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Arrêté - 201434 autorisation au maire de tirer le feu d'
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201434 autorisation au maire de tirer le feu d')
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
re
201434
SA … :BARBAZAN
ARRETE
MUNICIPAL
;
:
PORTANT
AUTORISATION
D’UN
TIR
=
«
D’ARTIFICE
DE
DIVERTISSEMENT
E
STATION
THERMALE
CLASSEE
E
a
sLE
MAIRE
E
5
sVU
la
requête
de
Madame
Michèle
STRADERE,
présidente
de
l’association
IDEAL
31
en
date
du
23 juin
2014,
VU
l’article
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
du
25
mars
1992
relatif au
stockage
momentané
de
feux
d’artifice
en
vue
d’un
tir
à
proximité
du
lieu
de
tir,
l'arrêté
du
24
février
1994
relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre,
VU
l’arrêté
du
17
mars
2008
relatif
à
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
“groupe
K4,
CONSIDERANT
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
de
feu
d'artifice
sur
le territoire
de
la commune,
ARRETE
CR
|
“Article
1
Mädame
Michèle
STRADERE
présidente
d’IDEAL
31,
est
autorisé à tirer
un
feu
d’artifice
de
catégorie
K4
le samedi
19 juillet
2014,
à partir
de
23
heures.
“Article
2
L'Organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
STORM
ARTIFICES
(Delphine
PLANCHARD)
(artificier)
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
“totkage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
“rtifices
et des
règlements
de
sécurité.
Article
3
Læzone
de
tir sera
délimitée
par
le chef de
chantier
et interdite
à toute
personne
non
autorisée.
Article
4
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
æmballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
usaucun
spectateur
ne
puisse
la franchir
par
inadvertance.
Article5 Ladétermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
Jent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
rticle
6
Joyte
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et placée
hors
d’état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les plus
brefs
délais.
Article
#
“Les
déchets
de
tir et artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la responsabilité
|
ut
ARTIFICES
(Delphine
PLANCHARD)
dès
le tir terminé.
a
à
“Article
8
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:
05. 61.88. 30. ce
Fax
- :
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Efobrègue duo Lazone
de tir sera
équipée
d’une
arrivée
d’eau
à disposition
immédiate.
20
14
34
Article
9
Le” présent
tir
fera
l’objet
d’une
déclaration
en
préfecture
au
service
interministériel
des
“affaires
civiles
et économiques
de
défense
et de
protection
civile.
Article
10
#STORM
ARTIFICES
(Delphine
PLANCHARD),
Madame
STRADERE,
Monsieur
le chef du
‘Centre
de
Secours
de
Montréjeau,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Barbazan
sont
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Monsieur
_de
Préfet. ii =
Fait
à Barbazan
Le
9 Juillet
2014
R
Pour
Le
Maire
Le
1° adjoint
Bernard
MAURETTE
EEE EN ER ES N E EE N NN NM EN NM M NM NM N° NM NN M M M M EE NN HN D NN HN HN # &
0 OO 0 0 OO NO 0. ON ON ON O0 0 6 D M ON ON 0 0 ON NO ON ON ON ON M D OO 0 M ON N° ON D M M M
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61
8:
Î
ri
wWww.mairie-barbazan31.fr
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT*
Mod.
540330
-09/10
Fabrègue duc