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Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 39)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
ass Crand sx.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mars 2023
N° 39/03/2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DU GRAND
MONTAUBAN - SUPPRESSIONS
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mars 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Philibpe BECADE à Marie-Claude BERLY, Hervé CAMINEL à Stéphanie
OLIVE, Jean-Martial DEJEAN à Véronique LAGARRIGUE, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annié GUILLOT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Danielle BEDOS, Gilles MENEGHETTI à Christian MOULIS, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
VU le tableau des effectifs de la collectivité,
VU l'avis du Comité Social Territorial rendu le 16 mars 2023,
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
- DGA Solidarité et Vie locale
o Petite Enfance
" Relais assistante maternelle
Compte tenu des missions qui ont été revues sur le poste d'Assistant administratif du Relais assistante maternelle, à temps complet, il est nécessaire de le recalibrer, de la catégorie B à la catégorie C au sein de la filière administrative.
À cet effet, il convient de le supprimer dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux — Catégorie B.
Les missions de ce poste d'assistant administratif, sont les suivantes |
- Recueil et traiter les informations nécessaires au fonctionnement administratif des
Relais Assistants Maternels.
- Suivre les dossiers administratifs et gèrer les dossiers selon l'organisation et ses
compétences.
- Assister Un ou plusieurs responsables dans l'organisation du travail d'équipe au sein des relais.
s CMA Manège enchanté
Compte tenu des missions qui ont été revues sur le poste d'Assistante petite enfance, à temps complet, il est nécessaire de le recalibrer, afin de le positionner sur la filière animation, catégorie C, plus adaptée aux missions dévolues au poste.
À cet effet, il convient de le supprimer dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Catégorie C.
Les missions de ce poste d'assistant petite enfance, sont les suivantes :
- Participer à l'accueil des enfants et des parents.
- _ ACCOmpagner l'enfant au quotidien, individuellement et en groupe.
- Mettre en œuvre les règles d'hygiène et de sécurité. -_ Participer à l'élaboration du projet d'établissement.
o Centres sociaux
Compte tenu de l'ambition de la collectivité de conduire Un projet d'animation globale sur les centres sociaux, la collectivité a souhaité créer, par délibération n° 21/02/2023 en date du 13 février 2023, un poste de Référent Famille à temps complet dans le cadre d'emploi des Conseillers Sociaux et Familiaux ou des Assistants
Sociaux - catégorie À - filière Sociale.
À cet effet, il convient de supprimer aujourd'hui le poste d'animateur référent famille à temps complet, cadre d'emploi des adjoints d'animation, catégorie C, filière animation, aujourd'hui vacant.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2023,
AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- arrêter les suppressions de postes selon les modalités définies ci-dessus et, en
conséquence, modifier l'état des emplois permanents de l'année 2023 du GMCA.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DU GMCA - Suppressions
Nombre | Equivalent DIRECTION GENERALE DIRECTION SERVICE
Inftulé du poste Cadre d'emplolsCatégore de postes | Temps Pleln
Petite Enfance RECU SISnIE Assistante adminisirative | Rédacteur 8
1 l Maternelle
Petite Enfance CMA Manège Enchanté Assistant petite enfance ATSEM € 1 1 Solidarité et vie locale
Centres Sociaux Centre social Onmols Rent Aou en C
| | famille D'animation
TOTAL |
DES 3 3
POSTES
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mars 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Nu: le :
MARS 2023 De sa
publication le : 2 1 MARS 2023