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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0088 2025 slow reglement interieur accueil periscolaires et garderies de la competences scolaire ccpavr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0088 2025 slow reglement interieur accueil periscolaires et garderies de la competences scolaire ccpavr)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
SG
ID
: 027-200065787-20250623-DEL
0088 2025-DE
{
p
At» @” 4
PONT-AUDEMER
di
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
#1
Présents
45
Votants
par
procuration
14
Absents
22,
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt trois
juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
17
juin
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M
AUBER,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
MME
ROULAND
A
M.BISSON,
MME
DEFLUBE
A
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
À
M.LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN
A
MME
GAUTIER,
M.
TIHY
A
MME
DUHAMEL,
M.
BARRE
À
M.
MEAUDE,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
CHEVREAU
A
MME
MOUCHEL,
M.
VALLE
A
M.
SIMON,
MME
BOQUET
À
MME
QUEVAL,
M.
DOUYERE
A
M.
COUREL,
M.
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
ELUS
ABSENTS :
M.
GIRARD,
MME
ROULAND,
MME
GILBERT,
M.
LEROY,
MME
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
BARRE,
MME
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
MME
CABOT,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE,
MME
BOQUET,
M.
DOUYERE,
MME
BINET,
M.
BLAS,
M.
BAPTIST,
M.
RABEL,
MME
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
M.
FOUCOURT,
MM
VANBESIEN,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
MME
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.
DROUET,
MME
GLEMOT,
M.
QUATREHOMME,
M.
CHARPENTIER,
MME
FOUTREL,
MME
POTTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LOUVEL
N°DEL
0088
2025
Règlement
intérieur
accueil
périscolaires
et garderies
de
la compétences
scolaire
CCPAVR
Un
travail
d’harmonisation
des
règlements
intérieurs
a été
engagé
par
un
groupe
de
travail
dédié
pour
les
structures
périscolaires
et garderies.
Ce
souhait
harmonisation
tient
compte
de
l’évolution
du
champ
de
la compétence
scolaire
CCPAVR
avec
les
communes
l’intégrant,
composés
de
11
accueils
périscolaires
avec
un
agrément
et de
3
garderies. Dans
une
dynamique
visant
une
cohérence
avec
les
activités
de
restauration
scolaires,
la
commission
propose
l’application
de
ces
règlements
intérieurs
au
1er
septembre
2025.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’Arrêté
préfectoral
DRCL/BCLI/2024-10
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer/Val
de
Risle
; Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
SG
ID
: 027-200065787-20250623-DEL
0088 2025-DE
VU
la délibération
n°11-2019
du
25
mars
2019
portant
sur
la définition
de
l’intérêt
communautaire
;
VU
Ja délibération
n°
60-2023
du
26 juin
2023
approuvant
l’engagement
d’une
démarche
de
modification
de
la définition
de
l’intérêt
communautaire
;
VU
la délibération
n°129-2023
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
— compétence
service
des
écoles
;
VU
la délibération
n°03-2024
portant
modification
de
l’intérêt
communautaire,
CONSIDÉRANT
la délibération
N°DEL 0102
2024
Restitution
de
compétence
«
service
des
écoles
»
au
ler
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
l'obligation
légale
de
règlement
intérieur
pour
les
accueils
périscolaires
avec
agrément, CONSIDÉRANT
le travail
effectué
par
les
élus
lors
des
réunions
de
leur
groupe
de
travail,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en avoir
délibéré
À
l'unanimité,
° __ D'APPLIQUER
les
règlements
intérieurs
en
remplacement
et annulation
des
précédents
des
accueils
périscolaires
et garderies
intégrés
à la compétence
scolaire
CCPAVR
au
1°
septembre
2025.
Pont-Audemer,
le 23
juin
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL