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Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu180420172217)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Industrie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 18 avril 2017
sous la présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme MESTRE Hélène, Mme JACQUET Marie-Laure, M. ZAJIC Gilles, M. PAULET Sébastien, Maires Adjoints, M. PELISSIER Philippe, M. FARY Jean-François, M. BESSON Nicolas, Mme BINET Marilyn, M. VALLON Jérôme, M.LOINTIER Jean-Michel.
Absents : Mme JAFFEL-LAVIE Nathalie, M. MARQUES Adelino (qui a donné procuration à M. BERTHELOT), M.ANASTACIO José ( qui a donné procuration à M. PAULET), Mme SOUSA Noémie (qui a donné procuration à Mme JACQUET).
Secrétaire de séance : Mme JACQUET Marie-Laure.
Avant d'aborder les différentes questions à l'ordre du jour, le maire a donné
lecture du compte rendu de la séance du 21 mars 2017 qui a été approuvé à l'unanimité
des membres présents.
1. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR L'ANNEE
2017
Le conseil à l’unanimité des membres présents, a décidé de ne pas augmenter les
taux des impôts locaux et de fixer les taux comme suit :
- Taxe d’habitation 13.67 %
- Taxe foncière bâtie 17.78 %
- Taxe foncière non bâtie 68.89 %
2. BUDGET PRIMITIF 2017
- Budget principal
Budget de fonctionnement : Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 691 341.54 €.
Budget d'investissement : Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 779 514.98 €.
- Budget assainissement
Budget de fonctionnement : Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 54 585.12 €.
Budget d'investissement : Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 158 116.15 € 3. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME
Compte tenu du nouveau paysage administratif lié à la fusion des communautés de
communes, le Conseil a approuvé la modification des statuts du SIEG, les communes
gardant une représentativité.
4. MODIFICATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMETN ANNEE 2017 :
PART FIXE
Pour faire face aux impératifs budgétaires, le Conseil décide de porter la part
fixe de la redevance d'assainissement de 5 € à 25 €.
5. LOCATION BATIMENT COMMUNAL A M. DEFONTAINE
Le Maire indique que M. VERDAVAINE (ABC loisirs) souhaite résilier son bail le
plus tôt possible car il cesse son activité. M. DEFONTAINE souhaiterait reprendre le
bail à compter du 1er mai 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Le Conseil donne son accord.
Le montant du loyer est fixé à 450 € par mois.
6. VOEU POUR LE MAINTIEN D'UN COMMERCE TABAC PRESSE EPICERIE
SUR LA COMMUNE
Le Conseil émet le vœu que, suite à la reprise d'un fonds de commerce, l'activité
tabac presse épicerie soit maintenue.
7. CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR
BESOINS OCCASIONNELS
Le Conseil décide de créer un poste d'adjoint technique territorial non titulaire
pour besoins occasionnels pour une durée d'un mois.
8. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire indique que les futurs acquéreurs d'un bâtiment communal situé carreau
de la Mine ont confirmé leur intention. La vente devrait avoir lieu en Juillet 2017.
Il indique que, compte tenu du faible nombre de pompiers, la caserne de
Charbonnier devrait prochainement fermée.
Il fait le point sur la rencontre avec l'OPHIS concernant le projet sur la maison
MANGEMATIN qui prévoit 2 appartement dans la maison existante et la construction
d'appartements neufs pour personnes âgées afin de créer un lien intergénérationnel.
La responsable du C.C.A.S. informe les élus d'une action en direction des enfants
qui vont prochainement entrer en 6ème. Tous les enfants se verront attribuer un bon
d'achat devant servir aux fournitures scolaires.