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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 01.PV detaille CC 20211209 signe Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 01.PV detaille CC 20211209 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, À HAUT E- = Conseil communautaire

= 7 CORR LZE éance du 9 décembre COMMUNAUTÉ Réanoe du 9 décembre 2021

Ussel

PROCÈS-VERBAL DÉTAILLÉ

Président : Pierre Chevalier

Nombre de délégués :

en exercice : 102

Secrétaire : Pierre Mathes présents : 70 (titulaires et suppléants) votants : 89 (dont 19 pouvoirs)

Élus :

PRÉSENTS (70) : Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Badia Maryse ; Barbe Patrice ; Bauvy

Claude : Beaumont Didier ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Boyer

Laurence ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Brugère Philippe ; Bujon Marc : Calonne Vincent ;

Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ;

Coutaud Pierre ; Delbègue Jean-Pierre ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel : Faugeron Guy ; Fiancette Yoann ;

Fonfrede Alain : Gaertner Bernard : Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Gruat Xavier ;

Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Nicolas ; Juillard Patrice ; Junisson Mady

: Laurent Nathalie ;: Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ;

Mathes Pierre ; Mazière Daniel ; Michon Jean-François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ;

Montigny Pascal ; Mouty Samuel ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pesteil

Michel ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Ratelade François ; Rebuzzi Franck ; Roche

Philippe ; Rougerie Christine ; Saugeras Michel ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Sivade Alain ; Tur

Christophe ;: Ventadour Elizabeth ; Vimon Barbara ; Ziolo Eric.

POUVOIRS (19): Arnaud Gérard (pouvoir à Samuel Mouty) : Barbe Gilles (pouvoir à Martine Pannetier) ;

Brindel Stéphane (pouvoir à Philippe Brugère) ; Calla Tony (pouvoir à Jean-Pierre Guitard) ; Cronnier Pierrick (pouvoir à Yoann Fiancette) ; Delibit Sandra (pouvoir à Maryse Badia) ; Gantheil Robert (pouvoir à

Philippe Roche) : Gibouret-Lambert Aurélie (pouvoir à Daniel Delpy) ; Lacrocq Michel (pouvoir à Henri

Granet) ; Le Gall Nathalie (pouvoir à François Ratelade) ; Le Royer Sandrine (pouvoir à Eric Ziolo) ; Parrain

Céline (pouvoir à Michel Pesteil) ; Prabonneau Sylvie (pouvoir à Pierre Coutaud) ; Ribeiro Sophie (pouvoir

à Christophe Arfeuillère) : Saugeras Jean-Pierre (pouvoir à Philippe Brugère) ; Sénéjoux Jacques (pouvoir

à Bernard Gaertner) ; Soulefour Marie-Christine (pouvoir à Monique Jabiol) ; Talvard Françoise (pouvoir

à Elizabeth Ventadour) : Valibus Michèle (pouvoir à Philippe Pelat).

EXCUSÉS (13): Bodin Jean-Marc ; Bredèche Robert (représenté) ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel; Coulaud Danielle ; Devallière Sébastien ; Jouve Patrick ; Magrit Gilles ; Michelon Jean-Marc; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Picano Carole ; Sarfati Laurent ; Urbain Jean-Yves.

Convocation adressée le 1° décembre 2021 par Pierre Chevalier, président.

Séance publique tenue à Ussel, à 18 heures.

Sur proposition du président, Pierre Mathes est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

HAUTE ORREZE COMMUNAUTÉ

HAE

Conseil communautaire du 09/12/2021Stéphanie Gautier, maire de Palisse, relève, au sujet des procès-verbaux détaillés, un problème, non pas sur le fond mais sur la forme. Elle souhaiterait que soit inscrit, comme dans la note de synthèse ou les délibérations, les introductions des différents points abordés lors de la séance avant les votes. Car les personnes qui lisent les interventions après les votes ne comprennent pas sur quoi les élus sont intervenus.

Le président précise que c'est une excellente observation.

A l'unanimité, le conseil communautaire approuve le procès-verbal détaillé du conseil communautaire du 30 septembre 2021.

Stéphanie Gautier, maire de Palisse, souhaite aborder le sujet du marché des travaux d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage. Elle constate qu'il y a eu un avenant négatif au niveau des plâtreries, isolation, peinture et souhaitait donc revenir sur l'isolation des locaux de l'aire d'accueil des gens du voyage. Était-ce bien la peine de faire des économies sur ce point-là, alors qu'ils vont chauffer un local non isolé d'autant plus que ce sont des radiateurs électriques et c'est du hors-gel.

Pascal Montigny, maire de Merlines, précise que c'est effectivement du hors gel dans les blocs sanitaires. Ces blocs ne sont pas destinés à de l'habitat, ils ne sont pas faits pour être chauffés toute la journée. 1! explique que ça a été fait au mieux selon d'autres exemples vus dans d'autres territoires.

Stéphanie Gautier répond que ça n'est ni écologique, ni économique et que ce sont les gens du voyage qui vont payer l'électricité.

Pascal Montigny précise que ces locaux sont tout de même isolés un minimum. En ce qui concerne l'avenant dont il est question, c'est la suppression de la peinture des façades et l'enduit de ravalement définitif qui a permis d'économiser 3 327 €. Ce ne sont pas des économies sur l'isolation.

Le président aborde l'approbation de l'ajout d'un point à l'ordre du jour concernant la décision modificative n°5 au budget principal.

Michel Saugeras, maire d'Ambrugeat, souhaite savoir si toutes les décisions financières sont indiquées dans ce rapport. Car il y a eu des séminaires dans l'Allier et à Bugeat mais il n'en est mention nulle part. Il souhaiterait que les maires soient informés du coût de ces séminaires.

Célia Escurat, directrice générale, explique que les factures liées aux séminaires seront dans le prochain compte rendu des décisions du Président. Le compte rendu des décisions a été arrêté le 4 novembre et le séminaire agent a eu lieu le 20 novembre. Pour celui des cadres de septembre dans l'Allier, elle vérifie avec les services les raisons de cet oubli.

Daniel Delpy, maire de Valiergues, remarque que depuis quelques jours les élus et mairies reçoivent des documents complémentaires sauf que les mairies ne sont pas forcément ouvertes tous les jours de la semaine ; il explique qu'il serait préférable que tous les documents arrivent en même temps que la convocation et non après.

Le Président répond qu'il est complètement d'accord avec lui. Et il précise qu'il s'est assuré que les documents aient bien été envoyés à leur adresse mail personnelle et non celles des mairies.

Célia Escurat précise qu'il convient en effet d'éviter les rapports complémentaires et qu'elle va sensibiliser les équipes afin que ces documents soient envoyés avec les convocations.

Conseil communautaire du 09/12/2021A l'unanimité, le conseil communautaire approuve l'ajout d'un point à l'ordre du jour concernant la décision modificative n°5 au budget principal et le report du point 6 au prochain conseil communautaire.

Le conseil communautaire prend acte des décisions du président.

Discours d'accueil du président :

« Chers collègues,

Merci à toutes et à tous d'être venus nombreux ce soir pour nous permettre de tenir cette séance de fin d'année qui malheureusement, ne sera pas aussi festive que prévue. Le corona virus n'a pas dit son dernier mot et le bureau et moi-même avons décidé de donner l'exemple en renonçant au traditionnel repas de fin d'année du conseil communautaire. Je suis sûr que vous le comprendrez, vous qui êtes nombreux à avoir annulé vos festivités et repas des aînés dans vos communes.

Ce soir, le conseil communautaire va connaître un moment historique : l'arrêt du Plan local d'Urbanisme Intercommunal. C'est un document structurant pour notre territoire quasi dépourvu de document d'urbanisme. 71 communes qui décident de travailler de concert leurs orientations d'urbanisme, c'est un sacré challenge que nous avons tous ensemble relevé ! Nous pouvons en être fiers ; des heures de travail, de réunions, des km parcourus parfois sous la neige, 1 million d'euros, un investissement colossal que nous nous apprêtons à arrêter ce soir pour le soumettre à l'avis de nos partenaires. Ce soir, vous avez la possibilité d'ouvrir à la construction des espaces qui ne le sont pas aujourd'hui et qui ne le seront pas demain sans PLUI. Je sais que ce n'est jamais facile et que vous en espériez pour certains beaucoup plus. Mais croyez-moi, 3 730 000 m? divisés par 2 000 m2, égale 1 865 maisons qui, divisées par 71 communes, font 26 maisons en moyenne pondérée par commune. Je suis prêt, à Laroche-Près-Feyt, à m'en contenter de 6 et à en donner 20 à ceux qui en voudront par ailleurs. Si le PLUI ne voit pas le jour, alors le territoire dans sa grande majorité continuera d'être soumis au RNU le fameux règlement national de l'urbanisme, c'est-à-dire que rien ne se construira à part sur les quelques communes qui sont déjà dotées d'un document d'urbanisme : Ussel, Neuvic, Meymac, Margerides.

Après le vote de ce soir, et si celui-ci est positif, alors une période de 3 mois va s'en suivre durant laquelle les personnes publiques associées vont donner leur avis sur notre document. Les communes font parties des personnes publiques associées. Si une seule commune vote contre le PLUI, alors celui-là devra faire l'objet de modification et nous reviendrons en conseil pour arrêter à nouveau le PLUI. C'est assurément 6 à 9 mois de retard pour le PLUI. Donc si vous êtes mécontent des cartes qui sont aujourd'hui sorties de la CDNPS, alors je vous conjure de proposer à votre conseil seulement de s'abstenir. Sachant que néanmoins ces cartes ont été construites en concertation avec l'ensemble des conseils municipaux. Une abstention permettrait de faire savoir votre mécontentement, de l'exprimer, sans bloquer les 70 autres communes et tout le territoire. Car il s'agit bien de notre territoire et de sa capacité à accueillir les 3000 actifs pour répondre aux besoins en main d'œuvre de nos entreprises. Un vote contre et nous devrons répondre aux porteurs de projet et familles qui veulent s'implanter durablement en Haute-Corrèze qu'elle devront attendre 9 mois voire plus ! Nous ne pouvons nous permettre d'accumuler davantage de retard en matière d'urbanisme. Il nous faut un PLUI et nous l'aurons ce soir. À vous les élus de HCC, d'en porter haut les couleurs et de le défendre devant vos conseils municipaux. Le bureau et moi-même comptons sur vous. La Haute-Corrèze compte Sur vous.

Je ne peux passer au premier point de l'ordre du jour sans féliciter les acteurs de ce beau projet. À commencer par vous qui avez travaillé d'arrache-pied avec vos élus municipaux. Jean-Pierre Guitard, le vice-président qui a eu le courage et la détermination nécessaires pour suivre ce

Conseil communautaire du 09/12/2021dossier. La semaine dernière, il à passé 2 journées entières à défendre vos dossiers en CDNPS. Il'est rentré sous la neige et le verglas à 22h de Guéret vendredi dernier. Un immense merci à toi Jean-Pierre. Bien sûr, je pense aussi à Tony Péronne qui nous a accompagné en tant que cabinet d'étude mais ce soir, je tiens particulièrement à féliciter les agents de HCC qui ont suivi ce dossier: Frédéric Cogneras puis Guillaume Richet qui a pris le relai sous la houlette de Célia, et bien sûr, notre icone locale, Maxence Brock qui a sillonné à 3 reprises nos campagnes pour expliquer le PLUI avec beaucoup de pédagogie et de persévérance. Je tiens à lui dire merci et chapeau ! Ce sont des élus satisfaits par son travail et reconnaissants qui, ce soir, sont autour de lui. Je dois vous dire que ce dossier n'a pas été une sinécure. Jean-Pierre en témoignera tout à l'heure. Bravo à toutes et à tous ! c'est grâce à vous que la Haute-Corrèze va pouvoir avancer et accueillir, maintenir ses populations. »

Conformément aux sujets inscrits à l'ordre du jour :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ORGANISMES

EXTERIEURS

Pierre Chevalier présente les rapports (cf. les descriptifs dans la note de synthèse et documents

de séance).

a) Instance de Coordination de la Santé

À L'UNANIMITE,

[ Votants : 89 | Pouvoirs : 19 | Pour:89 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

+ __ DÉSIGNE Pascal Montigny pour représenter Haute-Corrèze Communauté au sein de

l'instance de Coordination de la Santé.

b) Action et territoire

Christophe Arfeuillère, président de « Action et Territoire » ne participe pas au vote de ce rapport.

I détient le pouvoir de Sophie Ribeiro.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

° enexercice : 102

+ _ présents : 69 (titulaires et suppléants)

+ __ votants : 87 (dont 18 pouvoirs)

À L'UNANIMITE,

| Votants:89 | Pouvoirs : 19 | Pour:89 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

+ DÉSIGNE Sandra Delibit pour siéger au conseil d'administration de la Société Anonyme

de Coordination Action et Territoire.

Conseil communautaire du 09/12/2021c) Commissions thématiques

À L'UNANIMITE,

| Votants :89 | Pouvoirs : 19 | Pour:89 | Contre:0 | Abstention : O |

Le conseil communautaire :

MODIFIE la désignation votée le 17 décembre 2020 et portée à la délibération n°2020-06-03bter comme indiqué au rapport.

2. MODIFICATION STATUTAIRE ET INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

a) Statuts

Pierre Chevalier présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document de

séance).

Stéphanie Gautier demande si le fait de changer les termes : « compétences optionnelles » en « compétences supplémentaires », ou autre, a une incidence quelconque sur la DGF.

Célia Escurat répond que ça n'en a absolument aucune. Il s'agit des nouvelles dénominations

prévues par la loi.

À L'UNANIMITE,

| Votants:89 | Pouvoirs: 19 | Pour:89 | Contre:0 | Abstention: 0

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE la modification statutaire telle que présentée au rapport,

e APPROUVE les nouveaux statuts annexés ;

e AUTORISE le Président à notifier à chacune des communes membres la présente délibération et les statuts modifiés

b) Intérêt communautaire - construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Michel Pesteil présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document de

séance).

Pierre Coutaud, maire de Peyrelevade, précise qu'il est tout à fait favorable au retrait de cet équipement sportif de la liste des équipements communautaires et demande s'il est prévu une remise à plat plus globale dans ce domaine, notamment pour les terrains de foot et de rugby qui existent sur d'autres communes de la communauté de communes. Il revient en arrière concernant les sentiers d'interprétations et demande sur quels critères les communes peuvent proposer l'intégration de nouveaux sentiers d'interprétation d'intérêt communautaire comme vient de le faire le chemin de la mémoire de La Courtine.

Michel Pesteil, vice-président de Haute-Corrèze communauté, répond que pour la partie « sentiers d'interprétation » Dominique Miermont est plus compétente que lui pour répondre car c'est son secteur. En revanche pour les équipements sportifs c'est une première étape car l'ensemble de ce qui étaient statutaire dans les ex-communautés de communes a été basculé vers Haute-Corrèze Communauté (HCC), à l'époque de sa création. Il y a donc un certain nombre de choses un peu disparates sur certaines communes du secteur sur lesquelles ils travaillent.

Conseil communautaire du 09/12/2021Le dojo de Bort-Les-Orgues est une première étape qui résulte d'une concertation avec la commune et il pourrait y avoir d'autres concertations sur d'autres équipements.

À LA MAJORITÉ,

| Votants:89 | Pouvoirs:19 | Pour:87 | Contre:0 | Abstentions :2 |

Le conseil communautaire :

APPROUVE le retrait du dojo de Bort-les-Orgues de la liste des équipements sportifs ;

AUTORISE le président à engager les démarches nécessaires et à signer tout autre document utile à l'exécution de la présente délibération.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET

MARKETING TERRITORIAL

3. VENTE DE TERRAIN ÉCONOMIQUE AU BOIS SAINT-

MICHEL

Christophe Arfeuillère présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document

de séance).

À L'UNANIMITE,

| Votants:89 | Pouvoirs: 19 | Pour:89 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

APPROUVE la vente des parcelles dans les conditions présentées au rapport;

AUTORISE le président à signer l'acte de vente de la parcelle BD 127 au profit de la SAS MP DESIGN 19 dans les conditions présentées au rapport, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de celui-ci.

Jean-Marc Michelon, maire de La Courtine rejoint la séance. ll détient le pouvoir de Gilles

Magrit, maire du Mas d'Artiges.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

+ enexercice : 102

° présents: 71 (titulaires et suppléants)

+ _ votants : 91 (dont 20 pouvoirs)

4. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU

RÈGLEMENT D'INTERVENTION DES AIDES AUX

ENTREPRISES (RIAC)

Christophe Arfeuillère présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document

de séance).

Conseil communautaire du 09/12/2021À LA MAJORITÉ,

| Votants:91 | Pouvoirs : 20 | Pour:85 | Contre: 4 | Abstention:2 |

Le conseil communautaire :

APPROUVE le versement de ces subventions aux entreprises présentées au rapport pour un montant global de 272 267,52 € dont :

- 114 301,18 € affectés à l'axe « Dynamiser les activités de centre-ville et maintenir le commerce en milieu rural » du règlement d'intervention des aides aux entreprises ; et répartis comme suit :

= 54 383,38 € pour le dispositif 8.1 Créa Commerce

= 5991780 € pour le dispositif 8.3 Maintien, modernisation et

développement du commerce, de l'artisanat et des services

- 58 400 € affectés à l'axe « soutien aux investissements immobiliers »

- À 000 € affectés à l'axe « Soutien à la filière bois-forêt »

- 95 566,34 € affectés à l'axe tourisme.

Daniel Couderc, maire de Saint-Bonnet-près-Bort, Sébastien Devallière, conseiller de la

commune d'Ussel et Laurent Sarfati, maire de Veyrières rejoignent la séance.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes

Nombre de délégués :

+ enexercice: 102

+ présents : 74 (titulaires et suppléants)

+ _ votants : 94 (dont 20 pouvoirs)

5. VENTE DES BATIMENTS ET TERRAINS DE LA FERME DE

SAINT MARTIAL AU PROFIT DE LA SOCIETE TERRES DE

CRECOLI

Jean-Marc Michelon présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document

de séance).

Jean-Marc Michelon, maire de La Courtine, rapporte l'historique de la ferme de Saint-Martial- Le-Vieux qui résulte de la volonté d'élus, de la profession agricole et d'élus politiques dont l'objectif étaient, dès 2009, d'engraisser localement et dans les meilleures conditions des animaux initialement destinés à l'exportation sur l'Italie au moment où ce marché était confronté à une crise sévère et à une forte décroissance ne lui permettant plus d'absorber toute l'offre française.

Les forces vives de ce projet ambitionnaient également de conforter les exploitations de naissance de la région et développer de la valeur ajoutée et de l'emploi dans la région. En 2009, a été lancée la réflexion autour d'un projet agricole collectif, puis, en 2010, des expertises ont été menées par les chambres de l'agriculture de la Creuse et la Corrèze. 2011, la communauté de communes de la Creuse, à l'époque, a été choisie comme maître d'œuvre, l'exploitation de forages d'eau a été autorisée (2012), une enquête publique a été menée et un accord a été donné pour l'implantation d'un projet de méthanisation adossé à celui-ci (2013). Un contrat de filière avec SVA Jean Rozé a été signé pour sécuriser les débouchés de la SAS (2014).

La réception des travaux a été portée par la communauté de communes des sources de la Creuse et, en 2016, étaient installé l'investissement de la SAS, telles que les barrières, les

Conseil communautaire du 09/12/2021abreuvoirs, etc. Le 26 décembre, un incendie criminel détruisait le bâtiment technique et de stockage des matériels et de l'aliment.

En 2017, visite du premier ministre, sur le site, pour apporter son soutien au projet et constitution d'un dossier pour réhabiliter, adapter et sécuriser le site par la nouvelle communauté de communes : Haute-Corrèze communauté.

En 2019, travaux de reconstruction, d'adaptation et de sécurisation du site avec permis de construire, dossier de subvention, ouverture de l'unité de méthanisation. En 2020, fin des travaux et études pour l'implantation d'un projet de serres adossées à la méthanisation pour valoriser la chaleur produite.

Jean-Marc Michelon rappelle le contexte :

Suite aux difficultés rencontrées par la SAS de la Ferme de Saint-Martial ; une procédure de conciliation confidentielle est conduite par l'administratrice judiciaire Maitre Delphine Hautier. Par jugement en date du 3 aout 2021, le tribunal de commerce de Guéret a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Ferme de Saint Martial. Un appel d'offre à cession a été ouvert et la date butoir fixée était au 23 septembre. Le cabinet Gladel, administrateur judiciaire a reçu une seule offre à cette date, celle de la société SAS T'RHEA dont le siège social est à Saint Martin de Crau.

Cette offre a été examinée par le Tribunal de commerce de Guéret le mardi 26 octobre et ce dernier a rendu un avis favorable en date du 2 novembre en autorisant la cession des activités et des biens de la SAS LA FERME DE SAINT MARTIAL au bénéfice de la SAS T'RHEA, porteuse de l'offre pour le compte de la Société TERRES DE CRECOLI, en cours de constitution, dont le siège sera Puy des Prades à 23 100 SAINT MARTIAL LE VIEUX.

Jean-Marc Michelon présente le repreneur et le projet de reprise. La SAS T'RHEA qui a été retenue est une société fiable et sérieuse. Elle dépend du groupe CARNIVOR (300 ME de chiffre d'affaires pour son pôle viande, 630 salariés). Le groupe s'est construit sur l'exploitation d'un réseau de boucheries sur le pourtour méditerranéen comptant aujourd'hui 12 magasins et des produits élaborés de 3ème et 4ème transformation. Il a petit à petit intégré la filière en investissant dans l'abattage de découpe. La mise en relation à été faite via Pascal Coste du Département qui a également œuvré pour cette reprise. Il connait également très bien ces repreneurs, propriétaires de l'abattoir de Brive et de celui de Thiviers. Le groupe possède aussi COVILIM, à Limoges : structure exclusivement dédiée à l'exportation de 25 000 jeunes bovins par an.

La philosophie du projet de reprise vise à intégrer l'unité d'engraissement dans un dispositif plus vaste d'intégration verticale permettant à terme de valoriser la viande Limousine, très haut de gamme en partenariat avec les éleveurs du territoire ; et d'aboutir à un retour de profits sur site en s'appuyant sur les circuits courts et valoriser la qualité du cheptel, au service du consommateur, maître définitif du marché.

La société s'est engagée à reprendre les 2 salariés.

En plus de la reprise de l'exploitation de la SAS ferme de Saint Martial, la société T'RHEA souhaite acquérir le bien immobilier et le foncier.

Le site de Saint Martial est stratégique pour eux : terre d'élevage de la race Limousine et proximité des abattoirs de Brive et Thiviers. Ils projettent un développement de l'activité avec la construction d'un nouveau bâtiment pour du stockage.

La société a sollicité une prise de possession du fonds dès le lendemain du jugement. Cette offre présente un intérêt essentiel pour le développement du territoire au niveau local puisqu'elle permet de maintenir une unité d'engraissement en partenariat direct avec une unité de méthanisation permettant une production d'énergie qui pourra être utilisée au développement d'autres projets à dominante agricole. Cette offre est également vertueuse car elle envisage la valorisation de sous-produits de l'élevage entrainant un meilleur retour de rentabilité.

Les perspectives de développement sont plus encourageantes puisque la plateforme dispose d'une force financière propre à soutenir la production pendant au moins de 2 ans avant d'atteindre le point d'équilibre et elle sera capable de procéder aux investissements nécessaires à la valorisation de son projet.

Conseil communautaire du 09/12/2021Daniel Mazière, maire de Saint Setiers, interpelle en signalant qu'il a pris connaissance du projet terminé sur « La Montagne ». Mais il tient à préciser qu'il est satisfait de cette reprise et est pour à 100%.

Jean-Marc Michelon explique que le cabinet Gladel avait demandé, par rapport au jugement, à ce qu'il y ait la plus grande discrétion; c'est pour cette raison que l'information n'arrive qu'aujourd'hui.

Le président explique que lorsqu'il y a une procédure juridique de cessation d'activité, comme pour la SAS, il y a obligation de la plus grande discrétion. C'est juridique et extrêmement encadré. De plus, une information précise sur la négociation une fois finalisée a été transmise, par mail, à l'ensemble des membres du conseil communautaire avant qu'il y ait quoique ce soit qui sorte dans la presse. Le communiqué de presse a été envoyé à toutes les mairies.

Daniel Delpy, maire de Valiergues, confirme ce que vient de dire le Président et demande s'il reste des loyers impayés.

Le Président répond qu'il reste encore 50 000 € de loyers impayés sur 750 000 € que HCC récupère.

Monique Jabiol, maire de Roche-Le-Peyroux, demande pourquoi ça n'apparait pas dans le tableau présenté en annexe au rapport.

Célia Escurat, explique que dans le cadre de la liquidation judiciaire, il est possible que l'on recouvre une partie de ces loyers. HCC a fait valoir, auprès du tribunal de commerce de Guéret, la créance des loyers non encaissés. Le tableau du rapport est en effet incomplet. Ce sera corrigé.

Nicolas Jouve, maire de Confolent-Port-Dieu, remarque que, par rapport au montant global du projet, il y a une perte sèche au niveau de l'investissement même s'il y a eu des subventions.

Le Président répond que le montant de la vente, déduction faite des subventions, couvre l'ensemble des coûts. Il rappelle qu'HCC a la compétence économique et que monter des ateliers relais relève aussi des collectivités territoriales de type communauté de communes. I! donne l'exemple de l'atelier relais avec XL Literie sur Merlines dont les communes finiront, en 2022, de payer les emprunts souscrits pour XL Literie. Néanmoins HCC a le patrimoine et aujourd'hui les 70 salariés de TOLOMEI utilisent les locaux. C'était un risque mesuré. Le plan de charge de TOLOMEI, sur ce site et sur celui de Bort-Les-Orgues, est d'augmenter encore de 100 salariés l'an prochain.

Idem pour la scierie Mällarini; il y a eu une prise de risque pour la communauté de communes d'Ussel-Meymac. Néanmoins, aujourd'hui il y a une scierie exploitée par Destampes qui paie son loyer. Le risque zéro n'existe pas.

I! demande d'imaginer que demain ALSAPAN dépose le bilan. HCC a un emprunt de 700 000 € qui a été voté à l'unanimité. Si le risque n'avait pas été pris avec le conseil régional, il n'y aurait plus d'usine à La Courtine aujourd'hui. 1Is ont bénéficié de subventions. Ça fait beaucoup d'argent, néanmoins il y a une activité économique sur le territoire aujourd'hui. HCC est fait pour promouvoir les entreprises et non pour les gérer et à chaque fois qu'un atelier relais est créé avec, à leur tête, des chefs d'entreprise compétents, autant que cela soit HCC qui bénéficie des subventions d'État plutôt que d'autres secteurs. Le conseil régional a cette politique d'apporter des soutiens différencier, comme pour ALSAPAN, pour maintenir une activité économique dans les territoires ruraux.

Le président explique que pour cette affaire HCC a eu la chance de tomber sur cette société qui est en pleine expansion et qui apportera une plus-value sur le territoire de la Haute-Corrèze. Enfin, les domaines ont estimé les biens pour une valeur de moins de 747 000 € net vendeur. C'est cette estimation qui fait foi pour la vente des biens d'une collectivité.

Jean-Marc Michelon précise que lorsque cette opération a été montée, il y avait une enveloppe financière liée à des disparitions de postes sur La Courtine et cela a permis aux entreprises locales de travailler. Indirectement les subventions, même si c'est de l'argent public, ont tout de même bénéficié aux entreprises.

Conseil communautaire du 09/12/2021Daniel Delpy tient à féliciter Pascal Coste, Président du conseil départemental de la Corrèze, qui a œuvré pour ce projet.

Pierre Coutaud, maire de Peyrelevade, explique qu'il faudra en tirer les leçons pour l'avenir sur la question de la gestion de ce site, sur le manque de transparence, sur les conflits d'intérêts qui étaient à la limite. Au final HCC s'en sort bien mais c'est quand même un échec pour tout le monde.

I! demande ce qu'est devenu l'investissement qui avait été voté en début d'année concernant la délibération pour solliciter une subvention DETR pour l'acquisition de tout le matériel (barrières ; abreuvoirs, etc.) de la SAS.

Le président répond que la délibération est annulée car le dossier DETR n'a jamais été déposé. Il précise que c'était une négociation, au printemps 2021, de reprise par la coopérative CELMAR dans laquelle les barrières appartenaient à la SAS ; il fallaït, pour alléger la charge de la CELMAR et trouver un équilibre financier, faire un montage qui a été conduit avec la préfète de la Creuse et la sous-préfète pour prendre en charge une partie de ces charges. Ils se sont retirés ensuite car ils ne trouvaient pas l'équilibre financier.

Trois autres sociétés, après expertise, n'ont pas trouvé l'équilibre financier.

Le président explique que c'est très exactement le 22 juillet que Jean-Louis Courty, originaire de Pérols-sur-Vézère, a visité le centre et s'est engagé à trouver un repreneur. Fin aout, ce sont retrouvés, dans le bureau de Pascal Coste, le directeur général de la société T'RHEA, monsieur Olivier Aubert, qui connaissait Pascal Coste suite à la vente de l'abattoir de Brive, Christophe Arfeuillère et lui-même et que, de cet entretien et d'une vite du site, a suivi une proposition de reprise qui a été faite en présence du maire de Saint-Martial-Le-Vieux et de Jean-Marc Michelon, vice-président. L'expertise des 750 000 € sort de la comptabilité de HCC sur une proposition dans laquelle HCC ne perdait pas d'argent.

Le président remercie toutes les personnes qui se réunissaient tous les lundis soir pour trouver un repreneur.

Nicolas Jouve s'inquiète pour l'abattoir d'Ussel.

Le président répond que ce projet ne crée aucune inquiétude pour l'abattoir d'Ussel.

Guy Faugeron, maire de Saint-Merd-La-Breuille, explique qu'à cause des anti-animalistes ils se sont retrouvés à travailler avec 400 animaux au lieu des 1 000 convenus. Ça a engendré des difficultés de gestion. Il tient aussi à mettre en avant les sociétaires et actionnaires qui ont apporté de l'argent, à un moment où la communauté de communes des sources de la Creuse ne pouvait plus faire face pour continuer l'investissement qui était programmé, et qui ne réclament rien aujourd'hui, Il regrette qu'ils n'aient pas eu les moyens de leurs ambitions.

Tony Cornelissen, conseiller communautaire, rappelle qu'une communauté de communes est faite pour aider les projets, aider les entreprises et les accompagner, bien ou moins bien ; mais son objectif premier est de rendre « l'outil» dès lors que la somme des emprunts devient inférieure à la valeur du bien. Là, dans cette affaire, il y a un passage au tribunal. Mais au bout du compte ce qu'il reste au niveau de la communauté de communes est supérieur à ce qu'on devrait payer même si, dans le passé, ça a coûté cher et qu'il y a eu beaucoup de subventions. Il y a quand même d'autres «outils » qui ont été cédés, qui ont laissé des emprunts à la communauté de communes et qui continuent d'être payés à la communauté de communes. Ce qui ne doit pas être le cas à l'atelier d'engraissement.

Il termine en disant qu'il y a eu un travail commun et partagé qui a été fait mais que malheureusement c'est aussi la réalité de l'élevage qui est difficile et contraignante financièrement.

Jean-François Loge, maire de Sornac, agriculteur, revient sur les débats entendus jusque-là et se demande si les intervenants connaissent bien le métier d'agriculteur mais dit que cela serait bien qu'ils y regardent de plus près.

Conseil communautaire du 09/12/2021I! félicite tous ceux qui ont travaillé à la reprise de cette affaire autour de Pierre Chevalier. Il demande de ne pas oublier les cinquante éleveurs qui sont à l'origine du lancement de ce projet à une période où l'élevage de broutards était en crise, avec un avenir incertain. Les éleveurs ont continué à se battre pour ce projet avec un certain nombre d'épisodes regrettables tel que le photovoltaïque qui, à l'origine, était associé à ce projet mais, plus au tarif négocié au départ, et ce, à cause de tous les intervenants contre ce projet qui ont fait perdre du temps et des revenus. Telle que la paille qui, dans l'étude, devait payer le fumier mais qui, malheureusement, ne s'est pas fait. Le prix du broutard, du maigre et de l'engraissement a chuté. Aujourd'hui, ce sont ces 50 éleveurs qui vont y « laisser le plus de plumes » car tout le capital social investit a été perdu. Il ne faut pas les blâmer car ils ont fait ce qu'ils pouvaient avec les moyens du bord.

Messieurs Granet, Magrit, Lacrocq, Loge, Sivade, Bauvy, Faugeron et Chevalier ne participent

pas au vote de ce rapport étant ou ayant été des administrateurs ou actionnaires de la SAS qui

exploitait la ferme de Saint-Martial.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

+ en exercice: 102

* présents : 68 (titulaires et suppléants)

+ votants : 86 (dont 18 pouvoirs)

À LA MAJORITÉ,

| Votants:86 | Pouvoirs : 18 | Pour:81 | Contre:0 | Abstention: 5 |

Le conseil communautaire :

APPROUVE la vente des biens immobiliers et des terrains de la Ferme de Saint Martial à là société TERRES DE CRECOLI pour un montant de 750 000 € HT;

AUTORISE le président à signer l'acte de vente au profit de la SAS TERRES DE CRECOLI dans les conditions présentées au rapport, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de celui-ci.

6. ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE LA TRANCHE 3 DU VVF

En début de séance, le conseil a acté à l'unanimité le report de ce point au prochain conseil

communautaire.

Tony Cornelissen, conseiller de la commune d'Ussel quitte la séance.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

*« enexercice : 102

* présents : 73 (titulaires et suppléants)

+ votants : 93 (dont 20 pouvoirs)

7... AVENANT CONVENTION OFFICE DU TOURISME

COMMUNAUTAIRE

Philippe Brugère présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthese et document de

séance).

Conseil communautaire du 09/12/2021Pierre Chevalier, Philippe Brugère (qui détient les pouvoirs de Stéphane Brindel et Jean-Pierre

Saugeras), Mady Junisson, Dominique Miermont, Stéphanie Gautier, Michelle Valibus, Michel

Pesteil, Eric Ziolo (qui détient le pouvoir de Sandrine Le Royer), Alain Fonfrede, Christophe Tur,

Serge Guillaume ne participent pas au vote sur ce rapport étant membres du collège 1 du comité

de direction.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

° enexercice : 102

° _ présents : 63 (titulaires et suppléants)

+ votants : 80 (dont 17 pouvoirs)

À L'UNANIMITE,

| Votants : 80 | Pouvoirs : 17 | Pour:80 | Contre:0 | Abstention : 0

Le conseil communautaire :

APPROUVE la prorogation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme Communautaire jusqu'au 30 juin 2022, par avenant renouvelable une fois ;

AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à ce sujet.

ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DE

L'ESPACE

8. BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PLAN LOCAL

D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Jean-Pierre Guitard présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document

de séance).

Stéphanie Gautier, demande des informations sur les suites de la commission. Elle précise qu'il a été énoncé dans le rapport le nombre de résultats favorables et défavorables maïs ceux qui n'étaient pas convoqués à la commission n'ont pas su ce qu'il en était des projets concernant leur commune.

Maxence Brock, chef de projet urbanisme et habitat, répond que les avis des deux CDNPS sont en cours de rédaction et seront prêts la semaine suivante. I! rappelle que l'arrêt du projet, ce soir, n'est pas l'approbation. Qu'ensuite, le dossier passera, en consultation auprès de l'ensemble des services de l'État, des partenaires institutionnels, et des 71 communes. La CDNPS est une procédure obligatoire du fait que le territoire est soumis à la loi Montagne qui juge notamment de la discontinuité avec le bâti. Il y a 800 secteurs sur le territoire de la collectivité qui sont à instruire dans le cadre de cette procédure ; il y a 24 ou 26 secteurs qui sont passés sur la partie Corrèze et une trentaine sur la partie Creuse. Pour tout le reste il y a eu des avis favorables groupés dont on ne connait pas les secteurs concernés et des avis défavorables groupés. Le règlement graphique, ce soir, est arrêté selon le souhait de chaque commune. Il pourra y avoir des modifications pendant les 3 mois de concertations.

Stéphanie Gautier, aurait aimé qu'il y ait une concertation sur le règlement écrit. Une première version avait été transmise lors d'une conférence des maires et le dernier n'a été remis que le

Conseil communautaire du 09/12/2021mardi précédent le conseil communautaire. Elle aurait souhaité une demi-journée de travail sur ce règlement écrit.

Jean-Pierre Guitard, vice-président, explique qu'un comité de pilotage a été nommé au départ de la mise en place du PLUi qui comprenait les 14 vice-présidents et le président. Ils ont travaillé plusieurs soirées, puis des journées entières, sur le règlement écrit. Travailler avec les 71 communes aurait été compliqué.

Philippe Brugère, Maire de Meymac, précise que le règlement écrit n'est pas « inscrit dans le marbre » et qu'il n'est pas aussi contraignant qu'il pourrait le paraitre. La base de ce règlement est celle qui avait été adaptée pour la communauté de communes voisine : Ventadour-Egletons- Monédières et il explique qu'ils n'ont eu de cesse de vouloir assouplir ce règlement par rapport à celui de la communauté de communes voisine.

Stéphanie Gautier, maintient qu'elle aurait aimé qu'il y ait une concertation sur le règlement écrit durant laquelle elle aurait pu se faire préciser des informations non comprises ou mal comprises.

Michel Saugeras, maire d'Ambrugeat, explique qu'il s'est déplacé à Tulle et qu'il a trouvé que les représentants de la Direction Départementale des Territoires (DDT) n'étaient pas très « sociables » avec les petites communes. Il se demande si son projet a été retenu ou est-ce que des terrains ont été retirés sur sa commune. Il pensait que la commission avait un caractère consultatif.

Jean-Pierre Guitard, répond que seules des petites communes se sont déplacées en commission. Pour beaucoup de communes la CDNPS ne pouvait pas accorder la totalité de ce que les communes avaient demandé en sachant que dans 3 ans il pourrait y avoir une révision du PLUI. Ce n'est pas parce qu'il y a eu des avis défavorables sur certaines zones que l'avis sera défavorable pour toutes les zones proposées.

À LA MAJORITÉ,

| Votants : 93 | Pouvoirs : 20 | Pour:88 | Contre:0 | Abstention : 5

Le conseil communautaire :

APPROUVE le bilan de la concertation ;

ARRÊTE le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tel qu'il est annexé au rapport;

DECIDE que le projet sera transmis pour avis aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L153-16 et associés du code de l'urbanisme ;

DIT que la délibération sera affichée pendant un mois au siège de Haute-Corrèze Communauté ;

DIT que le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté sera tenu à la disposition du public au siège de Haute-Corrèze Communauté.

Pierre Coutaud, maire de Peyrelevade, Jean-Pierre Delbègue, maire de Lamazière-Basse,

Daniel Delpy, maire de Valiergues, Baptiste Galland, maire de Saint-Merd-les-Oussines, Mady

Junisson, conseillère de la commune d'Ussel et Barbara Vimon, maire de Saint-Hilaire-Luc

quittent la séance.

Pour rappel :

-__ Pierre Coutaud détient le pouvoir de Mme Prabonneau, maire de Millevaches;

- Daniel Delpy détient le pouvoir de Aurélie Gibouret-Lambert, maire de Mestes ;

Pour information :

-__Mady Junisson donne pouvoir à Jean-Marc Sauviat ;

- Barbara Vimon donne pouvoir à Stéphanie Gautier.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes

Nombre de délégués :

Conseil communautaire du 09/12/2021+ enexercice : 102

° _ présents : 67 (titulaires et suppléants)

+ __ votants : 87 (dont 20 pouvoirs)

Jean-Pierre Guitard tient à féliciter les maires et les nouveaux maires, après élection, ainsi que Frédéric, Guillaume et surtout Maxence Brock qui a fait un travail énorme.

9, ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DES

REGLEMENTS D'ATTRIBUTION DES AIDES OPAH-RR ET OPAH-

RU

Pierre Chevalier présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document de séance).

À L'UNANIMITE,

| Votants : 87 | Pouvoirs : 20 | Pour: 87 | Contre :0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

AUTORISE le versement de l'aide aux propriétaires privés conformément au tableau proposé dans le rapport.

10. MISE EN ŒUVRE DU SERVICE PUBLIC DE CONSEIL À LA

RENOVATION ENERGETIQUE PERFORMANTE ET BAS CARBONE

Serge Guillaume présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document de séance).

À L'UNANIMITE,

| Votants : 87 | Pouvoirs : 20 | Pour: 87 | Contre :0 | Abstention : O |

Le conseil communautaire :

APPROUVE la signature de la convention de partenariat inter-EPCl ;

APPROUVE la signature de convention d'objectifs et de moyens ;

APPROUVE la candidature à l'appel à manifestation régional ;

APPROUVE la désignation de Serge Guillaume en tant que représentant titulaire du partenariat et Jean-Pierre Guitard en tant que représentant suppléant;

AUTORISE le Président à mener les démarches nécessaires à l'aboutissement du projet.

11. CRÉATION DU SERVICE INSTRUCTION ET AUTORISATION DU

DROIT DES SOLS (IADS) ET CONVENTIONNEMENT AVEC LES

COMMUNES DEF L'ANCIEN SERVICE COMMUN IADS

Jean-Pierre Guïtard présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document de séance).

Conseil communautaire du 09/12/2021Monique Jabiol, maire de Roche-Le-Peyroux, demande ce qu'il en est du fonctionnement, car l'investissement, pris en charge par HCC, a été abordé mais pas les frais de fonctionnement du service.

Jean-Pierre Guitard, répond que le fonctionnement sera pris en charge par le prix de l'acte d'urbanisme qui sera facturé aux communes qui feront parties de ce service.

Monique Jabiol demande si cela concerne toutes les communes qui adhèreront en plus des 12 communes rattachées à Ussel.

Jean-Pierre Guitard précise que les 12 communes n'adhèreront pas toutes à ce service commun en prenant pour exemple la commune de Liginiac qui aura son propre service d'urbanisme.

Monique Jabiol rappelle qu'elle avait demandé que ce service soit gratuit et se rend compte que finalement cela sera payant pour les communes. Elle explique qu'elle pensait aborder ce sujet en commission ressources mais que cela n'a pas été le cas. Elle redemande donc si cela est possible que HCC prenne en charge les frais pour que cela soit gratuit pour les communes adhérentes.

Elle aurait souhaité que les communes soient consultées avant et qu'un « geste » soit fait envers elles. L'étude qui a déterminé les frais, d'un montant de 134 € pour un permis de construire, a été étudiée dans les conditions où toutes les communes adhéreraient. Finalement Neuvic et Liginiac n'adhèreront pas, du coup, le coût n'est plus bon. Elle explique que les communes ont reçu, ce jour, en mairie, cette convention d'adhésion au service commun comme si elles étaient toutes d'accord de voter ce service dans les conditions qu'HCC propose. Elle en déduit que 14 ou 20 personnes, finalement, décident pour toutes les autres communes.

Jean-Pierre Guitard explique que si ce service devient gratuit, les communes qui instruisent chez elles, viendront instruire dans le service commun et cela ne sera plus d'un agent dont HCC aura besoin mais de plusieurs et le coût sera, par conséquent, plus élevé. Il explique qu'en tant qu'adjoint à l'urbanisme à la mairie d'Ussel, si la gratuité est mise en place chez HCC, la mairie d'Ussel n'aura plus de service urbanisme et il en serait de même pour Meymac.

Monique Jabiol demande pourquoi cela ne serait pas gratuit pour tout le monde.

Jean-Pierre Guitard répond que le coût global de ce service ne sera plus de 100 000 € mais de 250 000 € voire 300 000 €.

Pierre Chevalier répond qu'il sera intéressant de débattre à ce sujet au « DOB », débat d'orientation budgétaire.

Philippe Roche, maire de Saint-Pardoux-Le-Vieux, répond qu'il n'y a effectivement pas eu de débat mais qu'ici il s'agit d'approuver le principe de la création de ce service commun d'IADS (instruction et autorisation du droit des sols pour les 12 communes précédemment instruites par Ussel et qui se retrouvent sans rien au 1° janvier 2022). Le point 18 va proposer de créer un budget afférent à ce service. Seront discutés, ensuite, les modalités et les ressources à voir sur le budget dans la perspective de l'approbation du PLUÏ en octobre et donc de l'arrêt de l'instruction par la DDT pour les 59 autres communes. En sachant que le budget de l'intercommunalité n'est pas extensible et qu'on sera obligé de « déshabiller Pierre pour habiller Paul ».

Monique Jabiol répond qu'elle est tout à fait d'accord mais que si l'urbanisme n'avait pas été instruit à Ussel et à Meymac qui auraient été dans le même cas que les autres communes, cela aurait été jugé de manière différente.

Elle précise que pour sa commune cela n'est pas dramatique mais c'est le principe et la manière dont s'est présenté qu'elle conteste. Elle rappelle qu'il a été décidé que la convention sera à délibérer dans les deux mois par les conseils municipaux et que selon elle ça n'est pas de là démocratie mais de la dictature.

Philippe Roche répond que pour le moment ça concerne les communes qui dans 15 jours (au 1° janvier 2022) se retrouvent sans rien. Tant que le PLUÏ ne sera pas validé la DDT continuera à instruire les permis de construire. Le but est de venir à la rescousse des communes qui n'auront

Conseil communautaire du 09/12/2021plus rien dans 3 semaines car le service commun d'Ussel s'arrête au 31 décembre 2021 et qu'il faut bien, à un moment donné se substituer à ce qui n’existera plus au 31 décembre. Dans un prochain rapport sera proposer qu'on mette en place un budget et après le budget, il sera possible de débattre des modalités de financement au moment du DOB. Seules les communes qui n'ont plus de service instructeur au 1° janvier sont invitées à délibérer. Les autres peuvent attendre le deuxième semestre pour connaître les futures modalités de la convention.

Michel Saugeras, maire d'Ambrugeat, explique que depuis 2017, la commune avait un POS partiel définit par rapport à la création du lac de Sèchemaille, puis la DDT leur a demandé de suspendre leur collaboration. La commune de Meymac a pris le relais pour instruire leurs dossiers d'urbanisme. Si ça devient gratuit chez HCC, ils quitteront la commune de Meymac. Il dit que l'État s'est désengagé de tout.

Daniel Couderc, maire de Saint-Bonnet-Près-Bort, rejoint Monique Jabiol en expliquant que ça serait un « geste » de la part d'HCC et que les communes d'Ussel et de Meymac aurait tout jeté dans le pot commun ; cela aurait été intelligent et cela aurait permis la gratuité à l'ensemble des communes. Cela coute ce que cela coûte mais il y aurait moyen à étudier le budget pour voir de quelle manière cela pourrait être réparti.

Philippe Brugère, maire de Meymac, rappelle que c'est effectivement un transfert de l'État vers les collectivités et qu'en ce qui concerne les communes qui assument ces instructions d'actes d'urbanisme, ça a un coût. Meymac emploi un agent qui ne fait que ça. À Ussel, il y a trois personnes en charge des instructions de ces actes. C'est du personnel à la charge de ces communes. Cela fait donc longtemps que Meymac et Ussel paient ces frais d'acte d'urbanisme.

Laurence Boyer, maire de Clairavaux, suggère de mettre un plafond à la gratuité et propose à Philippe Brugère de se rapprocher d'Alain Fonfrède, maire de Pérols-sur-Vézère, car grâce aux économies réalisées par le ramassage des OM (ordures ménagères) qui ne se fait plus que tous les 15 jours sur certaines communes, cela devrait permettre de payer quelques actes d'urbanisme.

À LA MAJORITE,

| Votants : 87 | Pouvoirs : 20 | Pour:75 | Contre:0 | Abstention:12 |

Le conseil communautaire :

APPROUVE la création d'un service commun mutualisé pour l'instruction des autorisations d'urbanisme au sein de Haute-Corrèze Communauté;

DEMANDE à chaque commune souhaitant intégrer ce service de délibérer dans les 2 mois suivant cette délibération ;

APPROUVE la convention régissant les principes de ce service entre chaque commune souhaitant l'intégrer, et Haute-Corrèze Communauté;

AUTORISE le président à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Conseil communautaire du 09/12/202112. ARRÊT DU PROJET DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DES

MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE MARGERIDES

Jean-Pierre Guitard présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document

de séance).

Christophe Tur, maire de Saint-Étienne-La-Geneste, est satisfait pour Margerides, mais souhaite rappeler que sur sa commune, lui aussi, a ce fameux périmètre de 500 mètres qui ennuie tout le monde et rappelle qu'il lui a été dit que ça serait discuté une fois le PLUIï voté. Il s'étonne que ce sujet puisse être abordé pour Margerides avant le vote du PLUIi.

Jean-Pierre Guitard répond que la commune de Margerides a son propre PLU.

Christohe Tur, demande ce qu'il en est pour les communes comme Saint-Étienne-La-Geneste.

Pierre Chevalier répond qu'il faut un PLUÏi avant de pouvoir faire les études de dérogation au périmètre de 500m.

À L'UNANIMITE,

| Votants : 85 | Pouvoirs : 20 | Pour:85 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

DONNE un avis favorable sur le projet de Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques tel que présenté au rapport ;

ARRETE le projet de Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques ;

AUTORISE le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures utiles à la poursuite du projet, notamment pour l'organisation de l'enquête publique et jusqu'à l'approbation du PDA ;

DIT que le projet de Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques de l'église de Margerides, une fois validé et approuvé, sera transmis à la Préfète de la Corrèze en vue d'un arrêté de création de PDA.

13. LANCEMENT DES OPERATIONS ET DES MISSIONS 2022 DU

SERVICE GESTION DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET

PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

Jean-François Michon présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document

de séance).

À L'UNANIMITE,

| Votants:85 | Pouvoirs : 20 | Pour:85 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

VALIDE le programme et le plan de financement prévisionnel des opérations 2022 du service GEMAP)I;

VALIDE le plan de financement prévisionnel 2022 des missions attachées à la compétence Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ;

SOLLICITE l'aide financière de l'agence de l'eau Adour-Garonne, du Conseil Régional, des conseils départementaux et de tout autre partenaire potentiel, pour la réalisation des missions et pour la réalisation des opérations ;

Conseil communautaire du 09/12/2021AUTORISE le Président et son Vice-Président en charge de la compétence GEMAPI à signer les documents nécessaires ;

AUTORISE le Président et son Vice-Président en charge de la compétence GEMAPI à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

14. SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

(SDAEP) - MARCHÉ DE SECTORISATION

Jean-François Michon présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document

de séance).

Stéphanie Gautier souhaite savoir à quoi correspondent les crédits de cette étude car, pour elle, lorsqu'il a été voté l'enveloppe pour le SDAEP ces frais étaient compris dans l'enveloppe. Elle demande si à chaque étape des frais vont être ajoutés, combien et est-ce qu'il y aura d'autres « surprises » au SDAEP.

Jean-François Michon, maire de Lamazière-Haute, répond que les choses ont été précisées à la réunion du comité de pilotage. Il explique que c'est une opportunité car ce sont des travaux qui vont être subventionnés à hauteur de 80% (70% par l'agence et 10% par le conseil départemental). C'est un marché qui est estimé entre 1 400 000 € et 1 600 000 € pour le territoire de HCC avec un reste à charge qui ne sera pas très important et ces montants étaient prévus dans le schéma au départ.

Stéphanie Gautier répète qu'elle croyait que l'enveloppe de départ était pour la réalisation du schéma et qu'elle faisait partie de l'étude.

Jean-François Michon répond que, comme l'étude et la cartographie, les communes et les gestionnaires de réseaux seront amenés à se positionner pour les conventions de mandat ; entreront ceux qui veulent y entrer, ça ne sera pas une obligation.

Stéphanie Gautier demande si le coût de l'étude est bien compris dans l'enveloppe de départ.

Jean-François Michon répond que le coût de l'étude est compris dans le SDAEP.

À L'UNANIMITE,

| Votants:85 | Pouvoirs: 20 | Pour:85 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

e _ APPROUVE la réalisation de la sectorisation des réseaux, préalable indispensable pour toutes actions à mener sur les réseaux ;

e AUTORISE le Président à préparer, passer et exécuter le marché public de type accord cadre mono attributaire à bon de commande pour cette opération ;

e S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondant à cette étude au budget

e AUTORISE le Président à entreprendre toutes démarches relatives à cette étude et à signer tous documents s'y rapportant ainsi que les marchés à intervenir

Conseil communautaire du 09/12/2021PROXIMITÉ ET CITOYENNETÉ

15. PROJET VOIES VERTES : SAISINE SNCF RÉSEAU ET APPEL À

PROJET « AVENIR MONTAGNES MOBILITÉS »

Pascal Montigny présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document de

séance).

À LA MAJORITE,

| Votants:85 | Pouvoirs : 20 | Pour :84 | Contre:0 | Abstention:1 |

Le conseil communautaire :

APPROUVE le projet de saisine pour le tronçon Ussel-La Courtine et de convention pour le tronçon sur la commune de Bort ;

APPROUVE le projet de candidature à l'appel à projet « Avenir Montagnes Mobilités » ;

AUTORISE le président à engager les démarches nécessaires et à signer tout autre document utile à l'exécution de la présente délibération.

16. AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : PARTICIPATION

FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE

VENTADOUR-ÉGLETONS- MONÉDIÈRES SUR LA PARTIE

INVESTISSEMENT

Pascal Montigny présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document de

séance).

À L'UNANIMITE,

| Votants : 85 | Pouvoirs : 20 | Pour:85 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

APPROUVE l'offre de concours de 145 711 euros;

AUTORISE le président à signer la convention portant attribution d'une offre de concours au financement de l'investissement ;

AUTORISE le président à engager les démarches nécessaires et à signer tout autre document utile à l'exécution de la présente délibération.

17. CHEMIN DE MÉMOIRE LA COURTINE : PLAN DE FINANCEMENT

Dominique Miermont présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document

de séance).

Christophe Tur, maire de Saint-Etienne-La-Geneste, fait remarquer que le total des pourcentages ne fait pas 100 % dans la colonne « plans de recettes prévisionnelles HT » dans le plan de financement.

Dominique Miermont, maire de Neuvic, indique que ces calculs vont être vérifiés et corrigés. En effet, il manque 10% sur le taux de subvention de la région.

Conseil communautaire du 09/12/2021À L'UNANIMITE,

[ Votants :85 | Pouvoirs : 20 | Pour:85 | Contre:0 | Abstention : O

Le conseil communautaire :

APPROUVE le plan de financement du projet;

AUTORISE le président à solliciter les subventions auprès des financeurs ;

AUTORISE le président à engager les démarches nécessaires et à signer tout autre document utile à l'exécution de la présente délibération.

RESSOURCES

18. CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE INSTRUCTION ET

AUTORISATION DU DROIT DES SOLS (IADS)

Philippe Roche présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document de

séance).

Monique Jabiol demande pourquoi il est marqué « au 1er janvier 2021 ».

Philippe Roche répond que c'est une erreur et que c'est à partir du 1° janvier 2022.

À LA MAJORITE,

| Votants:83 | Pouvoirs : 19 | Pour:75 | Contre: 0 | Abstention:8 |

Le conseil communautaire :

CRÉE un Budget Annexe « IADS » à compter de l'exercice comptable 2021 ;

DIT que ce budget ne sera pas soumis à la TVA;

AUTORISE le président à faire toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre.

19. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)

— DÉPÔT DES DOSSIERS DE SUBVENTION

Philippe Roche présente les rapports (cf. les descriptifs dans la note de synthèse et documents

de séance).

Conseil communautaire du 09/12/2021COMMUNICATION

" PORTAIL TERRITOIRE : fonctionnalités - tranche 1

À L'UNANIMITE,

| Votants:83 | Pouvoirs: 19 | Pour:83| Contre:0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE le projet de portail territoire : fonctionnalités - tranche 1, pour un montant de 105 000 € HT ;

e DEMANDE à Madame la Préfète de la Corrèze l'octroi d'une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) dans le cadre du contrat CRTE soit une subvention sollicitée de 30 000 €;

° AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

ENVIRONNEMENT

= CONSTRUCTION D'UN LOCAL TECHNIQUE ASSURANT SON AUTOCONSOMMATION

ELECTRIQUE

Franck Rebuzzy, maire de Feyt, souhaite savoir si c'est ce même local qui va être couvert de panneaux photovoltaïques et demande s'il n'y a pas d'incompatibilité avec le fait qu'il soit « ATEX » car il y aura des produits sensibles dedans.

Philippe Roche dit que c'est ce même local et que le problème d'incompatibilité n'a pas été soulevé. Il précise qu'il n'est pas un spécialiste de la question, mais qu'il ne pense pas qu'il y ait de problème d'incompatibilité.

À L'UNANIMITE,

| Votants : 83 | Pouvoirs : 19 | Pour: 83 | Contre:0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE le projet de construction d'un local technique assurant son autoconsommation électrique, pour un montant de 91 667 € HT;

e DEMANDE à Madame la Préfète de la Corrèze l'octroi d'une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) dans le cadre du contrat CRTE soit une subvention sollicitée de 20 000 €;

e AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

= ACHAT DE VEHICULES ELECTRIQUES, HYBRIDES OÙ HYDROGENES

Frédéric Bivert, maire de Liginiac, demande si la location de véhicules ne serait pas plus avantageuse pour HCC que l'achat.

Philippe Roche répond que les subventions ne peuvent intervenir que dans le cadre d'achat.

À L'UNANIMITE,

| Votants : 83 | Pouvoirs : 19 | Pour:83 | Contre: 0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE le projet d'acquisition de véhicules électriques, hybrides ou hydrogènes, pour un montant de 60 000 € HT ;

Conseil communautaire du 09/12/2021e DEMANDE à Madame la Préfète de la Corrèze l'octroi d'une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) dans le cadre du contrat CRTE soit une subvention sollicitée de 24 500 € ;

+ AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

SPORTS NATURE

" EXTENSION DE L'ECO-GOLF DE NEUVIC - tranche 3

À L'UNANIMITE,

| Votants : 83 | Pouvoirs : 19 | Pour : 83 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

APPROUVE le projet d'extension de l'Eco-Golf de Neuvic — tranche 3, pour un montant de 360 000 € HT;

DEMANDE à Madame la Préfète de la Corrèze l'octroi d'une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) dans le cadre du contrat CRTE soit une subvention sollicitée de 57 722€;

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

20. CRÉATION ET MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE

PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Philippe Roche présente les rapports (cf. les descriptifs dans la note de synthèse et documents

de séance).

À L'UNANIMITE,

| Votants:83 | Pouvoirs : 19 | Pour:83 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

AUTORISE le président à engager les dépenses des opérations citées au rapport à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ;

PRÉCISE que les crédits de paiement de 2021 seront ajustés au budget 2021 sur l'opération concernée.

21. DÉCISIONS MODIFICATIVES DE CRÉDIT : BUDGET PRINCIPAL ET

BUDGET ANNEXE DECHETS

Philippe Roche présente les rapports (cf. les descriptifs dans la note de synthèse et documents

de séance).

a) Décision modificative de crédit : budget principal

À L'UNANIMITE,

| Votants:83 | Pouvoirs :19 | Pour:83 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

APPROUVE la décision modificative n°4 au budget primitif 2021.

Conseil communautaire du 09/12/2021b) Ajout : décision modificative n°5 au budget principal

À L'UNANIMITE,

| Votants:83 | Pouvoirs : 19 | Pour:83 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE la décision modificative n°5 au budget primitif 2021.

c) Décision modificative de crédit : budget annexe déchets

À L'UNANIMITE,

| Votants : 83 | Pouvoirs : 19 | Pour : 83 | Contre : 0 | Abstention : O |

Le conseil communautaire :

APPROUVE la décision modificative n°3 au budget primitif 2021.

22. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : DÉFINITIVES 2021,

TRANSITOIRES 2022 (ET MODALITÉS DE VERSEMENT) ET

RAPPORT QUINQUENNAL

Philippe Roche présente les rapports (cf. les descriptifs dans la note de synthèse et documents

de séance).

a) Attributions de compensation : définitives 2021

À LA MAJORITE,

| Votants : 83 | Pouvoirs : 19 | Pour :82 | Contre:1 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

VALIDE les attributions de compensation définitives 2021 présentées en annexe.

Nadine Picard, conseillère de Bort-les-Orgues quitte la séance.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

° enexercice : 102

+ présents : 63 (titulaires et suppléants)

«votants : 82 (dont 19 pouvoirs)

b) Attributions de compensation : transitoires 2022 (et modalités de versement)

À LA MAJORITE,

| Votants : 82 | Pouvoirs : 19 | Pour:81 | Contre:1 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

DÉCIDE de verser les attributions de compensation positives mensuellement;

DÉCIDE de collecter les attributions de compensations négatives annuellement en novembre ;

VALIDE les attributions de compensation transitoires 2022 présentées en annexe.

Conseil communautaire du 09/12/2021c) Rapport quinquennal sur les attributions de compensation

À LA MAJORITE,

| Votants : 82 | Pouvoirs : 19 | Pour:81 | Contre:1 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

PREND ACTE du rapport quinquennal sur les attributions de compensation pour la période 2017/2021 et du débat s'y rapportant;

AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures comptables et juridiques nécessaires à la poursuite de la procédure, et notamment la notification aux 71 communes du territoire.

23. DOTATIONS INITIALES DE FONCTIONNEMENT POUR 2022

Philippe Roche présente les rapports (cf. les descriptifs dans la note de synthèse et documents

de séance).

a) Dotation initiale de fonctionnement 2022 à l'Office de Tourisme Communautaire

Pierre Chevalier, Philippe Brugère (qui détient les pouvoirs de Stéphane Brindel et Jean-Pierre

Saugeras), Mady Junisson (pouvoir à Jean-Marc Sauviat), Dominique Miermont, Stéphanie

Gautier (qui détient le pouvoir de Barbara Vimon, maire de Saint-Hilaire-Luc), Michelle Valibus

(pouvoir à Philippe Pelat), Michel Pesteil, Eric Ziolo (qui détient le pouvoir de Sandrine Le Royer),

Alain Fonfrede, Christophe Tur, Serge Guillaume ne participent pas au vote sur ce rapport étant

membres du collège 1 du comité de direction.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

° enexercice: 102

° présents : 54 (titulaires et suppléants)

+ _ votants : 67 (dont 13 pouvoirs)

À L'UNANIMITE,

| Votants:67 | Pouvoirs: 13 | Pour:67 | Contre:0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

APPROUVE la dotation initiale de fonctionnement 2022 à l'Office de Tourisme Communautaire de Haute-Corrèze d'un montant de 151 849,98 € et ses modalités de versement comme suit :

- Janvier 2022 : 50 616,66 €

- Février 2022 : 50 616,66 €

- Mars 2022: 50616,66 €

b) Dotation initiale de fonctionnement 2022 au Pays Haute-Corrèze Ventadour

À L'UNANIMITE,

| Votants:82 | Pouvoirs :19 | Pour : 82 | Contre:0 | Abstention:0 |

Conseil communautaire du 09/12/2021Le conseil communautaire :

APPROUVE la dotation initiale de fonctionnement 2022 au Syndicat Mixte du Pays Haute- Corrèze Ventadour d'un montant de 70 000,00 € et ses modalités de versement comme suit :

- Février 2022 : 35 000,00 €

- Mars 2022: 35 000,00 €

24. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DES

BUDGETS 2022

Philippe Roche présente les rapports (cf. les descriptifs dans la note de synthèse et documents

de séance).

À L'UNANIMITE,

| Votants:82 | Pouvoirs : 19 | Pour : 82 | Contre:0 | Abstention : O |

Le conseil communautaire :

AUTORISE le président à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation des budgets primitifs 2022, les dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement des budgets primitifs 2021, selon les détails estimatifs présentés ci-dessus ;

INSCRIT les crédits correspondants au budget de l'exercice 2022 lors de son adoption.

25. ASSURANCES : ATTRIBUTION DES MARCHÉS

Philippe Roche présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document de

séance).

À L'UNANIMITE,

| Votants : 82 | Pouvoirs : 19 | Pour:82 | Contre :0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

+ PREND ACTE du choix de la Commission d'Appel d'Offres comme présenté au rapport,

AUTORISE le président à signer les marchés correspondants et tous les actes y afférents.

26. PARTICIPATION, SUBVENTIONS

Philippe Roche présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document de

séance).

Stéphanie Gautier demande si c'est bien une subvention exceptionnelle pour Radio Bort Artense (RBA).

Philippe Roche répond qu'il s'agit bien d'une subvention exceptionnelle.

Conseil communautaire du 09/12/2021À L'UNANIMITE,

[ Votants:82 | Pouvoirs: 19 | Pour:82 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans le tableau ci- dessus ;

AUTORISE le président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Éric Ziolo, maire de Bort-les-Orgues, remercie tout le monde pour le vote de la subvention à l'association de RBA, radio locale de proximité, pour laquelle a été entrepris, depuis quelques mois, une action de remobilisation et de réunion de nouveaux crédits car l'association était à la limite de la cessation d'activité. Aujourd'hui cela porte ces fruits. Il explique que dans les partenariats recherchés il y a les communautés de communes de l'ensemble du territoire de diffusion que Pierre Chevalier est allé visité avec l'ancien maire d'Ydes, Guy Lacam. Ces communautés de communes ont versé 8 000 € de subvention chacune et Éric Ziolo remercie tout particulièrement les communes de Sarroux et de Neuvic qui ont spontanément soutenu la

radio.

27. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET

CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS

Éric Ziolo présente les rapports (cf. les descriptifs dans la note de synthèse et documents de

séance).

À L'UNANIMITE,

Votants : 81 Pouvoirs: 19 | Pour : 81 | Contre : 0 ] Abstention : O

Le conseil communautaire :

APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 10 décembre 2021 comme présenté en annexe :

= en créant un poste d'attaché territorial chargé de mobilité

= en créant 2 postes de rédacteur :

- 1 chargé de communication digitale

- 1 chargé de communication multimédia

“ en créant 1 poste d'agent social, assistant éducatif en micro crèche ;

“" en créant 1 poste d'adjoint d'animation, animateur de loisirs

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Conseil communautaire du 09/12/2021« CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS

À L'UNANIMITE,

| Votants : 81 | Pouvoirs : 19 | Pour: 81 | Contre: 0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE la création d'un emploi non permanent à temps complet d'adjoint

administratif chargé d'optimisation financière pour une durée d'un an dans le cadre du

dispositif volontariat territorial en administration qui permet aux collectivités territoriales

rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d'une mission au

service de l'ingénierie de leurs projets.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

28. INSTAURATION DU TÉLÉTRAVAIL

Éric Ziolo présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document de séance).

À L'UNANIMITE,

| Votants:81 | Pouvoirs :19 | Pour: 81 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

APPROUVE l'instauration du télétravail.

Les crédits nécessaires aux coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

29. RECOURS AU DISPOSITIF DE PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

Éric Ziolo présente le rapport (cf. le descriptif dans la note de synthèse et document de séance).

Stéphanie Gautier précise qu'elle connait ce dispositif car sa commune en a eu recours et demande si le recrutement de ces jeunes, dans le cadre de de ce dispositif, sera pérenne.

Éric Ziolo répond qu'il y a une volonté, à terme, de pérenniser ces emplois.

À L'UNANIMITE,

| Votants:81 | Pouvoirs: 19 | Pour:81 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE le recours au dispositif du parcours emploi compétences et autoriser le

président à signer les conventions et contrats de travail

Les crédits nécessaires à la rémunération correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Conseil communautaire du 09/12/2021QUESTIONS DIVERSES

Pierre Chevalier félicite Isabelle Briquet qui vient d'être élue maire de Saint-Étienne-Aux-Clos et salue la présence de madame Heudeleine, des finances publiques, qui à participé à tous les travaux financiers d'HCC.

Frédérick Bivert présente son label APlcité.

Daniel Mazière, Maire de Saint-Setiers, explique qu'il a eu des demandes d'habitants de sa commune pour que la chasse ne soit plus autorisée les mercredis.

Philippe Roche répond que c'est du ressort de la fédération départementale des chasseurs.

Le prochain conseil communautaire se déroulera le 10 mars 2022 à 18 heures à Ussel.

Procès-verbal établi à Ussel, le 10 décembre 2021.

Le président Le secrétaire

Pierre Chevalier Pierre Mathes

ee

ESS

Conseil communautaire du 09/12/2021