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Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 21)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
nm
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 février 2023
N° 21/02/2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-frois, le lundi 13 février à 18h15, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans
la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 février 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Marie- Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ à Mathieu ALBERT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Bernard PECOU à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Hervé CAMINEL, Michel WEILL. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
VU le tableau des effectifs de la collectivité,
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
DGA Solidarité et vie locale :
1- Direction de la Petite Enfance
Afin de répondre aux besoins de l'activité du relais assistante maternelle, il convient de créer,
dans le cadre d'emploi des Auxiliaires de puériculture - catégorie B - filière Médico-sociale, Un poste à temps complet d'Assistante Administrative.
Les missions du poste sont les suivantes :
- Recueillir et traiter les informations nécessaires au fonctionnement administratif des Relais Assistantes Maternelles.
- Suivre les dossiers administratifs et gérer les dossiers selon l'organisation et ses compétences.
- Assister Un OÙ plusieurs responsables dans l'organisation du travail d'équipe au sein des relais.
2- Direction des Centres Sociaux
Depuis 2006, le Centre Social du Grand Montauban répond aux problématiques familiales et contribue à l'épanouissement des parents et de leurs enfants. Afin de répondre aux besoins et aux attentes de l'ensemble des familles et conduire Un projet d'animation globale, il
convient de créer dans le cadre d'emploi des Conseillers Sociaux et Familiaux ou Assistants Sociaux - catégorie À — filière Sociale, un poste de Référent Famille à temps complet.
Les missions du poste sont les suivantes :
- Répondre aux besoins, aux attentes et aux aspirations de l'ensemble des familles du Grand Montauban.
- Concevoir et conduire le projet d'animation autour du projet global du Centre Social en adéquation avec les orientations de la CAF 82. DGA Développement territorial et Attractivité :
Afin d'accompagner la Directrice Générale Adjointe dans la gestion administrative de sa
direction, il convient de créer dans le cadre d'emploi des Rédacteurs - catégorie B - filière Administrative, un poste d'Assistant(e) de Direction à temps complet.
Les missions du poste sont les suivantes :
- Organisation de la vie professionnelle du DGA
- Réalisation et mise en forme de travaux bureautiques
- Suivi des projets et activités de la DGA
- Accueil physique et téléphonique
- Organisation et planification de réunions
- Recherche documentaire
Compte tenu de l'expérience exigée et dans l'hypothèse où le recrutement de titulaires ne serait pas possible, l'ensemble des emplois ci-dessus relevant des catégories A et B pourront être pourvus par des agents contractuels, conformément à l'article L.332-8 (2°) du Code Général de la Fonction Publique, créé par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021
en application de l'article 55 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet,
selon cet article, les emplois du niveau des catégories À et B peuvent être pourvus par des agents contractuels lorsque les besoins des services le justifient.
Dans cette hypothèse, étant donné le niveau de compétences attendu, la rémunération sera calculée sur la base de l'échelle indiciaire du cadre d'emplois concerné en fonction de l'expérience des candidats, et sera assortie du régime indemnitaire afférent.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 février 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- créer les emplois permanents tels que définis ci-dessus,
- autoriser le recrutement sur ces emplois permanents d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.
Nombre | Equivalent
COLLECTIVITE | DIRECTION GENERALE DIRECTION SERVICE Intitulé du poste (Cadre d'emplois Catégorle de Temps Pleln postes
Pelite Enfance {Relais Assistante Auxiliaire de Matemelle Assistante administrative puériculture B | |
Solidarité et vie locale
Centres Sociaux Centre social Référent Famille CESF/Assistant GMCA Social À Ï 1
PER EME LL DGA DGA Assistant(e) de Direction Rédacteur B 1 1 teritorial et attractivité
TOTAL
DES 3 3
POSTES Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 février 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Bernard BOUTON
Ti
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 6 FEV, 2023
1 6 FEV. 2023
De sa publication le :