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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nations N°25 RTB paroi Berlinoise 14 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société RTB sise 69 route de Thionville, 57280 MAIZIERES-LES-METZ, en
date du 5 mars 2025.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, avenue des
Nations, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de réalisation d’une paroi
berlinoise.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 14 mars et jusqu’au 15 avril 2025, l'arrêt et le stationnement seront
strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de secours, avenue des Nations,
sur le tronçon compris entre le n°25 avenue des Nations et la rue du Maréchal Foch,
dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 14 mars et jusqu’au 15 avril 2025, pour permettre la mise en sécurité
du chantier, la société RTB est autorisée à mettre en place des barrières Heraes sur
le trottoir situé avenue des Nations, sur le tronçon mentionner ci-dessus, ainsi que le
long de la rue du Maréchal Foch. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Pour permettre le maintien de la circulation piétonne, un couloir délimité par des
barrières Heraes, sera mis en place par la société RTB, sur la zone de stationnement
mentionnée à l’article 1.
Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à lidentique par
l’entreprise RTB, à la date d'achèvement du présent arrêté.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société RTE.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
RTB, en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 11 mars 2025
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr