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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRConseil20211208
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRConseil20211208)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
SES
OUSSE
HAUT-JURA
RE
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le 8 décembre
à
18h30,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Guillaume
VANNIER,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sébastien
BENOIT-GUYOD
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Mélanie
VAZ
(pouvoir
à Nolwenn
MARCHAND),
Amélie
VION
(pouvoir
à Christiane
GROS).
EXCUSÉE
: Annie
BERTHET.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
de
ce
conseil
communautaire
qui
est
le
dernier
de
l’année
2021
et le dernier
auquel
assiste
l’actuel
directeur
général
de
services
de
la CCSR.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER.
Délibération
n°2021/129
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
novembre
2021 M.
le Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de la réunion
du
conseil
communautaire
du
10 novembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
novembre
2021
sans
qu’il
ne
soit formulé
de
remarque.
1/23 Délibération
n°2021/130
: Actualisation
du
tableau
des
emplois
M.
le
Président
explique
que
le
directeur
scientifique
et
culturel
du
musée
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires a
fait part
de
son
souhait
de
travailler
à mi-temps
afin
de
pouvoir
cumuler
une
activité
d’expert
polaire.
Il
propose
de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
ce
sens
à
compter
du
1%
avril
2022,
ce
qui
permettrait
de
garder
un
directeur
scientifique
et culturel
à temps
plein
cet
hiver.
En
conséquence,
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la CCSR
deviendrait
le suivant :
Filière
Grade
Durée
|
Délibération
|
OCCUPÉ |
jatitulé du poste
ou
vacant
Attaché
Temps
en
date
du
10
Occuné
nes
territorial
complet
février
2000
P
Eee services
|
N°2009/088
en
Responsable
du
Attaché
Temps
date
du
16
Occuvé
développement
territorial
complet
,
P
territorial
et
décembre
2009
.
touristique
Attaché
Temps
en
soir en
Occupé
Responsable
des
territorial
complet
2014
°
P
affaires
financières
Rédacteur
Temps
N°2018/075
en
Agent
d’accueil,
territorial
com
ue
date
du
10
Occupé
secrétariat,
taxe
de
P
octobre
2018
séjour
ADMINISTRATIVE | Adjoint
Temos
| /V°2010/051
en
gent dacencil en
administratif
de
com
P let
date
du
15
Vacant
on
erance
P
1%
classe
p
septembre
2010
personnelle
O
Adjoint
Temps
Dsl
=
Occupé
Agent
de
gestion
administratif
complet
décembre
2015
financière
Adjoint
LEP
N°2018/026
en
Agent
de
gestion
à a
inistratif
complet
date
du
4 avril
Occupé
ressources
(io 7 sème)
2018
humaines
o
Agent
de
Adjoint
Temps
SO
.
Occuvé
développement
administratif
complet
p
territorial
et
octobre
2018
.
touristique
Adjoint
N°2018/075 en
technique
Temps
date
du
10
Occupé
Responsable
de
la
a
PAL
complet
octobre
2018
patinoire
(EMP)
TECHNIQUE
Adjoint
Temps
SO
En
Occuné
Agent
d'accueil
technique
complet
2018
P
patinoire
(EMP)
Adjoint
Temps
N
2017/0852
eu
Agent
patinoire
:
date
du
29 juin
Vacant
technique
complet
2017
(EMP)
2/23 Atiaché
|
[N202/130en
|
| Dirccteuririce
territorial
de
|
|detedu8
©
|Occupé
| Scientifiqueet
conservation
SCIADIES
décembre
2021
culturel/le
(EMP)
| 60%)
Assistant de
N°2015/107 en
Chargée de
conservation
Temps
,
res
rincival
de
complet
date
du
9
Occupé
médiation
culturelle
PrIMcIP
P
décembre 2015
(EMP)
2° classe Adjoint
du
Temps
N°2020/094
en
|
Responsable
atrimoine
complet
date
du
4
Occupé
accueil/boutique
CULTURELLE
| P
P
novembre 2020
(EMP)
Adjoint
du
Temps
N°2015/107
en
,
Agent
d’accueil
atrimoine
complet
date
du
?
Occupé
(EMP)
P
P
décembre
2015
Adjoint
du
Temps
N°2020/094
en
Dub
et
la
JO
P
date
du
4
Vacant
P
Le
patrimoine
complet
novembre
2020
communication (EMP)
Adjoint
du
Temps
N
2017/082
o
Agent
d'accueil
.
date
du
29 juin
Vacant
patrimoine
complet
(EMP)
2017
Pour
rappel,
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la CCSR
reste
inchangé
:
Filière
Grade
Durée
Délibération
Objet
N°2021/091
contrat
de
projet en
charge
du
Adjoint
Temps
en
date
du
15
,
PrOJ
Cars
.
-
développement
touristique
quatre
administratif
complet
|
septembre
.
.
2021
saisons
de
la Station
des
Rousses
DMI
E
ADMINISTRATIV
N°2019/072
pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
en
date
du
18
|
temporaires
d’activité
ou
aux
administratif
complet
|
septembre
accroissements
saisonniers
d’activité
2019
de
la CCSR
L
N°2016/049
pour faire face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
endate
du
ll
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
.
accroissements
saisonniers
d’activité
mai 2016
de la
patinoire de l’EMP
TECHNIQUE
P2
o
pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
.
tee
Adjoint
Temps
en
date
du
11
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
mai
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
de
la patinoire
de l'EMP
pour
faire
face
aux
accroissements
O:
sait
?
uit
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
temporaires
d
activité ou
aux
atrimoine
complet
|
°°
date
du
11
|
accroissements
saisonniers
d’activité
P
P
mai
2016
pour l’accueil
ou
la médiation
de
CULTURELLE
l'EMP
-
pour
faire face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
temporaires
d activité ou
aux
atrimoine
complet
|
date
du
11
|
accroissements
saisonniers
d’activité
p
P
mai
2016
pour l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP
3/23 pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
temporaires
d’activité
où
aux
Adjoint
du
Temps
pe
.
D
un
ec
.
en
date
du
11
|
accroissements
saisonniers
d’activité
patrimoine
complet
.
,
qe
mai
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
temporaires
d’activité
ou
aux
Adjoint
du
Temps
p°
.
,
Dour
te
atrimoine
complet
|
°°
date
du
11
|
accroissements
saisonniers
d’activité
P
P
mai
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
P'EMP
M.
le Président
ajoute
que
ce
changement
a alimenté
une
discussion
en
Bureau
car
cela va
amener
à une
réorganisation
des
équipes
à l'EMP.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
:
- _
d’adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
et non
permanents
proposées
ci-
dessus
à compter
du
1%
avril
2022
;
- _
d’accepter
que
les
emplois
créés
puissent
être
occupés
par
des
non
titulaires
dans
les
cas
fixés
aux
articles
3-1,
3-2
et 3-3
de
la loi
83-634
du
13 juillet
1983,
les candidats
devant alors
justifier
des
conditions
de
diplôme
requises
pour
l’accès
au
grade
concerné
et
étant
rémunérés
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
dudit
grade
;
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
et au
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
chapitre
012.
Délibération
n°2021/131
: Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade M.
le Président
explique
que
conformément
au
2°"
alinéa
de
l'article
49
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
il appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d’avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
Un
taux
doit
être
fixé
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0 et
100%.
La
proposition
du
Bureau
est
de
fixer
les
taux
de
promotion
à
100%,
afin
que
la
totalité
des
agents
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
puisse
le faire.
C’est
ce
qui
se
pratiquait jusqu’à
présent.
Le
Comité
Technique
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Jura
a rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa réunion
du
30
novembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
fixer,
à partir
de
l'année
2021,
les taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
dans
la collectivité
comme
suit
:
Attaché
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
C
de
2°"
classe
Adjoint
technique
de
2°"
classe
Adjoint
technique
de
1°
classe
Adjoint
techni
Adjoint
technique
de
2°"
classe
Attaché
de
conservation
du
j
Attaché
cipal
de
conservation
du
imoine
4/23 Assistant
de
conservation
principal
de
Assistant
de conservation
principal
de
1ère
classe
100%
2%
classe
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
100
%
Arrivée
de
M.
Medhi
VANDEL
à
18h43.
Délibération
n°2021/132
: Lignes
directrices
de
gestion
M.
le Président
indique
que
les
lignes
directrices
de
gestion
sont
désormais
obligatoires
dans
toutes
les
collectivités
territoriales.
Elles
visent
à déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
à fixer
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
Le
projet
de
lignes
directrices
de
gestion
a été
soumis
au
Comité
Technique
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Jura
qui
a rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
30
novembre
2021.
Ce
document
comporte
des
éléments
sur
: les
effectifs,
la
stratégie
de
gestion
pluriannuelle,
les
outils
existants,
les
emplois
de
la collectivité,
les
actions
menées,
les
critères
pour
les
avancements
de
grade,
etc.
Ces
lignes
directrices
de
gestion
sont prévues
pour
une
année
et peuvent
être
révisées
après
avis
du
Comité
Technique.
M.
le
Président
remercie
les
services
(Jean-Michel
FAVRE,
Romane
MEILLAT
et
Guillaume
GARCIN)
pour
la rédaction
de
ce
document.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
demande
si
c’est
la
première
fois
qu’un
tel
document
est
mis
en
place. M.
le
Président
répond
que
cela
est
le
cas
car
il
est
issu
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
les
lignes
directrices
de
gestion
qui
sont
annexées
à la présente
délibération.
Délibération
n°2021/133
: Renouvellement
au
groupement
de
commande
« électricité
»
M.
le Président
rappelle
que,
par
délibération
n°2016/027
du
23
mars
2016,
la CCSR
avait
adhéré
à un
groupement
de
commandes
d’achat
d'énergies
pour
la
fourniture
en
électricité
de
ses
bâtiments.
Ce
groupement
de
commandes
regroupe
les
8
syndicats
d’énergies
de
Bourgogne-Franche-Comté.
Cela
permet
de
bénéficier
d’une
compétence
d’analyse
des
offres
et
de
prix
de
gros.
Une
nouvelle
consultation
va
être
lancée
au
ler
janvier
2023.
Le
SIDEC
sollicite
donc
la
CCSR
pour
le
renouvellement
de
son
adhésion
avant
le 31
janvier
2022.
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
si le renouvellement
se
fait
pour
un
an.
Mme
Romane
MEILLAT
explique
que
la durée
du
marché
d’électricité
est
de
3
ans.
M.
le Président
alerte
sur
le fait qu’il
faudra
s’attendre
à des
augmentations
de tarifs
au
vu
des
conditions
actuelles
du
marché
de
l'électricité.
Mme
Sandrine
VAUFREY
pense
que
l’augmentation
va
être
très
salée,
5/23 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
renouveler
son
adhésion
au
groupement
de
commande
d’électricité
et
AUTORISE
à
l’unanimité
M.
le
Président
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Délibération
n°2021/134
: Arrêt
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
M.
Antoine
DELACROIX
explique
que
l’on
arrive
au bout
de
la phase
des
travaux
sur
le RLPi.
L'objet
de
la délibération
est
d’arrêter
le RLPi,
avant
que
ne
s’engage
une
phase
de
concertation
publique.
Mme
Suzy
MARCADELLA
précise
qu’il
faudra
ensuite
solliciter
l’avis
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
et
de
la commission
départementale
de
la
nature,
des
sites
et
des
paysages
(CDNPS).
Le
dossier
de
projet
fera
également
l’objet
d’une
réunion
publique.
M.
Antoine
DELACROIX
précise
que
la
CCSR
a
essayé
de
faire
au
moins
pire
malgré
une
règlementation
nationale
déconnante
pour
des
petits
territoires
comme
le nôtre.
En
l’absence
de
RLPi,
la règlementation
nationale
interdisait tout
car
la CCSR
est située
dans
un
parc
naturel
régional.
Le
RLPi
permet
de
déroger
à
cette
règle.
Il
n’y
aura
pas
de
changement
radical.
Il y
a
quelques
dispositifs
qui
devront
être
enlevés,
mais
ce
ne
sera
pas
une
révolution.
Nous
souhaitons
également
utiliser
le mobilier
urbain
pour
faciliter
l’affichage
associatif et permettre
les pré-enseignes
pour
les commerçants
excentrés
de
la voirie
principale.
Quatre
zones
ont
été
identifiées
: ZP1
(centre-bourg),
ZP2
(espaces
touristiques),
ZP3
(zones
d’activités)
et ZP4
(zones
résidentielles
et
espaces
hors
agglomération).
Ce
qui
est
permis
et
interdit
se trouve
indiqué
ci-dessous
:
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
— Principaux
dispositifs
autorisés
et gabarits
PUBLICITE
ET
PRE-ENSEIGNE
AE
>»
RER
Que
couvre
la zone
?
-
CAE
Rat
il
=
|
ET
8
:
Signalent
des travaux
È
Centrertange prinéreux de que
commune
sé
Interdit
Interdit
publies ou des opérations
a
Certres-beurgs secondaires
/ baresex
3
&
Règlementation
immobilières
de
À
BH
|
ééreppéseresesesmmenes
es
Interdit
Interdit
a
le de
la
lotissement, construction,
£
Natonais
cette
Heanee
réhabilitation, location et
$
Publicité)
Publicité)
vente de + 3 mois interdit
g
Interdit
Signalant
de:
festati
D
& |
rronts
de raie
Interdit
fenalant des manifestations
SSEle
i
tionnelles à caractère
D
RE |
Ciserce potes
(Règlementation
(Règl
tati
rebué
sé
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A
taritiqus
À a
ci
2m2
:
glementation
culturel
ou touristique ou des
d5
PEER
ES
Nationale de la
Interdit
Interdit
Nationale de la
opérations de — 3 mois : au
Publicité)
Publicité)
sol 1 par opération + 15m? unitaire (Règ'ementoson
È
Nationale de
la
PubScité)
à
Interdit
Interdit
&
D
RETENUE
go
(Règlementation
Interdit
(Règlementation
2
Nationale de
la
Interdit
Nationale de la
KR]
Publicité)
Publicité)
.
|
Durée:
3
semaines
ë
avant 1
semaine
$
5
Lnarisenseseepennsen
fie
interdit
sq
ü
Espaces hoes
agglemératon
fraturels
eu
bite
Interdit
ég
tatic
È
ë
È
ARMES)
ae
{Règlementation
Interdit
(Règlementation
fans
€
8
Nationale
de la
Nationale
de la
Publicité)
Ê&
Publicité)
Publicité)
N
6/23 Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
— Principaux
dispositifs
autorisés
et gabarits
ENSEIGNES
LEE,
ue
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228
Nationale
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Lo
M.
Bruno
PAGET-BLANC
demande
s’il y a eu un
contact
avec
les personnes
concernées.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
qu’il
y
a eu
une
réunion
publique
et une
réunion
spécifique
pour
les
socioprofessionnels.
Ces
deux
réunions
n’ont
toutefois
pas
attiré
beaucoup
de
monde.
M.
Medhi
VANDEL
demande
si l’éclairage
sera
toujours
possible
sur
les
enseignes.
M.
Antoine
DELACROIX
explique
que
l’on
ne
peut
pas
installer
d’éclairage
direct,
mais
qu’il
est
toujours
possible
d’éclairer
indirectement
l’enseigne.
Les
enseignes
devront
toutefois
être
éteintes
entre
22h
et 7h,
sauf pour
les
activités
ouvertes
durant
cette
période.
M.
Antoine
DELACROIX
ajoute
qu’un
guide
de
la signalétique
va
être
mis
en
place
en
partenariat
avec
le Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura.
Mme
Delphine
GALLOIS
rappelle
qu’elle
avait
soulevé
la
question
de
l’évènementiel.
Qu’a-t-il
été
prévu
?
M.
Antoine
DELCROIX
répond
que
cela
passerait
par
le recours
à du
mobilier
urbain.
M.
le
Président
précise
que
sur
beaucoup
de
points,
le
RLPi
n’est
pas
plus
restrictif
que
le
règlement
national
de
la publicité.
M.
Guillaume
VANNIER
tient
à souligner
le travail
de
fond
qui
a été
réalisé.
Mais
il trouve
lamentable
de
poser
de
telles
contraintes
sur
des
territoires
ruraux
et montagnards,
d’autant
plus
que
la
Station
des
Rousses
est
plutôt
performante
en
la matière.
Mme
Delphine
GALLOIS
est
d’accord
sur
le
fait
que
la
réglementation
ne
correspond
pas
à
nos
territoires. M.
Medhi
VANDEL
indique
qu’il
va
y
avoir
des
remontées
sur
le
sujet.
Une
réunion
avec
les
socioprofessionnels
s’est tenue
à Bois
d’Amont
et il y a des
interrogations.
7123 M.
Antoine
DELACROIX
déclare
qu’il
n’y
avait
pas
beaucoup
d’élus
ruraux
autour
de
la table
lorsque
la loi
a été
adoptée.
Mme
Delphine
GALLOIS
rappelle
que
l’on
est
un
territoire
vertueux
car
le ménage a
été
fait
il y a dix
ans. M.
le
Président
abonde
sur
l’inadaptation
de
la
réglementation
pour
le
territoire
de
la
Station
des
Rousses.
IT souligne
que
les
prédécesseurs
ont
fait
le travail
en
la matière
et
ont
eu
le
courage
de
faire
démonter
les
choses.
Les
socioprofessionnels
ont
aussi
joué
le jeu.
Ce
RLPi
n’est
donc
pas
une
grande
révolution.
Il reprend
beaucoup
d’éléments
du
précédent
RLPi.
Un
travail
sur
le terrain
a été
mené
lors
de
la phase
de
rédaction
et cela
ne
devrait
pas
conduire
à démonter
des
dizaines
de
dispositifs.
Par contre,
une
vigilance
sera
portée
sur
ceux
qui
n’étaient
pas
en
règle
et ne
le seront
pas
davantage
à Pavenir.
Ce
sont
les
maires
qui
ont
le pouvoir
de
police.
Il faut
donc
rassurer
les
socioprofessionnels
sur
le fait
que
ce
ne
sera
pas
la
révolution.
La
difficulté
demeure
sur
la
signalisation
des
activités
reculées
et
des
manifestations. Mine
Claire
CRETIN
souligne
que
l’habitat
étant
dispersé,
certains
ateliers
le sont
aussi
par
conséquent.
Existe-t-il
des
dérogations
possibles
pour
ces
activités
?
M.
le Président
répond
que
la publicité
n’étant
pas
possible,
la
SIL!
est
la seule
possibilité.
M.
Michel
PUILLET
ajoute
que
le travail
a été
fait selon
le maximum
de
possibilités
offertes.
M.
le Président
conclut
cette
discussion
en
indiquant
que
la phase
d’aujourd”’hui
est
importante
avant
un
arrêt définitif en juillet 2022.
Il remercie
M.
Antoine
DELACROIX
et Mme
Suzy
MARCADELLA
pour
le travail
réalisé.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5214-1
et suivants
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.581-1
et
suivants
(en
particulier
l'article
L.581-14
relatif à l'élaboration
des
Règlements
Locaux
de
Publicité)
et R.581-1
et suivants
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-1
et
suivants
relatifs
à
la
concertation,
L.153-Î1
et suivants
relatifs
à la procédure
d’élaboration
des
PLU
;
Va
la loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
Vu
le
décret
n°2012-118
du
30
janvier
2012
relatif
à
la
publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
aux
pré-enseignes
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura,
en
date
du
8 juillet 2020,
prescrivant
la révision
de
son
Règlement
Local
de Publicité
intercommunal
(RLPi),
définissant
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura,
en
date
du
15
septembre
2021,
approuvant
les
orientations
générales
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
la Station
des
Rousses
(RLPÿ)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
la Station
des
Rousses
Haut-Jura ; ? Signalétique
d’information
locale.
8/23 Vu
la
partie
règlementaire
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura ; Vu
la partie
administrative
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura,
composée
du
bilan
de
la concertation
et de
ses
annexes,
de
la
délibération
de
prescription
et
de
la délibération
sur
les
orientations
du
projet
;
Vu
les
annexes
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
composées
des
documents
graphiques
suivants
: territoire
complet,
commune
de
Bois
d’Amont,
commune
de
Lamoura,
commune
de
Les
Rousses,
commune
de
Prémanon ;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura
ne
dispose
pas
de
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
toutefois
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura
dispose
de
la
compétence
"Elaboration,
suivi,
révision
et
mise
en
œuvre
d'un
règlement
local
de
publicité
intercommunal"
;
Considérant
que
depuis
2008
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura
bénéficie
d’un
règlement
local
de
publicité
applicable
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
qu’un
travail
visant
à mettre
en
conformité
l’ensemble
des
dispositifs
publicitaires
a ensuite
été
entrepris
à partir
de
2010,
que
cette
démarche
a permis
d’organiser
la publicité
extérieure
sur
le territoire
tout
en
conciliant
les
intérêts
économiques
d’une
station
classée
;
Considérant
que,
depuis
la loi
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
les
règlements
locaux
de
publicité
élaborés
avant
le
13 juillet 2010
restent
applicables
pour
une
durée
de
10
ans
(soit jusqu’au
13
juillet
2020)
et
que
la
loi
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique a
allongé
ce
délai
de
2
ans ;
Considérant
que
le règlement
local
de publicité
du
22 janvier
2008
est ainsi
applicable jusqu’au
13 juillet
2022
à
la
condition
que
la
collectivité
prescrive
l’élaboration,
la
révision
ou
la
modification
d’un
nouveau
règlement
local
de
publicité
avant
le
13 juillet 2020,
que
dans
le cas
contraire
la réglementation
nationale
s’appliquera
;
Considérant
que
la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
répond
à plusieurs
objectifs :
-
tenir
compte
du
nouveau
cadre
réglementaire
intervenu
depuis
2008
concernant
la publicité,
les
enseignes
et
les
pré-enseignes
;
-
maintenir
le pouvoir
de
police
des
Maires
afin
de
maintenir
les
démarches
effectuées
les
années
précédentes
visant
à la mise
en
conformité
des
dispositifs
implantés
sur
le territoire
;
-
prendre
en
compte
les
nouveaux
modes
et nouvelles
formes
d’affichages
;
-
permettre
l’introduction
de
la publicité
sur
le territoire
situé
au
cœur
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
tout
en
se
conformant
aux
restrictions
imposées
par
la réglementation
nationale
;
-
conserver
la
maitrise
locale
de
l’organisation
des
formes
de
publicités
extérieures
et
Pharmonisation
des
dispositifs
mis
en
place
;
-
concilier
intérêt
économiques
et
touristiques
des
communes
classées
« Station
de
Tourisme
»
avec
la préservation
du
cadre
de
vie
et le respect
du
cadre
réglementaire
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
a débattu
le
15
septembre
2021
des
orientations
générales
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
la Station
des
Rousses
(RLPi)
;
Considérant
que
ces
orientations
sont
conformes
aux
objectifs
énoncés
en
préalable
de
l’élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
;
Considérant
que
la concertation
afférente
au
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
s’est déroulée
de
manière
satisfaisante
au
regard
des
modalités
énoncées
dans
la délibération
du
8 juillet
2020
;
9/23 Considérant
que
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
la
Station
des
Rousses
(RLPi)
est prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à sa révision
;
Considérant
la nécessité
de
tirer
le bilan
de
la concertation
et d’arrêter
le projet ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
avec
14
voix
pour
et 7 abstentions,
DECIDE
:
-
d’approuver
le bilan
de
la concertation
tel
qu’il
est annexé
à la présente
délibération? ;
-
d’arrêter
le
projet
de
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
composé
des
parties
: rapport
de
présentation,
partie
règlementaire,
partie
administrative
et annexes
;
-
de
soumettre
pour
avis,
conformément
à l’article
L.153-16
du
code
de
l’urbanisme,
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
;
-
de
soumettre
pour
avis,
conformément
à
l’article
L.581-14-1
du
code
de
l’environnement,
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
à
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
sites
et des
paysages
;
-
de
soumettre,
conformément
à l’article
L.123-2
du
code
de
l’environnement,
à enquête
publique
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
;
-
de
dire
que
la
délibération,
conformément
à
l’article
R.153-13
du
code
de
l’urbanisme,
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
dans
les
mairies
des
communes
membres ;
-
d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Absentions
: Benoît
AUBRY,
Claire
CRETIN,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Medhi
VANDEL,
Guillaume
VANNIER,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2021/135
: Etude
logement
M.
Michel
PUILLET
rappelle
qu’il
y
a
cette
étude
obligatoire
sur
le
logement
des
saisonniers
que
la
CCSR
doit
réaliser.
Le
choix
avait
été
fait
de
l’étendre
au
logement
des
travailleurs
permanents
du
territoire.
Action
Logement
pourrait
aider
financièrement
et
a proposé
d’étendre
cette
deuxième
partie
à
l’échelle
du
Pays
du
Haut-Jura.
Cela
semble
ainsi
judicieux
de
travailler
avec
les
communautés
de
communes
voisines
sur
le
sujet.
Ainsi,
la
proposition
serait
que
la
CCSR
réalise
l’étude
sur
les
travailleurs
saisonniers
et
qu’elle
profite
de
l’aide
financière
d’Action
Logement
pour
étendre
l’étude
du
logement
des
travailleurs
permanents
à l’échelle
du
Pays.
M.
le Président
précise
que
lors
de
la rencontre
avec
Action
Logement
et avec
les
services
de
l’Etat,
il a
été soulevé
que
la problématique
qui
se pose
sur
la Station
des
Rousses
existe
également
à Morez,
Saint-
Laurent-en-Grandvaux,
Morbier,
Lajoux,
etc.
La
question
de
traiter
cela
à une
échelle
plus
large
s’est
donc
posée.
En
termes
de
bassins
d’habitations,
des
solutions
d’hébergement
peuvent
être
imaginées
à
une
échelle
plus
large.
Réfléchir
à
l’échelle
de
la
Station
des
Rousses
ou
réfléchir
à
une
échelle
plus
large
n’est
pas
pareil.
Les
actions
sont
différentes
: de
la rénovation
à Morez
au
lieu
de
la
construction
aux
Rousses
par
exemple.
M.
Michel
PUILLET
explique
que
l’étude
sera
plus
chère,
mais
qu’elle
sera
divisée
en
quatre.
Le
coût
serait
équivalent
pour
la CCSR.
?
Les
éléments
mentionnées
dans
la
présente
délibération
sont
disponibles
sur
le
site
https://www.cc-
stationdesrousses.fr/reglement-local-de-publicite.htm,
sont
affichés
en
communauté
de
communes
et
sont
consultables
en
communauté
de
communes
aux
horaires
d’ouverture
au
public.
10/23 M.
le Président
indique
que
la
question
a été
évoquée
lors
de
la
dernière
conférence
du
Pays
du
Haut-
Jura
: M.
Laurent
PETIT
est très
favorable,
Mme
Françoise
VESPA
est
intéressée,
M.
Raphaël
PERRIN
est
plus
hésitant
car
la
problématique
de
Haut-Jura
Saint-Claude
est
davantage
de
réhabiliter
les
logements. MM.
Benoît
AUBRY
et Robert
BONNEFOY
précisent
que
Haut-Jura
Saint-Claude
a voté
en
faveur
de
Pétude
logement
lors
de
son
dernier
conseil
communautaire.
M.
le
Président
précise
que
scinder
en
deux
l’étude
logement
initialement
prévue
va
ralentir
le
travail
engagé
puisqu'il
faut
arrêter
la consultation
précédente
et en
relancer
une
sur
la partie
saisonnière.
Mme
Catherine
GARNIER
estime
que
les préoccupations
ne
sont
pas
les
mêmes
d’une
communauté
de
communes
à l’autre.
Elle
ne
voit
pas
la nécessité
de
payer
une
étude
pour
dire
aux
gens
qui
n’ont
pas
les
moyens
de
vivre
sur
la Station
et qu’il
faut
qu’ils
aillent à Morez.
Elle
préfèrerait
se concentrer
sur notre
communauté
de
communes
qui
a ses
propres
problématiques.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
indique
que
cela
se fait actuellement
pour
les
gens
d’aller
à Morez
et qu’on
ne
peut
pas
baisser
les coûts
sur
la station.
Il faudra
être vigilant
pour
ne pas
avoir
des
solutions
éloignées
des
problématiques
de
notre
territoire.
M.
Medhi
VANDEL
souligne
que
cette
solution
se
heurte
toujours
à la problématique
des
transports.
M.
le Président
ajoute
que
M.
Christophe
MATHEZ
a beaucoup
insisté
en
Bureau
sur
le fait
qu’il
faut
veiller
à
ce
que
les
logements
sociaux
soient
occupés
par
des
personnes
qui
remplissent
les
critères
d'éligibilité. M.
le Président
souligne
que
Morbier
a la même
problématique
que
les
quatre
communes
de
la
Station.
Morbier
est trop
cher
pour
les gens
qui
travaillent
à Morbier.
C’est
pourquoi
adopter
une
échelle
globale
sera
pertinent.
Mme
Claire
CRETIN
demande
quels
seront
les
leviers
d’action.
On
ne
va
pas
baisser
les
prix
sur
les
quatre
villages.
Les
gens
qui
n’ont
pas
les
moyens
iront
là où
ils
le peuvent.
M.
le Président
explique
que
la puissance
publique
peut
mener
des
actions,
par
exemple
en
recourant
à
des
loyers
encadrés
pour
les
personnes
qui
remplissent
certains
critères
d’éligibilité.
Sur
Prémanon,
il
manque
des
appartements
de type
2, 3 et 4. La
collectivité
peut
mobiliser,
contraindre
ou
construire
pour
corriger
cela.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si
les
quatre
communautés
de
communes
ont
besoin
d’être
ensemble
pour
régler
notre
problème.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
estime
que
l’écoute
est
plus
forte
lorsque
le
territoire
est
plus
gros.
Et
le
diagnostic
sera
différent
à quatre
que
tout
seul.
M.
le
Président
répond
que
ce
n’est
pas
forcément
le
cas
: Vaux-lès-Saint-Claude
est
différent,
mais
Lajoux
ou
Septmoncel
font
face
aux
mêmes
problématiques.
M.
Benoît
AUBRY
souligne
que
le
rôle
du
travail
frontalier
et
l’effet
des
résidences
secondaires
sont
forts
sur
la Station.
Mme
Delphine
GALLOIS
pense
qu’il
est
important
de
garder
l’aspect
saisonnier
de
l’étude.
11/23 M.
Jean-Michel
VANINT
insiste
sur
l’importance
de
l’étude
pour
les
saisonniers.
On
a la chance
d’avoir
des
gens
qui
restent
travailler
en
France.
II faut
donc
faire
attention
à eux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE,
avec
19
voix
pour
et
2
abstentions,
de
mettre
un
terme
à
la procédure
de
marché
pour
l’étude
logement
à
l’échelle
de
la
CCSR
et
de
scinder
cette
étude
en
deux
parties
: le
logement
saisonnier
à l’échelle
de
la
CCSR
et
le
logement
permanent
à
Péchelle
du
Pays
du
Haut-Jura.
Abstentions
: Claire
CRETIN
et
Catherine
GARNIER.
Délibération
n°2021/136
: Plan
de
financement
—
étude
logement
saisonnier
M.
le Président
explique
que
maintenant
que
le
choix
a été
fait
de
scinder
l’étude
logement
en
deux,
il
faut
refaire
le plan
de
financement
de
la partie
saisonniers.
Mme
Claire
CRETIN
demande
quel
est
le projet.
M.
le Président
répond
qu’il
s’agit
de
réaliser
un
diagnostic
sur
le
logement
saisonnier
à l’échelle
de
la
Station
des
Rousses.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
souligne
qu’on
fait une
étude
alors
que
l’on
connaît
le résultat.
M.
le
Président
répond
que
cette
étude
est
obligatoire
car
les
communes
sont
classées
« commune
touristique
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
:
-
valider
la réalisation
d’une
étude
sur
le
logement
saisonnier
;
-
solliciter
un
financement
auprès
d’Action
Logement
à hauteur
de
60
% ;
-
solliciter
un
financement
auprès
de
l’Etat
à hauteur
de
20% ;
-
approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
Etude
logement
saisonnier
20
000
€ |
Action
Logement
(60%)
12
000
€
Etat (20%)
4 000
€
Autofinancement
(20%)
4
000
€
20
000
€
20
000
€
-
s’engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
en
section
de
fonctionnement
du
budget
2021
du
budget
principal
;
-
autoriser
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2021/137
: Convention
relative
au
séjour
offert
dans
le
cadre
du
chéquier
rusé M.
le
Président
explique
que
le
chéquier
rusé
comporte
un
questionnaire
dont
les
réponses
alimentent
lobservatoire
du
tourisme
de
la
CCSR.
Un
tirage
au
sort
est
effectué
parmi
les
répondants
dont
le
premier
lot est
un
séjour
d’une
semaine
pour
4 personnes
en
dehors
des
vacances
scolaires
offert
par
la
12/23 centrale
de
réservation
gérée
par
la
SAEM
SOGESTAR.
En
échange
de
ce
séjour,
la
SAEM
SOGESTAR
dispose
des
données
anonymisées
issues
du
chéquier
rusé.
Il
convient
de
conventionner
pour
formaliser
cette
pratique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
AUTORISE
à l’unanimité
M.
le Président
à signer
la convention
avec
la SAEM
SOGESTAR
relative
au
séjour
offert
dans
le cadre
du
chéquier
rusé.
Délibération
n°2021/138
: Convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
skibus
M.
le
Président
rappelle
que
cette
convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de transports
collectifs
skibus
a par
le passé
fait couler
beaucoup
d’encre.
Le
principe
est simple
:
il y avait jusqu’à
présent
trois
flux
de
financements
potentiels
ou
effectifs :
-
un
forfait
fixe
de
40
000
€
-
une
convention
avec
la SOGESTAR
SUISSE
sur
la desserte
de
la Dôle
(environ
20
000
€ selon
le nombre
de jours
d’ouverture
de
la Dôle)
-
un
versement
« au
résultat
» quand
la SOGESTAR
versait
une
participation
supplémentaire
les
bonnes
années.
Le
versement
supplémentaire
rend
difficile
les
projections
budgétaires,
que
ce
soit
pour
l’entreprise
comme
pour
la collectivité.
Cela
amenait
parfois
des
discussions
houleuses.
La
proposition
est
de
faire
une
moyenne
de
cette
participation
supplémentaire
sur
un
certain
nombre
d’années,
sachant
qu’il
oscillait
entre
20
000
€
et
60
000
€,
et
de
l’intégrer
dans
la part
fixe.
Le
Bureau
s’est
mis
d’accord
sur
un
versement
fixe
total
de
60
000
€.
Parfois
la
SAEM
fera
un
mauvais
hiver
et
il y
aura
quand
même
60
000
€
; parfois
la SAEM
fera
un
bon
hiver
et il n’y
aura
que
60
000
€.
Cela
fait un
sujet
de
discussion
et de
controverse
en
moins.
M.
Michel
PUILLET
ajoute
que
cela
facilite
la construction
des
budgets.
M.
Christophe
VAZ-TEIXERA
précise
que
la convention
est signée
pour
un
an.
Mme
Claire
CRETIN
relève
que
cela
signifie
que
le montant
pourra
être
révisé
l’an
prochain.
M.
le
Président
répond
qu’il
faudra
en
effet
en
reparler
car
le
marché
skibus
n’a
été
signé
que
sur
une
année. M.
le Président
ajoute
que
ce
sujet
a été
le point
de
départ
d’une
discussion
intéressante
en
Bureau
sur
les
relations
financières
entre
la
CESR
et
la
SOGESTAR.
Il à été
convenu
de
faire
une
réunion
sur
la
stratégie
de
l’entreprise
entre
les
membres
du
Bureau
et ceux
du
conseil
d’administration.
M.
Christophe
VAZ-TEIXERA
souligne
que
cela
permettra
à chacun
d’avoir
la même
vision
de
ce
qui
nous
entoure.
Mme
Sandrine
VAUFREY
pense
qu’il
serait
intéressant
d’adopter
le même
modèle
pour
l’'EMP.
Quand
il y a des
discussions
de
Bureau
sur
l’'EMP,
il serait
bien
que
la commission
EMP
en
soit
informée.
Mme
Claire
CRETIN
souhaite
proposer
que
l’aide
au
skibus
par
la
SOGESTAR
puisse
varier
entre
un
minimum
de
30
000
€ et un
maximum
de
60
000
€.
Cela
permettrait
de
laisser
une
marge
de
manœuvre
à la SOGESTAR
et à la CCSR.
M.
le Président
répond
que
c’est
le système
d’avant
que
l’on
veut
éviter.
13/23 M.
Christophe
VAZ-TEIXERA
explique
que
ce
qui
pourrait
être
intéressant
serait
d’avoir
un
fixe
et de
connaître
à l’avance
le montant
de
la part
variable,
ce
qui
n’était
pas
le cas
actuellement.
M.
le Président
répond
que
cela ne
marche
pas
car cette participation
ne
correspond
pas
à des
dividendes.
On
a besoin
d’avoir
une
participation
connue
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Cette
dernière
n’a
pas
pour
vocation
d’assurer
le
risque
d’un
bon
ou
d’un
mauvais
hiver.
La
chambre
régionale
des
comptes
pointe
le fait
que
cela
pose
problème
que
l’entreprise
qui
a été
créée
pour
absorber
le risque
ne
le fasse
pas.
Ce
n’est
pas
au
contribuable
d’assurer
le risque.
Mme
Claire
CRETIN
rappelle
que
M.
le Président
parlait
de
la
SOGESTAR
comme
le bras
armé
de
la
collectivité.
On
a intérêt
à ce
qu’il
soit
bien
armé.
M.
le
Président
souligne
que
le
fait
de
fixer
la
participation
fixe
à
60
000
€
correspond
à un
ajout
de
20
000
€
par
rapport
à
la
participation
fixe
actuelle.
C’est
la
fourchette
basse
de
ce
qui
était
versé
de
manière
variable
jusqu’à
présent.
La
SOGESTAR
fait une
bonne
opération
(elle
verse
moins),
mais
la
collectivité
y
gagne
en
certitude.
On
a
donc
été
prudent
vis-à-vis
de
notre
société.
Il
ne
s’agit
pas
au
final
pas
faire
faire
une
bonne
affaire
à
l’une
ou
à
l’autre
des
structures.
L’objet
est
de
clarifier
la
situation. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’approuver
la
convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
skibus
et
d’autoriser
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2021/139
:
Convention
de
contribution
de
la
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
le
Président
explique
que
cette
convention
concerne
la filiale
qui
verse
en
fonction
du
nombre
de
jours
d’ouverture
de
la
Dôle,
avec
un
tarif
de
260
€
HT
le jour
de
circulation
et
89
€
en
cas
de
non
circulation
des
navettes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’approuver
la convention
de
contribution
de
la
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
skibus
et
d’autoriser
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2021/140
: Convention
portant
sur
l’immobilier
d’entreprise
M.
le
Président
explique
que
limmobilier
d’entreprise
est
une
compétence
partagée
avec
le
conseil
régional.
Pour
que
le conseil
régional
puisse
intervenir
financièrement,
il faut
qu’il
y ait une
convention
entre
la communauté
de
communes
et la région.
Une
convention
d’autorisation
en
matière
d’immobilier
d’entreprise
avait
été
signée
en
2019
et arrive
à échéance
le 31
décembre
2021.
II faut
donc
en reprendre
une
nouvelle
pour
permettre
à la région
d’intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
AUTORISE
à l’unanimité
M.
le Président
à signer
la
convention
d’autorisation
en
matière
d’immobilier
d’entreprise
avec
le
Conseil
régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
pour
l’année
2022.
M.
Medhi
VANDEL
souhaite
revenir
sur
les
questions
précédentes
relatives
à
la
SOGESTAR.
II
s’interroge
si,
d’un
point
de
vue
légal,
les
administrateurs
avaient
le droit
de
prendre
part
au
vote.
14/23 M.
Guillaume
GARCIN
répond
qu’en
application
de
l’article
L213
1-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
« sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
»
Toutefois,
l’article
L1524-5
du
même
code
dispose
que
«Les
élus
locaux
agissant
en
tant
que
mandataires
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
au
sein
du
conseil
d'administration
ou
de
surveillance
des
sociétés
d'économie
mixte
locales
et
exerçant
les fonctions
de
membre
ou
de
président
du
conseil
d'administration,
de président-directeur
général
ou
de
membre
ou
de président
du
conseil
de
surveillance,
ne
sont pas
considérés
comme
étant
intéressés
à
l'affaire,
au
sens
de
l'article
L2131-T1,
lorsque
la collectivité
ou
le groupement
délibère
sur ses
relations
avec
la société
d'économie
mixte
locale.
» Les
administrateurs
de
la SAEM
SOGESTAR
avaient
donc
bien
le droit
de
prendre
part
au
vote.
Délibération
n°2021/141
: Demande
de
subvention
de
la part
du
CNSNMM
pour
un
projet
de
salle
multimodale
au
stade
des
Tuffes
M.
le Président
explique
que
le point
suivant
illustre parfaitement
le projet
de
convention
qui vient
d’être
validé
avec
la Région.
Le
CNSNMM
a pour
projet
la réalisation
d’une
salle
multimodale
au
stade
des
Tuffes
qui
servirait
pour
les réunions,
pour
une
exposition
et pour
les
séminaires
et conférences.
Le
coût
de
ce
projet
est
de
396
160
€,
ils ont
sollicité
l’aide
de
la Région.
Cette
dernière
peut
accorder
une
aide
de
158
464
€
mais
uniquement
si
la
CCSR
participe
comme
le
prévoit
la
convention
portant
sur
immobilier
d’entreprise.
La
commission
finances
propose
de
mettre
1 000
€,
comme
participation
symbolique. Mme
Claire
CRETIN
demande
si avec
la convention
que
l’on
vient
de
signer
il est nécessaire
de
donner
à chaque
fois.
M.
le Président
répond
que
pour
l’immobilier
d'entreprise
oui.
Cela
dépend
de
l’objet
du
projet.
Mme
Catherine
GARNIER
demande
où
en
est le projet
d’exposition
des
médailles
olympiques
à l’'EMP.
M.
le
Président
répond
que
le
travail
est
en
cours,
mais
que
l’agent
qui
s’en
occupait
est
partie.
Cela
reporte
l’achat
d’une
vitrine
pour
mettre
les
médailles
à début
2022.
Mme
Delphine
GALLOIS
ajoute
que
c’est un
musée
de plus
sur le territoire
et qu’en
termes
d’attractivité
c’est
une
bonne
chose
pour
la
station.
De
plus,
nous
n’aurions
pas
la
possibilité
de
le
faire
par
nous-
même. M.
Benoît
AUBRY
demande
pourquoi
on
donnerait
1 000
€ alors
que
la demande
du
CNSNMM
indique
la somme
de
500
€.
M.
le Président
répond
que
cela
ferait
mesquin
de
donner
500
€.
Le
montant
de
la somme
attribuée
par
PEPCÉ
est
regardé
par
les
conseillers
régionaux
pour
voir
s’il y a un
vrai
soutien
du
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
1 000
€ au
CNSNMM
pour
un
projet
de
salle
multimodale
au
stade
des
Tuffes
Jason
Lamy-Chappuis.
3 Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
15/23 Délibération
n°2021/142
: Demande
de
subvention
- Traversée
du
massacre
2022
M.
le
Président
explique
que
la
CCSR
a
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
du
ski
club
de
Prémanon
pour
l’organisation
de
la
Traversée
du
Massacre
2022.
La
commission
finances
propose
d’attribuer
une
subvention
de
1 500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
1 500
€
au
ski
club
de
Prémanon
pour
l’organisation
de
la Traversée
du
Massacre
2022.
Délibération
n°2021/143
: Demande
de
subvention
—
Oxyrace
2022
M.
le
Président
explique
que
la
CCSR
a
reçu
une
demande
de
subvention
pour
l’organisation
de
POxyrace
qui
se tiendra
le 22 janvier
2022.
Habituellement
la CCSR
attribuait
une
subvention
de
3
000
€.
Les
organisateurs
demandent
5
000
€
en
raison
du
covid-19.
La
commission
finances
propose
d’attribuer
une
subvention
de
3
500
€. La
version
2022
partira
du
centre
de
Prémanon
et l’arrivée
se fera
à PEMP.
L’Oxyrace
s’est tenue
au
centre
des
Rousses,
au
VVL“
et là ce
sera
une
arrivée
sur
la patinoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
3
500
€ à STK
Evènements
pour
l’organisation
de
l’Oxyrace
2022.
M.
le Président
précise
qu’il
y a aussi
une
contribution
qui
a été
demandé
à la SAEM
SOGESTAR.
Délibération
n°2021/144
:
Demande
de
subvention
—
Championnats
de
France
de
ski
nordique M.
le Président
explique
que
la CCSR
a reçu
une
demande
de
subvention
de
la part
de
Jura
Ski
Events
pour
l’organisation
des
championnats
de
France
de
ski
nordique
les
1%-2-3
avril
2022.
Cet
évènement
a
rencontré
un
gros
succès
lors
des
deux
éditions
précédentes.
La
commission
finances
propose
d’attribuer
une
subvention
de
5
000
€,
comme
le demande
l’association.
Le
budget
global
s’élève
à 72
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
lPunanimité
d’attribuer
une
subvention
de
5
000
€ à Jura
Ski
Events
pour
l’organisation
des
championnats
de
France
de
ski
nordique
les
1%-2-
3
avril
2022.
Délibération
n°2021/145
: Frais
mutualisés
de
la
SAEM
SOGESTAR
affectés
au
compte
de
la
régie
intéressée
pour
la
saison
2020-2021
M.
le
Président
explique
qu’il
s’agit
de
délibérer
sur
le
montant
des
frais
mutualisés
de
la
SAEM
SOGESTAR
qui
est
à prendre
en
compte
dans
le cadre
de
la régie
intéressée
pour
la
saison
2020-2021.
On
avait
eu
un
montant
de
230
000
€
qui
avait
été
évoqué
en
commission.
Après
intégration
des
dernières
factures,
il s’élève
à 320
257,88
€.
Il s’agit
de
l’un
des
postes
à surprise
dans
le budget
qui
est
désagréable
pour
nos
structures.
Ce
mode
d’affectation
des
frais
mutualisés
en
fonction
des
chiffres
d’affaires
des
différentes
branches
de
la
SOGESTAR
est particulier
et n’est
pas
pratique
à manipuler.
# Village
Vacances
de
Lamoura.
16/23 M.
Robert
BONNEFOY
précise
que
ce
chiffre
fait
suite
à une
bonne
saison
nordique
et à l’absence
de
ski
alpin.
M.
le Président
précise
que
le chiffre
date
d’aujourd’hui.
Mme
Claire
CRETIN
demande
pourquoi
on
ne
se calque
pas
sur la même
période
entre
la SOGESTAR
et la CCSR. M.
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
rappelle
que
l’exercice
comptable
de
la
SOGESTAR
s’arrête
le
30
septembre.
Il faut
ensuite
le temps
d’arrêter
les
comptes
et d’attendre
le passage
des
commissaires
aux
comptes. M.
le
Président
ajoute
que
la
période
financière
de
la
CCSR
répond
au
cadre
légal
et
que
la
période
financière
de
la SOGESTAR
correspond
à la
saisonnalité
de
l’activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
Punanimité
le
montant
des
frais
mutualisés
qui
est
affecté
à la régie
intéressée
2020-2021
et qui
s’élève
à 320
257,88
€ HT.
Délibération
n°2021/146
: Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Activités
été-
hiver
»
M.
le Président
explique
que
cette
décision
modificative
est
nécessaire
pour
payer
les
frais
mutualisés
qui
ont
été
approuvés
précédemment.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 avril 2021
approuvant
le budget
primitif 2021,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
prendre
en
charge
les frais
mutualisés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Activités
été-hiver
» suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
62878-95
: Remb.
autres
organismes
60
000.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
60
000.00
€
D
6218-95
: Autre
personnel
extérieur
60
000.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
60
000.00
€
Total
60
000.00
€
60
000.00
€
M.
le
Président
précise
qu’il
y
a des
vases
communicants
entre
les
frais
mutualisés
et
la rémunération
de
la SOGESTAR.
Lorsque
l’on
paye
plus
de
frais
mutualisés,
on
verse
moins
de
rémunération.
17/23 Délibération
n°2021/147
:
Ouverture
de
crédits
pour
le
budget
annexe
« Transport
Skibus-Estibus
»
M.
le Président
explique
qu’il
y a lieu
de
prévoir
des
crédits
qui
permettront
au
budget
principal
de
faire
une
avance
de
trésorerie
au
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
sur
l’année
2022.
Ces
crédits
seront
repris
aux
budgets
primitifs
du
budget
principal
et
dudit
budget
annexe.
Cette
avance
sera
remboursée
par
le budget
annexe
en
fin
d’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
:
-__
d’ouvrir
100
000
€
de
crédits
en
dépenses
sur
le
compte
27638
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
2022
;
-_
d’ouvrir
100
000
€
de
crédits
en
recettes
sur
le
compte
1687
de
la
section
d’investissement
du
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» 2022 ;
-_
de
dire
que
ces
crédits
seront
repris
lors
du
vote
des
budgets
primitifs
2022
du
budget
principal
et du
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
».
Délibération
n°2021/148
: Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
principal
Départ
de
M.
Guillaume
VANNIER
à 20h21.
Vu
Particle
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
il y a lieu
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
du
budget
principal
2022,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Soit
pour
chaque
opération
:
-
Opération
17
- Acquisition
de
matériel
: 875,00
€
-
Opération
36
- Musée
de
la boissellerie
: 42
750,00
€
- _
Opération
41
- Aménagement
divers
— entretien
— rénovation
: 4
013,61
€
-
Opération
44
- Signalétique
station
: 1 315,00
€
-
Opération
45
- Signalétique
nordique
et lac
: 800,00
€
-
Opération
58
- Développer
le parc
hôtelier
: 6 250,00
€
-
Opération
66
- Signalétique
randonnée
travaux
: 4 043,44
€
-
Opération
70
- Voie
verte
: 16
711,81
€
-
Opération
76
- Zone
ludique
de
POmnibus
: 21
007,50
€
-
Opération
79
- Aménagement
numérique
du
territoire
: 28
750,00
€
- _
Opération
81
- Optimisation
nordique
: 11
775,00
€
-
Opération
84
- Aménagement
du
lac
des
Rousses
: 74
125,00
€
-
Opération
85
- Parking
de
la Darbella
: 13
064,10
€
- _
Opération
86
- Espace
ludique
et indoor
de
l’Omnibus
: 875,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité :
2
- _
lPouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2022 ;
-_
d’approuver
le détail
des
propositions
d’ouverture
de
crédits
figurant
en
détail
ci-avant
;
-
d’autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts.
18/23 Délibération
n°2021/149
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
-
Contrat
: Renouvellement
de
la
licence
au
logiciel
Adobe
Cocontractant
: XEFI
INFORMATIQUE
prix
TTC
: 1 091,52
€
-
Contrat
: Vérification
des
extincteurs
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CHUBB
prix
TTC
: 1 344,04
€
-
Contrat
: Honoraires
avocat
pour
un
sinistre
de
Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: RACINE
prix
TTC
: 1
083,60
€
-
Contrat : Adhésion
au
CRT
Bourgogne-Franche-Comté
Tourisme
Cocontractant
: CRT
TOURISME
prix
TTC
: 1 300,00
€
-
Contrat
: Réalisation
du
moule
pour
la construction
des
socles
de
la vasque
olympique
Cocontractant
: GIP
FTLV
prix
TTC
: 1 265,00
€
-
Contrat
: Mâts
pour
le rond-point
de
la Cure
Cocontractant
: FABER
FRANCE
prix
TTC
: 1
010,40
€
-
Contrat
: Réalisation
des
socles
en
béton
pour
la vasque
olympique
Cocontractant
: TESSIER
PHILIPPE
TGDR
prix
TTC
: 2 916,00
€
-
Contrat
: Traineau
de
secours
sur
piste
Cocontractant
: MBS
prix
TTC
: 1 754,88
€
-
Contrat
: Reconstruction
de
la vasque
olympique
Cocontractant
: GIP
FTLV
prix
TTC
: 1 457,50
€
-
Contrat
: Impression
programmes
d’animations
2022
Cocontractant
: SIMON
GRAPHIC
prix
TTC
: 1 693,20
€
-
Contrat
: Spectacle
sur
glace
Cocontractant
: FREESTYLE
ON
ICE
prix
TTC
: 3
186,10
€
-
Contrat
: Remplacement
d’une
partie
de
la façade
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CHEVALIER
BOIS
prix
TTC
: 1 513,00
€
-
Contrat
: Remplacement
de
la sonde
de
température
de
la patinoire
Cocontractant
: DALKTA
prix
TTC
: 1 270,98
€
-
Contrat:
Achats
d’articles
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DANI
SARL,
prix
TTC
: 2
130,70
€
-
Contrat:
Achats
de
livres
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: LO
DIFFUSION
prix
TTC
: 2
005,51
€
Questions
diverses
-
Annulation
de
la
soirée
de
lancement
de
la
saison
culturelle
2022
de
l’'EMP
M.
le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
de
l’annulation
de
la
soirée
de
lancement
de
la saison
culturelle
2022
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
qui
était prévue
le
vendredi
10
décembre
2021,
au
regard
du
contexte
sanitaire.
Il ne
paraissait
pas
raisonnable
d’annuler
le
pot
après
et
pas
raisonnable
de
partager
un
verre
ensemble
au
vu
du
taux
d’incidence.
C’est
dommage
car
cela
présumait
d’une
belle
fête.
19/23 -
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
M.
le
Président
indique
que
les
communes
ont
été
sollicitées
pour
faire
remonter
les
projets
éligibles
aux
crédits
de
l'Etat.
Il
reste
deux
jours
pour
saisir
la
liste.
Retour
de
M.
Guillaume
VANNIER
à 20h26.
-
Dates
des
bureaux
et
conseils
communautaires
2022
M.
le Président
donne
lecture
des
dates
prévisionnelles
des
bureaux
et conseils
2022 :
Conseil
2 février
2022
à
18h30
23
mars
2022
à
18h30
6 avril
2022
à
18h30
18
mai
2022
à
18h30
6 juillet
2022
à
18h30
Bureau
18 janvier
2022
à
18h30
8
mars
2022
à
18h30
22
mars
2022
à
18h30
3
mai
2022
à
18h30
21
juin
2022
à
18h30
30
août
2022
à
18h30
14
septembre
2022
à
18h30
18
octobre
2022
à
18h30
9
novembre
2022
à
18h30
22
novembre
2022
à
18h30
7
décembre
2022
à
18h30
-
Mission
locale
Sud-Jura
M.
Michel
PUILLET
explique
qu’il
est
allé
représenter
la
communauté
de
communes
à
l’assemblée
générale
de
la mission
locale
Sud-Jura.
Ils étaient
contents
de
la présence
d’un
représentant
de
la CCSR
et de
la participation
financière
à la mission
locale.
Cette
dernière
s’élève
à
0,54
€
par
habitant,
soit
3
724
€.
L'année
prochaine,
on
payera
un
peu
plus
car
nous
sommes
l’une
des
principales
communautés
de
communes
qui
voit
son
nombre
d’habitants
augmenter.
On
passe
de
6
897
habitants
à 7
115
habitants,
soit
3
842
€
à payer
Pan
prochain.
M.
Michel
PUILLET
ajoute
que
la mission
locale
reçoit
de
plus
en
plus
de jeunes.
Son
bilan
pour
2021
est
le suivant
:
1 352
jeunes
reçus
en
entretien
individuel
540 jeunes
entrés
en
situation
professionnelle
886 jeunes
entrés
en
emploi
158
contrats
aidés
signés
61
en
contrat
d’alternance
199
jeunes
en
formation
17
retours
en
formation
initiale
145
immersions
en
entreprise
16
contrats
de
volontariat
VYNNNVNNNYNNN
M.
Michel
PUILLET
souligne
que
l’Etat
a
bien
aidé
la
mission
locale
en
2021
avec
une
augmentation
de
sa participation
de
38%.
Mme
Catherine
GARNIER
précise
qu’il
existe
une
antenne
à Morez.
20
/ 23 M.
Michel
PUILLET
souligne
que
4
antennes
existent
en
effet:
Saint-Claude,
Morez,
Champagnole
et Lons-le-Saunier.
Il y a l’idée
pour
2022
d’un
bus
qui
irait
dans
les
petites
communes
pour
rencontrer
les jeunes.
M. le
Président
indique
qu’il
est dommage
que
Mme
Annie
BERTHET
ne
soit pas
présente
ce
soir
car
elle
a poussé
en
faveur
de
cette
participation
à la mission
locale.
Début
de
la
saison
hivernale
M.
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
explique
que
les
saisons
se
suivent
et
ne
se
ressemblent
pas.
Il existe
cette
année
un
gros
problème
de
recrutement.
Il manque
plus
de
30
personnes.
Il y a eu
2 désistements
hier
et encore
2 aujourd’hui.
On
a des
activités
qui
obligent
à avoir
le passe
sanitaire
et beaucoup
de
saisonniers
ne
l’ont
pas.
Un
courrier
est parti
à destination
des
délégants
pour
prévenir
de
ce
qui
se passera
si la SOGESTAR
n'arrive
pas à
recruter
et
à honorer
son
calendrier
d’ouverture.
Cette
problématique
de
recrutement
est
générale.
M.
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
ajoute
que
par
ailleurs
une
réunion
s’est
tenue
avec
les
services
de
l'Etat
qui
demandent
de
fournir
des
statistiques
sur
les
contrôles
sanitaires
menés.
Non
seulement
on
n’a
pas
le
temps,
mais
en
plus
il
faut
faire
du
travail
supplémentaire. M.
Medhi
VANDEL
demande
si
cette
demande
de
statistiques
dans
le
cadre
du
passe
sanitaire
est
une
obligation
légale.
M.
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
répond
que
cela
n’est
a priori
pas
le
cas.
Il
ajoute
que
la
seule
solution
que
la SOGESTAR
sera
de
fermer
des
remontées
mécaniques.
M.
le Président
explique
que
les
difficultés
structurelles
de trouver
des
saisonniers
ne
datent
pas
d’hier.
Mais
c’est
la première
fois
que
la situation
est comme
cela.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
qu’il
risque
d’y
avoir
des
clients
mécontents.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
précise
que
cela
ne
concerne
pas
que
la
Station
des
Rousses.
M.
Medhi
VANDEL
estime
que
l’on
paye
des
décisions
de
fermeture
prises
l’an
dernier.
La
Suisse
n'est
pas
dans
le
même
état
d’esprit
que
nous.
La
montagne
paye
les
décisions
prises
l’an
dernier.
M.
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
relève
qu’il
existe
des
interrogations
sur
les
zones
frontalières
et
les
différences
règlementaires
en
termes
de
passe
sanitaire
côté
français
et
côté
suisse.
Mme
Delphine
GALLOIS
rappelle
qu’il
y avait
la situation
sanitaire.
M.
le
Président
répond
que
la
Suisse
n’est
pas
morte
du
covid
l’an
dernier.
Et
ils
peuvent
recruter
des
saisonniers
cette
année.
M.
Michel
PUILLET
souligne
qu’il
y
aura
des
contrôles
aléatoires
par
la
gendarmerie
cet
hiver.
21/23 M.
le Président
estime
que
le Président
de
la République
et
le
Gouvernement
sont
en
train
de
bousiller
l’économie
de
la montagne.
L’impact
est
comptable.
On
peut
prendre
le métro
sans
problème,
mais
les
remontées
mécaniques
sont
dangereuses.
Il
se
déclare
en
colère.
C’est
vers
les
élus
que
la
population
va
se
retourner
quand
il
y
aura
de
la
neige
et
des
remontées
mécaniques
fermées.
Mme
Delphine
GALLOIS
indique
que
la situation
sanitaire
est
grave
en
ce
moment.
Il ne
faut
pas
rigoler
avec
cela.
M.
le
Président
répond
qu’il
a
annulé
le
lancement
de
saison
culturelle.
II
sait
faire
la
différence
entre
cet
évènement
et des
remontées
mécaniques
en
plein
air.
M.
Medhi
VANDEL
souligne
qu’il
y a un
problème
avec
les
hôpitaux.
C’est
la catastrophe
dans
le département
du
Jura
en
termes
d’hôpitaux.
Il y
a eu
un
reportage
sur
France
3
avec
un
médecin
de
Besançon
qui
dit que
c’est
catastrophique.
Si on
veut
faire
du
sanitaire,
alors
il faut
mettre
des
moyens
dans
les
hôpitaux.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
qu'aujourd'hui,
les
socioprofessionnels
sont
obligés
de
diminuer
leur
activité
de
manière
volontaire,
Mais
qui
a le covid
?
M.
Bruno
PAGET-BLANC
répond
qu’il
y en
a plein.
Il y a des
dizaines
de
cas
actuellement.
M.
Medhi
VANDEL
souligne
que
cela
fait
deux
ans
que
l’on
vit
avec
un
couvercle
et une
chape
de
plomb.
II faut
libérer
l’économie.
Tous
les socioprofessionnels
en
ont
marre.
C’est
rageant
de
voir
tous
ces
freins
à l’économie.
Départ
du
directeur
général
des
services
de
la
CCSR
M.
le
Président
remercie
M.
Guillaume
GARCIN
pour
tous
les
conseils
communautaires
durant
lesquels
il a été à ses côtés,
et ceux
aux
côtés
de M.
Bernard
MAMET.
II le remercie
pour
le travail
fait
au
sein
de
la communauté
de
communes.
Il ajoute
être
content
pour
lui,
d’avoir
réussi
le
concours
d’administrateur
territorial,
que
c’est
courageux
et
qu’il
espère
qu’il
n’y
aura
que
du
bon
pour
la suite.
M.
Guillaume
GARCIN
déclare
que
c’est
en
effet
avec
émotion
qu’il
assiste
à
ce
dernier
conseil
communautaire.
Le
premier
était en
2014.
Ces
sept années
sur la Station
des
Rousses
ont
été
de
très
belles
années,
à titre
personnel
et professionnel.
M.
Guillaume
GARCIN
tient
à remercier
les trois
présidents
qui
lui
ont
fait confiance.
Son
entretien
de
recrutement
avait
été
fait
par
M.
François
GODIN,
puis
c’est
M.
Bernard
MAMET
qui
avait
signé
son
arrêté
de
nomination
et
avec
qui
il a travaillé
sous
le mandat
précédent.
Et
depuis
2020,
il travaille
avec
M.
Nolwenn
MARCHAND).
M.
Guillaume
GARCIN
souhaite
également
à remercier
ses
collègues
qui
l’ont
aidé
dans
son
travail.
La
CCSR
peut
compter
sur
une
très
bonne
équipe,
investie
et compétente.
M.
Guillaume
GARCIN
tient
enfin
à dire
aux
conseillers
communautaires
tout
son
respect
pour
leur
investissement
en tant
qu’élus
au
service
de
ce territoire
et de
ses
habitants.
II voit,
en
tant
que
technicien,
le
temps
personnel
que
les
élus
consacrent
pour
faire
avancer
les
projets.
22
/ 23 M.
Guillaume
GARCIN
conclut
en
souhaitant
une
belle
continuation
à
la
Station
des
Rousses. Mme
Delphine
GALLOIS
remercie
M.
Guillaume
GARIN
pour
le
travail
formidable
effectué
et pour
sa disponibilité.
-
Moyen
métrage
réalisé
par
M.
Arthur
ARBEZ
M.
Jean-Michel
VANINI
invite
les
conseillers
communautaires
à
aller
au
cinéma
des
Rousses
le samedi
11
décembre
à
17
heures
pour
voir
le
moyen
métrage
intitulé
« Le
Croquis
» et réalisé
par
M.
Arthur
ARBEZ.
Il a été
tourné
à Bois
d’Amont
et
il y a de
très
belles
images.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h50.
Fait
aux
Rousses,
le
13
décembre
2021.
Le
na
La
Secrétaire,
À
nn
Nolwenn
MARCHAND
nm
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Fu
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7
23/23 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
STATION DES
OUSSE ne
Page 1 sur 9
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
PREAMBULE
L’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG).
Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019.
Leur élaboration permet de formaliser la politique de ressources humaines et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité et s’adressent à l’ensemble des agents.
Les lignes directrices de gestion visent à :
- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (gestion prévisionnelle)
- Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021.
- Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Un agent peut invoquer les LDG en cas de recours devant le tribunal administratif contre une décision individuelle qui ne lui serait pas favorable. Il pourra également faire appel à un représentant syndical, désigné par l’organisation représentative de son choix (siégeant au Comité Technique) pour l’assister dans l’exercice des recours administratifs contre une décision individuelle défavorable prise en matière d’avancement, de promotion ou de mutation. A sa demande, les éléments relatifs à sa situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et des LDG lui sont communiqués.
Le Président met en œuvre les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours « sans préjudice de son pouvoir d’appréciation » en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général.
Annexe n°1 Page 2 sur 9
I. ORIENTATIONS GENERALES DE LA COLLECTIVITE
Au titre de la mandature, il est envisagé de réaliser les actions prévues dans le contrat de station 2020-
2026. Les projets les plus conséquents, impliquant directement les services de la Communauté de
communes, sont les suivants :
- Réalisation d’une voie verte
- Restructuration de l’espace de la zone ludique de l’Omnibus
- L’extension de la Maison médicale
- L’amélioration de l’accueil autour des lacs
Par conséquent, la collectivité souhaite recruter une personne supplémentaire qui viendra en soutien
du service développement territorial et touristique pour la réalisation des actions prévues au contrat
de station.
II. ETAT DES LIEUX DES RESSOURCES HUMAINES
1. Tableau d’inventaire des pratiques et des documents de ressources
humaines existants
Document ou pratique RH Existence Dernière mise à jour du document Entretiens professionnels OUI 16 novembre 2020 Organigramme OUI 1er septembre 2021 Fiches de poste OUI 3 novembre 2020 Institution du temps partiel OUI 5 décembre 2007 Compte épargne temps OUI 1e septembre 2021 Règlement intérieur OUI 1er septembre 2021 Protection sociale
complémentaire OUI 14 novembre 2012 Rapport social unique OUI 1er octobre 2021 Tableau des effectifs OUI 15 septembre 2021 Mise en place du RIFSEEP OUI 19 décembre 2018 Page 3 sur 9
2. Les effectifs, emplois et compétences
Nombre d’agent de la collectivité
Filières Fonctionnaires Contractuels droit public + droit privé (emplois aidés) Total
En nombre En ETP
Administrative 3 4 7 6.29
Technique 1 1 2 2
Culturelle 2 3 5 5
Total 6 8 14 13.69
Les principaux cadres d’emplois
Cadres d’emplois % d’agents
Attachés 22 %
Adjoints administratifs 22 %
Adjoint du patrimoine 22 %
Adjoints techniques 14 %
Assistant de conservation du patrimoine 7 %
Rédacteurs 7 %
Attaché de conservation du patrimoine 7 %
29%
21%
50%
Répartition des agents par catégorie
d'emploi
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C 0% 20% 40% 60% 80% 100%
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
Répartition par genre et par statut
Hommes Femmes
21 %
7 %
7 %
7 %
de 50 ans et +
de 40 à 49 ans
de 30 à 39 ans
de - de 30 ans
Pyramide des âges des agents
Hommes Femmes
36 %
7 %
7 %
7 %
21 % 7 %
7 %
7 % Page 4 sur 9
Liste des emplois de la collectivité :
Filières Métiers Compétences
Administratif
Directeur général des services
- Connaissances approfondies du fonctionnement des
collectivités territoriales
- Connaissances des problématiques de l’intercommunalité
et du développement local
- Capacités managériales, d’écoute, de dialogue et
aptitudes à la négociation
- Forte disponibilité, rigueur, esprit de synthèse et d’analyse
Responsable du développement
territorial et touristique
- Gestion de projets
- Très bonnes connaissances des institutions publiques et
touristiques
- Connaissance des marchés publics
- Maîtrise de l’outil informatique
- Sens du travail en équipe et de l’initiative
- Rigueur et polyvalence
- Qualités relationnelles et capacités rédactionnelles
Agent de développement
territorial et touristique
- Connaissance des institutions publiques et touristiques
- Maîtrise de l’outil informatique
- Sens du travail en équipe
- Polyvalence
- Qualités relationnelles et capacités rédactionnelles
Accueil secrétariat taxe de séjour
- Bonne connaissance des institutions publiques et
touristiques
- Aisance dans l’utilisation des outils informatiques et
bureautiques
- Polyvalence, réactivité, discrétion, rigueur, respect des
délais
Responsable des affaires
financière
- Connaissance et maîtrise de l’environnement des
collectivités locales, des budgets, de la comptabilité
publique et des marchés publics
- Expérience confirmée M14
- Maîtrise de l’outil informatique
- Sens des responsabilités, rigueur, capacité d’adaptation
- Compétence managériale
Agent de gestion financière
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
territoriales
- Connaissance de la comptabilité publique
- Aisance dans l’utilisation des outils informatiques et
bureautiques
- Discrétion, rigueur, respect des délais
Agent de ressources humaines
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
territoriales
- Connaissance du statut de la fonction publique
- Aisance dans l’utilisation des outils informatiques et
bureautiques
- Discrétion, rigueur, respect des délais Page 5 sur 9
Technique
Responsable de la patinoire
- Aptitude à communiquer et à s’adapter aux différents
types de publics
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
territoriales
- Connaissance des activités sportives et de loisir sur glace
- Rigueur et sens de l’organisation
- Sens du travail en équipe
- Polyvalence
- Maîtrise des outils bureautiques usuels et de
l’environnement numérique
- Compétences techniques
- Grande disponibilité (travail régulier les week-ends et
possible en soirée)
- Titulaire du permis de conduire B
Agent d’accueil à la patinoire
- Connaissance des activités sportives et de loisir sur glace
- Aptitude à communiquer et à s’adapter aux différents
types de public
- Maîtrise des outils bureautiques usuels. La connaissance
de logiciels de billetterie informatisée serait un plus
- Bonnes connaissances de l’anglais et d’une autre langue
étrangère
- Capacité à structurer, synthétiser et vulgariser
l’information lors d’actions de médiation
- Sens du travail en équipe
- Dynamisme, polyvalence et rigueur
- Disponibilité (travail régulier les week-ends et possible en
soirée)
- Titulaire du permis de conduire B
Culturelle
Responsable de l’accueil et de la
boutique
- Aptitude à communiquer et à s’adapter aux différents
types de publics
- Sens du commerce
- Rigueur
- Capacité à manager une équipe
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
territoriales et de l’environnement muséal
- Notions de comptabilité
- Maîtrise de l’anglais et d’une autre langue étrangère
- Polyvalence
- Bonne maîtrise des outils bureautiques usuels et de
l’environnement numérique
- Grande disponibilité (travail régulier les week-ends et
possible en soirée)
- Titulaire du permis de conduire B
Agent d’accueil et de la boutique
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
territoriales, de l’environnement muséal et de
l’environnement sportif
- Aptitude à communiquer et à s’adapter aux différents
types de public Page 6 sur 9
- Maîtrise des outils bureautiques usuels. La connaissance
de logiciels de billetterie informatisée serait un plus
- Bonnes connaissances de l’anglais et d’une autre langue
étrangère
- Capacité à structurer, synthétiser et vulgariser
l’information lors d’actions de médiation
- Sens du travail en équipe
- Dynamisme, polyvalence et rigueur
- Disponibilité (travail régulier certains week-ends et
possible en soirée)
- Titulaire du permis de conduire B
Chargée des publics et de la
communication
- Qualités relationnelles, aptitude à communiquer et à
s’adapter aux différents types de publics
- Sens du commerce, force de vente
- Connaissance du monde touristique et de ses acteurs
- Connaissance et pratique des réseaux sociaux
- Maîtrise des outils informatiques de bureautique, de
l’environnement numérique et des logiciels de PAO. La
connaissance des logiciels de billetterie informatisée serait
un plus.
- Bonnes connaissances de l’anglais et d’une autre langue
étrangère
- Sens du travail en équipe
- Disponibilité (travail régulier les week-ends et possible en
soirée)
- Polyvalence
Directeur scientifique et culturel
du musée
- Connaissances approfondies du fonctionnement des
collectivités territoriales et de l’environnement muséal
- Connaissances approfondies des techniques d’ingénierie
et de conduite de projet culturel
- Connaissances des réseaux du domaine scientifique et des
champs spécialisés concernant l’établissement
- Capacité à encadrer une équipe, qualités relationnelles
- Capacité d’analyse, de synthèse et rédactionnelles
- Aptitude à communiquer et à s’adapter à différents types
de publics
- Sens du travail en équipe
- Grande disponibilité (travail régulier certains week-ends et
jours fériés, et possible en soirée)
Chargée de médiation culturelle
du musée
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
territoriales et de l’environnement muséal
- Aptitude à communiquer et à s’adapter aux différents
types de public
- Capacité à effectuer des recherches documentaires, à
structurer, synthétiser et vulgariser l’information
- Maîtrise des outils informatiques de bureautique. La
connaissance des logiciels de PAO serait un plus
- Sens du travail en équipe, de l’initiative et de la conduite
de projets Page 7 sur 9
- Curiosité intellectuelle, dynamisme, respect des délais
- Disponibilité (travail régulier certains week-ends et jours
fériés, et possible en soirée)
- Polyvalence
III. Actions des ressources humaines
La collectivité arrête les orientations et actions suivantes :
Orientations Actions menées
Organisation et conditions de
travail
- Maintenir à jour le tableau des effectifs
- Maintenir à jour les fiches de poste
- Maintenir à jour l’organigramme
- Mettre en place une procédure pour les entretiens annuels
- Mettre en place une procédure pour le télétravail
Santé et Sécurité de travail
- Réaliser le document unique d’évaluation des risques
professionnels
- Nommer un assistant de prévention et s’assurer du respect
des formations obligatoires
- Débattre sur les modalités de la participation à la protection
sociale complémentaire des agents
Rémunération
- Maintenir l’adhésion à un organisme d’action sociale (CNAS)
- Maintenir l’attribution de tickets-restaurant
- Réfléchir à l’attribution du CIA
Formation
- Faciliter l’accès aux préparations de concours
- Développer et encourager la formation continue
- Encourager la transmission des savoirs et le partage de
compétences entre collègues
- Assurer l’égal accès des agents à la formation
- Etablir un plan de formation
Recrutement
- Mettre en place une procédure interne pour le recrutement
- Améliorer les modalités de diffusion des offres d’emploi
- Anticiper les recrutements et les départs
Maintien dans l’emploi et
handicap
- Intégrer les contextes liés à l’environnement
physique/psychique de travail des agents, l’aménagement de
poste et leur adaptation (suivi des restrictions médicales)
- Assurer le suivi santé des agents (programmation de visites
médicales)
- Poursuivre les achats auprès d’entreprises de travail adapté
(300 € par an environ en fournitures administratives)
Egalité hommes / femmes
- Favoriser l’égalité dans la rémunération, la formation et
l’évolution professionnelle des agents
- Assurer l’égalité d’avancement entre hommes et femmes. Page 8 sur 9
IV. PROMOTION ET VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
1. L’avancement de grade
Ci-dessous figurent les critères que la collectivité prend en compte pour l’évolution de carrière de ses
agents (avancement de grade suite à la nomination suite à concours ou à l’accès à un poste d’un niveau
de responsabilités supérieures) :
Valeur professionnelle
Priorité Critère Explicitation
1 L’engagement professionnel
Ce critère s’apprécie en prenant en compte :
- La manière de servir : investissement-motivation
- La prise d’initiatives, avoir des démarches proactives pour transférer
ses compétences
- Prise en charge de façon volontaire de projets, missions, activités en
dehors du champ de compétence du poste
- La participation ou le pilotage de projets
- La maîtrise des compétences et savoir-être exigés dans le poste
2 La capacité d’adaptation
Ce critère s’apprécie notamment au travers de la capacité de l’agent à :
- S’adapter aux évolutions du contexte professionnel : attentes des
usagers, objectifs du service, évolution des techniques et des outils
- Suivre des formations en lien avec le poste
- Faire évoluer ses pratiques professionnelles
3
L’aptitude à
l’encadrement
d’équipes
Ce critère s’apprécie :
- Pour les personnes en situation de management par la maîtrise des
compétences managériales exigées dans le poste
- Pour les personnes qui ne sont pas en situation de management
d’équipe sur la base d’activités révélant des compétences et des
savoir-être en management (coordination, animation de groupe,
projet d’équipes)
Acquis de l’expérience
Priorité Critère Explicitation 1
La diversité du parcours et
des fonctions exercées
Ce critère s’apprécie en prenant en compte la variété et
la diversité des activités professionnelles exercées (poste
actuel, postes précédemment exercés, dans le secteur
public, secteur privé, secteur associatif, …)
2 Acquisition de titre, diplôme,
qualification
3 Admissibilité à un concours
Ces critères s’appliquent dans la limite du nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus,
compte tenu des ratios fixés par délibération du Conseil. Il est rappelé que l’avancement d’échelon se
fait à l’ancienneté. L’avancement de grade et la promotion de corps ou de cadre d’emploi se fait sur la base de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience. Page 9 sur 9
Le choix des agents est arrêté par l’autorité territoriale à l’issue du processus suivant :
- Avis du Directeur général des services
- Avis du Président
- Arbitrage des élus (suivant le poste)
- Décision de l’autorité territoriale
2. La promotion interne
La promotion interne relève de la compétence du Président du Centre de gestion : il établit les listes d’aptitudes départementales.
La collectivité décide de ne pas définir de critères de dépôt d’un dossier de promotion interne auprès du CDG.
V. DATE D’EFFET ET DUREE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Les présentes lignes directrices de gestion sont prévues pour une durée de 1 an.
Elles pourront être révisées en fonction des évolutions, après avis du Comité Technique.
Avis du Comité technique en date du : [date]
Date d’effet : [date]
Fait à Les Rousses, le 1er octobre 2021,
Signature de l’Autorité territoriale :