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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20180627
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20180627)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
DES
ROUSSES
SRE
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
27
juin
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
27
juin
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
:
Mmes
BERTHET
Annie,
CRETIN
Claire,
GALLOIS
Delphine,
GRENIER
Sandrine,
JEANNEROD
Françoise,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
LACROIX
Jean-Sébastien,
MAMET
Bernard,
PROST
Marcel,
REGARD
Bernard,
VANDEL
Pierre-Albert.
EXCUSES
: Mme
BON
Cathy,
M.
DEFFONTAINE
Bernard.
ABSENTS:
Mmes
GAY
Évelyne,
LAPIERRE
Laurence,
REGAD
Liliane,
MM.
GODIN
François,
LESEUR
Francis,
MARCHAND
Nolwenn,
PUILLET
Michel,
SOUFALIS
Stéphane,
VANINI
Jean-Michel.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
et
informe
les
membres
du
Conseil
de
communauté
que
Mme
Fabienne
DEMOLY
ayant
démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
des
Rousses,
elle
ne
peut
plus
exercer
ses
fonctions
de
conseillère
communautaire.
M.
le
Président
remercie
Mme
Fabienne
DEMOLY
pour
son
travail
à
la
CCSR.
En
application
de
l’article
L.2121-4
du
CGCT
(Code
général
des
collectivités
territoriales)
et
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013,
elle
est remplacée
par
Mme
Françoise
JEANNEROD.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Françoise
JEANNEROD.
M.
le Président
donne
la parole
à M.
Marcel
PROST
qui
souligne
que
le
nombre
de
questions
à l’ordre
du jour
de
cette
séance
est,
à son
avis,
trop
important.
M.
le
Président
indique
que
M.
Guillaume
GARCIN
se
tient
à
ses
côtés
en
tant
que
DGS
et
il
lui
souhaite
réussite
dans
ce
nouveau
poste
qu’il
inaugure
ce
soir.
Délibération
n°
2018/043
: Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
4
avril
2018
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
4 avril
2018.
Mme
Claire
CRETIN
indique
qu’elle
n’a
pas
retrouvé
dans
le
compte-rendu
l’expression
de
M.
Nolwenn
MARCHAND
: «les
pions
de
Bernard
MAMET,
la
tête
baissée
».
Elle
trouve
que
cette
CR20180627
1 expression
était
à
la
limite
de
l’insulte
et
c’est
pourquoi
elle
souhaite
qu’elle
soit
inscrite
au
compte-
rendu.
Par
ailleurs,
elle
considère
que
l’expression
« nous
les
3
maires
»
utilisés
dans
les
médias
est
inappropriée
puisqu’en
communauté
de
communes,
il n’y
a que
des
élus
communautaires.
M.
le
Président
ajoute
qu’il
n’y
pas
de
maire
autour
de
la
table.
Tous
les
conseillers
communautaires
ont
été
élus
sur
une
liste
et ne
sont
pas
élus
par
les
conseils
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
Punanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
4
avril
2018.
Délibération
n°
2018/044
: Evolution
de
l’intercommunalité
M.
le Président
explique
qu’une
réunion
sur
l'avenir
de
l’intercommunalité
s’est
tenue
le 6 juin
dernier
à
la
CCSR.
Il
a
notamment
été
rappelé
à
cette
occasion
que
les
Présidents
des
5
EPCI
du
Jura
se
réunissaient
régulièrement
pour
évoquer
ce
sujet,
sous
l’égide
de
Mme
la
Sous-préfète.
Une
réunion
est
d’ailleurs
programmée
en
Sous-préfecture
le
9
juillet
prochain
avec
les
Présidents
et
Vice-
Présidents
des
5
EPCI,
afin
de
donner
le
coup
d’envoi
d’une
réflexion
portant
sur
le
périmètre
et
les
compétences
d’une
future
nouvelle
intercommunalité.
11
rappelle
que,
suite
à
une
demande
qu’il
a
portée,
un
séminaire
se
tiendra
à l’automne
avec
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
M.
le
Président
ajoute
que
l’objectif
actuel
est
de
choisir
un
bureau
d’études
pour
accompagner
la
démarche.
Ce
bureau
d’études
sera
financé
en
partie
par
une
subvention
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux).
Mme
Annie
BERTHET
demande
si le cabinet
est
imposé.
M.
le Président
répond
qu’une
proposition
sera
faite
aux
5 EPCI.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
déclare
que
rien
ne
nous
empêche
en
effet
d’aller
vers
d’autres
communautés
de
communes.
Il
est
toutefois
surpris
que
l’on
file
dans
cette
direction.
La
CCSR
a
investi
dans
le
tourisme,
mais
qu’en
sera-t-il
des
retombées
?
Il
rappelle
qu’à
Bois
d’Amont,
la
majorité
n’est
pas
favorable
à cette
démarche.
Il pense
que
lon
se tire
une
balle
dans
le pied.
M.
le Président
répond
qu'il
y
a des
enjeux
et
qu’il
faudra
les
défendre.
Le
débat
sur
la
création
d’une
commune
nouvelle
peut
faire
partie
de
la
réflexion.
Il
n’est
par
ailleurs
pas
inintéressant
de
faire
un
point
sur
la fiscalité,
les
finances,
etc.
Certains
disent
qu’une
plus
grande
intercommunalité
permettra
d’être
plus
grand
et
plus
fort.
D’autres
pensent
que
l’on
sera
plus
lourd
et
plus
lent.
Lors
du
séminaire
de
l’automne
un
sénateur
de
l’Ariège
sera
présent
et
il
expliquera
pourquoi
il
pousse
pour
avoir
des
intercommunalités
ayant
plus
de
5
000
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
12
voix
pour
et
1
abstention,
de
dire
que
:
-
la
CCSR
est
favorable
au
lancement
d’une
réflexion
sur
l’évolution
de
l’intercommunalité
dans
le
Haut-Jura
;
-
la
CCSR
souhaite
que
cette
réflexion
ne
soit
pas
portée
par
les
communes,
mais
par
les
cinq
communautés
de
communes
actuellement
en
place
dans
le
Haut-Jura,
à
savoir
les
communautés
de
communes
de
La
Grandvallière,
de
la
Station
des
Rousses,
Jura
Sud,
Haut-
Jura
Saint-Claude
et ARCADE.
Abstention
: M.
Pierre-Albert
VANDEL.
CR20180627
2 Délibération
n°
2018/045
:
Prise
de
la
compétence
«
missions
hors
GEMAPT»
et
transfert
de
celle-ci
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Florian
D'HOUTAUD
qui
rappelle
que
la
CCSR
a
précédemment
pris
la
compétence
GEMAPI
et
l’a
transférée
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura,
en
se
laissant
un
délai
de
réflexion
de
6
mois
quant
à
la
compétence
« hors
GEMAPI
».
Pour
les
missions
Hors
GEMAPI,
il est
proposé
que
les
EPCI
se
dotent
des
compétences
optionnelles
correspondantes
par
une
délibération
d’ici
au
15
septembre,
permettant
ensuite
aux
communes
de
se
prononcer
à
leur
tour
sous
trois
mois
et
au
syndicat
mixte
du
Parc
d’être
en
capacité
d’agir
sur
l’ensemble
du
Grand
Cycle
de
l’Eau
(GEMAPI
et
Hors
GEMAPI
tel
que
proposé
ci-après)
dès
son
comité
syndical
du
15
décembre
2018.
La
prise
en
charge
(avant
transfert
ou
délégation)
des
missions
Hors
GEMAPI
obligent
les
EPCI
à réviser
leurs
statuts
pour
les
intégrer
comme
des
COMPETENCES
OPTIONNELLES
au
sein
de
la
compétence
« Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
».
Un
paraphe
spécifique
relatif
au
Hors
GEMAPI
sera
libellé
avec
des
termes
rigoureusement
identiques
à
ceux
retenus
sur
l’Ain
Aval,
afin
de
faciliter
le dialogue
Haute
Vallée
de
FAin-Ain
Aval.
Mine
Claire
CRETIN
demande
comment
sera
financée
cette
compétence.
M.
Guillaume
GARCIN
répond
que
ce
sera
une
dépense
inscrite
sur
le budget
principal
de
la CCSR
et
qu’il
ne
sera
pas
possible
de
recourir
à la taxe
GEMAPI
pour
la couvrir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
modifier
les
statuts
de
la
CCSR
afin
d'intégrer
au
sein
de
la
compétence
optionnelle
« Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
» le bloc
suivant
:
>
Les
missions
liées
au
Grand
Cycle
de
l'Eau
complémentaires
à
la
compétence
GEMAPI
sur
les
bassins
versants
de
la
Haute-Vallée
de
l'Ain
et de
l'Orbe
d'une
part,
de
la
Valserine
d'autre part,
recouvrant
les
champs
suivants
:
©
Les
eaux
de
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
pouvant
impacter
la
ressource
en
eau
et les
milieux
aquatiques
en
milieu
non
urbain
o
La
mise
en
œuvre
ou
la
participation
à
des
actions
visant
à
suivre
et
améliorer
la qualité
de
l’eau
o
La
protection
et
la
conservation
des
eaux
superficielles
ef
souterraines,
ainsi
que
la
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
suivi
de
ces
ressources
en
eau,
des
milieux
aquatiques
et
des
milieux
annexes
du
bassin
versant
dans
le cadre
de programmes
portés par
la structure.
©
L'animation,
la
sensibilisation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
-
de
transférer
cette
compétence
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura.
Délibération
n°
2018/046
: Montant
de
Ia
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
pour
l’année
2019
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibérations
n°2017/066
du
13
septembre
2017
et
n°2018/005
du
14
février
2018,
la CCSR
a
décidé
de
financer
la
compétence
GEMAPT
par
le
recours
à la taxe
du
même
nom.
Conformément
à l’article
1530
bis
du
Code
général
des
impôts,
il appartient
au
Conseil
de
communauté
d’arrêter
le
produit
de
cette
taxe
avant
le
ler
octobre
de
chaque
année
pour
application
l'année
suivante.
Pour
l’année
2019,
le
Syndicat
Mixte
GEMAPI
a communiqué
à
la
CCSR
le
montant
de
la
cotisation
nécessaire
au
financement
des
actions
envisagées.
Celui-ci
est
identique
au
montant
2018.
CR20180627
3 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ARRÊTE
à
l’unanimité
le
montant
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l’année
2019
à hauteur
de
54
738,00
€.
Délibération
n°
2018/047
:Taxe
de
séjour
—
Nouvelles
dispositions
introduites
par
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
M.
le
Président
explique
que
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
à
introduit
deux
nouveautés
concernant
la
taxe
de
séjour
:
1/
L'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
fixe
un
nouveau
mode
de
taxation
À
compter
du
1°
janvier
2019,
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
se
verront
appliquer
un
tarif
par
personne
majeure
et
par
nuitée
compris
entre
1 et
5%
du
coût
HT
de
la
nuitée
—
taxation
proportionnelle.
Sont
concernés
les
meublés
de
tourisme,
les
gîtes
(chalet
de
la
Frasse,
le
Grand
Tétras…),
les
centres
d’accueil
collectifs
pour
leurs
séjours
adultes
(Prémonval,
école
des
neiges,
Côté
Dole….),
et
les
hôtels
non
classés
(Le
Manoir
des
Montagnes,
La
Darbella.….).
Les
équivalences
de
niveaux
de
classement
ne
seront
plus
applicables
à
compter
du
1®
janvier
2019.
Ce
tarif ne
devra
pas
dépasser
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
soit
1,75€
sur
la
Station
des
Rousses.
A
défaut
de
délibération
avant
le
1°
octobre
2018,
aucun
touriste
séjournant
dans
un
hébergement
non
classé
ne
sera
soumis
à
la
taxe
de
séjour
sur
ces
catégories
d'hébergement. Les
hébergeurs
auront
donc
à renseigner
lors
de
la
saisie
en
ligne
ou
papier,
supports
qui
seront
réactualisés
en
ce
sens,
le
tarif/nuitée
de
leur
hébergement.
Exemple
:un
meublé
non
classé
à
100€
HT
la
nuit
pour
4
personnes
dont
2
enfants,
avec
un
pourcentage
délibéré
à 3%
:
3%
x
(100/4)
=
0,75€
de
taxe
de
séjour/adulte
soit
1,50€
pour
cette
nuitée
+
10%
taxe
additionnelle
soit
au
total
1,65€
Il
appartient
donc
au
conseil
de
déterminer
un
taux
entre
1
et
5%
à
laide
du
document
de
simulation
distribué.
2/ Implication
des
plateformes
dans
la
collecte
En
discussion
depuis
quelques
années
et en
test
sur
certaines
communes
depuis
2015,
les
députés
ont
adopté
le
projet
de
loi
Elan
qui
renforce
l'encadrement
des
plateformes
touristiques
type
Airbnb,
Abritel
HomeAway.
Ces
plateformes
collecteront
les
taxes
de
séjour
au
tarif
non
classé
pour
toute
réservation
et
paiement
effectués
en
ligne,
à
charge
pour
elles
de
les
reverser
aux
collectivités
concernées.
Airbnb
a
décidé
d’étendre
cette
collecte
à
l’ensemble
des
23
000
communes
françaises
qui
ont
mis
en
place
une
taxe
de
séjour
au
réel
(nuitées
effectives)
dès
le
1® juillet
2018.
Cette
mesure
sera
généralisée
aux
autres
plateformes
au
1%
janvier
2019.
CR20180627
4 Nous
n’avons
reçu
à
ce
jour
aucune
information
directe
de
ces
plateformes.
Il
reste
plusieurs
interrogations
techniques
et
financières.
Nous
attendons
également
des
précisions
de
Pétat
sur
cette
mise
en
place.
C’est
pourquoi
nous
préférons
prendre
les
devants
en
intégrant
dès
maintenant
l'information
sur
la
délibération
afin
de
gagner
en
réactivité
si nécessaire.
Mme
Annie
BERTHET
demande
ce
qui
se
passera
pour
les
logements
AirBnb
disposant
d’étoiles.
M.
le
Président
répond
que
quand
la
personne
arrivera
chez
l’hébergeur,
elle
devrait
payer
la
différence,
mais
il ne
pense
pas
que
les
hébergeurs
le feront.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rappelle
que
dans
certains
endroits
en
Suisse,
la
taxe
de
séjour
s'élève
à 7 CHF.
Mme
Claire
CRETIN
répond
qu’il
n’est
pas
possible
de
comparer
Les
Rousses
avec
la
Suisse.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
qu’il
ne
faut
cependant
pas
oublier
que,
quelle
que
soit
la
décision
du
taux,
il y aura
un
plafond
de
1,75
€.
M.
Anthony
RENOU
rappelle
qu’un
gros
travail
en
faveur
du
classement
des
hébergements
sur
la
Station
des
Rousses
avait
été
mené
et que
les
incitations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
cette
politique
communautaire
quant
à
la taxe
de
séjour
avaient
été
balayées
par
la
réforme
précédente
de
la
taxe
de
séjour.
Le
changement
actuel
permet
de
réinstituer
ces
incitations.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
qu’il
faut
rappeler
pour
quoi
la
taxe
de
séjour
est
utilisée :
elle
sert
à accueillir
des
gens
sur
le territoire
communautaire
par
des
actions
de
développement
et
des
investissements
touristiques.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
indique
que
l’on
trouve
une
taxe
de
séjour
à
1€
à
de
très
nombreux
endroits.
Un
taux
de
4%
le permettrait.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité :
+
d’appliquer
ia taxe
de
séjour
au
réel
toute
l’année,
du
01/01/N
au
31/12/N.
La
taxe
de
séjour
est versée
par
chaque
logeur
ou
plateforme
- à Pexception
des
plateformes
concernées
(voir
ci-
dessous)
- 2 fois
par
an
auprès
du
régisseur
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
aux
dates
limites
suivantes
:
-
20
mai,
pour
la
période
allant
du
1%
novembre
au
30
avril.
-
20
novembre,
pour
la période
allant
du
1° mai
au
31
octobre.
e__
d’appliquer
la grille
tarifaire
suivante
par
personne
à compter
du
1°
janvier
2019
:
CATEGORIE
DE
L'HEBERGUMENT
-
Part
Part
Total
-
Communautaire | Départementale |
tarif/nuitée/
.
10%
|
personne
(1)
Hôtels
de
tourisme
4
et
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
1,75€
0.175€
1.93€
4
et
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
1.50€
0.15€
1.65
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2
0.90€
0.09€
0.99€
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1
0.75€
0.075
0.83€
étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
village
de
vacances
1,2
et3
étoiles
CR20180627
5 non,
par
exemple,
sur
un
terrain
de
camping
ou
à
proximité
d’un
hôtel)
(plafonné
à
1,75€)
Chambres
d'hôtes
0.75€
0.075€
0.83€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
0.55
€
0.055€
0.61€
3
et
4
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
0.52€
0.055€
0.61
€
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
0.20
€
0.02€
0.22€
1
et 2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
HEBERGEMENTS
Taux
Part
-
-
départementale
-
-
10%
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
o
classement
à l'exception
des
hébergements
de
plein
air,
,4%
du
+10%
1,93€
hébergements
insolites
implanté
chez
un
particulier
(et
tarif/nuitée
HT
maximum
(1)
arrondi
au
centième
supérieur
+
de
prendre
note,
concernant
les
plateformes,
que
le
projet
de
loi
ELAN
prévoit
que
les
plateformes
collecteront
les
taxes
de
séjour
dans
toutes
les
collectivités
qui
fonctionnent
au
régime
de
la
taxation
au
réel,
puis
les
reverseront
pour
toute
réservation
et
paiement
effectués
en
ligne.
Airbnb
a
d’ores
et
déjà
décidé
d’étendre
cette
collecte
à
l’ensemble
des
collectivités
concernées
au
1°
juillet
2018.
Cette
mesure
sera
généralisée
au
1%
janvier
2019.
Les
plateformes
collecteront
au
tarif non
classé.
e __
d’exempter
de
la taxe
de
séjour,
conformément
à l’article
L2333-31
du
CGCT :
>
Les
personnes
mineures
>
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
sur
le territoire
de
la CCSR
>
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
>
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à S0€/mois
Le
logeur
n’a
pas
le pouvoir
d’appliquer
à ses
clients,
de
sa
propre
initiative,
des
exonérations
et
des
réductions
autres
que
celles
précitées.
de
rappeler
les
obligations
des
logeurs.
de
rappeler
les
infractions
et sanctions
prévues
par
la
loi.
de
donner
délégation
au
Président
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
Délibération
n°
2018/048
:
Restructuration
du
secteur
ludique
de
lPOmnibus_aux
Rousses
—
lancement
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
M.
le
Président
explique
que
le
Commissariat
à
l’aménagement
du
massif
du
Jura
et
la
Région
souhaitent
que
la
CCSR
dépose
un
dossier
de
demande
de
subvention
le
plus
abouti
possible
concernant
la
restructuration
du
secteur
ludique
de
POmnibus.
Avant
de
s’engager,
ils
aimeraient
avoir
un
chiffrage
précis
du
coût
de
l’opération
(stade
APD
minimum,
et
si
possible
les
résultats
de
l'appel
d'offres).
Il
convient
donc
de
recruter
d’ores
et
déjà
un
maître
d’œuvre
afin
de
finaliser
le
programme
de
travaux
et
ensuite
pouvoir
lancer
la
consultation
des
entreprises.
M.
Bernard
REGARD
demande
si
le
bureau
qui
a réalisé
l’étude
de
faisabilité
pourrait
candidater
pour
la maîtrise
d'œuvre.
M.
le Président
répond
positivement.
CR20180627
6 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DÉCIDE,
avec
12
voix
pour
et
1 voix
contre,
de :
-
lancer
une
consultation
pour
le
recrutement
d’un
maître
d’œuvre
pour
l'opération
de
restructuration
de
la zone
ludique
de
’Omnibus
;
-
autoriser
le Président
à signer
le
marché
avec
le candidat
retenu
et plus
largement
tous
documents
afférents
à cette
affaire
;
-
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal,
opération
76.
Contre
: M.
Pierre-Albert
VANDEL
Délibération
n°
2018/049
: Travaux
d'aménagement
du
Bief
Février
M.
le
Président
indique
que
des
travaux
sont
actuellement
en
cours
au
niveau
des
tourbières
du
lac
des
Rousses
(secteur
de
la
Petite
Laponie).
L’attention
de
la
CCSR
a
été
attirée
sur
la
nécessité
de
réaménager
le
passage
à gué
de
la
GTJ
sur
le
Bief
Février
dans
le
secteur
de
la
Gouille
à
FOurs.
A
cet
effet,
les
trois
buses
sur
le
Bief
Février
pourraient
être
remplacées
par
un
aménagement
de
type
passerelle
de
manière
à améliorer
l’écoulement
hivernal
(et
les
impacts
sur
la
GTT).
Mme
Claire
CRETIN
confirme
que
le secteur
est
dangereux
quand
il est mou.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
indique
que
le problème
est
que
les
buses
se
bouchent
et que
l’eau
passe
dessus. Mme
Delphine
GALLOIS
ajoute
que
la
réhabilitation
de
tourbières
fait
que
la
zone
humide
va
être
plus
importante
et
que,
sans
cette
passerelle,
le
risque
est
de
ne
plus
passer.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
rappelle
que
Pon
est
sur
le
secteur
de
la
GTJ
et
qu’il
existe
une
association
qui
s’appelle
ENJ.
Il
se
demande
ce
que
font
certaines
associations
lorsqu'il
s’agit
de
financer
certaines
priorités.
Il
demande
à ce
que
les
gens
soient
associés
et
qu’ils
financent.
Mme
Claire
CRETIN
indique
qu’il
faut
également
voir
le
Conseil
départemental
du
Jura
qui
soutient
l'itinérance. M.
Pierre-Albert
VANDEL
souligne
qu’il
faut
que
les
associations
dont
c’est
la
mission
s’y
mettent.
Sinon
c’est
la
CCSR
qui
va
payer.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
indique
que
la
réalisation
de
la
passerelle
ne
résoudra
pas
le
problème
pour
autant.
On
le
fait
car
il y
a
une
opportunité.
Derrière
il faut
une
réflexion
sur
la
piste
avec
une
étude
de faisabilité.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
pense
que
tout
le
monde
doit
être
autour
de
la
table
:la
CCSR,
ENJ,
l'Etat,
etc. Mme
Claire
CRETIN
déclare
que
le
problème
est
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
commission
« neige
».
Le
conseil
de
communauté
est
en
train
de
faire
un
travail
de
commission.
On
aurait
dû
travailler
ce
dossier
avant.
M.
Bernard
REGARD
demande
à
ce
que
l’on
lance
une
réflexion
sur
le
tracé
La
Darbella
-
Bois
d’Amont. M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
qu’une
commission
neige
soit
convoquée
et
qu’elle
propose
son
rapporteur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à
l’unanimité
de
réaliser
une
passerelle
sur
le
Bief
Février
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
le
devis
de
Pentreprise
JURA
NATURA
SERVICES
pour
un
montant
de
16
980,00
€ TTC.
CR20180627
7 Délibération
n°
2018/050
: Projet
de
santé
M.
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a
initié
un
travail
d'élaboration
d’un
projet
de
santé
à
l’échelle
du
territoire
qui
a
permis
en
2015
et
2016
de
mettre
autour
de
la
table
une
bonne
partie
des
socioprofessionnels
de
la
Station
des
Rousses.
Certains
élus
communautaires
regrettaient
que
ce
travail
de
qualité
n’ait
pas
débouché
sur
la
production
d’un
document
final
diffusable
et
sur
la
pérennisation
de
la
collaboration
des
socioprofessionnels
autour
des
thématiques
développées
au
sein
du
projet
de
santé.
Il
y
a
aujourd’hui
le
souhait
de
certains
professionnels
d’aller
au
bout
de
cette
démarche. M.
le
Président
explique
par
ailleurs
qu’il
est
nécessaire
de
remettre
à
jour
un
certain
nombre
de
données
(suite
à
la
fermeture
de
plusieurs
services
de
l’hôpital
de
Saint-Claude
notamment)
et
faire
aboutir
certaines
demandes
(reconfiguration
de
la
salle
d’attente,
question
du
studio
de
garde
par
exemple). M.
Robert
BONNEFOY
ajoute
qu’il
y
a aussi
le
projet
d’agrandissement
de
la
maison
médicale.
Cette
question
a pu
se
trouver
reposée
lors
de
l’arrivée
d’une
orthophoniste
aux
Rousses.
M.
Bernard
REGARD
pense
que
le
projet
de
santé
ne
saurait
se
limiter
à
la
question
de
l'agrandissement
de
la
maison
de
santé.
S’il
a
capoté,
c’est
qu’il
y
a
eu
des
divergences
au
sein
des
socioprofessionnels. M.
le
Président
indique
que
les
services
de
la
CCSR
ont
interrogé
Mme
FRAICHARD
qui
avait
accompagné
la
CCSR
dans
sa
réflexion
sur
le
projet
de
santé
et
qu’une
proposition
de
mission
a
été
reçue
pour
un
montant
de
8 400,00
€
TTC.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
se
rappelle
qu’il
était
ressorti
des
discussions
le
fait
qu’il
fallait
que
les
socioprofessionnels
concernés
s’approprient
le
projet
de
santé.
Il
demande
si
l’on
a
actuellement
le
leadership
nécessaire.
M.
le Président
pense
que
cela
est
le cas
parmi
les
professionnels
de
santé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
lunanimité
d’approuver
la
démarche
consistant
à relancer
le
projet
de
santé
et
mandate
le
Président
pour
négocier
avec
Mme
FRAICHARD
le
montant
de
ses
honoraires.
Délibération
n°
2018/051
:Demande
de
classement
de
POffice
de
tourisme
de
la
Station
des
Rousses
en
catégorie
1
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Anthony
RENOU
qui
explique
que
l'office
de
tourisme
intercommunal
des
Rousses
est
classé
depuis
2013.
Le
classement
est
valable
5
ans
et
arrive
à
échéance
le
30
août
2018.
Il
est
donc
nécessaire
de
faire
un
dossier
pour
demander
le
renouvellement
de
ce
classement.
La
grande
différence
par
rapport
à 2013
est
que
l’on
a un
office
de
tourisme
de
pôle
(Les
Rousses)
et
trois
bureaux
d’information
touristique
(Bois
d’Amont,
Prémanon
et
Lamoura),
et
que
l’ensemble
de
ces
sites
doit
répondre
aux
critères
drastiques
de
la
première
catégorie.
En
2013,
seules
les
caractéristiques
de
l’office
de
tourisme
des
Rousses
étaient
prises
en
compte.
Aujourd’hui,
ce
n’est
plus
le
cas.
En
l’état
actuel
des
choses,
seuls
Les
Rousses
et
Prémanon
remplissent
les
critères.
De
ce
fait,
les
communes
de
Bois
d’Amont
et
Lamoura
ne
peuvent
plus
prétendre
au
classement
en
Station
de
Tourisme,
puisque
ce
dernier
est
conditionné
par
la
présence
d’un
office
de
tourisme
de
première
catégorie.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
demande
si
une
ouverture
des
offices
comme
avant
suffirait.
CR20180627
8 M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
négativement.
Il
faut
a
minima
une
ouverture
comme
à
Prémanon. M.
Anthony
RENOU
précise
qu’au
vu
de
la
population
de
chacune
des
communes,
l'ouverture
de
chacun
des
quatre
offices
devrait
être
d’au
moins
240
jours
par
an,
avec
4
heures
consécutives
minimales
par
jour.
Cependant,
comme
la
demande
de
classement
est
portée
par
l’EPCI,
c’est
la
population
de
la CCSR
qui
est
prise
en
compte
; ce
qui
induit
une
ouverture
d’au
moins
305
jours
par
an,
avec
4 heures
consécutives
minimales
par jour.
Mme
Annie
BERTHET
déplore
que
le problème
ne
soit
connu
que
maintenant.
M.
Anthony
RENOU
répond
que
ce
n’est
pas
le
cas
puisque
les
services
travaillent
sur
ce
dossier
depuis
décembre.
À
ce
jour,
les
dossiers
de
Les
Rousses
et
de
Prémanon
sont
en
route
vers
le
Ministère
du
tourisme,
M.
le Président
tient
à saluer
le travail
chronophage
réalisé
par
M.
Anthony
RENOU.
Mme
Claire
CRETIN
se
demande
s’il
ne
serait
pas
plus
facile
de
mettre
un
bureau
«office
de
tourisme
» dans
les
mairies.
M.
Bernard
REGARD
fait
remarquer
que
les
mairies
ne
sont
pas
ouvertes
305$ jours
par
an.
M.
Anthony
RENOU
évoque
une
autre
solution
envisageable
: les
musées.
I
précise
que
le classement
de
l’office
de
tourisme
en
première
catégorie
n’apporte
rien
en
soi,
si
ce
n’est
la
possibilité
d’être
classé
station
de
tourisme.
Or,
le
classement
en
station
de
tourisme
entraîne
des
avantages
pour
les
cominunes
concernées:
majoration
des
indemnités
des
élus,
possibilité
d’emplois
fonctionnels
et
perception
du
produit
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
d’enregistrement
et à la publicité
foncière.
M.
Bernard
REGARD
ajoute
que
le
fait
d’être
reconnue
station
de
tourisme
apporte
également
une
vraie
notoriété.
Mme
Delphine
GALLOIS
demande
si Pon
pourra
encore
se
dire
« station
de
tourisme
».
M.
Anthony
RENOU
répond
négativement.
Trois
solutions
sont
actuellement
envisageables
:
-
prendre
des
décisions
immédiates
permettant
de
remplir
les
critères
de
classement
pour
Bois
d’Amont
et
Lamoura,
à
savoir
une
augmentation
de
l’amplitude
d’ouverture
des
bureaux
d’information
touristique
par
leur
transfert
dans
les
mairies
ou
musées
de
ces
deux
communes,
ainsi
que
l’achat
de
bornes
interactives
fonctionnant
24h/24
(environ
30
000€
selon
les
premiers
devis
pour
deux
bornes).
-
solliciter
une
dérogation
pour
le
dépôt
d’un
dossier
intercommunal
(en
lieu
de
place
de
dossiers
communaux
comme
actuellement),
ce
qui
permettrait
d’obtenir
le
classement
à
l'échelle
de
la
Station
des
Rousses
mais
ferait
perdre
les
avantages
du
classement
à toutes
les
communes
sans
pour
autant
que
la CCSR
ne
les
récupère.
-
maintenir
la
demande
de
classement
en
l’état,
ce
qui
permettrait
seulement
aux
Rousses
et
à
Prémanon
d’être
classées
en
station
de
tourisme
et de
garder
les
avantages
acquis.
Mme
Claire
CRETIN
pense
qu’il
faut
réfléchir
à ce
que
l’on
gagne
et ce
que
l’on
perd.
M.
Robert
BONNEFOY
indique
que
le
produit
de
taxe
additionnelle
aux
droits
d’enregistrement
et
à
la
publicité
foncière
représente
300
000
€
par
an
pour
la
commune
des
Rousses.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
indique
que
si
les
offices
sont
installés
dans
les
mairies,
ça
pourrait
être
du
personnel
de
la SOGESTAR
qui
viendrait
les tenir
les
weekends.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
indique
que
l’on
parle
ici
d’un
sujet
communal
et
que
si
la
CCSR
prend
une
décision,
cela
va
réagir.
Il
pense
qu’il
faut
traiter
directement
avec
les
communes.
CR20180627
9 M.
Bernard
REGARD
demande
à ce
que
soit
rapidement
identifiées
les
pertes
pour
les
communes
de
Lamoura
et
de
Bois
d’Amont,
avant
de
pouvoir
dire
les
moyens
qui
seront
dégagés.
Il
souhaite
également
qu’une
rencontre
se
tienne
au
plus
vite
avec
les
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l'unanimité
:
-
de
solliciter
le renouvellement
du
classement
en
catégorie
1 de
l’office
intercommunal
de
la
Station
des
Rousses
constitué
d’un
bureau
administratif
situé
au
fort
des
Rousses
et
de
quatre
bureaux
d’information
touristique
situés
au
centre
du
village
des
Rousses,
au
centre
du
village
de
Bois
d’Amont,
au
centre
du
village
de
Prémanon
et
au
centre
du
village
de
Lamoura
;
-_
d’approuver
le
dossier
de
demande
de
classement
en
catégorie
1 présenté
par
l'office
de
tourisme
de
la Station
des
Rousses
;
-
d’autoriser
M.
le
Président
à
adresser
ce
dossier
au
préfet
en
application
de
l’article
D.133-22
du
code
du
tourisme
;
-
d’autoriser
M.
le
Président
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
permettant
de
remplir
les
critères
de
classement
en
catégorie
1 des
bureaux
d’information
touristique
de
Bois
d’Amont
et de
Lamoura.
Délibération
n°
2018/052
:ZA
de
Tréchaumont
-
convention
avec
le
Syndicat
des
Eaux
du
Plateau
des
Rousses
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
CCSR
va
engager
prochainement
des
travaux
d'aménagement
de
la
zone
d’activités
de
Tréchaumont
à
Lamoura.
Ces
travaux
permettront
de
viabiliser
6
lots
qui
seront
ensuite
mis
vente
avec
l’objectif
de
pouvoir
accueillir
rapidement
des
entreprises
artisanales.
L'aménagement
de
la
zone
d’activités
nécessite
de
déplacer
le
réseau
d’eau
potable
actuel.
Le
nouveau
réseau
assurera
la
desserte
en
eau
potable
de
tous
les
lots.
Le
Syndicat
des
eaux
du
Plateau
des
Rousses,
compétent
en
matière
de
distribution
de
l’eau
potable,
prendra
en
charge
le
déplacement
de
l’ouvrage.
La
CCSR
assumera
de
son
côté
le
raccordement
de
chaque
lot
au
réseau.
Afin
de
mutualiser
les
travaux
et
de
bénéficier
ainsi
des
meilleurs
tarifs,
il
est
proposé
de
réaliser
cette
opération
sous
maîtrise
d’ouvrage
communautaire.
Il
conviendrait
donc
de
conclure
une
convention
avec
le
Syndicat
des
eaux
du
plateau
des
Rousses
afin
que
la
CCSR
puisse
refacturer
la
part
revenant
au
Syndicat.
M.
Gilles
BOURQUI
demande
s’il y a des
engagements
écrits
d’acquéreurs
futurs.
M.
le Président
répond
qu’il
va
faire
le point.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
AUTORISE
à
lunanimité
M.
le
Président
à
signer
une
convention
de
mandat
avec
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
des
Rousses
portant
sur
les
travaux
de
dévoiement
du
réseau
AEP
sur
la
zone
d’activités
de
Tréchaumont.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
ne prend pas
part
au
vote.
Délibération
n°
2018/053
: Electrification
de
la
ZA
de
Tréchaumont
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Guillaume
GARCIN
qui
explique
que
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZA
de
Tréchaumont,
le
SIDEC
interviendra
à
la
fin
de
l’été
pour
procéder
à
l’électrification
de
la
zone
d’activités
et
des
parcelles
créées.
H
appartient
ainsi
au
Conseil
de
communauté
de
donner
son
accord
sur
cette
opération.
Les
dépenses
afférentes
seront
imputées
au
budget
annexe
« ZA
de
Tréchaumont
».
CR20180627
10 M.
Gilles
BOURQUI
demande
si cette
dépense
était
prévue
dans
le
budget
initial.
M.
Guillaume
GARCIN
répond
que
non
et
qu’il
faut
en
effet
inscrire
les
crédits
par
le
recours
à
une
décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté,
à
Punanimité
:
Article
1:
Approuve
le
programme
de
travaux
défini
conformément
aux
plans
joints
à
la
présente
délibération. Article
2:
Approuve
le
projet
de
convention,
joint
à
la
présente
délibération,
et
notamment
les
conditions
de
participation
financières
précisées
dans
l’annexe
de
cette
convention,
et
résumées
ci-
dessous
:
NATURE
MONTANT
DE
|
PARTICIPATIONS
|
MONTANT |
PARTICIPATION |
AVANCE
DE
LA
DES
L'OPERATION
en
€
SIDEC
COLLECTIVITE
|
COLLECTIVITE
TRAVAUX
en
€
en
€
en
€
SUR
PARTICIPATION
RESEAU
66
828,10
ERDF
: 22
966,87
-
33
462,79
26
770,00
ELECTRIQUE
Soit
56
429,66
|
TVA
Récupérable
HT
:
10
398,44
ECLAIRAGE
24
535,40
4
176,76
20
358,64
16
290,00
PUBLIC
Plafonné
à
=
16
707,03
INFRASTRUCTURE
26
044,40
u
2
673,12
23
371,28
18
700,00
TELEPHONIQUE
Plafonné
à
13
365,62
Montant
total
117
407,90
-
6 849,88
77 192,71
61
760,00
Ainsi
que
les
modalités
de
versement
de
la participation
financière
de
la collectivité
précisées
à
Particle
4.3
de
la convention
:
- À
la date
de
signature
de
la présente
convention
selon
les
montants
indiqués
dans
l’annexe
financière
de
la convention
-
Le
solde
à réception
du
calcul
du
financement
définitif.
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
liées
à
la
présente
décision
seront
payées
sur
le
budget
annexe
« ZA
de
Tréchaumont
».
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
Président
à
demander
une
subvention
au
SIDEC
selon
les
termes
susvisés
et à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Délibération
n°
2018/054
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
reversement
du
FCTVA
perçu
par
la
commune
de
Prémanon
M.
le
Président
rappelle
que,
par
délibération
n°2017/020
en
date
du
29
mars
2017,
la
CCSR
et
la
commune
de
Prémanon
se
sont
mises
d’accord
pour
répartir
comme
suit
trois
dépenses
relatives
à
PEspace
des
Mondes
Polaires
:
CR20180627
F1 TOTAL
Part
de
la
Clé
de
répartition
Montant
réparti
opération | collectivité TTC
CCSR
|
Prémanon
CCSR
Prémanon
Dossier
"éclairage
public
chemin
des
Maquisards" |
28
647,72
€|
26
147,72€|
50,00%
50,00%
|
13
073,86
€|
13
073,86
€
Dossier
"éclairage
public
parking
EMP"
15
981,76
€|
13
481,76€|
50,00%
50,00%
6740,88€|
6740,88€
Dossier
"enfouissement
du
réseau
Orange"
14
421,60
€ |
14421,60€|
50,00%
50,00%
7210,80€|
7210,80€
TOTAL |
27
025,54
€
La
commune
de
Prémanon
a
payé
la
totalité
des
dossiers
et
a
ensuite
demandé
à
la
CCSR
de
rembourser
sa
part
TTC.
La
CCSR
n'étant
pas
maître
de
ouvrage
dans
les
dossiers
précités,
il ne
lui
est
pas
possible
de
soumettre
au
FCTVA
ces
dépenses.
La
commune
de
Prémanon
peut,
elle,
en
faire
la demande. C’est
pourquoi
il est
proposé
que
la commune
de
Prémanon
perçoive
la totalité
du
FCTVA
auquel
elle
a droit
pour
les
dépenses
des
dossiers
« éclairage
public
chemin
des
Maquisards
» et « éclairage
public
parking
EMP
» (l’enfouissement
du
réseau
Orange
n’étant
pas
éligible
au
FCTV A)
et reverse
ensuite
à
la CCSR
la part
afférente
aux
dépenses
que
cette
dernière
a payées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
la
répartition
des
recettes
issues
du
FCTVA
comme
suit
:
TOTAL
|
Montant
du |
Cié de répartition
Montant
réparti
opération
FCTVA
TTC
(16,404%)
CCSR
|
Prémanon
CCSR
Prémanon
Dossier
"éclairage
public
chemin
des
Maquisards" |
28
647,72
€|
4699,37€|
50,00%
50,00%
2349,68€|
2349,69€
Dossier
"éclairage
public
parking
EMP"
15981,76€|
2612,65€|
50,00%
50,00%
1310,83€|
1310,82€
Dossier
"enfouissement
du
réseau
Orange"
14
421,60
€
0,00€|
50,00%
50,00%
0,00
€
0,00
€
TOTAL |
3
660,51 €
|:
Délibération
n°
2018/055
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
Location
d’une
exposition
Paul-Emile
Victor
L'exposition
« Poète
de
l’errance
»
a été
louée
par
l'Espace
des
Mondes
Polaires
au
lycée
Paul-Emile
Victor
(67210
Obernai)
pour
une
semaine.
Il
conviendrait
ainsi
d’adopter
un
tarif
spécifique
à
cette
location. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
FIXE
à l’unanimité
ce tarif de
location
à
120,00
€.
Délibération
n°
2018/056
: Espace
des
Mondes
Polaires
— Tarifs
et calendrier
de
la
saison
2019 M.
le Président
explique
à l’assemblée
que
la commission
« modalités
de
gestion
et fonctionnement
de
l'EMP
»
s’est
réunie
le
4 juin
dernier.
La
commission
propose
aux
membres
du
conseil
de
prendre
connaissance
et de
valider
:
-
une
nouvelle
grille
tarifaire
applicable
pour
la saison
2019
(à partir
du
22
décembre
2018) ;
-
un
nouveau
calendrier
2019
et
de
nouveaux
horaires
d’ouverture
(à
partir
du
22
décembre
2018);
-
un
tarif pour
la vente
de
chaussettes
cet
été
à la patinoire
(2,50
€).
M.
Anthony
RENOU
explique
que
la
nouvelle
grille
tarifaire
fait
suite
à
un
travail
de
benchmarking
qui
montrait
que
le
tarif
de
la
location
de
patins
à
l’'EMP
est
un
peu
en
dessous
de
la
moyenne
pratiquée
; d’où
une
augmentation
de
0,50
€
qui
permettrait
une
hausse
non
négligeable
des
recettes
estimée
à
10
000€.
CR20180627
12 Mme
Annie
BERTHET
demande
quel
est
le tarif pratiqué
pour
des
groupes
d’étudiants.
M.
Guillaume
GARCIN
répond
que
le
tarif
groupe
est
déjà
un
tarif
réduit
et
qu’il
n’y
a
pas
de
réduction
supplémentaire
pratiquée
sur
les tarifs
réduits.
Mme
Annie
BERTHET
s'interroge
sur
le tarif « concours
Facebook
».
M.
Anthony
RENOU
indique
que
ce
tarif relatif
à
une
opération
de
communication
liée
à
l’ouverture
de
P'EMP
pourrait
effectivement
être
supprimé
et inclus
dans
le tarif « opération
promotionnelle
».
Mme
Claire
CRETIN
s’étonne
qu’il
n’y
ait
pas
de
tarif
lié
au
partenariat
avec
le
parc
animalier
de
la
Garenne. M.
Guillaume
GARCIN
convient
qu’un
tarif « partenariat
» pourrait
être
ajouté.
M.
Anthony
RENOU
expose
ensuite
les
changements
sur
le
calendrier
et
les
horaires
d’ouverture.
Il y
a trois
saisons
(au
lieu
de
deux
actuellement)
afin
de
coller
au
mieux
à
la fréquentation,
de
faciliter
la
réalisation
des
plannings
du
personnel,
et de
dégager
des
heures
pour
la commercialisation
et F’accueil
de
groupes.
Par
ailleurs,
face
au
constat
d’une
faible
fréquentation,
le
nombre
de
nocturnes
est
réduit
et
le jour
de
celles-ci
est
déplacé
au
vendredi
quelle
que
soit
la saison.
Mme
Sandrine
GRENIER
pense
qu’il
faudrait
davantage
faire
la publicité
de
ces
nocturnes.
M.
Anthony
RENOU
répond
qu’actuellement
chaque
nocturne
thématique
mensuelle
fait
l’objet
d’un
affichage
important
sur
la
Station
et
en
périphérie,
de
posts
Facebook
et
que
12%
du
budget
communication
de
l'EMP
est
consacré
cette
année
à des
spots
radio
sur
Fréquence
Plus.
Malgré
cela,
la fréquentation
ne
décolle
pas.
M.
Robert
BONNEFOY
demande
quel
a été
le
nombre
de
visiteurs
de
l'EMP
en
ce
début
d’année
2018. M.
Anthony
RENOU
répond
que
ce
chiffre
s’établissait
à 38
000
visiteurs
à la mi-juin.
Mme
Delphine
GALLOIS
demande
si cela
est
supérieur
ou
inférieur
au
chiffre
de
l’année
précédente.
M.
Anthony
RENOU
répond
que
la
comparaison
n’est
pas
facile
car
l’'EMP
n’était
pas
ouvert
en
totalité
depuis
le
1%
janvier
2017.
Mais,
si
l’on
projette
les
chiffres,
on
arrive
à
une
fréquentation
globalement
supérieure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
Funanimité
:
-
la
nouvelle
grille
tarifaire
applicable
pour
la
saison
2019
(à
partir
du
22
décembre
2018),
annexée
à la présente
délibération
;
-
le
nouveau
calendrier
2019
et
les
nouveaux
horaires
d’ouverture
(à
partir
du
22
décembre
2018)
annexés
à la présente
délibération
;
-
un
tarif pour
la vente
de
chaussettes
cet
été
à la patinoire
(2,50
€).
Délibération
n°
2018/057
:
Espace
des
Mondes
Polaires
—
Marque
« Valeurs
Parc
Naturel
Régional
»
M.
Anthony
RENOU
explique
que
la
Fédération
des
Parcs
Naturels
Régionaux
de
France
a
lancé
en
2016
la
marque
« Valeurs
Parc
naturel
régional
»
au
niveau
national.
Cela
concerne
une
quarantaine
de
Parcs
et environ
2000
prestataires
à l’échelle
de
la France.
CR20180627
13 Les
élus
du
PNR
Haut-Jura
ont
souhaité
rejoindre
cette
dynamique
afin
de
déployer
la
marque
qui
peut
concerner
des
producteurs
agricoles,
des
structures
touristiques
(hébergements,
restaurants,
sites
et
lieux
de
visite)
mais
aussi
des
professionnels
de
l'accompagnement
et
des
artisans
locaux.
La
volonté
du
PNR
est
de
tisser
du
lien
entre
les
acteurs,
d’affirmer
et
de
faire
partager
aux
habitants
et
aux
visiteurs
leur
attachement
au
territoire.
C’est
à
ce
titre
que
les
techniciens
du
PNR
ont
rencontré
l'Espace
des
Mondes
Polaires
afin
de
solliciter
l’adhésion
de
la
structure
au
projet.
Si
tel
est
le
cas,
elle
sera
auditée
avant
d’obtenir
la
marque.
La
marque
« Valeurs
Parc
Naturel
Régional
»
permettrait
à
l’EMP
d'intégrer
un
réseau
d’acteurs
locaux
engagés
mais
aussi
de
bénéficier
de
la communication
mise
en
place
par
le PNR
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Le
PNR
et
l’EMP
seraient
liés
par
une
convention
d’une
durée
de
S
ans
et
L'EMP
devrait
verser
une
participation
au
pot
commun
de
100,00
€
par
an.
Mme
Claire
CRETIN
demande
ce
qu’apporte
cette
labellisation.
M.
Anthony
RENOU
répond
que
les
retombées
sont
en
termes
de
notoriété,
d’affichage
de
la
structure
et de
communication
complémentaire.
Le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à l’unanimité
et après
en
avoir
délibéré
de :
-
solliciter
l’adhésion
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
au
projet
de
déploiement
de
la
marque
« Valeurs
Parc
naturel
régional
» ;
-
autoriser
Monsieur
le Président
à signer
une
convention
avec
le
Parc
naturel
régional
du
Haut-
Jura
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Délibération
n°
2018/058
:
Centre
Polaire
Paul-Emile
Victor
—
déclassement
et
offre
d’achat M.
le
Président
rappelle
que
le
plan
de
financement
de
la
construction
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
prévoyait
la vente
de
Pactuel
Centre
polaire
Paul-Emile
Victor.
M.
Guillaume
GARCIN
explique
que
le
statut
de
ce
bâtiment
est
en
cours
de
vérification,
mais
qu’il
convient
en
tout
état
de
cause
de
prendre
acte
de
sa
désaffectation
de
fait,
pour
en
permettre
la
vente.
M.
le
Président
indique
qu’il
a
reçu
une
offre
d’achat
de
110
000
€.
Cette
offre
est
supérieure
à
Pestimation
faite
par
le
service
des
domaines.
Cependant,
Le
plan
de
financement
de
construction
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
escomptait
une
recette
de
150
000
€.
Afin
d’assurer
une
rentrée
rapide
d’argent
et
de
soulager
ainsi
la
trésorerie
de
la
CCSR,
M.
le
Président
propose
d’accepter
l'offre
à
110
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à Punanimité
:
-
de
prendre
acte
de
la
désaffectation
de
fait
du
bâtiment
qui
abritait
le
Centre
Polaire
Paul-
Emile
Victor
;
-
d’autoriser
M.
le
Président
à
lancer
une
procédure
de
déclassement
s’il
s’avérait
que
ce
bâtiment
faisait
partie
du
domaine
public
de
la collectivité ;
-__
d’accepter
l'offre
d’achat
à
110
000,00
€
;
-
de
signer
tous
documents
relatifs
à
l’éventuelle
procédure
de
déclassement
et
à
la
cession
à
titre
onéreux
du
bâtiment
« Centre
Polaire
Paul-Emile
Victor
».
Mme
Sandrine
GRENIER
ne prend pas part
au
vote.
Délibération
n°
2018/059
: Adhésion
de
la
CCSR
au
CAUE
M.
le
Président
rappelle
que
le
CAUE
(Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Jura)
accompagne
la
CCSR
dans
sa
démarche
de
conseil
en
urbanisme
à
destination
des
particuliers,
CR20180627
14 mis
en
place
en
application
de
la
fiche
action
3.4.2
du
Contrat
de
Station
2014-2020
(« accompagner
les
citoyens
dans
leurs
démarches
liées
à
l’urbanisme
»).
Il
propose
ainsi
au
Conseil
de
communauté
d’adhérer
au
CAUE,
le montant
annuel
de
la cotisation
s’élevant
à 200,00
€
pour
l’année
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adhérer
au
CAUE
et
d’autoriser
M.
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
adhésion.
Délibération
n°
2018/060
: ZA
du
Bois
de
l’Ours
et bâtiment
de
la
SIPAL
M.
le
Président
indique
qu’une
réunion
entre
la
commune
des
Rousses
et
la
CCSR
s’est
tenue
le
26
avril
2018
pour
faire
le point
sur
le transfert
des
zones
d’activités
économiques
et ses
conséquences.
M.
le
Président
propose
aux
conseillers
communautaires
d'approuver
les
propositions
issues
de
cette
réunion,
à savoir :
>
concernant
Îles terrains
de
la zone
d’activités
du
Bois
de
l’Ours
d’une
part
:
1.
La
CCSR
achètera
les
parcelles
AD-472
et
AD-473
à
la
commune
des
Rousses
et
les
revendra
aux
investisseurs
privés
avec
lesquels
la
commune
est
actuellement
en
discussion.
2.
La
vente
des
terrains
de
la
commune
à
la
CCSR
d’une
part,
et
de
la
CCSR
aux
acheteurs
d’autres
part,
interviendra
simultanément,
afin
que
la
CCSR
n'ait
pas
à
supporter
un
quelconque
effort
de
trésorerie.
La
CCSR
paiera
ainsi
la
commune
des
Rousses
une
fois
encaissée
la somme
versée
par
les
acheteurs
privés.
Ces
deux
ventes
successives
se feront
au
même
tarif (70€
le m?).
4,
Les
frais
de
notaire
portant
sur
les
ventes
CCSR/acheteurs
privés
sont
pris
en
charge
par
l’acheteur
(acheteurs
privés).
Les
frais
de
notaire
portant
sur
la
vente
commune/CCSR
sont
pris
en
charge
par
le vendeur
(la commune).
5.
La
part
communale
de
la taxe
d’aménagement
intervenant
sur
cette
opération
reste
au
bénéfice
de
la commune
des
Rousses.
>
concernant
le bâtiment
de
la SIPAL
situé
sur
la zone
d’activités
de
la Doye
d’autre
part :
1.
La
CCSR
achètera
le bâtiment
de
la SIPAL
à la commune
des
Rousses
et
le revendra
à
Pinvestisseur
privé
avec
lequel
la commune
est
actuellement
en
discussion
(DI
LENA
&
CO).
2.
La
vente
du
bâtiment
de
la commune
à la CCSR
d’une
part,
et de
la CCSR
à DI
LENA
&
CO
d’autres
part,
interviendra
simultanément,
afin
que
la
CCSR
n'ait
pas
à
supporter
un
quelconque
effort
de
trésorerie.
La
CCSR
paiera
ainsi
la
commune
des
Rousses
une
fois
encaissée
la somme
versée
par
DI
LENA
&
CO.
3.
Ces
deux
ventes
successives
se
feront
au
tarif de
137
000
€.
4,
Les
frais
de
notaire
portant
sur
la vente
CCSR/DI
LENA
&
CO
sont
pris
en
charge
par
Pacheteur
(DI
LENA
&
CO)
Les
frais
de
notaire
portant
sur
la
vente
commune/CCSR
sont
pris
en
charge
par
le vendeur
(la commune).
LU
M.
Marcel
PROST
précise
que
si
la vente
du
bâtiment
de
la
SIPAL
à
la
société
DI
LENA
&
CO
a pu
se
faire,
c’est
grâce
à
la
vente
d’un
bâtiment
par
les
consorts
PROST
donnant
la
place
aux
engins
de
manœuvrer. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-_
d’acquérir
la
parcelle
n°3
de
la
ZA
du
Bois
de
l’Ours,
cadastrée
section
AD
n°
472
d’une
superficie
de
3
996
m°?,
auprès
de
la commune
des
Rousses
au
prix
de
279
720,00
€ HT
;
-
d'acquérir
la
parcelle
n°4
de
la
ZA
du
Bois
de
l’Ours,
cadastrée
section
AD
n°
473
d’une
superficie
de
8 408
m?,
auprès
de
la commune
des
Rousses
au
prix
de
588
560,00
€ HT
;
-
d'acquérir
le
bâtiment
LA
SIPAL,
auprès
de
la
commune
des
Rousses
au
prix
de
137
000,00
€ HT
;
-
de
vendre
la
parcelle
n°3
de
la
ZA
du
Bois
de
POurs,
cadastrée
section
AD
n°
472
d’une
superficie
de
3
996
m2,
à
la
SARL
du
HAUT
représentée
par
M.
Mathieu
CUPILLARD
ayant
CR20180627
15 son
domicile
professionnel
29
rue
du
Pré
39200
SAINT
CLAUDE,
au
prix
de
279
720,00
€ HT
;
-
de
vendre
la
parcelle
n°4
de
la
ZA
du
Bois
de
lOurs,
cadastrée
section
AD
n°
473
d’une
superficie
de
8 408
m2,
à
la
Société
Civile
Immobilière
LADYOAK
représentée
par
la
Société
d'exploitation
PROVENCIA
dont
le
siège
social
est
sis
1 rue
de
Vénétie
74940
ANNECY
LE
VIEUX,
au
prix
de
588
560,00
€
HT
;
-
de
vendre
le
bâtiment
LA
SIPAL,
à
la SAS
DI
LENA
&
CO
sise
120
route
des
Buclets
39400
MORBIER,
au
prix
de
137
000,00
€ HT.
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
transactions.
Délibération
n°
2018/061
: Aide
économique
pour
un
projet
d’espace
de
loisirs
érdoor
M.
le
Président
explique
qu’un
projet
d’espace
de
loisirs
indoor
(comprenant
notamment
un
bowling)
est
actuellement
porté
par
M.
Mathieu
CUPILLARD
sur
la ZA
du
Bois
de
l’Ours.
Face
à
la
difficulté
de
boucler
le
plan
de
financement
de
celui-ci,
la
CCSR
a été
sollicitée
pour
connaître
quelles
seraient
les
éventuelles
aides
économiques
qui
pourraient
être
sollicitées.
Dans
Pattente
de
l'adoption
d’une
politique
économique
communautaire,
il est
demandé
au
Conseil
de
communauté
:
-
de
prendre
une
position
de
principe
quant
au
versement
d’une
éventuelle
aide
communautaire
à ce
projet ;
-
de
donner
son
accord
quant
à une
sollicitation
en
parallèle
du
Conseil
régional
de
Bourgogne-
Franche-Comté
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
conventionner
avec
la
Région
pour
un
éventuel
accompagnement
de
ce
projet
par
les
deux
collectivités.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
que
l’on
parle
seulement
d’un
accord
de
principe.
La
question
qui
doit
se
poser
est
celle
de
savoir
si cet
équipement
est
intéressant
pour
la clientèle.
Mme
Sandrine
GRENIER
pense
en
effet
que
la
CCSR
ne
pourra
pas
soutenir
tous
les
projets
de
demande
d’aide.
M.
le
Président
confirme
qu’il
s’agit
bien
de
donner
un
accord
de
principe
en
attendant
de
définir
les
règles. Mme
Claire
CRETIN
se
déclare
contre
les
choses
qui
ne
sont
pas
nettes
et pas
précises.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
par
12
voix
pour
et
1 voix
contre,
de
:
-__
donner
un
accord
de
principe
quant
au
versement
d’une
éventuelle
aide
communautaire
à
ce
projet;
-
donner
son
accord
quant
à
une
sollicitation
en
parallèle
du
Conseil
régional
de
Bourgogne-
Franche-Comté
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
conventionner
avec
la
Région
pour
un
éventuel
accompagnement
de
ce
projet
par
les
deux
collectivités.
Contre
: Mme
Claire
CRETIN
Délibération
n°
2018/062
:
Prêt
du
budget
principal
au
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» - exercice
2018
M.
le
Président
rappelle
qu’il
existe
un
décalage
entre
les
dépenses
du
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
(concentrées
sur
les
périodes
janvier-avril
et
août-septembre)
et
ses
recettes
(remboursement
de
TVA
intervenant
fin
mai
et
fin
octobre,
et
participations
SOGESTAR
intervenant
en
décembre).
Pour
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie
qui
en
résultent,
le
budget
principal
fait
un
prêt
CR20180627
16 au
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
qu’il
conviendrait
d’acter
par
délibération
de
la
collectivité. 40
000
€
avaient
été
inscrits
aux
budgets
primitifs
2018,
mais
il conviendrait
de
porter
la
capacité
de
prêt
pour
Pexercice
2018
à
100
000
€.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
déclare
qu’il
y
aura
une
participation
anticipée
de
la
SOGESTAR
au
Skibus.
Celle-ci
sera
validée
par
le
prochain
Conseil
d'administration
(18
juillet)
au
cours
duquel
les
administrateurs
décideront
du
montant
de
la participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le principe
de
la souscription
d’un
prêt
par
le budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» auprès
du
budget
principal ;
- _
AUTORISE
le
budget
principal
à
prêter
jusqu’à
100
000
€
au
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» pour
l’exercice
2018
;
- __ AUTORISE
le budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» à rembourser
le budget
principal
à
hauteur
du
maximum
prêté
par
ce
dernier ;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à ces
opérations
sont
inscrits
aux
budgets
principal
et
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
».
Délibération
n°
2018/063
: Dispositif
« Vroom
Service
»
-
Bilan
2017/2018
et
mise
en
place
pour
les
saisons
2018/2019
et 2019/2020
M.
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2017/045,
adoptée
le
17
mai
2017,
la
CCSR
avait
décidé
de
reconduire
l’opération
« Vroom
Service
»
gérée
par
la
SOGESTAR
à travers
la centrale
Les
Rousses
Réservation.
La
CCSR
s'était
par
ailleurs
engagée
à prendre
en
charge
un
éventuel
déficit
de
fonctionnement,
à hauteur
maximale
de
5 000
€.
M.
Anthony
RENOU
précise
que,
pour
l’hiver
2017/2018,
le
« Vroom
Service»
a
permis
de
transporter
212
personnes
depuis
les
gares
SNCF
de
Dijon
(110
personnes)
ou
Dole
(102
personnes).
Le
déficit
de
fonctionnement
du
service
s’est
élevé
à
3
333,00
€.
Du
côté
des
clients,
la
satisfaction
est
grande
de
pouvoir
profiter
d’un
tel
service.
Pour
rappel,
le
dispositif
avait
permis
de
transporter
116
personnes
pour
un
déficit
d’exploitation
de
4
230,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à Punanimité
:
-
de
poursuivre
l'expérience
« Vroom
Service
»
sur
les
périodes
hivernales
2018/2019
(entre
le samedi
22
décembre
2018
et
le samedi
16
mars
2019)
et 2019/2020.
-
de
limiter
à
5
000€
maximum
la
participation
de
la
CCSR
au
déficit
éventuel
du
service.
M.
Marcel
PROST
demande
si
une
étude
a
été
menée
pour
faire
venir
les
voyageurs
arrivant
à
Dole
jusqu’à
Morez,
par
le chemin
de
fer.
M.
Anthony
RENOU
répond
qu’une
étude
a été
faite
par
le Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
et
qu’il
est
apparu
qu’il
est
difficile
de
faire
venir
les
gens
à Morez
par
le
train
car
le
nombre
de
ruptures
de
charge
est élevée
et se
pose
toujours
la question
des
derniers
kilomètres.
Mme
Claire
CRETIN
demande
s’il
y
aurait
un
intérêt
de
transporter
les
voyageurs
depuis
l’aéroport
de
Genève. M.
Anthony
RENOU
répond
qu’il
peut
y
en
avoir
un,
mais
qu’il
est
difficile
de
concurrencer
les
stations
alpines.
CR20180627
7 Question
23:
Refonte
du
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes
www.ce-
stationdesrousses.fr M.
le
Président
indique
que
cette
question
est
retirée
de
l’ordre
du
jour
car
on
peut
attendre,
surtout
dans
le contexte
d’une
réflexion
de
changement
de
communauté
de
communes.
Délibération
n°
2018/6064
: compte-rendu
annuel
2017
portant
sur
la
gestion
des
activités
nordiques
et de
l’animation
sportive
et de
loisirs
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
régie
intéressée
qui
a
été
conclue
le
30
janvier
2014
et
qui
lie
la
Communauté
de
communes
et
la
SOGESTAR,
cette
dernière
fournit
un
compte-rendu
annuel
de
ses
activités
déléguées
(article
18.3).
M.
le
Président
explique
qu’il
appartient
au
Conseil
de
communauté
de
prendre
connaissance
de
ce
rapport
2017
et de
se prononcer
sur
celui-ci.
Mme
Annie
BERTHET
demande
s’il n’est
pas
possible
d’avoir
un
compte-rendu
plus
récent.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
que
le
compte-rendu
technique
est
réalisé
immédiatement
après
la saison,
mais
que
le compte-rendu
complet
arrive
plus
tard
car
il faut
intégrer
l’aspect
financier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
annuel
2017
portant
sur
la gestion
des
activités
nordiques
et de
l’animation
sportive
et de
loisirs.
Délibération
n°
2018/065
: Tarifs
et
calendrier
des
activités
nordiques
pour
la
saison
2018/2019 Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
prendre
connaissance
des
tarifs
et
du
calendrier
des
activités
nordiques
proposés
par
la
SOGESTAR
dans
le cadre
de
la convention
de
régie
intéressée
pour
la saison
hivernale
2018/2019.
Mme
Claire
CRETIN
relève
que
ce
sujet
n’a
pas
été
travaillé
en
commission
« neige
».
M.
le Président
indique
que
cela
va
l’amener
à changer
le fonctionnement
de
la commission
« neige
».
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
précise
que
la
SOGESTAR
indique
que
l’indice
de
révision
est
de
+1,18%
et
que
c’est
ensuite
aux
élus
de
décider
de
l’appliquer
ou
pas.
Concernant
le
calendrier,
celui
qui
est
présenté
fait
suite
aux
mesures
d'économies
votées.
M.
Bernard
REGARD
souhaite
que
la commission
« neige
»
soit
réactivée
et
qu’elle
aït
la
capacité
de
se
réunir
très
vite
pour
prendre
des
décisions
d’ajustement.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
souhaite
que
la
commission
«neige»
se
réunisse
pour
acter
de
propositions
sur
le damage.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
pense
qu’il
faut
une
commission
« neige
»
d’une
part
et
une
commission
plus
réactive
d’autre
part.
Il
souhaite
par
ailleurs
savoir
si
un
travail
de
préparation
des
pistes
sera
mené
lorsque
celles-ci
ne
sont
pas
encore
ouvertes.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
confirme
qu’il
faut
en
effet
une
commission
pour
savoir
si
l’on
déclenche
le
damage
ou
pas.
Les
techniciens
collent
au
mieux
au
calendrier
voté
et
cela
peut
des
fois
s’avérer
contre-productif.
CR20180627
18 M.
Pierre-Albert
VANDEL
souhaite
que
les
élus
prennent
leurs
responsabilités.
Il
rappelle
qu’en
ski
alpin
les
pistes
sont
préparées
avant
l’ouverture
avec
de
la neige
de
culture.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APRROUVE
à
lunanimité
les
tarifs
et
le
calendrier
des
activités
nordiques
pour
la
saison
hivernale
2017/2018
qui
sont
annexés
à
la
présente
délibération. Délibération
n°
2018/066
: Agence
départementale
d’ingénierie
M.
Bernard
REGARD
explique
que
le
Président
du
Conseil
départemental
a réuni
le
17
mai
2018
les
présidents
d’EPCI
jurassiens
pour
un
second
tour
de
table
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
agence
départementale
d’ingénierie
qu’il
souhaite
créer
en
relation
avec
les
communes
et
les
EPCI.
Plus
de
80
départements
ont
déjà
créé
une
agence
départementale
d’ingénierie
pour
accompagner
les
communes
ou
les
EPCI.
Par
ailleurs,
il
y
aura
aussi
prochainement
un
conventionnement
pour
les
subventions
départementales.
Le
coût
d’adhésion
à l’agence
départementale
d’ingénierie
est
d’environ
2
700
€ par
an
pour
la CCSR.
Il
est
demandé
au
conseil
de
communauté
de
prendre
une
position
sur
le
principe
d’une
adhésion
à
cette
agence.
Une
réunion
se
tiendra
ensuite
le
9 juillet
pour
arrêter
le
contenu
et
confirmer
le
coût
financier.
Et
enfin,
le
Conseil
de
communauté
sera
sollicité
pour
valider
l’adhésion
définitive
à
cette
agence. M.
Bernard
REGARD
pense
que
cette
adhésion
est
une
question
éminemment
politique.
La
CCSR
a
des
projets
dont
l’accompagnement
pourrait
être
intimement
lié
à
cette
agence.
Dès
lors,
il
serait
malvenu
de
ne
pas
participer
à
la
réunion
du
9
juillet.
Peu
de
communautés
de
communes
sont
absolument
contre
et
beaucoup
se
disent
qu’il
faut
y
aller
pour
voir.
Les
petites
communautés
de
communes
ne
peuvent
en
effet
pas
être
accompagnées
par
la
Région
et
il y a ainsi
des
projets
qui
ne
se
font
pas
en
raison
d’une
absence
de
compétences.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
avec
12
voix
pour
et
1 abstention,
de
donner
son
accord
de
principe
pour
une
adhésion
à l’ Agence
départementale
d’ingénierie.
Abstention
: Mme
Annie
BERTHET.
Mme
SANDRINE
GRENIER
se
propose
d’assister
à la réunion
du
9 juillet
2018
si M.
le Président
ne
pouvait
pas
s’y
rendre.
Question
27:
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales_et
communales
(FPIC)
M.
le
Président
informe
les
conseillers
que
le
montant
du
FPIC
pour
l’année
2018
a
été
notifié
le
11
juin
dernier
à
la
CCSR
et
à
ses
communes
membres.
Il
n’y
a
pas
lieu
de
délibérer
puisque
la
CCSR
souhaite,
comme
les
années
précédentes,
appliquer
la
répartition
de
droit
commun.
En
revanche,
il
convient
de
noter
que
le
montant
notifié
est
inférieur
à
la
dépense
prévisionnelle
inscrite
au
budget
primitif,
et que
cela
est donc
une
bonne
nouvelle.
Délibération
n°
2018/067
: Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
2018, CR20180627
19 Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
permettre
la
réalisation
des
opérations
d’acquisitions
et
de
ventes
de
deux
terrains
et
d’un
bâtiment
dans
les
zones
d’activités
du
Bois
de
lOurs
et de
la Doye
;
-
transférer
des
crédits
d’investissements
vers
le
budget
annexe
«Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
-
augmenter
la
capacité
de
prêt
du
budget
principal
au
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» (prêt
remboursé
en
fin
d’année)
;
-
inscrire
des
crédits
pour
payer
l’étude
complémentaire
demandée
au
cabinet
ABEST
sur
le
parking
des
Jouvencelles
;
-
inscrire
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
la passerelle
sur
le
Bief
Février.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Dininution de crédits]
Augmentation de
|Diminution de crédits]
Augmentation de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
[D 2031-66-95
: SIGNALÉTIQUE
RANDO
TRAVAUX
3 000,00
€
ID 2031-S15
: Frais
d'études
350000€
TOTAL
D
20
: Hmmobilisations
incorporeiles
à 000,00
€
3 500,00
€
D
20422-58-9
: DEVELOPPER
LE
PARC
HÔTELIE
7000.00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
7 000,00
€
D
2132-90
: Hnmeubles
de rapport
164
400,00
€
[D 2182-17-95
: ACQUISITION
DE
MATERIELS
20
500,00
€
D
2188-81-95
: OPTIMISATION
NORDIQUE
17
000.00
€
EOTAL
D
21
: Imsnobilisatious
corporelles
20
500,00
€
K81
400,00
€
ID
2213-90
: Terrains
aménagés
hors
voirie
1
041
936.00
€
TOTAL
D
22
: Hhinmos
reçues
en
affectation
1
041
936,00
€
D
27638-815
: Autres
établissements
publics
60
000.00
€
TOTAL
D
27
: Autres
imnos
financières
60
900,00
€
[IR
624-90
: Produits
des
cessions
1206
336,00
€
[FOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
+206
336,00
€
IR
1641-79.816
: AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DU]
10
000.00
€
[TOTAL R
16
: Emprunts
et
deftes
asshmilées
10
000,00
€
IR 27638-815
: Autres
éts. publics
60
000,00
€
[FOTAL
R
27
: Autres
immos
financières
60
000,00
€
Total
30
500,00
€
1286
836,00
€
10
000,00
€
1 266
336,00
€
[
Total Général
|
1 256 336,00 €|
1.256 336,00 €|
Délibération
n°
2018/068
:
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Skibus
Estibus
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
2018, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
augmenter
la capacité
de
prêt
du
budget
principal
au
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
(prêt
remboursé
en
fin
d’année).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» suivante
:
CR20180627
20 Dépenses
Recettes
Désignation
Dhminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
1687
: Autres
dettes
60 000.00 €
FOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
60
000.00
€
IR 1687
: Autres
dettes
60
000.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
69
000.00
€
Total
60
000.06
€
60
009,00
€
[
Total Général
[
60 000.00 €]
60 000.00 €
|
Délibération
n°
2018/069
: Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
2018, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
procéder
à un
réassort
de
la boutique
;
-
transférer
des
crédits
d’investissement
depuis
le budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
!Dlminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D 6078-020
: Autres
marchandises
5 000.00 €
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
5 000.00
€
IR 7078-020
: Autres
marchandises
5000.00 €
TOTAL
R
786
: Produits
des
services
-
$ 000,00
€
Total
5 000.00
€
5 000.00
€
INVESTISSEMENT
D
2188-01
: Autres
immo
corporelles
10
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisatlons
corporelles
19
000.00
€
IR 1641-01
: Emprunts
en euros
10 000.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
19
000.00
€
Total
16
000.00
€
19
000.00
€
[
Total Général
|
15 000.60 €]
15 000.00 €]
Délibération
n°
2018/070
:
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«ZA
de
Tréchaumont
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
2018, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
souscrire
un
prêt
relais
finançant
les
travaux
dans
l’attente
de
la
vente
des
parcelles
et
pour
inscrire
les
crédits
pour
les
travaux
d’électrification
qui
seront
menés
par
le
SIDEC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à Punanimité
:
CR20180627
21 -_
d’autoriser
M.
le
Président
à
souscrire
un
prêt
relais
au
moment
opportun,
conformément
aux
délibérations
n°2014/032
du
6
mai
2014
et
n°2015/108
du
9
décembre
2015
;
-
d’adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« ZA
de
Tréchaumont
» suivante
:
Bépenses
Recettes
Désignation
Diminution de crédits]
Augmentation de
|Dininution de crédits]
Augmentation de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6015-90
: Terrains
à
aménager
76
000.00
€
FOTAL
D
011
: Chnrges
à
carnctère
général
76
000,00
€
D
71355-90
: Variat®
stocks
ter,
aménagés
78
000,00
€
[TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
entre
sectton
78
000,90
€
D
66111-90
: Intérêts
réglés
à l'échéance
2 000,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financlères
2
000,00
€
IR 71355-90
: Var.stocks
produits(terrains)
78
000,00
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
78
000,00
€
IR 7015-90
: Vente
de
terrains
aménagés
78
000.00
€
[TOTAL
R
70
: Produits
des services
78
000,00
€
Total
1$6
600,06
€
456
000,00
€
INVESTISSEMENT
D
3555-90 : Terrains
aménagés
7$
000.00
€
TOTAL
D
940
: Opérations
d'ordre
entre
section
78
000,00
€
D
1641-90
: Emprunts
en euros
300
000.00
€
TOTALE
D
16
: Remboursement
d'emprunts
300
090,00
€
IR 3555-90
: Terrains
aménagés
78 000,00
€
TOTALE
R
640
: Opérations
d'ordre
entre
section
78
006,00
€
IR 1641-90
: Emprunts
en euros
309 000.00 €
(TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
300
000,00
€
Total
378
006,00
€
378
000,06
€
Î
Total Général
Î
534 000,00 € |
534 000,00 €
Délibération
n°
2018/071
: Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Activités
été-
hiver
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
2018, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
permettre
un
reversement
à
Jura
Nordique
plus
important
qu’inscrit
au
budget
primitif
en
raison
de
recettes
supérieures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Activités
été-hiver
» suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
|Dimlnutton
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
ID 703892-95
: Reverst / redev.
de ski de fond
4 000.00 €
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
4 000.00
€
IR
70382-95
: Redevance
ski de fonds
4 000.00 €
TOTAL
R
79
: Produits
des
services
4 000.00
€
Total
4 000,00
€
4 006.00
€
Total
Générai
4 000.00
€
4 000.90
€
CR20180627
22 Délibération
n°
2018/072
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
:
- Contrat
: insertion
dans
guide
escalade
des
sites
du
Jura
Cocontractant
: MONTAGNE
ESCALADE
COMITE
DU
JURA
prix
TTC
: 1 000,00
€
- Contrat
: achat
de
tickets
restaurant
22%
trimestre
2018
Cocontractant
: NATIXIS
INTERTITRES
prix
TTC
: 3
140,00
€
- Contrat
: achat
de
tickets
restaurant
3°"
trimestre
2018
Cocontractant
: NATIXIS
INTERTITRES
prix TFC
: 3 500,00
€
- Contrat
: conception
des
chéquiers
rusés
2018-2019
Cocontractant
: VINCENT
MARRON
COMMUNICATION
prix TTC
: 3 500,00
€
- Contrat
: impression
des
chéquiers
rusés
2018-2019
Cocontractant
: SIMON
GRAPHIC
prix
TTC :
13
140,00
€
- Contrat
: publication
d’une
offre
d'emploi
dans
« La
Gazette
des
communes
»
Cocontractant
: GROUPE
MONITEUR
prix
TTC
: 1315,80
€
- Contrat
: totem
pour
la piste
« Sébastien
LACROIX
»
Cocontractant
: PIC
BOIS
prix
TTC
: 1 364,22
€
- Contrat
: fournitures
administratives
CCSR
et
EMP
Cocontractant
: UGAP
prix
TTC
: 1 275,47
€
- Contrat
: insertion
Espace
des
Mondes
Polaires
dans
« L’Essentiel
» hiver
2017-2018
Cocontractant
: SODIEX
prix
TTC
: 1
800,00
€
- Contrat
: insertion
Espace
des
Mondes
Polaires
dans
le « Petit
futé
»
Cocontractant
: NOUVELLES
EDITIONS
DE
L'UNIVERSITE
prix TTC
: 2 400,00
€
- Contrat
: participation
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
au
salon
Lille
Tourisma
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
prix TTC
: 1 801,60
€
- Contrat
: maintenance
2018
billetterie
et portillons
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: IREC
SAS
prix
TTC :
4
166,40
€
- Contrat
: achat
de
livres
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: KOBALANN
EDITIONS
prix
TTC
: 1
295,00
€
- Contrat
: achat
de
livres
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: LO
DIFFUSION
prix
TTC
: 6 225,99
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CEDATEC
prix
TTC
: 3
943,94
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DANI
SARL
prix
TTC
: 12
376,26
€
- Contrat
: exposition
temporaire
« Entrez
dans
la
meute
! » à l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: Géraldine
GLUMINEAU
prix
TTC
: 7
812,60
€
- Contrat
: animation
et spectacle
sur
la patinoire
de
l’EMP
le 27
décembre
2018
Cocontractant
: LE
PATIN
LIBRE
prix
TTC
: 5
200,00
€
- Contrat
: modification
de
vidéo
du
musée
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DROLE
DE
TRAME
prix
TTC
: 1 908,00
€
- Contrat
: modification
alarme
patinoire/musée
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: SCEB
SAS
prix
TTC
: 1
524,67
€
- Contrat
: modification
alarme
boutique
de
Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: SCEB
SAS
prix
TTC
: 1
564,87
€
- Contrat
: avenant
25
— LOT
02
-
GROS
ŒUVRE
/ MACONNERIE
Cocontractant
: GPT
SOGEA
FRANCHE-COMTE
/
BARONI
prix
TTC
: 0,00
€
- Contrat
: avenant
07
— LOT
05
- COUVERTURE
ZINC
/ ZINGUERIE
/ BARDAGE
ZINC
Cocontractant
: BOURGOGNE
COUVERTURE
prix TTC
:5
537,38 €
- Contrat
: avenant
08 — LOT
05 —- COUVERTURE
ZINC
/ ZINGUERIE
/ BARDAGE
ZINC
Cocontractant
: BOURGOGNE
COUVERTURE
prix TTC
: - 8 751,08
€
- Contrat
: avenant
11
—
LOT
06
-
METALLERIE
CR20180627
23 Cocontractant
: EURL
DUCROT
prix
TTC
: 1 416,00
€
- Contrat
: avenant
11
—- LOT
10 - MENUISERIE
BOIS
Cocontractant
: SAS
MALENFER
prix
TTC
: -3
133,44
€
- Contrat
: avenant
12 — LOT
11
—- AGENCEMENT
/ MOBILIER
BOIS
Cocontractant
: ATELIER
JOSE
VINCENT
prix
TTC
: 4
381,20
€
- Contrat
: avenant
13
- LOT
[1
—- AGENCEMENT/
MOBILIER
BOIS
Cocontractant
: ATELIER
JOSE
VINCENT
prix
TTC
:-2
301,60
€
- Contrat
: avenant
06
— LOT
15 - CARRELAGES
/ FAÏENCES
Cocontractant
: SARL
TACHIN
prix
TTC
: -2
440,80
€
- Contrat
: avenant
07
— LOT
18 — PLOMBERIE
/ SANITAIRE
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
: 609,20
€
- Contrat
: avenant
03
— LOT
20
- PRODUCTION
DE
FROID
Cocontractant
: AXIMA
REFRIGERATION
prix
TTC
: 0,00
€
- Contrat
: avenant
04
— LOT
20
— PRODUCTION
DE
FROID
Cocontractant
: AXIMA
REFRIGERATION
prix
TTC
: 4
548,32
€
- Contrat
: avenant
08
— LOT
26
- VRD
/ MOBILIER
URBAIN
Cocontractant
: SJE
prix
TTC
: 2
880,00
€
- Contrat
: avenant
05
—
LOT
28
-
ESPACES
VERTS
Cocontractant
: ENTREPRISE
FCE
prix
TTC
: 1 231,20
€
- Contrat
: avenant
06
—
LOT
28
-
ESPACES
VERTS
Cocontractant
: ENTREPRISE
FCE
prix
TTC
: 2
844,00
€
Questions
diverses
-
Mme
Annie
BERTHET
indique
qu’elle
a assisté
à
l’assemblée
générale
des
missions
locales.
I
s’agit
d'organismes
financés
par
Pôle
Emploi
pour
accompagner
des
jeunes
demandeurs
d’emploi.
21
jeunes
de
la
Station
des
Rousses
sont
accompagnés
pour
l’année
et
la
CCSR
ne
participe
pas
au
financement.
M.
le Président
explique
que
la CCSR
n’est
pas
la seule
à ne
pas
participer
au
financement
des
missions
locales.
Elle
a
cependant
participé
financièrement
à
des
organismes
de
soutien
à
l’emploi
des jeunes
comme
Cité
Haut-Jura.
-
M.
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
qu’une
nouvelle
responsable
des
affaires
financières
a été
recrutée
et qu’elle
prendra
ses
fonctions
le 2 juillet
prochain.
-
M.
le
Président
informe
également
les
membres
du
Conseil
de
communauté
que
Mme
Anne
FRAJER
va
quitter
la
CCSR
et
qu’il
va
procéder
au
recrutement
d’une
nouvelle
personne
au
poste
de
secrétaire
de
direction
et d’agent
d'accueil.
M.
le
Président
souhaite
pleine
réussite
à
Mme
Anne
FRAJER
dans
ses
nouvelles
fonctions.
-
Mme
Delphine
GALLOIS
demande
où
en
est
la
CCSR
sur
le
dossier
des
JOJ
car
la
Région
attend
notre
positionnement.
M.
Bernard
REGARD
répond
que
l’animation
des
JOJ
sera
portée
par
la
CCSR.
Le
positionnement
de
la
CCSR
avance
donc
et
la
région
savait
que
la
CCSR
s’engageait
là-
dessus. M.
le
Président
ajoute
la
CCSR
est
politiquement
soutien
de
cet
évènement.
Il
faut
d’ailleurs
s'attendre
à mettre
une
somme
importante
dans
les
prochains
budgets.
Il y
aura
entre
autres
les
cérémonies
d'ouverture
et
de
clôture,
même
si
la
cérémonie
officielle
se
tient
à
Lausanne.
C’est
donc
un
évènement
à aborder
comme
le Tour
de
France.
Mme
Delphine
GALLOIS
pense
qu’il
faut
communiquer
dessus
pendant
l’hiver
2018.
Il
faut
que
les
gens
qui
viennent
sur
la
Station
des
Rousses
comprennent
qu’il
va
se
passer
quelque
chose,
CR20180627
24 -
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
que
l’assemblée
générale
d’ENJ
se
tiendra
vendredi.
Or,
il remarque
que
les
représentants
de
la
CCSR
avec
un
droit
de
vote
ne
sont
pas
autour
de
la table. Mme
Claire
CRETIN
précise
qu’il
n’y
aura
pas
d’élection
à cette
assemblée
générale.
Il s’agit
seulement
de
restituer
ce
qui
a
été
envisagé,
à
savoir
la
disparition
des
associations
départementales
et
leur
transformation
en
collèges
départementaux
pour
continuer
à percevoir
des
subventions
des
départements
(exemple
de
6?"
à
la
neige).
Il
y
aura
également
des
commissions
thématiques.
L’une
des
questions
importantes
portera
sur
les
seuils
de
dégressivité
des
cotisations,
sachant
qu’il
y aura
une
cotisation
fixe
de
100€
(le
Doubs
et l’Aïin
le
faisaient).
Les
associations
départementales
seront
dissoutes
le
31
décembre
à minuit
et
en
janvier
il y
aura
une
nouvelle
assemblée
générale
au
cours
de
laquelle
on
pourra
proposer
des
élus
ou
des
techniciens
pour
représenter
le
site.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 22h40.
Fait
aux
Rousses,
le
11
juillet
2018
Le
Président,
La
Secrétaire, IL
D
uv
fase
eng
MAMET
Françoise JEANNEROD
CR20180627
25