 14 - 2022

L'an deux mille vingt trois, le 20 mars à 17 heures, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc , Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - LAHAYE Françoise - SUBRENAT Valérie - VANHOUTTE (MARSZAN) Véronique EXCUSES : DION Daniel SECRETAIRE : MME GORGE Christine Monsieur DION Daniel a donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour l contreT?abstentions l I

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Convention fourrière Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les terrnes de la convention relative au fonction?nement de la Fourrière Départementale de la Haute-Vienne. Cette redevance couwe le ramassage des animaux errants, les vaccinations, les soins vétérinaires et les frais de pension du délai légal de fourrière. Pour l'année 2023, le montant de la redevance est fixé à 0.98 € par habitant soit 113.68 € pour 116 habitants. Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire par intérim à signer la convention de fourrière, conelue pour l'année 2023, entre la commune d'Augne et Monsieur le Président de la S.P.A. de Limoges et de la Haute-Vienne.

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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 24 mars 2023.

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Le Maire, Marc C?AUD