Déliberation - 9 Vente et Exploitation Groupee DES Bois DES Parcelles 75 ET 76

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Déliberation - 9 Vente et Exploitation Groupee DES Bois DES Parcelles 75 ET 76 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 9 Vente et Exploitation Groupee DES Bois DES Parcelles 75 ET 76)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE L& VILLE

D'OLORON-SAINTE-MSRIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RER

SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2016

RER

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE,

Monsieur Michel ADAM, Madame Patricia PROHASKA,

M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Madame Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET,

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL,

M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,

Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE

RRR

9 - VENTE ET EXPLOITATION GROUPEE DES BOIS DES PARCELLES 75 ET 76 DE LA FORET COMMUNALE

Monsieur André LABARTHE lit au Conseil Municipal le projet de convention à passer avec FONF.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- DÉCIDE de confier l’exploitation par un prestataire de services de la coupe des

parcelles 75 et 76 au Bager et la commercialisation des produits en tant que bois façonnés.- DEMANDE à l'ONF de pouvoir bénéficier de la formule « vente et exploitation

groupée des bois », qui permet à la commune d'éviter de faire l'avance des frais

d'exploitation des bois. L'ONF, maître d'ouvrage de l'opération, est chargé de mettre en vente les bois bord de route puis de reverser à la commune le produit de la vente

après déduction des frais d'exploitation et des frais de gestion.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 février 2016.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 02/03/2016