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Compte-Rendu - cr CM 28 novembre 2025
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Vandrimare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr CM 28 novembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Ruralité,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 28 novembre 2025
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : DECHOZ Pierre, BEZIRARD Lionel, LOUNES Arlette, PETIT René, BOUELLE Alain, BOUQUERET Maryline, VAILLANT Catherine, WALLECAN Philippe.
Pouvoirs : COULETTE Lucie donne pouvoir à LOUNES Arlette
SEBBAN Marc donne pouvoir à DECHOZ Pierre
PETIT Yannick donne pouvoir à PETIT René
LEMONNIER Mélie donne pouvoir à VAILLANT Catherine
Absent excusé : Cécilia WACHEUX,
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre DECHOZ, Maire Le Conseil municipal choisit pour secrétaire de séance : Philippe WALLECAN.
Approbation du compte rendu de la séance du 15 octobre 2025
1- Evaluation annuelle des personnels de catégorie B et C
Lors de la Réunion du 15 octobre, le conseil avait retenu 4 critères pour servir de base à l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent public au terme de l’entretien prévu par le décret n°2014-1526 soit :
a) Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation de ses objectifs.
b) Les compétences professionnelles et techniques.
c) Les qualités relationnelles.
d) La capacité d’encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
Ces critères ont été validés par le centre de Gestion lors du CT du 11 octobre 2022, ce qui autorise le conseil à délibérer sur la mise en place de l’entretien professionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la mise en place de l’entretien professionnel annuel pour les agents de la commune.
2- Assurance statutaire Relyens. Renouvellement pour la période 2025-2026
L’assurance statutaire Relyens qui assure la prise en charge des personnels lorsqu’ils sont absents, arrive à échéance au 31 décembre 2025. Il convient donc de délibérer pour procéder au renouvellement de cette assurance statutaire pour la période 2026-2029.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le renouvellement de l’assurance statutaire Relyens pour la période 2026-2029.
3- Retrait de la commune du SRAP
La compétence assainissement collectif sera transférée à l’intercommunalité Lyons-Andelle au 1er janvier 2026 (arrêté préfectoral du 12 octobre 2025). Il a été convenu que les deux communes concernées de Vandrimare et de Bourg-Beaudouin se retirent du SRAP à compter du 31 décembre 2025. Ce retrait s’effectuera dans les conditions définies ci-après : - Le personnel : l’agent titulaire de la fonction intégrera les effectifs de la CDCLA. 2
- L’actif sera réparti de la façon suivante :
o 55% pour la Communauté de Communes Lyons-Andelle
o 45% pour la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin pour les communes de Mesnil Raoul et de Fresne-le-Plan
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le retrait de la commune du SRAP
4- Redevance Gaz pour occupation du domaine du domaine public
Modification du mode de perception de la redevance Gaz pour l’occupation du domaine public – délibération valable plusieurs années avec revalorisation chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, approuve la proposition.
5- Travaux de rénovation énergétique de l’école – demande de DETR – Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
Le dossier de demande de subvention n’a pas obtenu de financement sur l’exercice 2025. La préfecture nous propose de reporter le dossier pour 2026 avant le 6 décembre 2025.Il convient de présenter de nouveaux devis :
- Bardage de l’école maternelle – BONAY : 25 020,50 €
- Remplacement des huisseries – POTHIERS 18 083,33 € + 22 333,33 € - Isolation des lanterneaux – BONAY : 5798,10 €
- Isolation du plafond du préau Q.M. Menuiserie : 12348,51 €
Le Conseil Municipal, après consultation, approuve, à l’unanimité, les devis retenus.
6- Dénomination de l’école de Vandrimare
Monsieur le Maire propose de donner un nom à notre école :
École Publique Jacques POLETTI
en vertu des actions qu’il a initiées au bénéfice des enfants de la commune, d’abord en tant qu’enseignant, puis à partir de 1983, comme maire de Vandrimare. Ardent défenseur de l’école publique, il a doté notre village de structures scolaires modernes et confortables, permettant d’accueillir des élèves de maternelle et de primaire dans les meilleures conditions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la dénomination de l’école en École Jacques POLETTI.
7- Renouvellement de la Convention Territoriale Globale
La convention territoriale globale est le contrat qui lie la commune et les services de l’état (la CAF) pour tout ce qui concerne les actions menées pour l’enfance et la jeunesse (Centres de loisir et garderies).
Celle-ci arrive à expiration au 31 décembre 2025 et il convient de la renouveler pour la période 2026-2030 à la demande de la CDCLA, porteuse du projet pour notre territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le renouvellement de la Convention territoriale Globale. 3
Questions diverses :
1. Travaux de voirie :
a. Programme 2025 (travaux d’entretien) : renforcement du passage d’eau de la rue de la Haute Côte. Canalisation sous chaussée.
b. Programme 2026
i. Travaux d’entretien : rue des Bruyères du Fayel.
ii. Projet d’aménagement du carrefour de la Liberté.
Le secteur du carrefour de la Liberté est concerné par des travaux d’assainissement (remplacement de canalisation) et par l’enfouissement d’une ligne à haute tension. En conséquence, il convient de reporter le projet sur le programme 2027.
2. SIEGE 27 Programme 2026 :
a. Mise en souterrain des réseaux rue de Renneville. La commune n’a pas été retenue. Il faudra se réinscrire au titre de 2027.
b. Éclairage public : rue des écoles et place de la mairie. La commune est retenue. Montant prévu 6670€ à inscrire au Budget 2026.
3. Fonds de concours CDCLA 2026 :
Il sera utilisé pour le financement de la mise en place d’un sanitaire PMR à l’école.
4. L’armée du Salut informe la commune qu’elle va procéder à l’ouverture de 12 places d’hébergement d’urgence à Fleury-sur-Andelle avant fin 2025.
5. Illumination de Noël : mise en place des 22 décorations lumineuses pour le 4 décembre.
6. Cérémonie des Vœux : le vendredi 16 janvier 2026 à 19h
La séance est clôturée, par Monsieur le Maire Pierre DECHOZ, à 20h30.