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Déliberation - 82D2021
Arrêté - 2025 21 01 UNI SOLAIRE
Déliberation - 51D2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 51D2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
MIREPOIX
à visage
des couverts
Î ï
Û
Ë
Po L-
D
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
en hercice
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
=
<
Séance
du
17 juillet
2025
Procurations
4
Votants
20
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
09
juillet
2025
(09/07/2025),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le
jeudi
17
juillet
2025
(17/07/2025)
à
dix-huit
heures
trente
(18h30),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire. Présents
(16):
Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Maria
ALEXANDRE,
Monique
LE
MINEZ,
Loïc
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL
Stéphane
BOURDONCLE,
Jérôme
RAYNAUD,
Nicolas
COMTE,
Marie
Françoise
ALBAN,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(4)
: Véronique
GARRIGUES
(procuration
Monique
LE
MINEZ),
Michel
MAISONNAVE
(procuration
Mimoun
ZAROID,
Christelle
ANDRIEU
(procuration
Pierre
ROUGE),
Mylène
ROUCH
(procuration
Jaques
ESCANDE)
Absents
(3)
: Ludovic
BIARD,
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Recrutements
en
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'école
de
musique
Conformément
à
l'article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et au
décret
n°88-
145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoridle,
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
destiné
à
assurer
un
renfort
de
service.
|
est
en
effet
nécessaire
d'assurer
un
renfort
d'agent
contractuel
à
l'École
Municipale
de
Musique
et
de
procéder
au
recrutement :
-
D'un
assistant
d'enseignement
artistique
de
droit
public,
catégorie
B,
pour
les ateliers
de
chant
du
03
septembre
2025
au
03
juillet
2026.
Ce
recrutement
sera
effectué
sur
la
base
de
4,5
heures
hebdomadaires,
hors
vacances
scolaires.
-
D'un
assistant
d'enseignement
artistique
de
droit
public,
catégorie
B,
pour
l'enseignement
du
solfège
cycle
1
du
03
septembre
2025
au
03
juillet
2026.
Ce
recrutement
sera
effectué
sur
la
base
de
4
heures
hebdomadaires,
hors
vacances
scolaires
Dans
le
cadre
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
déjà
en
poste
sur
une
autre
collectivité,
la
rémunération
sera
forfaitaire,
non
soumise
à
cotisation
patronales
et
au
prorata
du
nombre
de
jours
réellement
effectués.
Les
crédits
correspondants
sont
disponibles
au
budget
2025
et
seront
inscrits
au
budget
2026,
chapitre
012.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
des
agents
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
les
contrats
d'engagement.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/67/2825
tion
agréée E-
fe com
99_DE-003-210301948-20250717-510202S-DE
Publication le 21/07/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
+
Approuve
les
recrutements
en
accroissement
temporaire
d'activité
comme
exposés
ci-
dessus; Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
ROUGÉ
l
Hôtel de ville - 31
place
Maréchal
Leclerc - 09500
MIREPOIX
- 05 61
68
10 47 -
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/87/2825
L
Application
agrée
£
leqgalre
com
n
939 _DE-0093-210901945-20250717-5102025-DE