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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Ana a C ran d d'Anna tion
@F Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 316/12/2022 : CREATIONS DE POSTES
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Nadia CHEKLIT, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION, Laurence PAGES. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
1- DGA Aménagement et Services techniques:
Direction Aménagement Voirie et Mobilité
Le suivi et l'entretien des ouvrages d'art font partis des attributions de la Direction Aménagement Voirie et Mobilité. Dans le cadre du développement de cette activité, il convient de créer dans le cadre d'emploi des Agents de Maïtrise territoriaux — catégorie C — filière technique, un poste à temps complet de Technicien en charge de l'entretien courant des ouvrages d'art.
Les missions du poste sont les suivantes :
-__ Contrôle et vérification des ouvrages d'arts
- Suivi de l'entretien
- Rédaction des PV de visite
- Suivi des prestations extérieures
- Support au suivi des chantiers
2- DGA Solidarité et vie locale — Direction Petite enfance :
2.1 - CMA Bressols
Pour faire suite à l'obtention d'un agrément de 4 places supplémentaires au sein de la crèche de Bressols à compter du er janvier 2023, il convient de créer un poste d'Agent d'accompagnement de la petite enfance dans le cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d'animation — catégorie C — Filière animation.
Les principales missions de ce poste sont :
-__ Accueil des enfants et des parents
- Accompagner l'enfant au quotidien, individuellement et en groupe - Mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité
- Participation à l'élaboration du projet d'établissement
2.2 - CMA Le Manège Enchanté
Suite au départ d'un agent ATSEM au sein de la crèche, la Direction souhaite créer un poste d'Assistant petite enfance dans le cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d'animation — catégorie C — Filière animation. Les principales missions de ce poste sont :
Accueil des enfants et des parents
Accompagner l'enfant au quotidien, individuellement et en groupe Mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité
Participation à l'élaboration du projet d'établissement
Compte tenu de l'expérience exigée et dans l'hypothèse où le recrutement de titulaires ne serait pas possible, l'ensemble des emplois ci-dessus relevant des catégories À pourront être pourvus par des agents contractuels, conformément à l’article L.332-8 (2°) du Code général de la fonction publique, créé par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 en application de l'article 55 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, selon cet article, les emplois du niveau des catégories A et B peuvent être pourvus par des agents contractuels lorsque les besoins des services le justifient.
Dans cette hypothèse, étant donné le niveau de compétences attendu, la rémunération sera calculée sur la base de l'échelle indiciaire des cadres d'emplois concernés en fonction de l'expérience des candidats, et sera assortie du régime indemnitaire afférent.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- créer les emplois permanents tels que définis ci-dessus,
- autoriser le recrutement sur les emplois permanents d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire, - dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.
COLLECTIVITE GMCA :
DIRECTION DIRECTION | SERVICE Intitulé du poste Cadre Catégorie | Nombre | Equivalent GENERALE d'emplois de Temps poste Plein
Aménagement | Aménagement | Ouvrages Technicien en Agent de C 1 1 et Services voirie et d'art charge de maitrise techniques mobilité l'entretien courant
des ouvrages d'art
CMA Agent Adjoint C 1 1 Bressols | d'accompagnement | technique
Solidarité et | Petite enfance de la petite enfance | d'animation vie locale CMA Assistant petite Adjoint C 1 1
Manège enfance technique
Enchanté d'animation
TOTAL 3 3
DES
POSTES Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BARÈGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 6 DEC. 2022
1 6 DEC. 2022
De sa publication le :