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Procès Verbal - PV CM du 24 01 2024 c700
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 01 2024 c700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Commune
de
QUINCEY
70000
de
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Énermeine ele éco
SEANCE
DU | 24 JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et le vingt-quatre
du
mois
de janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
Janvier
2024
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Estelle
TURAN,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN.
Absent
excusé
: /
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- M.
Romain
MUNIER
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2023
2)
Instauration
de
la prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle
3)
Modification
de
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
4)
Création
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
5)
Système
de
vidéoprotection
— Demande
de
subventions :
-
_DETR
-
FIPD
6)
Forêt
— Vente
de
bois
résineux
sur
pied
7)
Questions
diverses
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
quorum
étant
atteint
(13
membres
présents
sur
15
conseillers
municipaux
en
exercice),
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
1
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2023
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2023
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
2 — INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l'article
L712-1,
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
5 décembre
2023.
Le
maire
expose
que :
-
L’organe
délibérant
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
public
peut
instituer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
-
Peuvent
bénéficier
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
les
agents
publics
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes :
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d’effet
antérieure
au
ler janvier
2023,
e
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
Approuvé CM du 09-04-2024 e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
-
L’organe
délibérant
détermine
le
montant
de
la
prime,
dans
la
limite
du
plafond
réglementaire
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération.
Le
maire
propose
à l’assemblée
délibérante :
-
D'instaurer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
au
sein
de
la commune,
-
De
fixer
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
chaque
niveau
de
rémunération
comme
suit
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Plafond
Montant
de
la
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
réglementaire
pre
Ever
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
300
€
-
De
verser
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
en
une
fois,
en
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
à l’unanimité :
-
DECIDE
d'instaurer
la prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle
dans
les conditions
définies
ci-dessus,
-
PRECISE
que
les crédits
correspondants
sont
ou
seront
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tout
document
utile
relatif à ce
dossier.
Vote
: 15
Pour
3 —
MODIFICATION
DE
L’INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
Considérant
que
s'entendent
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
les
cycles
de
travail,
Considérant
que
le bon
fonctionnement
des
services
peut
nécessiter
la réalisation
d'heures
supplémentaires,
Considérant
que
la
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
être
réalisée
préférentiellement
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Considérant
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
n°2002-60
susvisé,
Considérant
que
seuls
peuvent
prétendre
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
les
agents
appartenant
aux
grades
de
catégorie
C
et B,
Considérant
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Considérant
que
monsieur
le
Maire
souhaite,
à
titre
subsidiaire,
quand
l’intérêt
du
service
l’exige,
pouvoir
compenser
les
travaux
supplémentaires
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
ces
travaux
ont
été
réalisés
à
sa
demande,
dans
la limite
de
25
heures
supplémentaires
par
mois
et par
agent,
Considérant
que
le versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
est
subordonné
à
la mise
en
œuvre
par
l'employeur
de
moyens
de
contrôle
automatisé.
Considérant
qu'un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10,
Considérant
qu'il
appartient
à l'organe
délibérant
de
fixer
la liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
conformément
à l'article
2 du
décret
n°91-875
susvisé, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'instaurer,
à compter
du
1°
février
2024
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
du
décret
du
14
janvier
2002
susvisé
pour
les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
aïnsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d’emplois
ou
grades
des
catégories
B
et C
fixés
dans
le
tableau
ci-après,
et
ayant
effectués
des
heures
supplémentaires
à
la
demande
exclusive
de
l’autorité
territoriale
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Cadres
d’emplois
Grades
Intitulés
des
postes
éligibles
Adjoint
technique
Agent
des
interventions
techniques
..
-
Adjoint
technique
ppal de 2°"
classe
olyvalent
AdjeinE
este
Adjoint
technique
Dal
de
1°
classe
Agent
d'entretien
des
locaux
Responsable
de
l’atelier
technique
Adjoint
administratif
Secrétaire
de mairie
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ppal
de
2°"
classe
|
Assistante
de
gestion
administrative
Adjoint
administratif ppal
de
1°° classe
Rédacteur
Rédacteur
Rédacteur
ppal
de
2°"
classe
Secrétaire
de mairie
Rédacteur
ppal
de
1°"
classe
Adjoint
d'animation
Animateur
d’accueil
de
loisirs
Adjoint
d'animation
Adjoint
d’animation
ppal
de
2°"
classe
éducatifs
Adjoint
d’animation
ppal
de
1°"° classe
Agent
territorial
spécialisé
des
ATSEM
ppal
de
2°"
classe
ATSEM
écoles
maternelles
ATSEM
ppal
de
1°** classe
-
PRECISE : Ÿ
que
l'octroi
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
Ÿ_
que
le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
œuvre
préalable
d'instruments
de
contrôle
et
que
le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la base
d'un
décompte
déclaratif du
temps
de
travail
réalisé
pour
les
agents
de
la collectivité,
Ÿ”_
que
le
choix
entre
le
repos
compensateur
et/ou
l'indemnisation
est
laissée
à
la
libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale,
Ÿ”_
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
cumulables
avec
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Ÿ”_
qu'une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation,
Ÿ”_
que
l'attribution
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à mandater
des
heures
«
supplémentaires
»,
dans
la
limite
de
25
heures
par
mois
et par
agent,
aux
fonctionnaires
et à agents
contractuels
appartenant
à un
grade
éligible
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
cité
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vote
: 15
Pour
4 —
CREATION
D’UN
POSTE
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique,
afin
d'assurer
les
missions
d’entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments
communaux,
de
la voirie
et
des
réseaux,
et
que
cet
emploi
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
C, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Décide
la
création,
à
compter
du
1%
avril
2024,
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à hauteur
de
35
heures
(soit
35/35°"°
d’un
temps
plein)
dans
le grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu, -
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
Vote
: 15
Pour
5 —
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Le
Maire
présente
le
projet
d’installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
visant
à sécuriser
les
personnes,
prévenir
des
atteintes
aux
biens,
des
incivilités
et protéger
les
bâtiments
publics.
Le
Maire
ajoute
que
ce
dispositif est
dissuasif et particulièrement
utile
dans
certaines
zones
du
village.
Un
diagnostic
de
vidéoprotection
a
été
réalisé
de
manière
consensuelle
par
le
référent
sûreté
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
la Haute-Saône
en
concertation
avec
des
élus
de
la Commune
de
Quincey.
Le
coût
global
des
travaux
est
estimé
à
45
625.15
€
HT.
Ces
travaux
seront
phasés
sur
plusieurs
exercices
budgétaires. Le
Maire
informe
que
le projet
est
éligible
à la DETR.
Il précise
également
qu’en
raison
du
potentiel
financier
de
la
commune,
il subordonne
la réalisation
de
ce
projet
à
l’obtention
maximum
de
subventions
sollicitées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’uanimité,
décide
:
-
D’approuver
l’avant-projet
susvisé
pour
un
coût
prévisionnel
d’opération
de
45
625.15
€
HT
et
d’arrêter
les
modalités
de
financement,
-
De
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2024
à hauteur
de
22
812.58
€ soit
50
%,
-
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
z
Montant
Montant
DÉPENSES
HT
TTC
RECETTES
Montant
Fourniture
et pose
|
du matériel
de
33
980.15
€
40
776.18
€ |
Etat
(DETR
2024)
22
812.58
€
vidéoprotection Braiéheens
11 645.00 €
13 974.00 € | État (FIPD 2024)
13 687.55 €
électriques
Autofinancement (fonds
propres
ou
9
125.02
€
emprunt)
TOTAL |
45625.15
€
54
750.18
€
TOTAL
|
45625.15
€
-
De
s’engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
retenue
au titre
des
subventions.
Vote
: 15
Pour
6
—
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FIPD
Le
Maire
informe
que
dans
le cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
et de
Délinquance
(FIPD),
la commune
peut
prétendre
à une
aide
financière
pour
des
systèmes
de
vidéoprotection
Le
Maire
rappelle
que
l’objectif
primordial
de
la
commune
de
Quincey
est
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
l’ensemble
de
son
territoire
visant
à
sécuriser
les
personnes,
prévenir
des
atteintes
aux
biens,
des
incivilités
et protéger
les bâtiments
publics.
Le
Maire
ajoute
que
ce
dispositif est
dissuasif et particulièrement
utile
dans
certaines
zones
du
village.
Un
diagnostic
de
vidéoprotection
a
été
réalisé
de
manière
consensuelle
par
le
référent
sûreté
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
la Haute-Saône
en
concertation
avec
des
élus
de
la Commune
de
Quincey.
Le
coût
global
des
travaux
est
estimé
à
45
625.15
€
HT.
Ces
travaux
seront
phasés
sur
plusieurs
exercices
budgétaires. Il
précise
également
qu’en
raison
du
potentiel
financier
de
la
commune,
il subordonne
la
réalisation
de
ce
projet
à
l’obtention
maximum
de
subventions
sollicitées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
l’avant-projet
susvisé
pour
un
coût
prévisionnel
d’opération
de
45
625.15
€
HT
et d’arrêter
les
modalités
de
financement,
-
De
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD
2024
à hauteur
de
13
687.55
€
soit
30
%,
-
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
z
Montant
Montant
DÉPENSES
HT
TTC
RECETTES
Montant
Fourniture
et pose
|
du
matériel
de
33
980.15
€
40
776.18
€ |
Etat
(DETR
2024)
22
812.58
€
vidéoprotection Branchement
11 645.00 €
13 974.00 € | État (FIPD 2024)
13 687.55 €
électriques
Autofinancement (fonds
propres
ou
9
125.02
€
emprunt)
TOTAL |
45625.15€
54
750.18
€
TOTAL |
45625.15 €
-
De
s’engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
retenue
au titre
des
subventions.
Vote
: 15
Pour
7
—
FORET
—
VENTE
DE
BOIS
RESINEUX
SUR
PIED
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
+
qu’il
convient
de
vendre
en
bloc
des
sapins
sur
pied
pour
un
volume
estimé
à
1300
m°,
situés
sur
des
parcelles
du
« Grand
Bois
»,
e
de
fixer
le prix
de
retrait
à 40
000.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
approuve
la
mise
en
vente
des
résineux
sur
pied
proposée
ci-dessus.
Vote
: 15
Pour
8—
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
souhaite
faire
le point
sur
plusieurs
sujets,
à savoir
:
-
l’ouverture
de
l’«
Epicerie
Participative
» en
date
du
8 janvier
2024,
- _
l’opération
« broyage
de
sapins
» du
20 janvier
2024
avec
la commune
de
Frotey-lès-Vesoul,
-
la
mise
en
place
d’aménagements
provisoires
de
ralentissement
par
les
agents
du
service
technique
dans
les
rues
suivantes
: rue
de
la Pommeraie,
Chemin
de
la Demie,
rue
Dagnan
Bouveret,
-
la réunion
avec
l’ONF
du
25 janvier
2024.
”
Mme
CHARLOT,
conseillère
municipale
déléguée,
fait
un
résumé
de
la
réunion
du
15
janvier
2024
avec
les
présidents
et membres
des
associations
de
Quincey
ainsi
qu’une
énumération
du
programme
2024
à venir
:
-
Puces
des
couturières,
randonnées,
conférences,
concerts,
sorties
et
activités
organisées
en
partenariat
avec
l’office
du
tourisme
de
Vesoul,
vide-greniers,
structures
gonflables,
rallye
touristique,
atelier
de
décorations
avec
le service
technique
de
la commune,
visites
…
Le
Maire
déclare
la
séance
close
à
20
h
00
Fait
à Quincey,
le 25
Janvier
2024.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Véronique
BATISSE