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Arrêté - 014 Autorisation tir du feu d'
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 014 Autorisation tir du feu d')
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
ARRETE
MUNICIPAL
éä
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
TIR
=
D’ARTIFICE
DE
DIVERTISSEMENT
D,
STATION
THERMALE
CLASSEE
LE
MAIRE
VU
Particle
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
du
25
mars
1992
relatif
au
stockage
momentané
de
feux
d’artifice
en
vue
d’un
tir
à proximité
du
lieu
de
tir,
VU
l'arrêté
du
24
février
1994
relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre,
|
VU
l'arrêté
du
17
mars
2008
relatif
à la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K4,
CONSIDERANT
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a lieu
de
réglementer
le
tir
de
feu
d’artifice
sur
le
territoïre"de
la
commune,
ARRETE
Article
?
: Un
feu
d’artifice
de
catégorie
K4
sera
tiré
le
samedi
21
juillet
2018,
dès
23
heures,
sur
le
lac.
Article
2
:"L’organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
STORM
ARTIFICES
(Delphine
PLANCHARD),
artificier)
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
__
artifices.,#dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
Article
3:
La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier
et
interdite
à toute
personne
non
autorisée.
Article
4
: Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballagesides
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
læ&franchir
par
inadvertance.
Article
5
: La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Article
6
: Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d’état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
7
: Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
STORM
ARTIFICES
(Delphine
PLANCHARD)
dès
le
tir
terminé.
Article
8
: La
zone
de
tir
sera
équipée
d’une
arrivée
d’eau
à disposition
immédiate.
Article
9
: Le
présent
tir
fera
l’objet
d’une
déclaration
en
préfecture
au
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
protection
civile.
Article
10
: STORM
ARTIFICES
(Delphine
PLANCHARD),
Madame
STRADERE,
Monsieur
le
chef
du
Centre
de
Secours
de
Montréjeau,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Barbazan
sont
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à Barbazan,
le 9 juillet
2018
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:05.61.88.30.06
Fax
:05.61.88.39.06
ccueil@mairie-barbazan.fr www-.mairie-barbazan31.fr
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