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Compte-Rendu - CR CM 13 SEPT 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Vandrimare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 SEPT 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 septembre 2023 à la salle du Conseil Municipal de la mairie
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
DECHOZ Pierre, BEZIRARD Lionel, LEMONNIER Mélie, PETIT René, BOUELLE Alain, BOUQUERET Maryline, DESHAYES Nicolas, PETIT Yannick, SEBBAN Marc, SERY Marie, VAILLANT Catherine, WACHEUX Cécilia, WALLECAN Philippe
Pouvoirs : LOUNES Arlette donne pouvoir à DECHOZ Pierre
Absent(s) excuse(s): COULETTE Lucie
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre DECHOZ, Maire Le Conseil municipal choisit pour secrétaire de séance: Cécilia WACHEUX
Approbation du compte rendu de la séance du 22/06/2023
1- Travaux de rénovation énergétique de l’école et construction d’un préau Afin de procéder au dépôt d’un dossier de demande de subventions auprès de l’Etat et du Département pour cette opération, il convient de valider le projet qui se décline de la façon suivante :
- Devis SYNERG ELEC pour le remplacement de tous les éclairages de l’école par des LEDS 13 476.90€ HT
- Devis QUIOT isolation du plafond du préau 13 894€ HT
- Devis QUIOT isolation des lanterneaux 10 095€ HT
- Devis POTHIER remplacement des huisseries 17 250€ HT
- Devis POTHIER bardage école maternelle 18 322€ HT
- Devis QUIOT construction d’un préau 23 939€ HT
Coût du projet : 96 976.90€HT
Avis favorable du conseil et délibération
2- Aménagement de sécurité du carrefour de la Liberté
La commune souhaite réaliser des travaux d’aménagement du carrefour de la Liberté, à l’intersection des VC1 et VC10 afin d’organiser la circulation, maîtriser la vitesse et assurer une meilleure sécurité sur ces 2 axes très fréquentés.
Ces 2 routes étant des voies communautaires, il convient de solliciter par délibération la CDCLA pour la réalisation d’une étude technique et d’une évaluation du coût de l’opération. délibération
3- Urbanisme : permis de démolir et édification d’une clôture
A ce jour, la commune n’a pas jugé nécessaire de délibérer pour instaurer le permis de démolir et pour l’édification d’une clôture. Il apparaît aujourd’hui utile conformément à l’article 421-27 du code de l’urbanisme de soumettre à autorisation des travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.
De même, conformément à l’article 421-12, il convient de soumettre à autorisation l’édification d’une clôture par le dépôt d’une déclaration préalable.
Ces dispositions doivent faire l’objet d’une délibération afin de s’assurer du respect des règles fixées par le document d’urbanisme de la commune et éviter la multiplication de projets non-conformes aux règles du PLU.
délibérations 4- Travaux école : aire de jeux
Pose d’une palissade en bois dans la cour des primaires
Réfection de la fosse du toboggan – le sable a été enlevé, une chappe a été coulée, un revêtement souple va être posé par l’entreprise Environnement Service, financé par l’ACAPE.
La structure de jeux des maternelles va être modifiée pour cause de vétusté.
5- Réalisation d’une aire de stationnement à la mairie
Les abords de la mairie et de l’école sont particulièrement encombrés aux horaires d’entrée et de sortie des classes les lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine. Pour remédier à cette situation, il est possible de créer une aire de stationnement réservée aux enseignants, aux élus, aux agents de la commune et du SRP et de la crèche sur la parcelle AC n°217, propriété de la commune.
6- Situation budgétaire au 12/09/2023
Les dépenses en énergie et en combustible sont maintenues.
En investissement, les factures du logiciel du cimetière et de la mise en souterrain des réseaux rue des 4 chemins n’ont pas encore été reçues.
7- Rapport d’activité de la CDCLA 2022
La présentation de ce rapport est reportée à une prochaine séance.
8- BIM de juin
Claire et illustrée de nombreuses photos, cette édition rend bien compte des 6 premiers mois de l’année.
Félicitations à toute l’équipe en charge de la communication.
9- Redevance pour occupation du domaine public – gaz 2023
Il convient de délibérer pour encaisser la somme due à la commune par GRT Gaz soit 140 euros.
délibération
10- Mise en place de 3 PEI : délibération annule et remplace
Le projet est subventionné à hauteur de 30% par l’état soit 5 748€ et à 30% par le département soit 5 748€.
Il convient de procéder à la réactualisation des devis auprès de Véolia soit 3 495.52€ HT et 4 194.62€ TTC pour les 2 PEI de la route de Bourg Beaudouin et du chemin du Grimplet, et 12 366.43€ HT et 14 839.72 € TTC pour le PEI de la place des Gournets.
Questions diverses
La fête communale du 17 septembre : Les élus sont invités à participer à cette journée festive et notamment à la cérémonie des jardins fleuris.
La rentrée scolaire : Elle s’est déroulée dans de très bonnes conditions. Les effectifs sont en hausse (163 élèves) – 15 élèves de CE1 sont scolarisés à l’école de Bourg Beaudouin.
Les réunions communautaires et syndicales : Plusieurs réunions concernant le PLUi sont programmées.
Achat d’un vidéoprojecteur : Le devis de la société MTCA est validé pour un montant de 455€ HT.
Recensement de la population en 2014 du 18 janvier au 17 février – Agents recenseurs : Sylvie THOMIRE et Valérie BOULNOIS ; Coordinateur : Séverine ROST – Gestion logiciel OMER