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Conseil Municipal - Budget note de presentation breve et synthetique
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Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (unknown - Presentation generale et synthetique budget)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
PRESENTATION GENERALE ET SYNTHETIQUE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA
COMMUNE DE MONTMELIAN
(Article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le compte administratif du budget principal présente un résultat d’exercice de 2 199
685.35 euros (773 095.45 euros pour la section d’investissement et 2168 790.40 euros
pour la section de fonctionnement).
L’excédent de clôture, après prise en compte des reports antérieurs et du solde des restes
à réaliser s’élève à 3 303 902.04 euros dont 1 135 111.64 euros pour la section
d’investissement et 2 168 790.40 euros pour la section de fonctionnement.
Les dépenses et recettes de gestion sont stables par rapport à l’année précédente. Ces
dépenses se sont élevées à 6 364 518.73 euros et les recettes à 7 793 879.50 euros (hors
produits de cession). L’épargne de gestion qui s’élève à 1 429 360.77 euros est en
progression de 3% par rapport à 2024.
L’encours de dette au 31 décembre 2025 s’élève à 6 789 546.88 euros pour le budget
principal. La commune de Montmélian dispose d’une capacité de désendettement de 5
ans contre 6 ans en 2024.
Le compte administratif 2025 se traduit principalement par :
Section de fonctionnement :
- Une diminution des charges à caractère général de 9% par rapport à 2024 qui
s’explique en majeure partie par la diminution de 21% de la facture d’énergie.
- Une augmentation de 4% des charges de personnel qui se sont élevées à 3 506
754 euros contre 3 375 316 euros en 2024. Cette augmentation s’explique par
l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL et le recrutement d’agents sur
des postes vacants tout ou partie de l’année précédente et l’intégration d’agents
du CCAS suite à la fermeture de la cuisine centrale au 31 décembre 2024.
- Une augmentation de 13% des recettes issues des produits des services dont :
162 867 pour la saison nautique 2025, 160 175 euros pour les services culturels
de la Ville (Ecole de musique et de danse, médiathèque et musée) et 134 845 euros
pour l’accueil des enfants sur les temps périscolaires.
Section d’investissement :
- L’absence d’emprunt malgré d’importants investissements réalisés grâce à la
vente, à la Communauté de communes Cœur de Savoie, du centre administratif
situé place Albert Serraz pour un montant de 3 101 615 euros. Outre les études, réalisées pour un montant de 250 959 euros, les principaux
investissements réalisés en 2025 sont les suivants :
o Le réaménagement de la rue Civeyrac pour un montant de 292 090 euros ;
o La création d’un deuxième court de padel et d’un terrain de pickleball pour
141 760 euros ;
o L’installation d’un éclairage au stade Albert Serraz pour 201 287 euros ;
o L’installation de conteneurs rue Dupuy pour 48 599 euros ;
o L’installation de caméras de vidéoprotection pour 41 840 euros ;
o L’acquisition de véhicules électriques pour 28 080 euros ;
o Le renouvellement de matériel informatique et de téléphonie pour 20 915
euros ;
o L’aménagement du parc de Marthot pour 616 331 euros ;
o La sécurisation de la rue de Chavort pour 849 581 euros.
- Le remboursement du capital de la dette s’est élevé à 880 268 euros contre 930
817 euros en 2024.
Les comptes administratifs 2025, tous budgets confondus, dégagent un excédent de
4 077 267.76 euros. Pour rappel, la commune de Montmélian dispose de 3 budgets
annexes. Les comptes administratifs des budgets annexes se résument comme suit :
1- Le budget annexe Immeuble de rapport
Ce budget retrace principalement les dépenses et recettes afférentes à des propriétés de
la Ville mises en location à des professionnels.
La section de fonctionnement présente un résultat d’exercice excédentaire de 56 395.58
euros. Après prise en compte du report antérieur qui s’élève à 388 624.93 euros, le
résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un solde excédentaire de
445 020.51 euros.
La section d’investissement présente quant à elle un résultat d’exercice déficitaire de 34
684.19 euros. Après prise en compte du report antérieur qui s’élève à 24 909.47 euros, le
résultat de clôture de la section d’investissement présente un résultat déficitaire de 9
774.72 euros.
En 2025, les dépenses d’investissement concernent principalement les études relatives
à l’aménagement d’une maison de santé au quartier des Capucins.
Pour ce budget, l’encours de dette au 31 décembre 2025 s’élève à 837 224.75 euros. 2- Le budget annexe Espace François Mitterrand
En 2025, la section de fonctionnement présente un résultat d’exercice déficitaire qui
s’élève à 51 994.47 euros. Après prise en compte du report antérieur qui s’élève à 86
069.39 euros et de la subvention de fonctionnement versée par le budget général, le
résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un solde excédentaire de 34
074.92 euros.
La section de fonctionnement est marquée par une baisse de 18% des recettes issues
des activités de l’Espace François Mitterrand (spectacle, cinéma et location de salles).
Il est à noter que la salle de Cinéma Charlie Chaplin a connu une forte baisse de
fréquentation (constatée également au niveau national), qui s’est traduite par une
diminution des recettes de plus de 32%.
La section d’investissement présente un résultat d’exercice excédentaire qui s’élève à 31
911.83 euros. Après prise en compte du report antérieur qui s’élève à 284 543.30 euros,
le résultat de clôture de la section d’investissement présente un solde excédentaire de
316 455.13 euros.
En 2025, une première tranche de renouvellement de l’éclairage scénique de
l’amphithéâtre Pierre Cot a été entamée et la vitrophanie du bâtiment a été réalisée.
3- Le budget annexe Eau potable
En 2025, la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire qui s’élève à 17
348.75 euros. Après prise en compte du report antérieur (110 960.07 euros), le résultat
de clôture de la section de fonctionnement présente un solde excédentaire de 128 308.82
euros.
Les recettes de fonctionnement, en légère baisse par rapport à l’année précédente, se
sont quant à elles élevées à 75 401 euros et correspondent aux recettes versées par le
délégataire du service. En 2024, ces recettes s’élevaient à 82 987 euros.
La section d’investissement présente également un résultat d’exercice excédentaire qui
s’élève à 42 014.50 euros. Après prise en compte du report antérieur (179 282.75 euros),
la section d’investissement présente un résultat de clôture excédentaire qui s’élève à 221
297.25 euros.
Les dépenses 2025 ont principalement concerné la reprise du réseau d’eau rue de
Chavort.
Pour ce budget, l’encours de dette au 31 décembre 2025 s’élève à 26 666.63 euros. PRESENTATION GENERALE ET SYNTHETIQUE DES BUDGETS PRIMITIFS DE LA
COMMUNE DE MONTMELIAN
(Article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ELEMENTS DE CONTEXTE
Le projet de budget 2026 a été élaboré dans un contexte politique très instable. En effet,
cette année encore la loi de finances a été adoptée très tardivement (le 2 février 2026) et
a complexifié la prévision budgétaire.
L’effort de contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes
publics s’élève à 2 milliards d’euros contre 4.6 milliards prévus initialement dans le projet
de loi de finances. Cette contribution se traduit directement par une baisse de ressources
en fonctionnement (suppression du FCTVA et baisse de la compensation sur les locaux
industriels) et par la diminution des dotations de soutien à l’investissement local (DSIL et
fonds vert).
Grâce à la vente du siège de la Communauté de communes Cœur de Savoie pour un montant de 3 101 615 euros en novembre 2025, la Commune de Montmélian dispose d’un excédent reporté (2 168 790,00 pour la section de fonctionnement et 773 095 euros en section d’investissement) permettant la poursuite des investissements sans emprunt et par conséquent la poursuite de son désendettement. EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL 2026
Le budget principal 2026 s’établit à :
- 9 458 350 euros pour la section de fonctionnement
- 6 116 661 euros pour la section d’investissement
Section de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur de 6 947 400 euros
contre 7 188 100 euros au BP 2025, soit une baisse de 3%.
Concernant les dépenses :
CHAPITRE BP 2025 BP 2026
011- Charges à caractère général 2 132 100,00 1 961 400,00
012 - Charges de personnel 3 650 000,00 3 650 000,00
014 - Atténuation de produits 80 000,00 251 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 1 056 000,00 2 160 800,00
042 - Opé d'ordre amortissements 370 000,00 350 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1 145 700,00 946 150,00
66 - Charges financières 165 000,00 127 000,00
67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 10 000,00
68 - Dotations aux dépréciations des actifs
circulants 5 300,00 2 000,00
Total 8 614 100,00 9 458 350,00
Les charges à caractère général (chapitre 011) sont prévues en diminution de 8% par
rapport à l’année précédente. Cette baisse s’explique en majeure partie par la diminution
des prix de l’énergie.
Les dépenses de personnel (chapitre 012) sont prévues à hauteur des crédits ouverts en
2024 mais augmentent de 4% par rapport au réalisé de l’année précédente pour prendre
en compte la nouvelle augmentation du taux de cotisation à la CNRACL et le recrutement
d’agents notamment dans les services médiathèque/musée, espaces verts et police
municipale. Il est à noter que l’ensemble de ces recrutements fait suite à des départs en
retraite.
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » est estimé à 946 150 euros contre 1
145 700 euros en 2025. Il retrace notamment :
- Les indemnités et frais relatifs aux élus pour un montant total de 133 100 euros ; - Les subventions de fonctionnement versées aux associations dont l’enveloppe
reste inchangée par rapport aux années précédentes et s’élève à 165 000 euros ;
- La contribution au service d’incendie et de secours qui est, comme chaque année,
en augmentation et approchera les 195 000 euros avec l’allocation de vétérance.
- La subvention versée au budget annexe Espace François Mitterrand pour
maintenir des tarifs culturels accessibles à tous. Le montant de la subvention
inscrit au BP est de 255 000 euros contre 230 000 euros versés l’année précédente.
Il est précisé que cette subvention fera l’objet d’un vote lors du Conseil Municipal
de décembre 2026 pour ajuster le montant au besoin réel de financement.
- La subvention de fonctionnement versée au CCAS de Montmélian pour un
montant de 60 000 euros. Pour rappel, l’année dernière cette subvention s’est
élevée à 217 000 euros afin de couvrir le déficit du budget annexe restauration et
payer les dernières dépenses relatives à ce service.
Les charges financières comprenant le remboursement des intérêts de la dette sont en
baisse de 23%.
Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) s’élève à 2 160 800 euros.
Concernant les recettes :
CHAPITRE BP 2025 BP 2026
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 180 879,00 2 168 790,00
013 - Atténuation de charges 37 000,00 0,00
70 - Produits des services 613 400,00 651 000,00
73 - Impôts et taxes 3 557 338,00 3 542 338,00
731 - Impôts locaux 2 369 887,00 2 410 420,00
74 - Dotations et participations 488 500,00 495 500,00
75 - Autres produits de gestion courante 354 000,00 180 200,00
76 - Produits financiers 96,00 96,00
77 Produits exceptionnels 13 000,00 10 006,00
Total 8 614 100,00 9 458 350,00
Les recettes réelles de fonctionnement (après déduction de l’excédent de
fonctionnement reporté) sont prévues à hauteur de 7 289 560 euros contre 7 433 221
euros au BP 2025. Cette diminution des recettes réelles s’explique par :
- une prudence sur les recettes attendues des services qui s’élèvent à 651 000
euros (chapitre 70) ;
- une baisse importante des produits des loyers suite à la vente du centre
administratif à la communauté de communes Cœur de Savoie et la fin, en septembre 2026, de la location d’un bâtiment avenue Paul Louis Merlin (-174 000
euros au chapitre 75) ;
- L’absence de prévision au chapitre 013 enregistrant les remboursements
d’assurance sur arrêt maladie du personnel compte tenu du changement de
contrat d’assurance et de l’absence d’agents en situation de congé longue
maladie ou congé de longue durée à ce jour.
En l’absence de changement des taux d’imposition, les recettes issues de la fiscalité
locale sont stables et prévues à hauteur de 2 410 420 euros. L’attribution de
compensation d’un montant de 3 392 028 euros versée par la Communauté de
communes Cœur de Savoie reste la ressource la plus importante du budget.
Section d’investissement
Outre les dépenses récurrentes comprenant les travaux d’amélioration des bâtiments,
d’entretien de la voirie, d’installation de caméras de vidéoprotection, de renouvellement
de matériels informatiques et techniques, les projets d’investissement 2026 sont les
suivants :
- La reprise du parking de la place des fleurs au quartier des capucins pour 200 000
euros ;
- Le réaménagement des extérieurs du Grésivaudan avec l’installation de jeux pour
100 000 euros ;
- L’installation de conteneurs pour 200 000 euros ;
- La réhabilitation des locaux d’activités situés avenue Paul Louis Merlin pour 500
000 euros afin de remettre le bâtiment en location ;
- L’aménagement d’une salle d’activité au presbytère conformément à l’obligation
issue de la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 1989 suite à
l’acceptation d’un leg pour 100 000 euros (comprenant également la mise aux
normes de l’ERP)
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 845 000 euros.
Les dépenses d’investissement seront financées par les ressources propres de la
collectivité comprenant le report antérieur (773 245 euros), le virement de la section
d’investissement (2 160 800 euros), le produit des cessions d’immobilisation (900 000
euros), la dotation aux amortissements (350 000 euros), le FCTVA (300 000 euros) et les
subventions d’investissements attendues pour 1 422 766 euros. Il n’est pas prévu de recourir à l’emprunt cette année grâce à l’excédent reporté issu de la
vente du centre administratif à la Communauté de communes Cœur de Savoie pour 3
101 615 euros en 2025.
SITUATION DE LA DETTE
La Commune de Montmélian poursuit son désendettement. L’encours de dette au 1er
janvier 2026 est de 6 789 546.88 euros contre 7 672 445.67 euros au 1er janvier 2025.
VILLE
Année Restant dû au 01/01/N Capital Intérêts Annuité
2025 7 672 445,67 882 026,72 143 053,43 1 025 080,15
2026 6 789 546,88 841 408,83 121 038,32 962 447,15
2027 5 947 424,95 734 009,29 104 358,20 838 367,49
2028 5 212 687,55 680 269,36 90 628,02 770 897,38
2029 4 531 677,81 629 265,36 79 711,83 708 977,19
2030 3 901 656,50 629 458,58 70 127,27 699 585,85
La commune dispose d’une capacité de désendettement de 5.13 ans. BUDGET CONSOLIDE (budget principal et budgets annexes)
Pour rappel la Commune dispose de 3 budgets annexes :
1- Le budget Immeuble de rapport retraçant les dépenses et recettes de locaux
appartenant à la Commune et mis en location à des professionnels ;
2- Le budget Espace François Mitterrand exclusivement dédié à l’Espace culturel
François Mitterrand et ses activités (spectacles, cinéma, location de salles) ;
3- Le budget annexe dédié à l’eau potable
Budget
principal
BA
immeubles
de rapport
BA Espace
François
Mitterrand
BA Eau
potable TOTAL
Equilibre section de fonctionnement 9 458 350,00 619 614,00 525 411,00 203 308,00 10 806 683,00
Equilibre section d'investissement 6 116 661,00 1 125 850,00 501 455,00 337 297,00 8 081 263,00
Total 15 575 011,00 1 745 464,00 1 026 866,00 540 605,00 18 887 946,00