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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20190218
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20190218)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ROUS
DES
OUSSE
FPE
ER
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
18
février
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
18
février
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
: Mmes
BERTHET
Annie,
CRETIN
Claire,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Évelyne,
GRENIER
Sandrine,
JEANNEROD
Françoise
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
LACROIX
Jean-Marie,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
VANINI
Jean-Michel.
EXCUSES
:
Mme
BON
Cathy
(pouvoir
à
M.
MARCHAND
Nolwenn),
M.
SOUFALIS
Stéphane
(pouvoir
à M.
LESEUR
Francis).
ABSENTS
: Mme
LAPIERRE
Laurence,
M.
BENOIT-LIZON
Antonin.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
Délibération
n°
2019/001
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
19
décembre
2018 M.
le Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
19
décembre
2018.
M.
Nolwenn
MARCHAND
indique
qu’il
lui
semblait
qu’à
la
fin
du
dernier
conseil
de
communauté,
les
élus
communautaires
s’étaient
mis
d’accord
sur
une
nouvelle
répartition
des
sièges.
Cela
ne
figure
pas
dans
le compte-rendu.
Sur
cette
base,
une
proposition
a été
soumise
aux
conseils
municipaux.
Il se
déclare
surpris
que
cette
proposition
n’ait
pas
été
suivie
aux
Rousses.
Il
aurait
pu
éviter
une
séance
supplémentaire
du
conseil
municipal.
M.
Michel
PUILLET
confirme
qu’il
avait
proposé
à
l’assemblée
de
rester
avec
le
même
nombre
de
représentants
qu’actuellement
(soit
6
pour
Bois
d’Amont)
en
raison
de
circonstances
particulières
et
pour
apaiser
les
tensions.
Les
quatre
conseils
municipaux
ont
voté.
Lamoura,
Bois
d’Amont
et
Prémanon
ont
voté
favorablement.
Le
Conseil
municipal
des
Rousses
a
voté
contre
à
une
forte
majorité.
Il trouve
cela
dommage
et précise
que,
de
ce
fait,
les
votes
autour
de
la table
communuataire
vont
être
perturbés.
Il
souhaite
que
les
habitants
du
territoire
sachent
bien
que
la
décision
des
élus
rousselands
va
avoir
des
conséquences
néfastes
pour
certains
projets.
M.
le Président
ne
comprend
pas
cette
position
de
non-respect
d’un
vote
démocratique.
CR20190218
1 M.
Francis
LESEUR
ajoute
que
le vote
de
la commune
des
Rousses
n’a
pas
été
compris
à Lamoura.
Il
prend
acte
de
la décision
souveraine
du
Conseil
municipal
des
Rousses,
mais
la regrette.
M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
que
cela
est
dans
la droite
ligne
de
ce
qui
s’est
passé
depuis
le début
du
mandat.
M.
Jean-Marie
LACROIX
constate
que
les
11
élus
communautaires
des
Rousses
n’ont
pas
émis
de
réserve
et qu’ensuite
le Conseil
municipal
des
Rousses
n’a
pas
suivi
la proposition
communautaire.
Mme
Evelyne
GAY
ajoute
que
le
fait
que
Bois
d’Amont
ait
5
ou
6
conseillers
n’a
in fine
que
peu
d'importance.
Mais
si
les
élus
communautaires
des
Rousses
savaient
qu’ils
allaient
voter
contre,
ils
auraient
dû
le dire.
Cela
aurait
permis
de
gagner
15 jours
dans
l’organisation
des
élections
municipales
alors
que
la situation
n’est
pas
confortable.
M.
le
Président
n’est
pas
d’accord
: il
fallait
de
toute
façon
attendre
le
23
janvier
avant
de
pouvoir
convoquer
les
élections.
Quand
bien
même
les
communes
n’auraient
pas
voté,
le
Préfet
devait
attendre. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
19
décembre
2018.
Délibération
n°
2019/002
: Bilan
2018
de
lPoffice
de
tourisme
de
la
Station
des
Rousses
M.
le
Président
indique
que
M.
Laurent
MERMET-HUSSON,
directeur
marketing
de
la
Station,
va
dresser
le bilan
2018
de
l’office
de
tourisme
de
la Station
des
Rousses.
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
explique
que,
comme
les
années
précédentes,
les
conseillers
communautaires
ont
pu
prendre
connaissance
du
bilan
2018
de
Office
de
tourisme
et
du
programme
d’actions
envisagé
pour
2019
dans
le
document
annexé
à
a
note
de
synthèse.
Il
souhaiterait
ainsi
davantage
aborder
certaines
réflexions
touristiques
qui
lui
sont
parvenues
par
les
retours
clients
ou
par
des
études
touristiques
récentes.
Arrivée
de
Mme
Liliane
REGAD
à
18h50.
M.
Robert
BONNEFOY
demande
comment
il sera
possible
de
consolider
l’atfractivité
et
la
notoriété
de
la
Station
dans
une
future
communauté
de
communes.
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
répond
qu’il
y
a
plusieurs
pistes
possibles
qui
dépendront
du
territoire
à
commercialiser,
L’apport
de
territoire
est
enrichissant.
Pensons
au
territoire
nordique
des
Hautes-Combes,
à Papport
de
lits,
ete.
La
plus
grande
crainte
serait
que
toutes
les
communes
veuillent
mettre
en
avant
leurs
petits
sites
remarquables.
La
plus
grande
difficulté
sera
de
savoir
sous
quelle
marque
ce
territoire
sera
commercialisé.
La
marque
«
Station
des
Rousses
»
vaut,
au
bas
mot,
5
millions
d’euros.
Si
on
doit
y
renoncer,
il
faut
voir
ce
que
l’on
aura.
L’exemple
de
la
Bourgogne-
Franche-Comté
peut
être
suivi
: les
marques
fortes
du
nouveau
territoire
ont
été
conservées
(Franche-
Comté,
œnotourisme,
etc.).
« Haut-Jura
»
est
commercialisable,
mais
il
serait
dommage
de
perdre
«Station
des
Rousses
».
M.
Francis
LESEUR
souhaite
que
l’on
laisse
aux
élus
le
choix
de
décider.
Ce
ne
sera
peut-être
pas
la
SAEM
qui
va
gérer
le futur
office
de
tourisme.
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
est
d’accord
sur
le
fait
que
ce
seront
les
élus
qui
décideront.
Il
répond
seulement
de
manière
technique
à une
question
qui
lui
a été
posée.
CR20190218
2 M.
Jean-Sébastien
LACROIX
ajoute
qu’il
ne
faut
pas
« tirer
»
sur
M.
Laurent
MERMET-HUSSON.
La
SAEM
a une
expertise
dans
ce
domaine
et on
verra
comment
elle
peut
être
utile.
M.
Nolwenn
MARCHAND
trouve
que
la
question
est
intéressante
et
qu’il
est
important
d’avoir
ce
type
de
débat.
Dans
l’atelier
« tourisme
»,
c’est
la
destination
Haut-Jura
qui
est
ressortie.
Le
cas
particulier
de
la
marque
«
Station
des
Rousses
»
n’a
pas
été
évoqué,
que
ce
soit
comme
restant
ou
comme
disparaissant.
Concernant
la structure
SAEM,
il y
a eu
un
état
des
lieux
de
ce
qui
se
fait
sur
le
territoire
et tout
le monde
a été
d’accord
pour
dire
que
l’outil
qu’a
développé
la
Station
pourrait
servir
à tout
le monde.
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
aborde
un
autre
sujet.
Il
a
eu
accès
à
une
réflexion
menée
en
Isère
sur
ce
que
pourrait
être
la
station
du
futur,
avec
ou
sans
neige.
5
typologies
de
station
ont
été
dressées
et
il
a
été
demandé
à
des
stations
iséroises
de
se
positionner.
Par
exemple,
pour
le
high
tech,
c’est
Chamrousse,
pour
le
hyper
sport,
c’est
PAipes
d'Huez.
Savoie
Mont
Blanc
a
également
engagé
une
réflexion,
mais
elle
n’est
pas
accessible.
Mme
Evelyne
GAY
précise
qu’au
niveau
du
SMDT
et
du
projet
Dôle-Tuffes,
la
réflexion
intègre
le 4
saisons
et le manque
de
neige
en
saison.
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
pense
qu’il
y a des
produits
à développer
entre
la Givrine
et le bas
de
la Dôle. M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
que,
sans
tirer
un
trait
sur
la neige,
la perspective
de
fusion
sera
un
atout
car
il faudra
positionner
le Haut-Jura
sur
d’autres
grilles
comme
l’hébergement,
le bien-être,
etc.
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
y
voit
une
autre
opportunité:
celle
de
la
préservation
de
lits
commercialisables,
alors
qu’en
ce
moment
tous
les
hébergements
de
la
centrale
de
réservation
sont
commercialisés. M.
Nolwenn
MARCHAND
précise
qu’il
y
à
un
enjeu
énorme
hors
des
4
semaines
de
vacances
de
février.
En
ce
moment,
on
gère
la
folie
des
Jouvencelles,
mais
en janvier,
il y
avait
peu
de
monde
sur
les
pistes.
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
décrit
un
autre
problème
qu’est
le
haut
débit
et
le réseau
mobile.
Les
gens
veulent
se
ressourcer
à
la
campagne,
mais
avoir
accès
à
internet
et
au
réseau
mobile.
Une
autre
problématique
est
celle
de
l’indoor
quand
il
ne
fait
pas
beau.
Bien
sûr,
il
y
a
l'Espace
des
Mondes
Polaires
et
les
musées,
ainsi
que
le projet
de
balnéoludique.
Il faudrait
également
des
salles
couvertes.
Mme
Evelyne
GAY
précise
qu’il
y a la salle
de
la Tourbière.
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
relève
une
autre
tendance
nationale
qu’est
la désaffection
des jeunes
pour
le
ski
et
pour
la
montagne.
Or,
moins
ils
viennent,
moins
leurs
enfants
viendront.
Un
travail
est
en
cours
avec
M.
Marc
CRETIN
de
l’ESF
sur
un
projet
d’école
des
neiges.
Mme
Annie
BERTHET
précise
que
la réflexion
est
nationale
sur
la création
de
skis
plus
ludiques.
M.
Francis
LESEUR
pense
qu’il
faudra
que
la
nouvelle
intercommunalité
travaille
sur
le
public
scolaire,
Des
forfaits
de
ski
à 5€
pour
les
enfants,
cela
peut
permettre
de
revenir
avec
les
parents.
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
souligne
qu’il
existe
un
forfait journée
à 5
CHF
pour
les
enfants
à la
Dôle
et qu’il
y a un
coupon
pour
revenir
ensuite.
Par
ailleurs,
les
forfaits
scolaires
sur
la
Station
ont
été
simplifiés.
Une
réflexion
est
menée
au
niveau
d’Atout
France
sur
la
montagne
4
saisons
pour
reconquérir
les
classes
de
neige.
M.
Nolwenn
MARCHAND
remarque
que
la clientèle
jeune
n’a
jamais
été
visée.
Aux
Portes
du
Soleil,
il existe
des
boîtes
de
nuit
et il y a de
la musique.
CR20190218
3 Mme
Claire
CRETIN
trouve
dommage
que
les
concerts
de
Rock
Ski
Music
n’aient
pas
été
reconduits.
M.
le Président
déclare
que
ce
type
d’animation
ne
peut
pas
être
porté
uniquement
par
des
bénévoles.
M.
Bernard
REGARD
relève
que
ceux
qui
étaient
passés
par
les
nombreux
centres
de
vacances
de
la
Station
étaient
prescripteurs
et
revenaient
avec
leurs
enfants
pour
leur
apprendre
à
skier.
Maintenant
les
structures
sont
fermées
et il faut
inventer
un
nouveau
modèle.
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
ajoute
qu’il
faut
aussi
se
préoccuper
de
l’évolution
des
produits
nordiques.
Il y
a une
forte
progression
de
la raquette.
Peut-être
faut-il
inventer
des
pistes
thématiques,
emmener
les
raquettistes
vers
des
points
de
vue
remarquables.
La
salle
de
fartage
doit
également
être
mise
en
place.
Enfin,
l’évènementiel
peut
nous
aider
à
remplir
la
Station
sur
les
périodes
creuses.
Il
faut
pour
cela
une
stratégie
qui
dicte
le choix
des
évènements.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si
le développement
du
partenariat
avec
Juraflore
est prévu.
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
répond
qu’il
est
en
cours
et que
c’est
un
bon
partenariat
en
termes
de
communciation.
Il y a un
capital
émotionnel
fort
sur
le comté.
M.
le Président
salue
cette
intervention
de
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
qui
est davantage
dans
la
prospective
que
dans
le bilan.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
Punanimité
le
bilan
2018
de
POffice
de
tourisme
et le programme
d’actions
envisagé
pour
2019.
Délibération
n°
2019/0603
: Renouvellement
de
la
convention
avec
l’Association
Ballon
Air
et
Loisirs
d’en
haut
M.
le
Président
rappelle
que
l’Association
Ballon
Aïr
et
Loisirs
d’en
haut
est
propriétaire
de
l’enveloppe
Rouxy
de
leur
montgolfière.
La
convention
de
sponsoring
est
arrivée
à
échéance
et
une
nouvelle
convention
a été
travaillée
pour
fixer
les
modalités
d’utilisation
de
cette
montgolfière
dans
le
cadre
de
trois
prestations
(vol
baptême,
vol
captif
avec
ancrage
au
sol,
gonflage
au
sol).
Lorsque
l’on
fait
le
bilan
de
la précédente
convention,
on
voit
que
la
Station
a plus
utilisé
la montgolfière
que
son
quota.
En
revanche,
les
communes
l’ont
moins
utilisée.
M.
le
Président
précise
que
cette
montgolfière
est un
très
beau
vecteur
médiatique.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
que
la
montgolfière
Rouxy
est
très
largement
visible
lors
des
rassemblements
de
montgolfières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
lPunanimité
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°
2019/004
: Définition
de
l’intérêt
du
commerce
—
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
M.
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2018/095
en
date
du
7
novembre
2018,
le
Conseil
de
communauté
a défini
a minima
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
politique
locale
du
commerce
et
de
soutien
aux
activités
commerciales
:
relation
avec
les
unions
commerciales
et
animation
commerciale
(évènements,
marchés
à thèmes,
etc.}.
[I apparaît
cependant
que
cette
définition
n’est
pas
assez
précise
et
qu’elle
pourrait
engager
la
CCSR
dans
l’organisation
d'évènements
non
envisagés
initialement
(vide
grenier
aux
Rousses
par
exemple).
Le
Bureau
communautaire
propose
de
modifier
intérêt
communautaire
comme
suit:
relation
avec
les
unions
commerciales
et
animation
commerciale
dans
l’enceinte
du
Fort
des
Rousses.
CR20190218
4 M.
Nolwenn
MARCHAND
trouve
que
l’on
se ferme
la porte
à d’autres
choses.
M.
le
Président
précise
que
ce
n’est
pas
qu’un
aspect
financier,
il
y
a
également
la
question
de
qui
organise.
En
l’état
des
choses,
le vide
grenier
des
Rousses
devrait
être
organisé
par
la CCSR.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si d’autres
évènements
seront
possibles.
M.
Guillaume
GARCIN
répond
que
l’intérêt
communautaire
est
simplement
là
pour
distinguer
ce
qui
relève
de
la
compétence
des
communes
de
ce
qui
relève
de
la
compétence
de
la
CCSR.
Ce
qui
n’est
pas
mentionné
dans
l'intérêt
communautaire
pourra
donc
être
organisé,
mais
par
la
commune
concernée. Mme
Delphine
GALLOIS
souhaiterait
que
l’on
crée
du
lien
entre
les
commerçants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
un
nouvel
intérêt
communautaire
en
matière
de
politique
locale
du
commerce
et de
soutien
aux
activités
commerciales
:
-
relation
avec
les
unions
commerciales
;
-
animation
commerciale
dans
lenceinte
du
Fort
des
Rousses,
Délibération
n°
2019/005
: Projet
de
communication
et
d’animations
autour
des
Jeux
Olympiques
de
la Jeunesse
M.
le
Président
explique
que
l’on
est
à
environ
300
jours
du
début
des
Jeux
Olympiques
de
la
Jeunesse.
Un
programme
a été
élaboré
il y a quelques
mois.
Mme
Delphine
GALLOIS
expose
le
projet
de
programme
d’animations
et
de
communication
autour
des
Jeux
Olympiques
de
la
Jeunesse
qui
a
fait
l’objet
de
plusieurs
réunions
de
travail
et
qui
a
pour
objet
de
valoriser
l’évènement.
L’idée
est
de
créer
des
supports
pérennes
et
réutilisables
à
Pavenir.
Il
s’agit
également
d’attirer
des
visiteurs
en
janvier.
La
CCSR
est
maître
d’ouvrage
en
partenariat
avec
le
Conseil
régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
et
le
Conseil
départemental
du
Jura.
Le
programme
n’est
pas
définitif,
mais
il a été
estimé
à
153
400
€,
avec
une
participation
de
la Région
de
45
800€
et
du
Département
de
26
800
€.
Il resterait
ainsi
65
800
€ à la charge
de
la CCSR.
Mme
Claire
CRETIN
se
déclare
perturbée
par
deux
points
: l’organisation
de
soirées
en
plein
air
en
janvier
et le fait
qu’il
y ait 0 €
sur
le poste
bénévoles.
Mme
Delphine
GALLOIS
répond
que
JSE
fournira
les
bénévoles.
M.
le
Président
souhaiterait
que
des
bénévoles
d’autres
associations
de
nos
villages
soient
également
associés
(associations
culturelles
notamment).
Mme
Annie
BERTHET
demande
quelle
est
l’œuvre
d’art
envisagée
sur
le rond-point
de
la Cure.
Mme
Delphine
GALLOIS
répond
qu’une
première
proposition
avec
les
anneaux
olympiques
avait
été
faite
par
le
lycée
de
Moirans-en-Montagne.,
mais
cela
n’est
pas
autorisé.
La
nouvelle
proposition
est
une
vasque
avec
une
flamme.
M.
Michel
PUILLET
demande
si les
Suisses
participeront
aux
recettes
de
l’animation.
Mme
Delphine
GALLOIS
indique
que
ce
sera
difficile
dans
la
mesure
où
l’animation
se
passe
sur
la
Station. M.
Nolwenn
MARCHAND
demande
si, à part
Paffichage,
tout
aura
lieu
à l’Omnibus.
CR20190218
5 Mme
Delphine
GALLOIS
répond
négativement.
Des
animations
se
dérouleront
à
Bois
d’Amont,
à
Prémanon,
mais
pas
à Lamoura
puisque
M.
Francis
LESEUR
pense
que
ce
n’est
pas
opportun.
M.
le
Président
affirme
qu’il
n’est
pas
possible
de
concevoir
un
beau
programme
d’animation
sans
intégrer
l’Espace
des
Mondes
Polaires
et la Tourbière.
M.
Nolwenn
MARCHAND
remarque
que
ce
coup
est
presque
parti
et que
les
moyens
ont
été
promis
à
JSE.
Mais,
on
voit
maintenant
qu’il
est
difficile
de
boucler
le
budget.
Sur
Le
premier
projet,
la
section
de
fonctionnement
est
en
déficit
de
77
000
€.
Il
ne
pense
pas
que
le
projet
JO]
soit
démesuré,
maïs
dans
le contexte
financier
actuel,
c’est
compliqué.
M.
Jean-Michel
VANINI
demande
si du
mécénat
a été
envisagé.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
remarque
que
7
500€
sont
prévus
dans
le budget.
M.
Francis
LESEUR
rappelle
qu’il
a demandé
que
les
commerçants
des
bas
des
pistes
soient
sollicités.
M.
le
Président
confirme
qu’il
envisage
de
solliciter
des
institutionnels,
comme
la
filière
comté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
:
-
d'approuver
le
projet
de
programme
d’animations
et
de
communication
autour
des
Jeux
Olympiques
de
la Jeunesse,
notamment
lenveloppe
financière
de
153
400
€ ;
-__
d’autoriser
M.
le
Président
à solliciter
une
subvention
de
45
800
€
auprès
du
Conseil
régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
;
-
d’autoriser
M.
le
Président
à
solliciter
une
subvention
de
26
800
€
auprès
du
Conseil
départemental
du
Jura
;
- _
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
document
et
à
passer
toute
commande
dans
le
cadre
de
ce
dossier
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2019
et 2020.
Délibération
n°
2019/006
: Demande
de
subvention
du
club
de
curling
M.
le Président
explique
que
la CCSR
a été
sollicité
par
le club
de
curling
pour
leur
donner
un
coup
de
pouce
financier,
dans
la mesure
où
il n’a
pas
pu
organiser
son
tournoi
à l’automne
dernier.
Le
Bureau
communautaire
était
favorable
à Pattribution
d’une
subvention
de
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
500
€ à l’Association
des
Sports
de
Glace
du
Haut-Jura.
Délibération
n°
2019/007
: Demande
de
subvention
pour
la Traversée
du
Massacre
M.
le
Président
fait
part
d’une
demande
de
subvention
de
la
part
du
Ski-Club
de
Prémanon
pour
l’organisation
de
la Traversée
du
Massacre
le
dimanche
3
mars
2019.
Après
discussion
en
Bureau,
il
propose
d’attribuer
une
subvention
de
1 500€.
M.
Jean-Marie
LACROIX
demande
pourquoi
il n’est
pas
attribué
une
subvention
de
1 700
€
comme
demandé. M.
le Président
répond
que
le Bureau
communautaire
ne
fait pas
toujours
une
proposition
à hauteur
du
montant
de
la demande.
Si jamais
le
Club
se
retrouvait
en
difficulté
financière,
il reviendrait
solliciter
la CCSR. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
1 500
€ au
Ski-Club
de
Prémanon
pour
l’édition
2019
de
la Traversée
du
Massacre.
CR20190218
6 Délibération
n°
2019/008
:
Zone
ludique
de
l’'Omnibus
—
lancement
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
M.
le Président
rappelle
que
le principe
d’aménagement
du
secteur
ludique
de
lOmnibus
aux
Rousses
a été
validé
par
le Conseil
communautaire
par
délibération
n°2018/048
en
date
du
27 juin
2018.
Par
ailleurs,
eu
égard
à
la
teneur
de
l’opération
envisagée,
il convient
de
diligenter
une
procédure
de
recrutement
de
maîtrise
d'œuvre
adaptée
au
projet,
soit
une
procédure
de
concours.
C’est
ainsi
que
le
Conseil
communautaire
a
également
décidé
de
confier
au
SIDEC
une
mission
d’assistance
de
la
CCSR,
par
le
biais
d’une
mise
à
disposition
de
services,
concernant
le
lancement
de
la
procédure
de
concours
visant
à retenir
un
maître
d'œuvre,
par
délibération
n°2018/094
en
date
du
7 novembre
2018.
Les
propositions
des
candidats
seront
faites
selon
la
note
d’orientation
qui
leur
sera
fournie
dans
le
cadre
de
la consultation.
M.
le Président
précise
que
l’investissement
à prévoir
pour
la
réalisation
de
l’opération
sera
de
l’ordre
de
1 780
000
€ HT
(hors
opération
d’éclairage
des
douves
du
Fort
des
Rousses,
hors
frais
de
concours
et hors
frais
de
maîtrise
d’œuvre).
Il
convient
dès
lors
d’organiser
le
choix
de
l’équipe
de
concepteurs
qui
aura
la
charge
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
et
de
lancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Les
honoraires
pouvant
être
supérieurs
à 221
000
€
HT,
le choix
de
l’équipe
se
fera
selon
la
procédure
de
concours,
conformément
aux
articles
88
et
89
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016.
Cette
procédure
nécessite
la
désignation
d’un
jury,
en
application
de
l’article
89
du
décret
2016-360
dont
M.
le Président
propose
d’arrêter
la composition.
Les
membres
de
celui-ci
sont
désignés
dans
les
conditions
prévues
au
I et III
dudit
article,
à savoir :
-
le
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
ou
son
représentant
;
-
les
5
membres
élus
de
la Commission
d’appel
d’offres
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et leurs
suppléants
;
-
les
personnalités
dont
la
participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
Pobjet
de
l'opération,
sans
que
le nombre
de
ces
personnalités
ne
puisse
excéder
5
;
-
les
personnes
ayant
compétence
en
la
matière,
appelées
personnes
qualifiées,
représentant
au
moins
un
tiers
des
membres
du jury.
Le
Président
du jury
pourra
inviter
des
agents
de
la CCSR
et/ou
de
la SAEM
SOGESTAR,
compétents
dans
la
matière
faisant
l’objet
du
concours,
à
participer
aux
séances
du jury.
Pour
ce
qui
concerne
la
commission
technique,
chargée
de
préparer
les
séances
du
jury,
sa
composition
sera
arrêtée
ultérieurement. En
outre,
conformément
aux
articles
88
IV
et
90
III
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
M.
le
Président
propose
de
fixer
le
montant
de
la
prime
dont
bénéficieront
les
trois
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
de
remettre
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours,
à
15
500
€
HT.
Les
candidats
devront
remettre
des
prestations
de
niveau
« Esquisse
Plus
»
(ESQ
+)
sur
la
base
de
la
note
d’orientation
qui
leur
sera
fournie.
La
mission
qui
sera
proposée
à
l’équipe
lauréate
comprendra
les
éléments
suivants
: ESQ,
APS,
APD,
PROJET,
ACT,
EXE,
DET
et
AOR. M.
le
Président
ajoute
que
les
membres
du
collège
des
personnes
qualifiées
participant
au
jury
pourront,
le
cas
échéant,
être
indemnisés
pour
leur
participation.
Le
montant
de
l'indemnité
de
participation
sera
librement
négocié
avec
chaque
juré,
conformément
aux
usages.
M.
Anthony
RENOU
rappelle
que
lindemnité
de
concours
pour
la
construction
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
s’élevait
à 35
000
€
HT.
Il
ajoute
que
le
SIDEC
estime
que
cette
procédure
pourrait
aboutir
au
recrutement
d’un
maître
d’œuvre
avant
la fin
d’année
2019.
CR20190218
7 M.
Francis
LESEUR
rappelle
qu’il
était
absent
le
27
juin
2018
lorsqu'il
a
été
décidé
de
lancer
le
principe
d'aménagement
de
la
zone
ludique
de
POmnibus.
Pour
cette
raison,
il
s’abstiendra
sur
cette
question,
mais
il votera
contre
le plan
de
financement
qui
sera
soumis
à la question
suivante.
M.
Nolwenn
MARCHAND
déclare
qu’il
votera
contre
pour
des
raisons
budgétaires.
Il ne
voit
en
effet
pas
comment
la
section
de
fonctionnement
de
la
CCSR
sera
en
capacité
de
dégager
de
quoi
financer
un
nouvel
emprunt.
Il
se
dit
contre
l’idée
de
laisser
une
situation
financière
dégradée
aux
prochains
élus.
Par
ailleurs,
d’une
manière
générale,
M.
Nolwenn
MARCHAND
souligne
qu’il
ne
voit
pas
très
précisément
ce
qu’il
y a dans
les
1,7
millions
d’euros
d’infrastructures
et de
mobilier.
M.
le
Président
répond
que
l’économie
générale
de
ce
projet
avait
été
validée
dans
le
Contrat
de
Station. M.
Nolwenn
MARCHAND
rappelle
que
dans
le
Contrat
de
Station,
il
y
a
avait
200
000
€
pour
la
CCSR
et que
là,
le projet
s’élève
à
1,7
millions
d'euros.
Ce
n’est
pas
pareil
!
M.
le Président
redit
que
cette
somme
ne
sera
pas
inscrite
en
totalité
dans
le
budget
2019.
M.
Nolwenn
MARCHAND
demande
comment
ce
projet
sera
financé.
Comment
va-t-on
dégager
des
marges
de
manœuvre
en
fonctionnement
pour
le payer
?
M.
Jean-Marie
LACROIX
souligne
qu’une
fois
que
l’on
a
mis
le
doigt
dans
l’engrenage,
le
bras
est
engagé. M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
déclare
qu’il
ne
peut
pas
laisser
dire
que
ce
projet-là
n’a
pas
été
discuté
dès
le début
de
mandat.
Il rappelle
qu’il
y a eu
de
nombreuses
réunions
de
présentations
par
le
cabinet
retenu.
I! n’est
pas
possible
de
dire
que
c’est
un
projet
qui
arrive
au
dernier
moment
et qui
est
mené
au
forceps.
Si
cela
ne
se
fait pas
maintenant,
cela
va
faire
mal.
On
sait
qu’il
est
difficile
d’animer
nos
villages
l’été.
Mais
s’il
y
a
un
endroit
on
l’on
est
sûr
d’avoir
du
monde
quand
on
met
de
la
musique,
c’est
bien
lPOmnibus
qui
est
en
bord
de
route
nationale.
Soit
on
continue
comme
actuellement
et tout
va
s’arrêter
dans
3
ans,
soit
on
fait quelque
chose
sur
cet
espace,
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
ajoute
que
ce
qui
complique
les
finances,
c’est
la
fibre
optique
qui
n'avait
pas
été
prévue
au
début
du
mandat.
Il faudra
en
effet
peut-être
toucher
à la fiscalité.
M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
qu’il
ne
faut
pas
imaginer
fonctionner
comme
avant
alors
que
les
dotations
ont
baissé
et
qu’il
y
a
le
prélèvement
du
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales).
Au
vu
de
la
présentation
faite
par
Mme
la
Trésorière
de
Morez
en
décembre
dernier,
M.
Jean-Marie
LACROIX
se
demande
où
va
la collectivité.
M.
le Président
estime
qu’il
faut
quand
même
développer
la Station.
M.
Francis
LESEUR
pense
également
qu’entre
200
000€
prévu
au
Contrat
de
Station
et
1,7
millions
d’euros
maintenant,
il y
a une
différence.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
redit
que
dans
le
Contrat
de
Station,
seul
le jardin
de
Rouxy
y
était
inscrit.
Là,
il s’agit
de
réaménager
l’ensemble
de
la zone
ludique
de
l’Omnibus.
M.
Nolwenn
MARCHAND
veut
bien
entendre
un
raisonnement
«
soit
on
marche,
soit
on
crève
»,
mais
il souhaite
que
lon
lui dise
comment
cela
est
financé.
La
CCSR
dépense
de
l’argent,
avant
même
de
savoir
si elle
en
a.
Mme
Delphine
GALLOIS
estime
qu’il
y aura
aussi
des
recettes
en
face.
CR20190218
8 M.
Jean-Sébastien
LACROIX
est
d’accord,
même
s’il
faut
reconnaître
que
les
recettes
ne
couvriront
pas
l’investissement.
Il
voit
en
revanche
une
vraie
cohérence
de
ce
projet
avec
les
Commando
Games.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE,
avec
13
voix
pour,
4
voix
contre
et
5
abstentions
:
-
d’autoriser
M.
le
Président
à
organiser,
lancer
le
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
;
-
de
prendre
acte
de
la
mission
confiée
au
SIDEC
pour
la
passation
et
l’exécution
de
ladite
procédure
;
=
d’approuver
la
note
d’orientation
telle
que
présentée
en
annexe
à la
présente
délibération
;
=
d’approuver
la
composition
du
jury
qui
procèdera
au
choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
comme
suit
:
o
Au
titre
de
la
maîtrise
d’ouvrage,
avec
voix
délibérative
:
"
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
ou
son
représentant
;
"
les
5
membres
élus
de
la
Commission
d’appel
d’offres
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
leurs
suppléants
respectifs.
o
Au
titre
des
personnalités
présentant
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l’objet
de
l'opération,
avec
voix
délibérative
:
=
ja
Présidente
du
Conseil
régional
de
Bourgogne-Franche-Comté,
ou
son
représentant
;
"
Je
Commissaire
à Aménagement
du
Massif
du
Jura,
ou
son
représentant
;
“le
Maire
de
la
Commune
des
Rousses,
ou
son
représentant
;
"
je
Président
de
la
Société
de
Gestion
de
la
Station
des
Rousses
(SAEM
SOGESTAR).
o
Autitre
des
personnes
qualifiées,
avec
voix
délibérative
:
"un
paysagiste-concepteur
;
“un
architecte
;
*
un
architecte
de
la
Mission
Interministérielle
pour
la
Qualité
des
Constructions
Publiques
(MIQCP)
;
"
un
représentant
de
l’Union
Nationale
des
Economistes
de
la
Construction
(UNTEO)
;
"
un
représentant
de
la
Fédération
des
syndicats
des
métiers
de
la
prestation
intellectuelle
du
Conseil,
de
l’Ingénierie
et
du
Numérique
(CINOV).
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
désigner
par
arrêté
nominatif
l’ensemble
des
personnalités
qualifiées
membres
du
jury
;
-
d'approuver
le
montant
de
la
prime
versée
aux
trois
candidats
admis
à
présenter
une
«
Esquisse
Plus
» à
hauteur
de
15
500
€
AT
;
-
d'approuver
la
prise
en
charge,
le
cas
échéant,
des
indemnités
de
participation
aux
séances
du
jury
des
personnes
qualifiées
;
-
de
fixer
la
mission
qui
sera
confiée
à
l’équipe
lauréate
comme
suit:
ESQ,
APS,
APD,
PROJET,
ACT,
EXE,
DET
et
AOR
;
-
d’autoriser
M.
le
Président
à négocier
et
signer
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
application
de
l’article
30-1/6°
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
après
le
choix
d’un
ou
plusieurs
lauréat(s)
à
l’issue
du
concours,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
relatifs
à
l’aménagement
du
secteur
ludique
de
POmnibus
;
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à l’opération
seront
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Abstentions
: Bernard
DEFFONTAINE,
Jean-Marie
LACROIX,
Francis
LESEUR,
Michel
PUILLET
et Liliane
REGAD),.
Contre
: Cathy
BON,
Nolwenn
MARCHAND,
Stéphane
SOUFALIS
et Jean-Michel
VANINI.
CR20190218
9 Délibération
n°
2019/009
:
Zone
ludique
de
lOmnibus
—
plan
de
financement
prévisionnel M.
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
comité
de
pilotage
de
l’aménagement
de
la
zone
ludique
de
l’'Omnibus
a validé
le projet
présenté
par
l'agence
ICMA
en
septembre
2017.
Depuis,
les
services
de
la Communauté
de
communes
et le
SIDEC
ont
travaillé
à affiner
les
coûts
prévisionnels
du
programme
répartis
par
poste
de
dépenses
dans
le tableau
ci-dessous
:
Postes
de
dépenses
Montants
prévisionnels
(en
€ HT)
Procédure
de
concours
45
000
€
Maîtrise
d’œuvre
et études
complémentaires
250
000
€
Infrastructures
et mobiliers
1
150
000
€
Bâtiment
380
000
€
Equipements
ludiques
250
000
€
Eclairage
du
tour
du
Fort
des
Rousses
400
000
€
TOTAL
ESTIMATIONS
2475000
€ HT
M.
le Président
précise
que
ce
tableau
présente
l’ensemble
des
dépenses
prévues
pour
le
projet.
Ainsi,
bien
que
ne
faisant
pas
partie
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
en
tant
que
tel,
l’éclairage
du
tour
du
Fort
des
Rousses,
les
études
complémentaires
et
les
frais
engendrés
par
la
procédure
de
concours
sont
inclus
dans
Le prévisionnel
de
l'opération.
Suite
à
des
discussions
avec
les
partenaires
financiers
potentiels
de
lopération,
M.
le
Président
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Montant
prévisionnel
Europe
Conseil
régional
Roues
de l'opération (en €HT)|
(FEDER)
|
FAFCPNADT) |
de Hourgogne
(fonds de
CCSR
concours)
2 475 000,00 €
742 500 €
247 500 €
495 000 €
495 000 €
495 000 €
100%
30%
10%
20%
20%
20%
Il
ajoute
enfin
qu’une
demande
d’intention
a
d’ores
et
déjà
été
adressée
à
la
Direction
Europe
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
pour
les
avertir
du
lancement
du
projet
et de
la sollicitation
à venir
du
fonds
FEDER
(Axe
6 - OS
6.2)
par
le dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
avec
14
voix
pour,
5
voix
contre
et 3
abstentions
:
-__
d'approuver
le coût
prévisionnel
de
l’opération
estimé
à 2 475
000,00
€ HT ;
-
d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
-
de
solliciter
la
participation
financière
de
Europe
(FEDER),
de
PEtat
(FNADT),
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
et
de
la
commune
des
Rousses
pour
les
montants
présentés
dans
le plan
de
financement
;
-
de
s'engager
à réaliser
l’opération
dans
le
cas
de
l’attribution
des
aides
sollicitées
et à prendre
en
charge
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
d’autoriser
M.
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
toutes
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à l’opération
seront
inscrits
au
budget
principal
de
Pexercice
2019
et suivants.
CR20190218
10 Abstentions
: Bernard
DÉFFONTAINE,
Michel
PUILLET
et Liliane
REGAD.
Contre
: Cathy
BON,
Nolwenn
MARCHAND,
Jean-Marie
LACROIX,
Francis
LESEUR
et
Stéphane
SOUFALIS. Délibération
n°
2019/010
: Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
principal
2019 Mme
Romane
MEILLAT
explique
que
le
budget
primitif
2019
n’étant
pas
encore
voté,
il y
a
besoin
d’adopter
une
délibération
spécifique
permettant
le
paiement
de
certaines
dépenses
d’investissement
;
à savoir :
-
achat
des
terrains
de
la ZA
du
Bois
de
l’Ours
;
-
achat
de
la SIPAL
;
-
achat
de
pieds
de
podium
;
-
installation
de
câblages
pour
l’instailation
des
bornes
tactiles
à Prémanon.
M.
le
Président
précise
qu’il
y
aura
des
recettes
en
face
des
dépenses
d’achat
de
terrains
sur
la ZA
du
Bois
de
l’Ours
et du
bâtiment
de
la SIPAL.
La
CCSR
ne
fait
en
effet
qu’acheter
pour
revendre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité :
-
d'ouvrir
164
400
€
de
crédits
en
dépenses
sur
le
compte
2132
/ opération
non
affectée
de
fa
section
d’investissement
du
budget
principal
2019
;
-__
d'ouvrir
1 042
000
€
de
crédits
en
dépenses
sur
le
compte
2213
/ opération
non
affectée
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
2019
;
-
d'ouvrir
900
€
de
crédits
de
dépenses
sur
le
compte
21568
/
opération
17
de
la
section
investissement
du
budget
principal
2019
;
-
d'ouvrir
1 500
€
de
crédits
de
dépenses
sur
le
compte
2135
/
opération
41
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
2019
;
-
de
dire
que
ces
crédits
seront
repris
lors
du
vote
du
budget
primitif
2019
du
budget
principal.
Délibération
n°
2019/011
: Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
annexe
Espace
des
Mondes
Polaires
2019
Mme
Romane
MEILLAT
explique
que
le
budget
primitif
2019
n’étant
pas
encore
voté,
il y
a besoin
d’adopter
une
délibération
spécifique
permettant
le
paiement
de
certaines
dépenses
d’investissement
;
à savoir :
-__
achat
de
matériel
pédagogique
-
achat
de
signalétique
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-__
d'ouvrir
2
600
€
de
crédits
en
dépenses
sur
le
compte
2188
de
la
section
d’investissement
du
budget
annexe
Espace
des
Mondes
Poiaires
2019
;
-
de
dire
que
ces
crédits
seront
repris
lors
du
vote
du
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires.
Délibération
n°
2019/012
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
:
CR20190218
11 - Contrat
: dépliants
de
présentation
générale
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: BALTIK
prix
TTC
: 3
710,00
€
- Contrat
: documents
programmation
animation
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
2019
Cocontractant
: BALTIK
prix
TTC
: 5
004,00
€
- Contrat
: exposition
temporaire
2019
de
lEspace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: JEAN-MI
ET
COMPAGNIE
prix TTC
: 30
000,00
€
- Contrat
: achat
articles
divers
pour
la boutique
de
PEspace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CEDATEC
prix
TTC
: 1
611,90
€
- Contrat
: achat
articles
divers
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DANI
CREATIONS
prix
TTC
: 1 655,19
€
- Contrat
: achat
livres
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: HACHETTE
LIVRE
prix
TTC
: 1
117,93
€
- Contrat
: achat
livres
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: LO
DIFFUSION
prix
TFC :
4 400,70
€
- Contrat
: spectacle
sur
glace
du
27
décembre
2018
Cocontractant
: LE
PATIN
LIBRE
prix
TTC
: 5 200,00
€
- Contrat
: régie
son
et lumière
pour
le spectacle
« NANOUK.
» du
7 décembre
2018
Cocontractant
: HEART
ON
prix
TTC
: 1
500,00
€
- Contrat
: honoraires
suite
au
sinistre
patinoire
Cocontractant
: RACINE
prix
TTC
: 1
134,00
€
- Contrat
: achat
tickets
restaurant
1 er trimestre
2019
Cocontractant
: NATIXIS
prix
TTC
: 4
100,00
€
- Contrat
: Entretien
pistes
nordiques
Cocontractant
: ITA
prix
TTC
: 3
600,00
€
Questions diverses
M.
le
Président
explique
qu’il
est
prévu
d’organiser
une
réunion
associant
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
de
la CCSR
au
projet
de
voie
verte
et de
parcours
patrimonial.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
que
la
CCSR
envoie
un
Doodle
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
afin
de
choisir
la date
qui
conviendra
le mieux
parmi
2-3
propositions.
Mme
Evelyne
GAY
souhaiterait
que
cette
réunion
se tienne
après
le
17
mars
2019.
M.
le Président
donne
la parole
à M.
Anthony
RENOU
pour
faire
le
point
sur
la procédure
de
classement
en
Station
de
Tourisme
des
4 villages.
M.
Anthony
RENOU
explique
que
Mme
Nathalie
BERTIN
en
charge
du
dossier
au
sein
de
la
DIRECCTE
de
Bourgogne-Franche-Comté
(Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
PEmploi),
lui
a
transmis
un
courriel
indiquant
que
pour
les
communes
de
Bois
d’Amont,
Les
Rousses
et
Lamoura,
Parrêté
de
classement
en
Station
de
Tourisme
était
à
la
signature
du
ou
des
ministres
concernés,
Pour
Prémanon,
la DIRECCTE
a obtenu
que
la commune
ne
soit
pas
pénalisée
financièrement
cette
année.
Celle-ci
dispose
d’un
délai
allant
jusqu’à
fin
juin
pour
satisfaire
au
critère
de
l'hébergement
classé.
M.
le
Président
souhaite
que
soit
réalisé
un
point
sur
les
ateliers
qui
se
sont
tenus
le
lundi
11
février
dans
le cadre
de
Pétude
sur
la fusion
des
intercommunalités
du
Haut-Jura.
CR20190218
12 Mme
Evelyne
GAY
participait
à
l’atelier
« aménagement/urbanisme
»
(avec
M.
Dominique
DELACROIX).
Elle
indique
que
la
future
intercommunalité
aura,
dans
tous
les
cas,
la
compétence
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal).
Il
sera
cependant
possible
de
conserver
les
PLU
et
PLUi
actuels
pendant
trois
années.
Ensuite,
il
faudra
élaborer
un
PLUi
couvrant
tout
le territoire.
Par
ailleurs,
si
la fusion
se
fait avec
les
5
intercommunalités
du
Pays
du
Haut-Jura,
ce
PLU
vaudra
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale).
Enfin,
ce
sera
probabiement
à la charge
de
la future
intercommunalité
d’instruire
le droit
des
sols.
M.
Robert
BONNEFOY
participait,
avec
M.
Nolwenn
MARCHAND),
à
l’atelier
« tourisme
».
Il indique
qu’il
a beaucoup
été
question
de
l’avenir
de
la
Station
des
Rousses
dans
une
grande
communauté
de
communes.
Il
faudra
améliorer
la
notoriété
et
la
promotion
du
territoire
dans
son
ensemble.
Par
ailleurs,
la
discussion
a
porté
sur
la
gestion
de
l'office
de
tourisme.
La
SOGESTAR
est
bien
placée
sur
ce
point,
avec
des
personnels
et des
compétences.
Le
souhait
a ainsi
été
que
la SOGESTAR
puisse
prendre
de
l’importance
sur
cet
aspect-là.
M.
Nolwenn
MARCHAND
ajoute
que
la
destination
Haut-Jura
a
été
mise
en
avant
pour
promouvoir
le
territoire.
Concernant
la
SAEM
SOGESTAR,
une
discussion
a
eu
lieu
car
le
cabinet
prestataire
est
arrivé
avec
un
schéma
qui
transforme
la
SAEM
(Société
Anonyme
d'Economie
Mixte)
en
SPL
(Société
Publique
Locale),
c’est-à-dire
avec
100%
d’actionnaires
publics
(ce
qui
nécessite
de
sortir
les
actuels
actionnaires
privés).
Il
a
aussi
beaucoup
été
question
des
enjeux
financiers
car
les
montants
financiers
annoncés,
comme
le
Dôle-Tuffes
à
10
millions
d’euros,
leur
font
peur.
Il
a
donc
été
nécessaire
de
leur
expliquer
qu’en
face
des
dépenses,
il
y
a
des
recettes,
des
subventions
sur
les
investissements,
et
que
les
déficits
de
fonctionnement
ne
sont
pas
si énormes
que
cela.
Ce
n’est
donc
pas
démesuré
de
se
marier
avec
la Station
des
Rousses.
M.
Michel
PUILLET
demande
si
le
problème
des
déficits
récurrents
des
musées
des
5
intercommunalités
a été
soulevé.
Mme
Evelyne
GAY
répond
que
chaque
intercommunalité
a son
musée
avec
son
déficit.
M.
Francis
LESEUR
participait
à
l’atelier
« développement
économique/artisanat
»,
avec
Mme
Sandrine
GRENIER.
Il
a
été
question
de
Paide
aux
commerces
pour
sauver
les
commerces
de centre-ville.
Mme
Sandrine
GRENIER
ajoute
que
la volonté
est
de
développer
ce
champ
de
compétence-là
car
actuellement
tout
le monde
fait
le minimum.
Mme
Evelyne
GAY
pense
que
ce
sera
en
effet
un
enjeu
pour
nos
deux
villes-centres
que
sont
Saint-Claude
et Morez.
Mme
Evelyne
GAY
a
également
participé
à
l'atelier
« culture/sport
»,
avec
M.
Francis
LESEUR.
Une
longue
discussion
a concerné
les
équipements
sportifs,
sans
que
le
sujet
ne
soit
tranché.
La
conclusion
a
été
de
dire
qu’il
convient
de
réaliser
un
inventaire
complet
des
équipements
avant
de
choisir.
Pour
les
pistes
de
ski,
il
faudra
d’abord
connaître
l’avenir
du
SMDT
(Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique)
et
de
la
SOGESTAR
(SOciété
de
Gestion
de
STAtion
des
Rousses)
avant
de
prendre
une
position.
M.
Francis
LESEUR
ajoute
que
concernant
la
culture,
il
a
été
question
des
musées,
des
conservatoires
de
musique
et des
écoles
de
musique.
Mme
Evelyne
GAY
indique
que
le
débat
a été
le
même
qu’au
sein
de
la
CESR,
à
savoir
quel
est
le nombre
d’entrées
nécessaires
pour
qu’un
musée
soit
d’intérêt
communautaire.
M.
Nolwenn
MARCHAND
participait
enfin
à
l’atelier
«action
sociale/services
à
la
personne
»
avec
M.
Robert
BONNEFOY.
II
a
été
question
de
faire
davantage
concernant
la
CR20190218
13 prise
en
charge
des
personnes
âgées,
avec
notamment
une
intégration
du
SMAHJ
(Syndicat
Mixte
d’Accompagnement
des
Ainés
du
Haut-Jura).
La
politique
vieillesse
serait
une
compétence,
ainsi
que
la
politique
santé.
La
création
d’un
CIAS
(Comité
Intercommunal
d’Action
Sociale)
ne
serait
pas
envisagée,
tout
comme
la jeunesse,
le
périscolaire
et
l’accueil
de
loisirs.
Concernant
le
SDIS
(Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours),
ce
serait
oui
pour
le versement
des
cotisations
à
la
place
des
communes
et non
pour
l’entretien
des
centres.
Le
soutien
aux
gendarmeries
serait
communal
et
pas
intercommunal.
Les
services
techniques
resteraient
communaux.
La
mobilité
serait
une
compétence
intercommunale,
de
même
que
le
développement
des
infrastructures
numériques.
M.
Nolwenn
MARCHAND
ajoute
que
le
choix
au
départ
a
été
fait
de
prendre
le
plus
petit
dénominateur
commun
entre
les
5
communautés
de
communes
et
d’arriver
ensuite
à
une
neutralité
fiscale
pour
les
communes
et
les
contribuables.
Il reste
à affiner
les
compétences
de
la
future
intercommunalité
et
il
faut
que
les
services
financiers
de
chaque
communauté
de
communes
chiffrent
ce
que
coûte
chaque
compétence.
L’un
des
points
annoncés
est
la
réalisation
d’une
plus-value
de
600
000
€
en
termes
de
dotations
et
de
contribution
au
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales)
par
rapport
aux
5
EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
actuels.
Mme
Evelyne
GAY
ajoute
qu’il
a
aussi
été
demandé
de
faire
les
calculs
avec
une
fusion
de
4
intercommunalités
seulement.
M.
Francis
LESEUR
précise
que
si
la
fusion
se
fait
à
5,
alors
le
SICTOM
(Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
sera
intégré
dans
la
communauté
de
communes
qui
gérera
directement
cette
compétence.
-
M.
le Président
donne
la parole
à M.
Guillaume
GARCIN
qui
informe
les
membres
du
conseil
de
la
mise
en
ligne
d’un
outil
de
suivi
de
damage
des
pistes
nordiques
de
la
Station
des
Rousses
sur
le site
Internet
www.lesrousses.com.
C’est
une
première
en
France.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h04.
Fait
aux
Rousses,
le 25
février
2019.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
A rnar
ET
CR20190218
14