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Acte - D 92 vote sur le caractere urgent sur la demande de subvention Fonds vert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Acte - D 92 vote sur le caractere urgent sur la demande de subvention Fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Éducation,
|
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2026/........ Parafe
DÉLIBÉRATION N°92 OBJET : VOTE SUR LE CARACTÈRE URGENT - SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT DANS LE
CADRE DU CRTE : RENOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK
Entendu l'exposé de Madame la Maire ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2121-12,
relatif aux modalités de convocation du
Conseil
municipal
;
Vu le CRTE signé le 17 décembre 2021
;
Considérant que le délai de convocation peut être abrégé par la Maire, au regard de circonstances particulières ; Considérant que la Maire doit en rendre compte au Conseil municipal lequel se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure ; Considérant les changements intervenus dans les pièces à produire pour une demande de subvention au titre du Fonds Vert et l'obligation de produire une délibération du Conseil municipal à l'appui de cette demande ; Considérant que cette délibération doit intervenir en amont de l'édiction de l'arrêté attributif de subvention ; Considérant que l'urgence tient à l'intérêt de pouvoir de demander et percevoir une subvention au titre du fonds vert dans le
cadre
du
CRTE :
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Anne
Frank,
d'un
montant
de 497
872,86
€
HT,
correspondant à 80 % du montant total des travaux, estimé à 622 341,07 € HT ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; VALIDE le caractère urgent de l'inscription à l'ordre du jour de la question relative à la subvention au titre du Fonds vert, objet de la question n°17 (Délibération n°93), ACCEPTE le délai de convocation restreint pour cette question, ACCEPTE l'inscription de la question n° 17 (délibération n°93) portant une subvention au titre du FONDS VERT, AUTORISE Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous documents se rapportant la présente décision. Délibération adoptée à l’unanimité
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 24 septembre 2026
Ozoir-la-Ferrière le 24 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
La Maire,
Jean-Paul CHONION.
Laëtitia DEVRIENDT.
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AFFICHÉ LE : 29/09/2026 A
À RS
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR :
Parafe
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
Conseillers en exercice :
35
Présents :
31
Absents :
4
Pouvoirs :
4
Votants :
35
Convoqués le :
17 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-quatre septembre à vingt heures,
le Conseil municipal de la commune d’Ozoir-la-Ferrière,
s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT, Maire. PRESENTS :
Madame Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame Christelle PUJO,
Monsieur Guillaume PROUST,
Madame Monia
BRAHAM,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO, Madame Catherine ROUSSEAUX, Madame Tiffanie CALAS, Madame Diane DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Madame Ludivine BERTOLOTTI,
Monsieur Antonio AMARAL,
Madame Sandrine PONSOT,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Madame
Nadia
FRANCOIS,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL, Monsieur Anthiomane CISSÉ. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Monsieur Cédric BLANC
à
Monsieur Teddy ROBIN
Monsieur Dov COHEN
à
Madame Sandrine COUPPE
à
Monsieur Fabien DARTIS
Madame Nadia FRANÇOIS
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Jean-Paul CHONION, secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. “Il est à préciser qu'une suspension de 10 minutes a été autorisé par Madame la Maire afin de permettre aux élus de prendre connaissance du dernier projet de règlement intérieur envoyé
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