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Procès Verbal - pv cm du 09 04 2024 74e1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09 04 2024 74e1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Fiscalité,
Commune
de
QUINCEY
70000
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
|9 AVRIL
2024
Commune
de
Quincey
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 26
Mars
2024
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Estelle
TURAN
Absent
non
excusé
: Mme
Caroline
DORMOY
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Gilles
GARDIENNET
à Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
Mme
Lucie
REYNAUD
à M.
Christian
CHAUSSALET
M.
Christian
CHAUSSALET a
été
élu
secrétaire
ORDRE
DU JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
Janvier
2024
2)
Compte
Financier
Unique
COMMUNE
2023
3)
Affectation
du
Résultat
de
l’exercice
2023
4)
Taux
d’imposition
des
Taxes
Locales
2024
5)
Subvention
aux
Associations
6)
Fongibilité
des
crédits
7)
Budget
Primitif COMMUNE
2024
8)
Aide à
l’achat
de
récupérateur
d’eau
de
pluie
par
les
particuliers
9)
Vente
d’un
terrain
communal
10)
Réfection
de
voirie
/
Aménagement
et
signalisation
pour
renforcement
de
la
sécurité
routière
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’«
Aide
Départementale
»
11)
Aménagement
et
signalisation
pour
renforcement
de
la
sécurité
routière
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police
12)
Réfection
Mur
de
Soutènement
Voie
du
Cru
— Demande
de
subvention
auprès
du
Département
13)
Réfection
de
la Toiture
de
l’Ecole
— Demande
de
subvention
au
titre
de
l’«
Aide
Départementale
»
14)
Cartes
Avantages
Jeunes
2024-2025
15)
Questions
diverses
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
quorum
étant
atteint
(10
membres
présents
sur
15
conseillers
municipaux
en
exercice),
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
1
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
JANVIER
2024
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
Janvier
2024
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
2 —
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
COMMUNE
2023
:
Le
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
la
Commune
de
Quincey
s’est
portée
volontaire
pour
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(C.F.U.),
parallèlement
au
passage
à la M57
en
2021.
Le
C.F.U.
est
un
document
unique
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
« rendus
de
comptes
».
Le C.F.U.
provisoire
est
établi
en
fin
d’exercice
par
l’ordonnateur
et
transmis
au
service
de
gestion
comptable
pour
fiabilisation
et enrichissement
des
états
comptables.
Le
vote
du
C.F.U.
constitue
l’arrêté
des
comptes,
il
est
le
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Tout
comme
le
compte
de
gestion,
et
le
compte
administratif,
il
doit
être
approuvé
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Cette
précision
apportée,
Madame
Véronique
BATISSE,
Première
Adjointe
en
charge
des
finances,
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
de
la gestion
budgétaire
pour
l’exercice
2023
qui
sont
en
parfaites
concordance
avec
les écritures
de comptes
de
la trésorerie
pour
le même
exercice.
Le
bilan
s’établit
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
637
075.17
€
157
467.11
€
Recettes
780
315.30
€
143
316.43
€
Résultat
de
l’exercice
2023
143
240.13
€
-14
150.68
€
Reports
de
l’exercice
2022
190
565.72
€
-26
665.01
€
Restes
à
réaliser
2023
-770.00
€
Résultat
de
clôture
333
805.85
€
-41
585.69
€
Madame
Véronique
BATISSE,
Première
Adjointe
en
charge
des
finances,
procède
au
vote
du
compte
financier
unique.
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire,
ayant
quitté
la
salle
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territorial.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
e
_ APPROUVER
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023.
e
APPROUVER
les
résultats
de
l’exercice
2023
du
budget
principal.
e
APPROUVER
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
e
APPROUVER
le Compte
Financier
Unique
pour
l’exercice
2023.
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal :
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
de
Quincey,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
un
Adjoint
délégué
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote:
12
Pour
3
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
Budget
principal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
constate
que
les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
333
805.85
€
Section
d’investissement
: déficit
de
41
585.69
€
Le
besoin
de
financement
est
de
-41
585.69
€
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
au
budget
pour
2024,
41
585.69
€
au
compte
1068
"excédents
de
fonctionnement
capitalisé",
et 292
220.16
€ sur
la ligne
budgétaire
R
002
"excédent
de fonctionnement
reporté".
Vote
:13
Pour
4—TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
2024
Le
Conseil
Municipal,
vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
général
des
impôts,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2024,
comme
suit
:
-
Taxe
Foncière
Bâti:
41.92
% -
Taxe
Foncière
Non
Bâti:
46.24%
-
Taxehabitation:
10.59%
Vote
: 13
Pour
5
—
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Après
délibération
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
l'attribution
d’une
subvention
aux
associations
et
autres
personnes
de
droits
privés
pour
l'année
2024
comme
suit :
ANCIENS
COMBATTANTS
300.00
€
ASCQ
(Association
Sportive
et Culturelle
de
Quincey)
450.00
€
A
T L
(A
Tous
Loisirs)
450.00
€
Groupement
Colombophile
de
Franche-Comté
100.00
€
LES
PTITS
LOUPS
RENTREE
SCOLAIRE
20.00
E€/
enfant
de
Quincey
2310008
VOYAGES
SCOLAIRES
COLLEGES
LYCEES
1 000.00
€
HANDY
UP
50.00
€
ADIL
70
50.00
€
CROIX
ROUGE
50.00
€
EPI
CERISE
100.00
€
RESTOS
DU
COEUR
100.00
€
PREVENTION
ROUTIERE
150.00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
20.00
€
Association
Valentin
Haüy
20.00
€
ADMR
50.00
€
Aide
à l’achat
de récupérateurs
d’eau
5100.00
€
TOTAL
10
500.00
€
Il précise
que
les
crédits
budgétaires
seront
ouverts
à l'article
65748
du
budget
général
de
la Commune.
Vote
: 13
Pour
6
—
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Ceci
étant
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
le
Maire,
à procéder,
à
compter
du
1% janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
de
chacune
des
sections.
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
Vote
: 13
Pour
7 - BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2024
Le
Conseil
Municipal
vote,
à l’unanimité,
le Budget
Primitif 2024
suivant
:
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1 063
349.16
€
Dépenses
841
892.36
€
Recettes
1 063
349.16
€
Recettes
841
892.36
€
Vote
: 13
Pour 8
—
AIDE
A
L'ACHAT
DE
RECUPERATEUR
D'EAU
DE
PLUIE
PAR
LES
PARTICULIERS
Dans
sa
volonté
d’accompagner
sa transition
écologique,
et plus
particulièrement
de
préserver
sa
ressource
en
eau,
la
commune
de
Quincey
souhaite,
à
compter
du
1*
mai
2024,
encourager
l’acquisition
de
récupérateur
d’eau
de
pluie
individuel.
En
effet,
les
avantages
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
sont
multiples
:
-Réduire
les
rejets
d’eau
de
pluie
dans
les
réseaux
publics
de
collecte,
-Préserver
la ressource
en
eau
potable
;
-Faire
des
économies
sur
la facture
d’eau.
Par
délibération
du
25
mai
2023,
la
CAV
a
décidé
de
mettre
en
place
un
fonds
de
concours
intercommunal
pour
l’aide
financière
à l’acquisition
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie.
Comme
le
prévoit
la
réglementation
relative
aux
fonds
de
concours
(article
L.5216-5
[VI]
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
la
CAV
ne
pourra
intervenir
que
si
la
commune
a
adopté
une
aide
similaire
par
délibération
concordante
à celle
du
25
mai
2023.
Ainsi,
il est
nécessaire
que
l’aide
financière
versée
au
bénéficiaire
par
la
commune
soit
égale
à
50%
du
coût
TTC
de
l’acquisition
dans
la limite
de
50
€ pour
tout
achat
de
récupérateur
d’eau
de
pluie
postérieur
au
1° mai
2024.
La
CAV
s’engage
à reverser
à la commune,
sur
la base
d’un
état
semestriel
fourni
aux
services
communautaires,
50
%
de
la somme
versée
dans
la limite
de
25
€ par
achat.
Ce
soutien
financier
est
limité
à une
aide
par
foyer
par
période
de
cinq
ans.
La
capacité
de
la cuve
devra
être
de
300
litres
minimum.
Les
conditions
d’attribution
et
de
versement
sont
fixées
dans
la
convention
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
les
modalités
de
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
CAV
en
faveur
de
la
commune
pour
l’aide
à l’achat
de
récupérateurs
d’eau
par
les
particuliers,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
avec
la
CAV,
ainsi
que
tout
document
à intervenir.
Vote
: 13
Pour
9
—
VENTE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
possède
un
terrain
à bâtir
situé
rue
Charles
Boby
à Quincey,
cadastré
AB
numéro
408,
d’une
superficie
de
1095
m°,
situé
en
zone
UF
du
PLUi,
qui
n’a
aucune
vocation
pour
la
commune
et demande
un
entretien
quotidien
par
les
services
techniques.
Un
propriétaire
riverain
souhaiterait
l’acquérir.
Au
regard
de
l’avis
transmis
par
le
pôle
d’évaluation
domaniale
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Doubs,
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
vente
de
ce
terrain
communal
sis
rue
Charles
Boby
à
Quincey,
cadastré
AB
numéro
408,
d’une
superficie
de
1095
m?,
classé
en
zone
UF
du
PLUïi
au
prix
de
37
000
€.
Vu
les
articles
L2121-29
du
CGCT
Vu
les
articles
L
2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d’immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
l’estimation
transmise
par
le
pôle
d’évaluation
domaniale
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Doubs
en
date
du
27
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
Décide
de
vendre
le
terrain
communal
sis
rue
Charles
Boby
à
Quincey,
cadastré
AB
numéro
408,
au
prix
de
37
000
€.
-
Dit
que
les
frais
d’actes
et d’enregistrements
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
d’effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
vente.
Vote
: 12
Pour
(Mme
TURAN
ne
prend
pas
part
au
vote) 10
—
AMENAGEMENT
ET
SIGNALISATION
POUR
RENFORCEMENT
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’AIDE
DEPARTEMENTALE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
programme
des
travaux
2024
à
savoir
la
mise
en
place
d'aménagements
routiers
pour
réduire
la
vitesse
et
sécuriser
les
riverains
dans
la
rue
Dagnan
Bouveret,
rue
de
la Pommeraie
et rue
de
la côte.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 5
699.05
€ HT
(6
838.86
€ TTC),
en
référence
aux
devis
présentés
par
les
entreprises
suivantes :
- Entreprise
MC
RESEAUX
TP
(946.00
€ HT)
pour
l’achat
de
bordures
îlots
permettant
la création
d’écluses,
-
Entreprise
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTÉ
SIGNAUX
(3
423.50
€
HT)
pour
l’achat
de
panneaux
de
signalisation, - Entreprise
COUSIN
(1329.55
€ HT)
pour
la signalisation
routière
horizontale.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
est
éligible
à
l’Aide
Départementale
sur
les
travaux
de
voirie
et
peut
bénéficier
d’une
subvention
à hauteur
de
20
%.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
adopte
le projet
qui
lui
est présenté,
-
approuve
le plan
de
financement
suivant
:
e
Subvention
de
1
139.81
€ HT
de
l’Aide
Départementale
à hauteur
de
20
%
du
montant
HT
des
travaux,
e
Autofinancement
de
4 559.24
€ HT.
-
autorise
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
solliciter
une
subvention
de
1
139.81
€
HT
au
titre
de
l’Aide
départementale
aux
travaux
de
voirie.
Vote
: 13
Pour
11
—
AMENAGEMENT
ET
SIGNALISATION
POUR
RENFORCEMENT
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DE
LA
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
projet
d’achats
de
panneaux
de
signalisation
et
de
mise
en
place
d’aménagements
routiers
pour
réduire
la vitesse
et
sécuriser
les
riverains
dans
la
rue
Dagnan
Bouveret,
rue
de
la Pommeraie
et rue
de
la côte.
Le
montant
total
des
achats
est
estimé
à
5
699.05
€
HT
(6
838.86
€
TTC),
basé
sur
les
devis
présentés
par
les
entreprises
suivantes :
- Entreprise
MC
RESEAUX
TP
(946.00
€ HT)
pour
l’achat
de
bordures
îlots
permettant
la création
d’écluses,
-
Entreprise
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTÉ
SIGNAUX
(3
423.50
€
HT)
pour
l’achat
de
panneaux
de
signalisation, - Entreprise
COUSIN
(1329.55
€ HT)
pour
la signalisation
routière
horizontale.
Monsieur
le Maire
informe
que
le
projet
est
éligible
à une
subvention
du
Département
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
adopte
le projet
qui
lui
est présenté,
-
approuve
le
plan
de
financement
suivant:
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police
à
hauteur
de
20
%
sur
le
montant
HT
des
travaux
(1
139.81
€
HT),
subvention
de
l’Aide
Départementale
à
hauteur
de
20
%
sur
le
montant
HT
des
travaux
(1
139.81
€
HT)
et
autofinancement
(3 419.43
€ HT)
autorise
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à solliciter une
subvention
de
1 139.81
€ HT
au titre de
la répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police,
soit 20
%
du
montant
du
projet.
Vote
: 13
Pour
12
— REFECTION
MUR
DE
SOUTENEMENT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
projet
de
réfection
d’un
mur
de
soutènement. Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
8 204.00
€
HT
(9
844.80
€
TTC),
en
référence
au
devis
présenté
par
l’entreprise
suivante :
- Entreprise
PIACENTINI
(8
204.00
€ HT)
pour
la reprise
d’un
mur
de
soutènement, Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
est
éligible
à
la
subvention
départementale
sur
les
ouvrages
d’art
communaux
et peut
bénéficier
d’une
subvention
à hauteur
de
19.60
%.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
adopte
le projet
qui
lui
est présenté,
-
approuve
le
plan
de
financement
suivant:
subvention
du
Département
au
titre
des
Ouvrages
d’Art
Communaux
à
hauteur
de
19.60
%
sur
le
montant
HT
des
travaux
(1
607.98
€
HT)
et
autofinancement
(6
596.02
€ HT),
autorise
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à solliciter
une
subvention
de
1 607.98
€
HT
auprès
du
Département
au
titre
des
ouvrages
d’art
communaux,
soit
19.60
%
du
montant
du
projet.
Vote
: 13
Pour
13
—
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L’ECOLE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’AIDE
DEPARTEMENTALE Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
projet
de
travaux
de
la toiture
(étanchéité)
de
l’école
de
Quincey..
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
28
077.19
€
HT
(33
692.63
€
TTC),
basé
sur
le
devis
présenté
par
la
Société
REIS.
Monsieur
le Maire
informe
que
le projet
est
éligible
au
titre
de
l’ Aide
Départementale.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
adopte
le projet
qui
lui est présenté,
-
approuve
le
plan
de
financement
suivant:
subvention
de
l’ Aide
Départementale
à
hauteur
de
30
%
sur
le
montant
des
travaux
plafonné
à 30
000
€ HT
(8
423.16
€ HT)
et autofinancement
(19
654.03
€ HT),
autorise
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
solliciter
une
subvention
de
8 423.16
€
HT
au
titre
de
l’Aide
Départementale,
soit 30
%
du
montant
du
projet.
Vote
: 13
Pour
14 — CARTES
AVANTAGES
JEUNES
2024-2025
Le
Centre
Info
Jeunes
de
Haute-Saône
a décidé
de
vendre,
en
point
de
vente,
la carte
2024-2025
au
tarif de
10 €.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
le dispositif Carte
Avantages
Jeunes
pour
l'année
2024/2025.
Il rappelle
que
depuis
l'année
2014,
le conseil
municipal
avait
décidé
de
prendre
en
charge
50
%
du
prix
de
la carte
pour
les jeunes
gens
domiciliés
dans
la commune.
Après
délibération
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
prendre
en
charge
50
%
du
prix
de
la
carte
(tarif
unitaire
: 9 €)
pour
les jeunes
de
Quincey
jusqu'à
18
ans
pour
l'année
2024/2025.
Vote
: 13
Pour
15—
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
souhaite
faire
le point
sur
plusieurs
sujets,
à savoir :
-
une
demande
de
l’Association
des
anciens
combattants
à
la
municipalité
pour
être
autoriser
à
célébrer
la
journée
d’hommage
aux
morts
pour
la France
pendant
la guerre
d’Indochine
le
8 juin
2024,
-
une
sollicitation
d’une
administrée
pour
aménager
et matérialiser
l’entrée
du
lotissement
« du
bas
des
vignes
»
au
niveau
de
la rue
du
Général
Leclerc,
-
le
courrier
adressé
aux
riverains
de
la rue
Dagnan
Bouveret
sur
la
suppression
des
aménagements
provisoires
(écluses)
et
la mise
en
place
de
solutions
plus
fédératrices
(passages
protégés
pour
piétons
accompagnés
d’une
signalétique,
panneaux
stop)
-
la réunion
d’échange
autour
de
la police
pluri-communale
prévue
le vendredi
12
avril
2024
à la CAV.
Madame
TURAN,
conseillère
municipale,
interpelle
les
élus
sur
des
doléances
reçues
de
son
voisinage
concernant
la prolifération
de
chats
errants
et domestiques
au
lotissement
« les Vignes
de
la Corre
».
Le
Maire
déclare
la
séance
close
à 21
h
00
Fait
à Quincey,
le
10
Avril
2024.
Le
Secrétaire
de
Séance