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Compte-Rendu - compterendu200720173316
Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu200720173316)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Industrie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2017
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 20 Juillet 2017
sous la présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme MESTRE Hélène, Mme JACQUET Marie-Laure, M. ZAJIC Gilles, M. PAULET Sébastien, Maires Adjoints, M. PELISSIER Philippe, M. ANASTACIO José, Mme SOUSA Noémie, M. MARQUES Adelino, M. FARY Jean-François, M. LOINTIER Jean-Michel, M. BESSON Nicolas.
Absents : Mme JAFFEL-LAVIE Nathalie, M. VALLON Jérôme (qui a donné
procuration à Mme MESTRE), Mme BINET Marilyn.
Secrétaire de séance : Mme MESTRE Hélène.
Avant d'aborder les différentes questions à l'ordre du jour, le maire a donné
lecture du compte rendu de la séance du 30 Juin qui a été approuvée à l'unanimité des
membres présents.
1) VALIDATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT D'API
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport définitif de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'Agglo Pays d'Issoire, valide
ce rapport.
2) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ELIMINATION DES DECHETS POUR L'ANNEE 2016
Le Conseil prend acte du rapport annuel, année 2016, établi par le SICTOM
d’Issoire - Brioude, sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
du SICTOM.
3) CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE POUR BESOINS
OCCASIONNELS
Le Conseil décide de créer un poste d'adjoint technique territorial non titulaire pour
besoins occasionnels pour une durée d'un mois pour le service de cantine.
4) QUESTIONS DIVERSES
- Suite à quelques plaintes relatives à des problèmes de bruits et d'entretien de
trottoirs, le Conseil Municipal souhaite travailler sur cette réglementation afin
d'élaborer des arrêtés municipaux conformes.
- Dans le cadre de la charte d'entretien des espaces publics signée avec FREDON, un
contrôle des respects des engagements sera effectué fin août 2017. - Le Maire informe les élus que l'OPHIS a entériné l'opération de logements sur la
Commune pour l'année 2018 avec 2 logements sur la construction existante et 5
logements neufs.
- Le Maire indique que le plan de financement pour le parc de loisirs a été revu à la
baisse avec un montant de travaux estimé à 348 000 € H.T. . Les demandes de
subventions sont en cours.
- Le Maire Adjoint indique que la commission des travaux négocie avec un locataire pour
la cession d'un bâtiment artisanal, carreau de la Mine.