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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9636 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9636)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Numérique, Collectivités territoriales, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 décembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES représenté par Martial ALVAREZ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

IVIS-008-10745/21/BM

■ Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à

l'association Open Data France

9630

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’Open Data est la mise à disposition des données publiques à toute la population : citoyens particuliers, entreprises, associations, etc. L’Open Data vise la réutilisation des données, avec un objectif citoyen, démocratique, ou encore économique lorsqu’elle met en jeu des entreprises. Les différentes collectivités françaises se sont emparées de l’Open Data, guidées par des projets tels que la Mission Etalab, créée en 2011.

L’ouverture des premiers jeux de données en Région PACA a été réalisée en 2012, dans le cadre de la préparation de Marseille-Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture, avec le lancement du portail partenarial régional openpaca.fr. La plupart des EPCI y avaient alors participé en mettant à disposition des données concernant la mobilité, l’accessibilité, les transports, ou encore issues du monde culturel, du Tourisme, etc.

Ce mouvement d’abord volontaire est devenu une obligation depuis la promulgation de la loi NOTRe modifiant le CGCT en précisant que « Les collectivités territoriales de plus de 3.500 habitants ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels elles appartiennent rendent accessibles en ligne les informations publiques (…) lorsque ces informations se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique.» Ces informations publiques sont offertes à la réutilisation dans les conditions prévues par la loi.

L’association Opendata France, (http://www.opendatafrance.net/), créée le 9 octobre 2013 à Toulouse, a pour but de regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 7 janvier 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-008-10745/21/BM

ces collectivités dans le but de la promotion de l’open data.

L’association Opendata France (ODF) se donne comme objectifs :

• d’apporter à ses membres les informations, conseils ou autres soutiens nécessaires à l’ouverture des données publiques ;

• de favoriser les négociations avec l’ensemble des partenaires nationaux ou internationaux, notamment avec les ministères concernés, les instances de régulation et les différents acteurs économiques du secteur ;

• de favoriser les productions communes par des groupes de travail ou ateliers sur des thèmes définis en commun comme devant apporter des éléments de réponse aux questions qui se posent sur l’open data et sa mise en œuvre ;

• de participer au développement du mouvement open data par toutes actions de communication (conférence…), valorisation, formation et accompagnement ;

• de représenter ses membres auprès de toute autorité publique et privée dans le but d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ;

• et de mettre en œuvre tous les autres moyens susceptibles d’être utilisés pour concourir à la réalisation de l’objet de l’association.

OpenData France regroupe plus de 70 membres tels que :

• Angers Loire Métropole, Bordeaux Métropole, Communauté d'agglomération de Metz Métropole, Communauté d'agglomération du Pays ajaccien, Communauté d'Agglomération du Grand Poitiers, Communauté Urbaine de Strasbourg, Grenoble Métropole, Lille Métropole, Lyon Métropole, Montpellier Métropole, Nantes Métropole, Nice Métropole, Rennes Métropole, Toulouse Métropole, Grand Lyon, ...

• les Départements de Côte d'Amor, du Gers, de Gironde, de Loire Atlantique, de Saône et Loire, de Seine Saint Denis, Finistère, ...

• la Collectivité de Corse,

• les Régions Aquitaine, Auvergne, Île de France, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Provence- Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Pays de Loire, et Rhône Alpes,

• les Villes de Marseille, Aix en Provence, Paris, Digne les bains, La Rochelle, … • et des membres associés : Etalab (https://www.etalab.gouv.fr), l’association LiberTIC (https://libertic.wordpress.com/libertic/), l’association Fondation Internet Nouvelle Génération FING (http://fing.org), Groupement français de l’Industrie de l’Information GFII (http://www.gfii.fr/fr/), Villes internet, les Interconnectés et Afigéo.

Compte tenu de l'objet et des objectifs poursuivis par l'association Open Data France, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d'adhérer à cette association par délibération n° ECO 004- 1049/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 et de renouveler son adhésion pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

Aussi le présent rapport propose le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix Marseille Provence à cette association pour l’année 2022.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° ECO 004-1049/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant adhésion à l’association Open Data France et paiement de la cotisation 2016 ;  La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 7 janvier 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-008-10745/21/BM

 La délibération n° FBPA 031-8907/20/BM du Bureau de la Métropole du 17 décembre 2020 portant renouvellement de l’adhésion à l’association Open Data France et paiement de la cotisation 2021.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’afin de pouvoir continuer à bénéficier d’un soutien et d’un accompagnement pour le développement de son Open Data, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à l’association Open data France au titre de l’année 2022.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à l’association Open-Data France et le paiement de la cotisation 2022 d’un montant de 3000 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires, 3000,00 euros sont inscrits au budget 2022 : Fonction 020 - Nature 6281

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Métropole numérique,

Politique publique de la donnée,

Parcours usager

Arnaud MERCIER

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 7 janvier 2022