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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 11 COMMISSIONS OBLIGATOIRES)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
w unes (Des Communauté (De Comrn Savanes DELIBERATION N" 1 1 -201 1/CCDS
PORTANT DESIGNATION DES CONSEILLERS
DEVANT SIEGER AU SEIN DES COi'IMISSIONS
OBLIGATOIRES
Séance du {5 sePtembre 2011
L'an deux mil onze et te quinze septembre à dix huit heures, te conseit communautaire convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par ta loi, en sa//e des détibérations de /a mairie de Kourou, sous /a présidence de M' Jean- Claude MADELEINE
présents: Jean-ctaude MADELEINE, charles RINGUET, Robert PUTCHA, william LMZAROTO' Adelson MAGLOIRE, Bruno APOUYOU, Jean-Christian GABRIEL, Karine ZULEMARO, Daniel MANGAL, SELLALI Epse BO|S-BLANC Cornétie, Nadège NADEAU, France CoURAT-CLET, Jean-Marie ToRVlC, René-serge HORTH' Richard ANTOINETTE, Georges LUCE, Gilles DUFAIL
Absents: Françoise CAMON, Lydie CARISTAN
(remplacé), Annick LEVEILLE (remplacée)
Procuration :
Secrétaire de séance : Jean-Christian GABRIEL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
(remplacée), Conrad RINGUET, Jocelyn BRlAlS, Oumar BARO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable du Bureau en sa séance du 14 mai2011 ',
Entendu l'exposé du rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE au Président de son rapport
ARTICLE 2 : DESIGNE les conseillers dont les noms suivent
suivantes :
PREFECTURË DE LA GUYANE
BUREAU DU CCIURRIËR
? r §[P, 2fit1
pour siéger au sein des commissions obligatoires
...t,..
le président certifie le carartÈre exécutoire de la présente délibÉration dÈs sa publication et sa transnission aa représentant de fËtat
TORVIC Jean-Marie (RemPlaçant
du Président en cas d'absence)
BARO Oumar
MAGLOIRE Adelson
BRIAS JocelYn
LEVEILLLE Annick
DUFAIL Gilles
MADELEI NE Jean-Claude/Président
RINGUET Charles
PUTCHA Robert
LMZAROTTO William
HORTH René-Serge
LUCE Georges
Commission
d'appeld'offres -2-
lntitulé de la commission Titulaires Suppléants
Commission d'ouverture des
offres (uniquement en cas de
délégation de service Public)
MADELEI N E Jean-Claude/Président
RINGUET Charles
PUTCHA Robert
LAZZAROTTO William
HORTH René-Serge
LUCE Georges
TORVIC Jean-Marie (RemPlaçant
du Président)
BARO Oumar
MAGLOIRE Adelson
BRIAS Jocelyn
LEVEILLLE Annick
DUFAIL Gilles
lntitulé de la commission Gomposition
Commission locale d'évaluation des charges transférées
MADELEI N E Jean-Claude/Président
RINGUET Charles
PUTCHA Robert
MANGAL Daniel
TORVIC Jean-Marie
GABRI EL Jean-Christian
lntitulé de la commission
observatoire de la Gommunauté De Communes Des Savanes
Composition
MAGLOI RE Adelson/Président
APOUYOU Bruno
BRIAIS Jocelyn
LUCE Georges
CLET-COURAT France
lntitulé de la commission Titulaire
Désignation des conseillers devant siéger au sein de la
Comirission pour l'accessibilité des personnes handicapées
NADEAU Nadège (Titulaire)
BRIAIS JocelYn (SuPPléant)
Vote
-Pour : L7
-Contre:0
-Abstention(s):0
Fait et délibéré à Kourou, le 15 septembre 2011
Pour extrait et certifié conforme
PREFECTI.JRf; DË LÂ GUYÀNE
BUftEAll DU COURR|ËR
2 r §tP. 20tr
Transmis A
le prÉsident certilïE le caractÈre exécatoir| de la présente déliblration dÈs sa pablication et sa transnission aa rllrésgfltant de l'Etat