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Procès Verbal - pv du 22062023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Créon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 22062023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 22 juin à 20 h 15, le Conseil Municipal de la Commune de Créon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle citoyenne de la mairie de Créon, retransmis en direct par Télé Canal Créonnais, sous la présidence de M Pierre GACHET, Maire

Présents : Pierre GACHET, Sylvie DESMOND, Stéphane SANCHIS, Mathilde FELD, Manuel ROQUE, Josette BERNARD, Pierre MARCHIVE, Fabienne IDAR, François MONNERIE, Alain REY, Aurore DUPRAT, Maryne PHILIPPE, Corrine LAGUNA, Raquel NIETO JURADO, Lydie MARIN, Viviane PREVOST-SERRES, Pascal RAUZY, Mathis HUGUET.

Absents excusés : Alain ZABULON procuration à Pierre GACHET, Véronique CORNET procuration à Sylvie DESMONP, Pierre MARTIN procuration à Stéphane SANCHIS, Laurence CRASSANT, Didier LOUBET procuration à Viviane PREVOST-SERRES, Hervé PHELIPAT procuration à Corrine LAGUNA, Yoann MALEYRAN procuration à Pascal RAUZY, Frédéric GUERIN procuration à Alain REY.

Absents : Natacha SCHMITTER

Maryne PHILIPPE est désignée secrétaire de séance

Date de la convocation : 16 juin 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant Télé Canal Créonnais de retransmettre la séance du conseil municipal en direct.

Le procès-verbal de la séance précédente (25 mai 2023) est adopté à l'unanimité.

1 PRESENTATION DU PROJET RECREON-RENATURER CREON PAR LES CHERCHEURS DE L'UNIVERSITE DE

BORDEAUX MONTAIGNE ET DE FLORENCE

Monsieur le Maire présente Mme Bonneau en charge du projet Recréon-renaturer Créon. Elle s'adresse aux élus du conseil municipal :

« Bonsoir à toutes ef à tous,

Je vous remercie de m'accueillir en introduction de ce conseil municipal. Je suis Emmanuelle Bonneau, urbaniste et paysagiste et enseignante chercheuse à l'Institut d'Aménagement, de Tourisme et d'Urbanisme de l’Université Bordeaux Montaigne. Je vais vous parler d'un projet de recherche-action dont Monsieur Marchive vous a déjà fait part lors du dernier conseil municipal. Ce projet porte sur la nature en ville et les paysages de Créon. I s'inscrit dans le prolongement des actions de renaturation déjà engagées dans la bastide en associant les habitants. C'est un projet qui est soutenu financièrement à hauteur de 30.000 € par le POPSU Territoires, émanation du ministère de la transition écologique. Le POPSU Territoires propose d'accompagner les communes de moins de 20.000 habitants dans leurs projets en cours en leur offrant un appui en matière d'ingénierie de projet et de recherche. Notre projet a été retenu du fait de l'engagement avéré de Créon en matière de renaturation et de participation citoyenne et pour notre proposition méthodologique s'inspirant d'une approche dite « biorégionale » développée par l'Université de Florence.

Nous avons constitué une équipe dont la référente technique à Créon est Manon Mallet, cheffe de projet Petites Villes de Demain. Elle supervise actuellement un stagiaire Donald Sakoué qui travaille depuis un mois dans vos locaux dans le cadre du projet de recherche et au service de la valorisation des projets en cours à Créon. Nous avons parmi vous deux élus référents au titre de leurs mandats respectifs, Pierre Marchive et Mathilde Feld. L'équipe de recherche est constituée entre F'italie et la France de chercheurs et de praticiens qui ont l'habitude de collaborer ensemble autour des questions de paysage, d'urbanisme ef de participation citoyenne. Nous sommes accompagnés par des partenaires techniques et institutionnels et notamment l'agence Ecologie Urbaine et citoyenne qui est spécialisée dans l'accompagnement des démarches participatives et de co-construction de projet. Le Sysdau qui est le syndicat mixte porteur du Schéma de cohérence Territoriale (ScoT) de l'aire métropolitaine bordelaise et la direction de l'Environnement de la Région Nouvelle-Aquitaine soutiennent également la démarche. Notre question de départ porte sur la conciliation du développement socio-économique, dans un territoire aux portes de Bordeaux et des objectifs contemporains de renaturation liés au rafraichissement des villes et à la mise en œuvre de l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Ces objectifs a priori paradoxaux doivent désormais être traités ensemble et nous avons proposé dans le cadre de ce projet de recherche-action d'interroger les conditions d'un nouvel urbanisme rural. » 1Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’une visite est prévue samedi matin le 24 juin 2024 est ouverte à tous ceux qui souhaitent y participer. Il s'agit d'une visite sur le thème du projet en compagnie des chercheurs en charge de l'opération Recréon.

2 -- POINT BUDGETAIRE

Stéphane SANCHIS indique les points suivants sur le budget :

Exécution budgétaire

Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes 2 980 852,77 2 670 112,84 2 189 479,78 1 191 294,07 Budget (pour mémoire)

Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes 6 413 883,63 6 413 883,63 3 259 341,55 3 259 341,55

3 — REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CREON FETE L'HIVER

Fabienne IDAR rappelle que la manifestation Créon fête l'Hiver est prévue le samedi 2 et dimanche 3 décembre 2023.

Considérant que la commune est en charge de l'organisation et de la gestion de la manifestation publique Créon Fête l’Hiver 2023,

Considérant la hausse du coût des fluides énergétiques impactant le budget communal et qui ne peut faire l'objet d'une facturation séparée aux exposants de la manifestation,

Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés décide :

D'appliquer les tarifs suivants pour l'occupation du domaine public qui sera mobilisé par les exposants de la manifestation le samedi 2 et le dimanche 3 décembre 2023 :

= 20,00 € pour 3 mètres linéaires par journée,

- 5,00 € par mètre linéaire additionnel par journée,

- 50,00 € par journée par chalet (sous réserve de leur disponibilité)

L'électricité est comprise dans les forfaits.

4 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION TANDE2M POUR L'ORGANISATION DE LA

SEMAINE DE LA MOBILITÉ

Sylvie DESMOND présente le dossier proposé par TANDE2M pour l'organisation de la semaine de la mobilité associée à l'anniversaire des 20 ans de cette association. Ce dispositif s'associe aussi à Carapattes dans le cadre de la mobilité scolaire. La demande initiale porte sur un total de 6 000 €.

Maryne PHILIPPE demande ce qui est compris dans le budget proposé.

Sylvie DESMOND indique que de nombreuses activités seront proposées avec des vélos électriques et des rosalies, des :_ animations et des prestataires extérieurs. Le budget total est de 11 150 €.

Mathilde FELD rappelle que l'ensemble du projet a été transmis au conseil municipal. La mobilité est un sujet important pour la commune de Créon. Tout le monde doit changer sa mobilité et opter pour une mobilité douce :se déplacer à vélo ou à pied. Le changement est essentiel, en lien avec le lycée. Cette manifestation est importante et nécessitera l'action des élus et de la commune. Cette semaine de la mobilité fera également l'objet d'autres événements organisés par la commune.

Pierre GACHET indique que l'association TANDE2M gère pour le compte de la commune le service de location de vélos.Le conseil municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés décide d'accorder 4 500 € à l'association TANDE2M.

5— TABLEAU DES EFFECTIFS

Stéphane SANCHIS présente le tableau suivant au conseil municipal :

Présentation du tableau des effectifs à la date du 16 juin 2023

Temps de

Filière Catégorie | Grade Travail Total

Fonctionnel Â Directeur Général des Services 35/35 1

A Attaché 35/35 3

B Rédacteur principal de 1°" classe 35/35 2

Administrative Rédacteur principal de 2" classe 35/35 1 C Adjoint administratif 35/35 3 Adjoint administratif principal 12" classe 35/35 2

Total Administrative 10

Adjoint d'animation 17,5/35 2

C Adjoint d'animation 24,5/35 1

Animation Adjoint d'animation principal 1ère classe 35/35 1

Adjoint d'animation principal 2ème classe 35/35 1

Animateur 35/35 1

Total Animation 6

Culture B Assistant de conservation du patrimoine 1% classe 35/35 1

C Adjoint territorial du patrimoine 35/35 1

Total Culture 2

Police Municipale C Brigadier-chef principal | 35/35 1

Total Police Municipale 1

A Ingénieur Principal 35/35 1

Ingénieur 35/35 Î

Technicien principal 1°classe 35/35 1

B Technicien 35/35 1

Technique Adjoint technique principal 1°classe 35/35 9 Adjoint technique principal 2°classe 35/35 9 C Adjoint technique territorial 35/35 15 ATSEM ppl 1°classe 35/35 3 ATSEM ppl 2°classe 35/35 3

Total Technique 40

Total général 60

Le maire rappelle que ce tableau présente l'ensemble des postes ouverts de la commune mais ne représente pas le nombre de fonctionnaires en activité.

6-- CONVENTION CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE

CREON ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS VALANT CONTRAT DE MISE EN ŒUVRE

La Communauté de communes du Créonnais a émis le souhait de bénéficier de l'ingénierie des agents communaux en charge du programme Petites Villes de Demain (la cheffe de projet et le manager de commerce) afin de l'accompagner dans la réalisation de projets spécifiques.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des projets de conventions établies dans ce cadre.7- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR L'ASSOCIATION UNION DES VILLES BASTIDES

Par délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil municipal avait désigné les représentants suivants au sein de l'association Union des Villes Bastides :

- Sylvie DESMOND

- Yann CHAIGNE

- Corrine LAGUNA

Considérant la démission de Yann CHAIGNE, il convient de désigner un nouveau représentant à l'association Union des Villes bastide.

Après un appel à candidature, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, désigne Josette BERNARD comme représentant de la commune à l'Association Union des Villes Bastides.

8- PRET DES SALLES COMMUNALES AUX PARTIS POLITIQUES

Le maire expose qu'il est saisi par des partis politiques pour des prêts de salle.

En période de campagne électorale, la commune prête indifféremment et gratuitement à tous les partis politiques qui en font la demande.

Aujourd'hui, il convient de décider des modalités de prêt en dehors des périodes de campagne électorale.

Aurore DUPRAT demande comment on peut contrôler la délivrance de la salle au parti politique.

Le maire précise que les partis politiques sont clairement identifiés, et que la mise à disposition des salles se fera sur la base de la confiance et de façon déclarative. Dans le cas où des débordements ou des problèmes d'interprétation surviendraient, le Maire saisira à nouveau le conseil municipal pour réétudier les conditions de prêt.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d'accorder le prêt de la salle des 1000 Clubs aux partis et groupements politiques qui en feraient la demande dans les conditions suivantes :

- Deux prêts par an

- Le dépôt d'une caution de 200 € par location

- Sous réserve de la délivrance d’un justificatif d'assurance couvrant les risques inhérents à la location de salle.

9- MODIFICATION DES MODALITES D'ABONNEMENT POUR L’ABRI VELO

Sur proposition de Pierre MARCHIVE, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de modifier l'article « Adhésion au service » du règlement d'utilisation du box à vélos.

Dispositions actuelles :

« L'adhésion au service est payable d'avance, après acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Un

tarif d'abonnement mensuel unique est proposé au prix de 4 euros par vélo avec un maximum de 3 mois consécutifs renouvelables. Il sera consenti une remise de 50% (soit 2 euros/mensuel) aux titulaires de la carte MODALIS et aux abonnés du réseau TBM. »

Dispositions applicables par cette délibération :

« L’adhésion au service est payable d'avance, après acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Un tarif d'abonnement annuel est proposé au prix de 40 €.

Un tarif d'abonnement mensuel est proposé au prix de 4 euros par vélo.

Il sera consenti une remise de 50% sur les abonnements aux titulaires de la carte MODALIS, aux abonnés du réseau

TBM, aux collégiens, lycéens et étudiants sur présentation d’un justificatif. »

Lydie MARIN demande à ce que plus de communication soit faite sur le sujet. Le Maire approuve cette demande.

ÀRaquel NIETO JURADO demande quelle est la capacité maximale de l'abri. Pierre MARCHIVE indique que 18 emplacements sont disponibles et un « surbooking » est pratiqué, sachant qu'un emplacement n'est utilisé que quelques heures par jour.

Fabienne IDAR suggère que dans le cadre de la semaine de la mobilité, cet équipement soit mis en valeur.

10- CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE POUR L’'AMENAGEMENT DU GIRATOIRE DU LYCÉE

Le 15 mai 2023, une consultation a été lancée afin de choisir une entreprise pour les aménagements sécuritaires de voirie par la création d’un carrefour giratoire aux abords du lycée.

Le retour des offres était fixé au 9 juin 2023.

Deux offres sont arrivées dans les délais et sont en cours d'examen par le maître d'œuvre en charge de leur analyse.

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de EUROVIA, offre jugée la mieux-disante, avec une offre de 375 111,12 € TTC.

Pascal RAUZY demande s'il est possible de valoriser l'offre d'une entreprise que nous connaissons.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre d'un marché public, on ne peut pas retenir une entreprise au motif qu'elle est connue de la commune. Tous les candidats sont traités dans le respect du principe de l'égalité de traitement des candidats à un marché public. Il est interdit de favoriser un candidat.

Lydie MARIN tient à souligner que le respect de ces règles est important et doit être rappelée aux habitants.

Pascal RAUZY demande la date prévisionnelle de démarrage des travaux. Le maire indique que les travaux devraient commencer en août.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide

d'autoriser le Maire à signer le marché avec EUROVIA pour l'aménagement du giratoire du lycée qui a présenté l'offre la mieux-disante pour 375 111,12 € TTC.

11- MODIFICATION DE L'HORAIRE DE DEBUT DE FACTURATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'en 2018 les horaires des temps d'activités périscolaires (TAP) ont été modifiés. Initialement, positionnés sur la pause méridienne, ils ont été déplacés de 15h30 à 17h.

Le conseil municipal avait alors décidé de rendre la garderie payante à partir de 17h les jours où ils n’y avaient pas TAP (le mardi et le vendredi).

Aujourd’hui, nous constatons une augmentation importante du nombre d'enfants qui restent jusqu'à 17h. La moitié des effectifs est récupérée entre 16h45 et 17h. Les agents doivent alors rendre environ 70 enfants en 15 minutes.

Pour améliorer cette situation, en concertation avec l'association des parents d'élèves, la commune a décidé de faire rentrer les parents dans l'école pour qu'ils viennent chercher leur enfant. L'entrée des parents se fait par groupe de 10 présents simultanément dans l'école.

Par ailleurs, également en concertation avec l'association des parents d'élèves, le maire propose de fixer la fin de la gratuité de l'accueil périscolaire des écoles Albanie Lacoume et Alice Delaunay à partir de 16h30 les mardis et vendredis.

Raquel NIETO JURADO indique qu'elle pensait que le fait de rentrer les parents dans l'école conduirait à maintenir l'accueil périscolaire gratuit jusqu'à 17 heures.

Monsieur le Maire lui répond que la proposition faite au conseil municipal est l'émanation de la proposition des parents d'élèves, le fait de laisser rentrer les parents dans l'école élémentaire est un autre axe d'amélioration de l'accueil des élèves

Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide de fixer la fin de la gratuité de l'accueil périscolaire des écoles Albanie Lacoume et Alice Delaunay à partir de 16h30 les mardis et vendredis. Cette mesure s’appliquera au 1% septembre 2023.

511- MODIFICATION DU TARIF DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

Considérant les tarifs de l'accueil périscolaire qui sont en vigueur depuis plus de 10 ans ;

Tarifs actuels :

Quotient familial CAF Prix au ‘%% heure (goûter

inclus)

Moins de 491 0,13 €

De 492 à 691 0,15 €

De 692 à 891 0,18€

De 892 à 1062 0,20 € |

Plus de 1063 0,23 € |

Attendu qu'une évolution est nécessaire compte tenu des évolutions des coûts supportés par la commune (tarif du gouter, frais de personnel, fluides, etc.) ;

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de fixer les tarifs de l'accueil périscolaire à compter du 1e" septembre 2023 de la façon suivante :

Quotient familial CAF Prix au % heure (goûter

inclus)

Moins de 491 0,15 €

De 492 à 691 0,17 €

De 692 à 891 0,21 €

De 892 à 1062 0,23€

Plus de 1063 0,27 €

12- MODIFICATION DU TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le maire rappelle le principe de facturation du restaurant scolaire et indique qu'une augmentation est nécessaire.

Raquel NIETO JURADO prend la parole pour indiquer que cette augmentation ajoutée à l'augmentation du tarif de l'accueil périscolaire et la facturation de l'accueil périscolaire dès 16 heures 30 est importante pour les familles.

Monsieur le Maire indique que la restauration scolaire est largement financée par le budget communal et les parents d'élèves ont été tenues informées de ces augmentations.

Pascal RAUZY demande si la minoration de 20 centimes est applicable aux familles qui bénéficient du tarif plancher de 0,50 €. Le Maire répond que oui.

Considérant le principe de la facturation du restaurant scolaire qui est le suivant : le tarif payé par la famille est basé sur le revenu fiscal de référence de chaque famille ;

Attendu qu'avec ce système de facturation, chaque famille produit le même effort financier à proportion de ses revenus pour payer une partie des frais engagés par la collectivité pour la préparation et le service des repas et que ce mode de facturation a aussi l'avantage de ne pas produire d'effet de seuil ;

Vu les coefficients actuels appliqués au revenu fiscal de référence qui sont inchangés depuis 2015 : - _ 0,000105 pour l'école maternelle ;

- 0,000108 pour l'école élémentaire.

Actuellement les tarifs sont fixés entre 0,50 € et 4,10 € / repas.

La répartition des tarifs se fait actuellement de la façon suivante :

Tarif Effectifs Pourcentage

0,50 centimes 26 AT

Entre 0,51 centimes et 99 centimes 11 3,16 %

Entre 1 € et 1,49 € 35 10,06 %

Entre 1,50 € et 1,99 € 31 8,91 %

Entre 2 € et 2,49 € 32 9,19 %

Entre 2,50 € et 2,99 € 25 7,18 %Entre 3 € et 3,49 € 44 12,64 % Entre 3,50 € et 3,99 € 33 9,48 % Entre 4 € et 4,09 € 9 2,59 % Tarif plafonné à 4,10 € 102 29,31 % Total 348 100 %

Considérant l'augmentation du prix des matières premières et des fluides nécessaires à la préparation des repas (électricité et gaz) ; |

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide, à compter du 19 septembre 2023 :

- _ D'augmenter le coefficient de 5%, soit :

> 0,00011025 pour l'école maternelle :

> 0,00011340 pour l’école élémentaire

- Defixerle tarif plafond à 4,20 € par repas (applicable aux revenus fiscaux de référence supérieurs à 38 095

€)

- De maintenir la réduction de 20 centimes par repas à partir du deuxième enfant qui bénéficie de la restauration scolaire

13- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE POLE TERRITORIAL CŒUR ENTRE-DEUX MERS « MODALITES

D'ORGANISATION POUR LA MISSION RECOLEMENT ET MODALITE DE FINANCEMENT DU SERVICE »

Pierre MARCHIVE indique que le service « Espace Droit des Sols » du Pôle Territorial Cœur Entre Deux Mers qui se

charge de l'instruction des dossiers d'urbanisme de la commune propose de réaliser des missions complémentaires optionnelles au nom de la commune, et particulièrement les visites de conformité des constructions et aménagements

accordés par permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable.

Il s’agit de missions avec un caractère « optionnel » et « à la carte » de cette mission dont le coût est de 90 € pour une déclaration préalable ou permis de construire d'une maison individuelle et de 190 € pour un permis de construire ou un permis d'aménager.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'autoriser le Maire à signer la convention fixant les modalités d'organisation pour la mission récolement et modalités de financement du service.

Ainsi, le déclenchement de la prestation récolement pourra se faire à la demande de la commune en envoyant la DAACT

et documents joints éventuels au moyen d’une feuille de saisine.

Récolement : en matière d'urbanisme, il s'agit d'une opération de contrôle de la bonne exécution des travaux, des constructions et des aménagements conformément à l'autorisation délivrée ainsi que du respect des prescriptions imposées.

14- REPRISE DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES DU LOTISSEMENT DOMAINE DE LAFON PARCELLES AK 976 - AK 977 - AK 978 - AK 460 - AK 980 - AK 981 - AK 474 - AK 478 - AK 982 - AK 983 - AK 484 - AK 493 - AK 494 - AK 499 - AK 505 - AK 506

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l'ASL du Clos Lafon demande le passage dans le domaine public des parcelles de voiries du lotissement Clos Lafon.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés décide, d'autoriser le Maire à signer les actes nécessaires au passage dans le domaine public des parcelles AK 976 - AK 977 - AK 978 - AK 460 - AK 980 - AK 981 - AK 474 - AK 478 - AK 982 - AK 983 - AK 484 - AK 493 - AK 494 - AK 499 - AK 505 - AK 506.

L'ASL conserve uniquement la parcelle AK 979 constituant « la place de l'amitié ».15- POINTS DIVERS

Le prochain conseil municipal se tiendra le 13 juillet à 19 heures.

Mathilde FELD informe le conseil municipal qu'une exposition Carapattes aura lieu place Camille Gourdon, sur le parvis de l'école élémentaire Albanie Lacoume, le 30 juin de 15 heures 30 à 18 heures 30.

Pascal RAUZY demande si une visite du chantier du lycée est possible pour les conseillers municipaux. Le maire répond que ce n'est pour l'heure pas envisagé. L'accès au chantier est très contrôlé. La demande est en cours auprès de la Région.

Stéphane SANCHIS rappelle qu'à l'issue du conseil municipal du 13 juillet, l'Amicale des Pompiers organise le bal des pompiers aux abords de la caserne.

Manu ROQUE informe le conseil municipal que des travaux de réfection de voirie ont été réalisés rue Lafontaine et place de la Prévôté. Il subsiste des gravillons qui devront être balayés dans 15 jours.

La séance est levée à 21 heures 30.

Maryne PHILIPPE Pierre GACH

À Secrétaire de séance