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Arrêté - SKMBT C36416021009120 1
Document publié le Vendredi 21 juin 1991 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Arrêté - SKMBT C36416021009120 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de la Loire REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LA
GRAND’CROIX ARRETE N° 17/2016
POLICE DU STATIONNEMENT
ARRETE PERMANENT
Mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr
Tél. 04.77.73.22.43
Fax 04.77.73.41.20
Le Maire de la Commune de LA GRAND’CROIX,
- VU l’article L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU l’article R 110-1 et R.417-6 du Code de la Route,
- VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par l'arrêté Interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
- CONSIDERANT qu'il a été constaté un accroissement des stationnements abusifs et/ou prolongés sur les places de stationnement au droit de la médiathèque;
ARRETE
ARTICLE 1: La durée de stationnement sur les 7 places au droit de la médiathèque (4 avant le passage piéton et 3 après le passage piéton) situé rue Louis Pasteur est limitée à 2 heures.
Les dispositions du présent arrêté se substituent à toutes celles antérieures qui y sont contraires et qui sont abrogées.
ARTICLE: La réglementation sera applicable tous les jours de 8 heures à 18 heures, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
ARTICLE3: Dans la zone indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté cité ci-dessus. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise du véhicule en stationnement ou, s’il n’en dispose pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaître heure d'arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue distinctement par un observateur placé devant le véhicule.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, dresses par les Forces de Police.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
© Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond
Fait à LA GRAND'’CROIX, le 10 février 2016
Luc FRANÇOIS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ad: afñs un délai de deux mois à compter de la présente notification.