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Déliberation - 9 Delib Exploitation et Commercialisation DES Bois en Parcelles 78 90 92 et 120
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Delib Exploitation et Commercialisation DES Bois en Parcelles 78 90 92 et 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Transports,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 7
ID : 064-216404228-20230317-DEL_23_03_17_09-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 17 mars 2023
DELIBERATION
Rapporteur : M. Frédéric LOUSTAU Secrétaire
de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE - M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
9 - EXPLOITATION ET COMMERCIALISATION DES BOIS EN PARCELLES 78, 90 92 ET 120 DE LA FORÊT COMMUNALE D'OLORON SAINTE-MARIE
Les bois issus de cette exploitation forestière seront mis en vente et/ou délivrés (affouage) façonnés bord de route.
Les tiges non destinées au chauffage seront délivrées à la Commune et mis à disposition en lots bord de route via l'exploitation bois façonnés
Les thuyas (parcelles 81 et 84) seront délivrés pour partie, le reste sera mis en vente en
bord de route.
L'exploitation des bois façonnés et éventuellement leur transport sont confiés à des prestataires de service. Les frais d'exploitation seront payés directement par la Commune. La commune confie à l'Office National des Forêts une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre, comprenant l'élaboration de la consultation, l'assistance au choix de l'entreprise, l'encadrement et la surveillance du chantier, le cubage et le classement des bois. Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le S L C
ID : 064-216404228-20230317-DEL_23_03_17_09-DE
La commune accepte que, dans le cadre où les produits seraient vendus en contrat
d'approvisionnement, le prix de vente sera en totalité encaissé par l'Agent Comptable
Secondaire de l'ONF qui reversera à la commune la quote-part ainsi établie, moins 1 % correspondant aux frais de gestion reversés par l'ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l'encaissement effectif des sommes versées par l'acquéreur du lot regroupé.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces ventes et exploitations.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 17 mars 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 2j OS 25
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