Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 014 Autorisation tir du feu d'artifice?download=t
Arrêté - 014 Autorisation tir du feu d'artifice?download=t
Arrêté - 201918 Autorisation tir Feu d'artifice?download=t
Arrêté - 201434 autorisation au maire de tirer le feu d'art
Arrêté - 201434 autorisation au maire de tirer le feu d'art
Arrêté - 202235 Autorisation tir feu d'artifice?download=t
Arrêté - 202235 Autorisation tir feu d'artifice?download=t
Arrêté - 202337 Arrêté autorisation tir feu d'artifice?do
Arrêté - 202337 Arrêté autorisation tir feu d'artifice?do
Arrêté - 202348 Arrêté autorisation feu d'artifice?downlo
Arrêté - 201918 Autorisation tir Feu d'
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201918 Autorisation tir Feu d')
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
PARA PERN
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
TIR
D’ARTIFICE
DE
DIVERTISSEMENT
STATION
THERMALE
CLASSEE
LE MAIRE VU
Particle
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Parrêté
du
25
mars
1992
relatif au
stockage
momentané
de
feux
d’artifice
en
vue
d’un
tir
à proximité
du
lieu
de
tir,
VU
“arrêté
du
24
février
1994
relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fônction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur mise
en
œuvre,
VU
W’arrêté
du
17
mars
2008
relatif
à
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K4,
CONSIDERANT
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
de
feu
d'artifice
sur
le territoire
de
la
commune,
ARRETE
Article
1
Un
feu
d’artifice
de
catégorie
K4
sera
tiré
le samedi
13 juillet
2019,
à partir
de
23
heures.
Article
2
lotganisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Toulouse
Artifice
Création
(artificier)
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
Article
3
La
zone
de
tir sera
délimitée
par
le chef de
chantier
et interdite
à toute
personne
non
autorisée.
Article
4
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la franchir
par
inadvertance.
Article
5
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vênt,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse. Article
6
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et placée
hors
d’état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
däns'les
plus
brefs
délais.
Article
7
Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la responsabilité
de
Toulouse
Artifice
Création
dès
le tir terminé.
Article
8
La
zone
de
tir sera
équipée
d’une
arrivée
d’eau
à disposition
immédiate.
ee
Article
9
__
ms
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
A
ei
@mairie-barbazan.fr www.mairie-barbazan3Tfr
|
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue duo LC
PICSONL
LL
10I4
L
OUUJEL
U
ULIE
UCCIdIAUUIL
CIL
PICIECLUIE
AU
SÉLVICE
LHLÉCLIILILSLELTIEL
ues.
:
u
affaires
civiles
et économiques
de
défense
et de
protection
civile.
20719
Ei
Article
10
Toulouse
Artifice
Création,
Madame
STRADERE,
Monsieur
le
chef
du
Centre
de
Secours
de
Montréjeau,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Barbazan
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à Barbazan
Le
27 juin
2019
Le
Maire
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax :
05.61.88.39.06
accueil(@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan3Lfr
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540330
- 09/1
o
5
8