Arrêté - 2025 34

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Arrêté - 2025 34 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Arrêté - 2025 34)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, | MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU 28700 =

UNAY-SOUS-AUNEAU

.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Téléphone : 02 37 31 81 01

Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr

Arrêté n° : 34/2025

Objet :

Arrêté portant réglementation de la circulation rue de la Poterie afin de permettre le stationnement d’une nacelle face au n° 1.

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;

Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;

Vu l'arrêté municipal n° 9/2025 règlementant le stationnement et la circulation sur la commune ;

Vu la demande reçue en Mairie le 04/08/2025 formulée par M. Marc-André VINET, par laquelle il sollicite l'interdiction de circuler (Sauf riverains) dans la rue de la Poterie, afin de permettre le stationnement d’une nacelle face au n°1 pour la réfection d’une toiture, entre le 26/08/2025 et le 29/08/2025,

Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation routière :

ARRÊTE

Article 1%: La circulation des véhicules sera interdite (Sauf riverains) rue de la Poterie, afin de permettre le Stationnement d’une nacelle face au n°1 pour la réfection d’une toiture, entre le 26/08/2025 et le 29/08/2025.

Article 2 : La signalisation de chantier des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place ainsi :

.._. - La signalisation de chantier par: M. Marc-André VINET

À sa charge et sous sa responsabilité

__ - La signalisation de « rue barrée » par : M. Marc-André VINET À sa charge et sous sa responsabilité

Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, et par affichage sur le chantier.

Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront àla fin effective des travaux par la levée de la signalisation.

Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux

mois à compter de sa publication.Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs.

Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et

publié) :

M. le Maire de la commune d’Aunay-sous-Auneau

Le service technique de la commune d'Aunay-sous-Auneau

M. Marc-André VINET

Les administrés de la rue de la Poterie

Fait à Aunay-sous-Auneau, le 22/08/2025

Le Maire,

Robert DARIEN

Certifié exécutoire compte tenu de :

- La notification le : 22/08/2025

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|

- La transmission à la Préfecture le :

ete \ À | - L'affichage en Mairie le : 22/08/2025 ART |Z) 1 A nd di ÿ 40

Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :

- M. le Commandant, C.O.D.I.S — 7 rue Vincent Chevrard — 28000 Chartres - La Gendarmerie d'Auneau

- Conseil Général - Beauce Chartraine