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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - PV detaille 20230406 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - PV detaille 20230406)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Conseil communautaire HAUT =

CO HEORREZE Dean du 06 avril 2023

PROCÈS VERBAL DÉTAILLÉ

Président : Pierre Chevalier Nombre de délégués :

en exercice : 101

_ | présents : 60 (titulaires et suppléants) Secrétaire : Christophe Tur votants : 77 (dont 17 pouvoirs)

1

lus :

PRÉSENTS (60) :

Arfeuillère Christophe ; Barbe Gilles : Barbe Patrice ; Bauvy Claude ; Bivert Frédéric ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bringoux Jeanine; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe: Bujon Marc ; Chaumont Michelle : Chevalier Aline : Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Cusseau Didier ; Davy Agnès ; Delpy Daniel ; Détour Jean-Paul ; Fiancette Yoann ; Fonfrède Alain ; Gautier Stéphanie ; Gibouret-Lambert Aurélie : Guillaume Mathilde ; Guillaume Serge ; Guitard Jean- Pierre ; Joly Daniel : Jouve Nicolas; Junisson Mady ; Laurent Nathalie : Laval Jean-Pierre ; Le Gall Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Mathes Pierre ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean-François : Monteil Christiane ; Padilla-Ratelade Marilou : Peyrat Naïîhalie ; Peyraud Serge ; Peyraud

Stéphane ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Sauviat Jean-Marc : Simandoux Nelly ; Sivade Alain : Soulefour Marie-Christine : Talvard Françoise ; Tur Christophe ;: Valibus Michèle; Ventadour

Elisabeth ; Vimon Barbara : Ziolo Éric.

POUVOIRS (17):

Aubessard Anne-Marie {pouvoir à Pierre Coutaud} ; Badia Maryse (pouvoir à Gilles Barbe) ; Beaumont Didier {pouvoir à Franck Rebuzzi) ; Briquet isabelle (pouvoir à Daniel Delpy) : Calla Tony (pouvoir à Tony Cornelissen) : Delbègue Jean-Pierre (pouvoir à Barbara Vimon) ; Delibit Sandra {pouvair à Christophe Arfeuillère) ; Gantheil Robert (pouvoir à Stéphanie Gautier) : Granet Henri (pouvoir à Marc Bujon) : Le Royer Sandrine (pauvoir à Éric Ziolo) ;: Magrit Gilles (pouvoir à Jean-Marc Michelon) ; Parrain Céline (pouvoir à

Jean-Marc Sauviat) : Pelat Philippe {pouvoir à Michèle Valibus) : Pesteil Michel (pouvoir à jean-Pierre Guitard); Ratelade François (pouvoir à Marilou Padilla-Ratelade) ; Ribeiro Sophie (pouvoir à Mady Junisson) ; Saugeras Jean-Pierre (pouvoir à Philippe Brugère).

EXCUSÉS (24) :

Arnaud Gérard ; Bézanger Joël ; Badeveix Jean-Pierre ; Bodin Jean-Marc ; Calonne Vincent; Chapuis Laëtitia ; Cronnier Pierrick ; Devallière Sébastien ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel : Louradour Pierrick ; Mazière Daniel : Miermont Dorninique ; Montigny Pascal ; Mouty Samuel; Nirelli Catherine ; Pannetier Martine : Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie : Repezza Guillaume :

Ronceray Pascal.

Convocation adressée le 29 mars 2023 par Pierre Chevalier, président.

Séance publique tenue à Ussel, à 18 heures.

À HAUT =

o TER RE 2e Conseil communautaire du 06/04/2023Sur proposition du président, Christophe Tur est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

À l'unanimité, le conseil communautaire approuve le procès-verbal détaillé du conseil communautaire du 23 février 2023.

Le conseil communautaire prend acte des décisions du président et des décisions du bureau

communautaire.

Pierre Chevalier, président, remercie toutes et tous d'avoir répondu présents. 1] explique qu'il sera rapide puisque l'ordre du jour est chargé et que les sujets d'actualité seront abordés au fil des

rapports qui se présenteront ce SOIT.

Toutefois, 1l informe l'assemblée qu'Haute-Corrèze Communauté est lauréate du Label ELoGE (European Label of Governance Excellence) décerné par fe Conseil de l'Europe. C'est une belle victoire qu'il souhaite partager. 1! rappelle que le Conseil de l’Europe est le principal organisme de défense des droits de l'homme sur le continent, créé en 1949 par le traïté de Londres et qui compte

46 états membres.

il explique qu'à la suite de la visite des institutions européennes à Bruxelles en mai dernier, et concomitamment au travail sur le pacte de gouvernance, il a proposé aux vice-présidents de se lancer dans l'aventure du label ELOGE C'est chose faite par délibération du conseil commumautaire

en date du 08 juin 2022.

Il ajoute qu'après avoir essuvé et épluché des dizaines de pages d'évaluation, après être passé au tamis du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNEPT) et des experts indépendants diligentés par le Conseil de l'Europe qui se sont déplacés le 10 février dernier et ont interrogés des élus, des habitants et des agents, Haute-Corrèze Communauté a l'honneur aujourd'hui d'être reconnue comme une collectivité faisant bon usage des douze principes de bonne gouvernance. Parmi ces principes, nous retrouvons l'efficacité et l'efficience, la réactivité, l'ouverture. la transparence, les compétences, l'innovation, la gestion financière saine où encore la cohésion sociale et la durabilité. Ce label encourage à poursuivre les efforts en ce sens et en concertation avec les habitants, les usagers, les élus, et à continuer à promouvoir les démarches d'interactions

et de partage de la gouvernance.

D'ici le mois de mai, il reviendra plus longuement sur l'obtention de ce label lors d'une conférence de presse et l'analyse du rapport produit par les experts indépendants du Conseil de l'Europe.

Il tient à remercier les élus et les habitants qui ont participé à cette journée d'audit. I explique que ce fut un moment émouvant avec le témoignage d'usagers des services de la collectivité qui en soulignaïent la qualité et l'impact positif et qu'il se souviendra de ce temps fort dans sa carrière

d'élu.

il remercie Philippe Roche, Célia Escurat, sans oublier la cheville ouvrière sur ce dossier, Cindy Prieto, et toutes les équipes qui ont construit le dossier de candidature.

Pour terminer, il dédie cette victoire à tous les élus de ce beau territoire et à tous les agents qui œuvrent au quotidien pour le service public, que ce soit au grand jour ou dans l'ombre, et qui font de la Haute-Corrèze un territoire attractif, accueillant où il fait bon être citoyen.

Conformément aux sujets inscrits à l'ordre du jour :

Conseil communautaire du 06/04/2023PRIORISER LA RELATION RÉUSSIE AUX CITOYENS

USAGERS CONTRIBUABLES

Pour l'adoption des comptes administratifs, l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales prévoit que le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment

du vote.

Philippe Roche est désigné président de séance pour la présentation de ces rapports.

Pierre Chevalier, président, ne participe pas au vote et quitte la salle.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

+ enexercice: 101

+ présents : 59 (titulaires et suppléants)

*+ votants : 76 (dont 17 pouvoirs)

1. Examen et vote des comptes administratifs 2022

Les comptes administratifs 2022 sont annexés à la délibération.

a) Budget principal

+ Compte administratif 2022

Le conseil communautaire :

« APPROUVE le compte de gestion du budget principal 2022 dont les résultats sont

conformes à ceux du compte administratif ;

À L'UNANIMITÉ,

! Votants:76 | Pouvoirs: 17 | Pour:76 | Contre:0 | Abstention:0 |

Jean-Pierre Bodeveix, maire de Saint-Exupery-les-Roches, rejoint la séance qui se poursuit donc

dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

+ enexercice: 101

+ présents : 60 (titulaires et suppléants)

+ votants : 77 (dont 17 pouvoirs)

+ APPROUVE le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2022 ;

À LA MAJORITÉ,

[ Votants : 77 | Pouvoirs: 17 | Pour:72 | Contre:0 | Abstention : 5 |

e APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.

À L'UNANIMITÉ,

ÎVotants:77| Pouvoirs: 17| Pour:77 | Contre:0 | Abstention:0 |

Conseil communautaire du 06/04/2023b) Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »

e Compte inistratif 202

Le conseil communautaire :

e APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « Déchets ménagers et assimilés » 2022 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif ;

À LA MAJORITÉ,

| Votants: 77 | Pouvoirs: 17 | Pour:76 | Contre:1 | Abstention:0 |

+ APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Déchets ménagers et assimilés » pour l'exercice 2022 ;

À LA MAJORITÉ,

[| Votants:77 | Pouvoirs: 17 | Pour:71 | Contre:5 | Abstention :1 |

+ APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.

À LA MAJORITÉ,

| Votants : 77 | Pouvoirs : 17 | Pour:73 | Contre:0 | Abstention :4 |

c) Budget annexe « SPANC »

« Compte administratif 2022

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « SPANC » 2022 dont les résultats sont

conformes à ceux du compte administratif ;

À L'UNANIMITÉ,

e APPROUVE le compte administratif du budget annexe « SPANC » pour l'exercice 2022 ;

À LA MAJORITÉ,

|_ Votants : 77 | Pouvoirs : 17 | Pour:71 | Contre:0 | Abstention :6 |

« APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.

À L'UNANIMITÉ,

C Votants : 77 Ï Pouvoirs : 17 | Pour:77 | Contre:0 [ Abstention : 0 |

d) Budget annexe « zones d'activités »

e Compte administratif 2022

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « zones d'activités » 2022 dont les

résultats sont conformes à ceux du compte administratif ;

Conseil communautaire du 06/04/2023À LA MAJORITÉ,

[ Votants:77 | Pouvoirs:17| Pour:73 | Contre:0 | Abstention:4 |

+ APPROUVE le compte administratif du budget annexe « zones d'activités » pour l'exercice

2022;

À LA MAJORITÉ,

[ Votants : 77 | Pouvoirs : 17 | Pour : 72 [ Contre : 0 [ Abstention:5 |

+ APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.

À L'UNANIMITÉ,

[| Votants: 77 | Pouvoirs : 17 | Pour : 77 [ Contre :0 | Abstention : 0 |

e) Budget annexe « Instruction Autorisation Droit des Sols »

e Compte administratif 2022

Jacqueline Comelissen, maire de Saint-Angel, souhaiterait que toutes les demandes d'urbanisme concernant le SYMA A89 soient prises en charge par la communauté de communes, car les retombées financières bénéficient à Haute-Corrèze Communauté. Elle propose de faire une commission de réévaluation des charges. Elle explique que c'est une charge lourde pour sa commune et rappelle qu'elle avait déjà fait cette dernande.

Philippe Roche, vice-président en charge des finances et de l'évaluation des politiques publiques, répond que cela va être travaillé et étudié.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE le compte de gestion du budget annexe «instruction Autorisation Droit des

Sols » 2022 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif;

À L'UNANIMITÉ,

{| Votants:77 | Pouvoirs:17 | Pour:77 | Contre:0 | Abstention:0 |

+ APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Instruction Autorisation Droit des Sols » pour l'exercice 2022 ;

À LA MAJORITÉ,

| Votants : 77 | Pouvoirs : 17 | Pour:72 | Contre:0 | Abstention:5 |

e _APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants: 77 | Pouvoirs: 17 | Pour:77 | Contre:0 | Abstention:0 |

Pierre Chevalier rejoint la séance et reprend la présidence de l'assemblée.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

+ enexercice: 101

+ présents : 61 (titulaires et suppléants)

+ votants : 78 (dont 17 pouvoirs)

GCanseil communautaire du 06/04/20732. Détermination des taux d'imposition des 4 taxes locales 2023

Le conseil communautaire vote les taux de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que de la cotisation foncière des entreprises dans le respect des règles prévues à l'article 1636 B decies du CGI.

À L'UNANIMITE,

| Votants : 78 | Pouvoirs : 17 | Pour : 78 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE les taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de Taxe d'Habitation (TH), de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) au titre de l'année 2023 comme récapitulé ci-dessous :

Taxes Taux (&} »

CFE | 29,20

TH 8,08

TFB 1,87

TFNB | 6,02

3. Détermination des taux d'imposition de TEOM 2023

il est rappelé que conformément à la délibération n°2017-02-31 du 14 janvier 2017 instaurant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l'ensemble du territoire de Haute-Corrèze Communauté, le conseil communautaire doit fixer les taux de TEOM à prélever par commune, pour l'année 2023.

Par délibération en date du 14 avril 2022, Haute-Corrèze Communauté a fixé un taux unique de TEOM à 13,50 % et a approuvé le lissage des taux pour une durée de 5 ans avec pour objectif d'aboutir à ce taux unique.

Le tableau transmis en annexe détaille les taux retenus par commune pour l'année 2025.

Pierrick Cronnier, élu communautaire pour la commune d'Ussel, rejoint la séance qui se poursuit

donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

+ enexercice: 101

+ présents : 62 (titulaires et suppléants)

°< votants : 79 (dont 17 pouvoirs

À LA MAJORITÉ,

Î Votants:79 | Pouvoirs: 17 | Pour:76 | Contre:3 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE les taux proposés, pour l'année 2023, transmis en annexe de la délibération.

À. Concours / participations / subventions 2023

a) Concours, subventions et participations au titre de l’année 2023

Stéphanie Gautier, maire de Palisse, souhaite éclaircir la situation concernant les élus membres des bureaux et conseil d'administration d'associations demandant des subventions.

Conseil communautaire du 06/04/2023Le président répond que la remarque de Stéphanie Gautier est pertinente et explique qu'il a reçu une amende pour avoir omis d'exclure des votes et des débats des élus membres lors du vote d'une

délibération.

Philippe Roche annonce la liste des élus membres de ces associations qui ne participent ni au

débat, n1au vote.

Célia Escurat, directrice générale des services, explique qu'Haute-Corrèze Communauté n'a pas

connaissance de toutes les informations concernant les associations privées.

Pierre Coutaud, maire de Peyrelevade, ajoute que les élus, membres de ces associations, ne sont pas “actionnaires” et qu'ils n'ont pas à sortir de la salle.

1. Les concours, subventions et participations au titre de l'année 2023 sont les

suivants :

Compte 6281 : Concours divers

Organisme Montant

initiative Creuse 997,70 €

ADM 19 3017,48€ Anvec 309,00 € VVF 100,00 € Fibois 1 109,00 € Achat public Responsable (3AR) 1 100,00 € MANACOM 500,00 € Association des Aérodromes Français 500,00 € Association Gorges de Haute Dordogne 500,00 € Association AILE 500,00 € Association Coup de Main 500,00 € TOTAL 9 115,48 €

te 65548 : Participations aux organi roupem

Organisme Montant

Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour 79 612,61 € Syndicat de Méouze 43 595,00 €

Syndicat mixte du PNR 23 191,00 € SYMA 89 74 197,89 € Syndicat mixte DORSAL 2 165,00 € Agence d'attractivité de la Creuse 1 200,00 € TOTAL 223 955,50 £

Compte 6574 : Subventions aux organismes de droit privé

Organisme Montant

Station Sport Nature Haute Corrèze Kayak Club (Ussel} 25 000,00 €

Le Tour du Limousin 10 000,00 €

La Dordogne de Villages en Barrages f 000,00 € Well Com Organisation 6 000,00 € Centre d'Art Contemporain de Meymac 4 000,00 € Les Gabares de Haute-Dordogne 4 000,00 € Zikonte 100,00 € Association Bac des Cars 4 000,00 € Fondation Marius Vazeille 9 000,00 € Rencontres Artistiques et Poétiques 300,00 € Acteurs Juniors 500,00 €

Conseil communautaire du 06/04/2023RGN La Luzège 2 500,00 € Améli a 2 000,00 €

Silva 1 506,00 €

Association du personnel de Haute-Corrèze Communauté 6 006,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000,00 € Association Les Tamaris 800,00 € Les P'tits Bouts LAEP 3 38 r,00 € MAM STRAM GRAM 19 500,00 € Les P'ütes crapauilles 500,00 € Radio Vassivière 2 000,00 € instance Coordination de l'Autonomie de Bugeat 123,06 € Instance Coordination de l'Autonomie des Gorges de Haute-Dordogne 11 988,00 € Association « Coup de Main » (Sarroux-Saint-Julien) 3 300,00 € Association « Aile » (Ussel) 3 300,00 £ Association « Gorges de Haute Dordogne » (Neuvic) 3 300,00 € CPTS Haute-Corrèze Ventadour 4 000,00 € Instance Coordination de l'Autonomie du Canton de Bort 11 915,00 € Instance Coordination de l'Autonomie d'Eygurande 5 306,00 € instance Coordination de l'Autonomie de Sornac 4 568,00 € TOTAL 138 487.06 €

ENVELOPPE RIAC

Organisme Montant

GRAPE 500,00 €

Office de commerce et d'artisanat de Haute-Corrèze 20 000,00 € TOTAL ENVELOPPE RIAC 20 500,00 €

À L'UNANIMITÉ,

| Votants: 79 | Pouvoirs: 17 | Pour:79 |Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire:

+ APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans le tableau ci- dessus ;

e AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de

la présente délibération.

2. Pour l'association suivante : École intercommunale de musique et de danse

de Haute-Corrèze

Vu la loi n° 2073-907 du 11 actobre 2013, relative à la transparence de la vie publique ;

Mady Junisson et Michèle Valibus ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Compte 6574 : Subventions aux organismes de droit privé

Organisme Montant

Ecole intercommunale de musique et de danse de Haute-Corrèze 159 460,00 £ TOTAL 159 460.00 €

À L'UNANIMITÉ,

| Votants: 75 | Pouvoirs: 15 | Pour:75 |Contre:0 | Abstention: 0 |

Conseil communautaire du 06/04/2023Le conseil communautaire :

e APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans le tableau ci-

dessus ;

+ AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de

la présente délibération.

3. Pour l'association suivante : Mission locale Mobilité

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique ;

Stéphanie Gautier et Christophe Arfeuillère ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Compte 6574 : Subventions aux organismes de droit privé

Organisme Montant

Mission Locale Mobilité 700,00 € TOTAL 700.00 €

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants: 75 | Pouvoirs:15 | Pour:75 |Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

« APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans le tableau ci- dessus ;

« AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de

la présente délibération.

4. Pour l'association suivante : Radio Bort Artense

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, relative à la transparence de là vie publique ;

Pierre Chevalier et Éric Ziolo ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Compte 6574 : Subventions aux organismes de droit privé

Organisme Montant

Radio Bort Artense 22 987,40 € TOTAL 22 982.40 €

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants: 76 | Pouvoirs: 16 | Pour:76 |Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans le tableau ci-

dessus ;

+ AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de

la présente délibération.

5. Pour l'association suivante : Sculpturama

Vu la loi n° 2013-9007 du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique ;

Stéphanie Gautier ne prend part ni au débat, ni au vote.

Conseil communautaire du 06/04/2023Compte 6574 : Subventions aux organismes de droit privé

Organisme Montant

Sculpturama 3 000,00 £ TOTAL 3 000.00 €

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants: 77 | Pouvoirs : 16 | Pour:77 |Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

« APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans le tableau ci-

dessus ;

e< AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de

la présente délibération.

6. Pour l'association suivante : HAUTE CORREZE ECO

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2073, relative à la transparence de la vie publique ;

Christophe Arfeuillère, Philippe Brugère, Pierre Chevalier, Tony Cornelissen, Christophe Tur et Éric

Ziole ne prennent part n1 au débat, ni au vote.

Compte 6574 : Subventions aux organismes de droit privé

ENVELOPPE RIAC

Organisme Montant

Club Entreprise Haute-Corrèze Eca 5 000,00 € TOTAL ENVELOPPE RIAC 5 009,00 € |

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 69 | Pouvoirs : 13 | Pour :69 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans le tableau ci-

dessus ;

+ AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de

la présente délibération.

b) Participation 2023 à l'Office de Tourisme Communautaire

Il est rappelé au conseil que par délibération en date du 14 janvier 2017, l'Office de Tourisme Communautaire (OTC) s'est vu déléguer par Haute-Corrèze Communauté, la responsabilité et l'exercice des missions mentionnées à l'article 3 de ses statuts.

Conformément à l'article 9 de la convention d'objectifs et de moyens, Haute-Corrèze Communauté «apporte une participation financière annuelle au fonctionnement de l'OTC, sous forme de subvention ».

Pour information, l'Office de Tourisme Communautaire a voté son budget primitif 2023 le 17 mars 2023 (il est joint en annexe un projet de budget primitif).

Une demande d'une participation communautaire d'un montant de 607 400,00 €, au titre de l'année 2023, a été proposée contre 557 400,09 € en 2022.

Conseil communautaire du 06/04/2023Pour l'Office de Tourisme Communautaire, ne prennent part ni au débat, ni au vote, Philippe

Brugère, Pierre Chevalier, Alain Fonfrède, Stéphanie Gautier, Serge Guiilaurne, Mady Junissan,

Dominique Miermont, Christophe Tur, Michèle Valibus et Éric Ziolo.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

+ enexercice: 101

+ présents : 52 (titulaires et suppléants)

e _votanis : 64 (dont 12 pouvoirs)

À L'UNANIMITÉ,

[Votants : 64 | Pouvoirs :12 | Pour:64 |Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE le budget primitif 2023 de l'Office de Tourisme Communautaire présenté ci-

dessus ;

+ FiXE la contribution de Haute-Corrèze Communauté à l'Office de Tourisme Communautaire

pour l'année 2023 à 607 400,00 €;

+ AUTORISE le versement de la subvention de manière mensuelle ;

+ AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout

document utile à l'exécution de la présente délibération.

5. Examen et vote des budgets primitifs 2023

a) Budget principal

À LA MAJORITÉ,

| Votants : 79 | Pouvoirs : 17 | Pour:71 | Contre :0 | Abstention:8 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2023.

b} Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »

Patrice Juillard, élu communautaire pour la commune de Bort-les-Orgques, rejoint la séance qui se

poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

+ enexercice: 107

+ présents : 63 (titulaires et suppléants)

+ votants : 80 (dont 17 pouvoirs)

À LA MAJORITÉ,

Î Votants: 80 | Pouvoirs: 17 | Pour:71 | Contre:6 | Abstention:3 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2023.

Conseil communautaire du 06/04/2023c) Budget annexe « SPANC »

Dominique Miermont, vice-présidente en charge de la culture et de la médiathèque, rejoint la

séance qui se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

° enexercice: 101

+ _ présents : 64 (titulaires et suppléants)

+ _ votants : 81 (dont 17 pouvoirs)

À LA MAJORITÉ,

[Votants : 81 | Pouvoirs : 17 | Pour:72 | Contre:0 | Abstention:9

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2023.

d) Budget annexe « Zones d'activités »

À LA MAJORITÉ,

| Votants:81 | Pouvoirs :17 | Pour:74 | Contre:0 | Abstention : 7

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2023.

e) Budget annexe « Instruction Autorisation Droit des Sols »

Yohan Fiancette, élu communautaire pour la commune d'Ussel, demande à quoi correspondent les dépenses d'investissement sur le budget.

Philippe Roche répond que ces dépenses d'investissement correspondent à Fachat de lagiciels.

À LA MAJORITÉ,

| Votants:81 | Pouvoirs: 17 | Pour: 74 | Contre:0 | Abstention:7 |

Le conseil communautaire :

+< APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2023.

6. Autorisations de programmes et crédits de paiements

L'un des principes des finances publiques repose sur l’'annualité budgétaire.

Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales et les EPCI peuvent utiliser deux techniques :

1—Inscription de la totalité de la dépense la 1° année puis report d'une année sur l'autre du solde. Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour couvrir l'engagement dès la 1°

année, y compris les modalités de financement comme l'emprunt.

2—Prévision d'un échéancier dès ke début de 1 ‘opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.

Conseil communautaire du 06/04/2023Les Autorisations de Programme (AP permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par Crédits de Paiement (CP).

Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.

Pierrick Cronnier, élus pour la commune d'Ussel, se demande s'il appartient aux contribuables locaux d'assumer le coût de remise en état de la médiathèque ou de sa reconstruction complète. Il s'interroge sur d’autres responsabilités hormis la responsabilité collective. 1! explique qu'il avait adressé par courrier ses questionnements à ce sujet au président qui lui avait répondu qu'il ne fallait pas se poser la question des responsabilités du passé mais essayer de construire ensemble l'avenir. 1! ajoute qu'il n'est pas opposé à cela mais se demande s'il n'y a pas d'autres responsabilités à rechercher, notamment celle de l'architecte sur d'autres garanties que la garantie décennale. 1! demande également, concernant l'état du sel et du sous-sol, s'il ne peut pas être activé une prise en charge par les assurances dans l'éventualité où la ville ferait partie du plan sècheresse.

Philippe Rache répond qu'effectivement, dans ce cadre-là, il y avait la responsabilité de l'architecte à aller chercher. 1! explique que selon lui, qui n'est pas expert en bâtiment, il y avait, à la base. un défaut de conception. Il ajoute que d'autres bâtiments conçus par le même architecte souffrent aussi de problèmes d'étanchéité : la maison de l'enfance à Ussel et l'école de Neuvic. H remarque toutefois que la garantie décennale aurait pu être activée, mais constate que cela n'a pas été fait sur deux municipalités différentes.

Pierrick Cronnier répond que lorsqu'il était directeur général des services à la mairie d'Ussel, en 2070, il y a bien eu une expertise de la médiathèque qui n'appartenait plus au patrimoine de la ville depuis 2008.

Philippe Roche explique qu'il a le procès-verbal qui atteste que le bâtiment restait en plemne propriété de la commune d'Ussel maigré le transfert des charges de lempruni, des contrats d'électricité, de l'assurance dommage aux biens du bâtiment, etc. I! ajoute qu'il est inutile de chercher des responsabilités dans le passé et que quoiqu'il en soit, la

garantie décennale ne fonctionne plus.

Il revient sur le plan sécheresse en expliquant que, pour faire jouer cette possibilité, il aurait fallu que d’autres bâtiments de la ville d'Ussel soient endommagés.

I! se demande également, d’un point de vue juridique, si un défaut de conception ne peut pas être sujet à une prescription trentenaire plutôt que décennale.

À LA MAJORITÉ, A [Votants : 81 | Pouvoirs :17 | Pour : 76 | Contre : 0 | Abstention : 5 |

Le conseil communautaire :

+ AUTORISE le Président à engager les dépenses des opérations ei-dessous à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes :

1- Modifi cation d'autorisations de programmes et crédits de paiements : Réhabilitation du Village de Vacances d'Eygurande

- Construction de la micro-crèche de Sornac

- Extension du golf de Neuvic

- Réhabilitation de la Médiathèque

- Portail de Territoire

2 — Création de l'autorisation de programme et crédits de paiements : - Aménagement de la voir verte de Bort-les-Orgues

3 — Clôturer les autorisations de pro es pai ivantes : - Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage

- Elaboration du Pian Local d'Urbanisme intercommunale

- _ Déploiement de la fibre optique sur le territoire

Conseil communautaire du 06/04/2023° PRÉCISE que les crédits de paiements de 2022 seront ajustés par décision modificative sur l'opération concernée.

7. Frais de missions des élus

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (loi Engagement et Proximité) relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a prévu, en plus des indemnités de fonction, d'accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières.

Par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2020, le remboursement des frais de mission où de mandat spécial avait été défini pour des évènements annuels auxquels participaient les élus.

Cette proposition de délibération annulera et remplacere celle du 17 décembre 2020.

Nicolas Jouve, maire de Confolent-Port-Dieu, quitte la séance qui se poursuit donc dans les

conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

+ enexercice: 101

* présents : 63 (titulaires et suppléants)

+ votants : 80 {dont 17 pouvoirs)

Pierre Coutaud s'interroge sur plusieurs points. Il se souvient que lorsqu'il siégeait au Département, des mandats spéciaux étaient votés. Ils étaient nominatifs et mentionnaient les lieux, dates et le coût de leurs déplacements. il a l'impression, sur la forme que cela est beaucoup moins

transparent au niveau de la communauté de communes.

Sur le fond, il constate qu'il est mentionné dans le rapport que le mandat spécial va entrainer des déplacements inhabituels et indispensables. I s'interroge donc sur les déplacements listés dans ce dernier et notamment sur la pertinence du déplacement au Salon International de l'Agriculture et sur son coût giobal.

Concernant la visite des établissements de la Commission Européenne et des mstitutions européennes, il a l'impression que le programme a été meublé pour justifier ces déplacements.

Philippe Roche répond que c'était dans le cadre de la remise du label ELOGE.

Pierre Coutaud poursuit en s'étonnant d'apprendre, dans le rapport, que lors des déplacements avaient été organisée la visite d'un syndicat des eaux alors que cela fait plusieurs mois qu'il alerte ses collègues, les vice-présidents et le président au sujet du transfert de compétence qui est inscrit

dans la loi et qui approche à grands pas. Il trouve qu'aller visiter un syndicat des eaux qui a 80 ans et qui représente un million d'habitants n'est pas judicieux.

De plus, il explique qu'il a appris, par les actions de benchmarking, que l'abattoir d'Ussel, en difficulté, semblait être géré par la communauté de communes. ll constate qu'Haute-Corrèze Communauté a financé les déplacements pour permettre de réfléchir à ce dossier. I finit en

mentionnant gu'il votera contre cette délibération.

Barbara Vimon, maire de Saint-Hilaire-Luc, revient sur un déplacement, antérieur à Bruxelles, qui avait pour but de demander des subventions européennes. Elle souhaiterait avoir un retour d'expérience et savoir ce que cela va apporter au territoire comme aides et recettes

d'investissement et de fonctionnement.

Pierre Chevalier revient sur l'abatioir d'Ussel qui est en sursis pour des raisons techniques, sanitaires et de bien-être animal. 1! explique que des investissements ont été réalisés par les deux abatteurs, messieurs Mechin et Durnas.

Pierre Coutaud explique qu'il ne remet pas en cause l'intérêt de l'abattoir d'Ussel mais qu'il remet

en cause les frais de déplacement.

Conseil communautaire du 06/04/2023Pierre Chevalier explique que s'il n'y a plus d'abatioir à Ussel cela sera 20 salariés chez Mechin, 20 salariés chez Dumas et 20 salariés de l'abattoir qui seront en péril. Les circuits courts seront aussi compromis sur l'ensemble du territoire car c'est l'abandon des politiques territoriales avec des cireuits de qualité. !! rappelle qu'il n'y a pas, à 200 km à la ronde, d'abattoir de ce type-là et que si les abatteurs partent chez Bigard ou à Brive, ifs disparaïtront dans les 6 mois. Le président explique qu'ils en sont au stade de l'expertise et que le Préfet réunit, régulièrement, les partenaires de l'abattoir avec les abaïteurs en rappelant que si un projet n'est pas proposé dans l'année l'abattoir d'Ussel fermera; ce qui serait dramatique pour l'économie du territoire. De plus les trente boucheries territoriales que servent les abatteurs, Mechin et Dumas, seraient amenées à

disparaître.

Il expiique que le montage financier n'est pas élaboré et que c'est pour cette raison qu'ils étudient ce qui se fait ailleurs sur un abattoir de 2 506 à 3 000 tonnes ainsi que sur la manière d'obtenir un maximum de subventions et ajoute que parler de l'abattoir n'est pas de la philosophie n1 de fa politique mais de l'économie et que lorsque l'on construit un abattoir les abatteurs apportent une

garantie de tonnage qui sécurise l'investissement.

Sur la politique de l'eau, le président explique que la visite des syndicats était tres intéressante, notamment celle de la petite communauté de communes qui se retrouve confrontée aux préoccupations des communes qui ne veulent pas abandonner leur compétence sur l'eau. {| précise qu'il ne sait pas ce qui se passera en 2026 mais qu'ii faut travailler le sujet.

Pour terminer, il rappelle qu'il a siégé 19 ans au Conseil Départemental et qu'il connaît le fonctionnement de la commission permanente et s'interroge sur la possibilité de proposer un éguivalent à la commission permanente chez Haute-Corrèze Communauté.

Pierrick Cronnier revient sur les propos de Pierre Coutaud ef sur le manque de transparence. {| trouve regrettable que les conseillers communautaires apprennent ce soir que l'abaftoir d'Ussel est menacé s'il n'est pas trouvé de solution avant la fin de l'année.

ll ajoute qu'il souhaîterait qu'une action de benchmark sur les transferts des centres aqua- récréatifs soit menée sur notre territoire en rappelant que les habitants "hors Ussel” se plaignent de payer un tarif différentiel.

Pierre Chevalier explique que les agents de la FINA (Force d'inspection Nationale en Abatitoir), spécialistes du contrôle des abattoirs, sont venus visiter l'abattoir en début d'année et ont rendu récemment un rapport au Préfet. Il indique qu'il ne pouvait pas parter du problème de labattoir avant d'avoir pris connaissance du compte-rendu des experts. Il ajoute qu'investir dans un outil qui a 60 ans ne serait pas une solution et qu'il serait préférabie de construire un abattoir neuf qui ferait partie de la politique économique du territoire. Il précise que lorsqu'il expliquait que le Préfet souhaitait qu'un projet ficelé lui soit proposé avant la fin de l'année, cela ne voufait pas dire qu'il fallait qu'un abattoir soit construit dans ce délai. Le Préfet a obtenu des inspecteurs de la direction générale de la FINA un délai de 5 ans. Le président rappelle que c'est un gros travail de conception et de réalisation qui prendra 3 à 4 ans et que Monsieur le Préfet souhaïte que la collectivité

territoriale travaille sur ce projet.

Pierrick Cronnier trouve regrettable, qu'il y a une dizaine d'années, des millions d'euros aient été investis sur un abattoir vieux de 59 ans pour que, finalement 10 ans après, soit annoncé qu'il faille en construire un nouveau ailleurs. Pour lui, les débats menés en conseil communautaire sont importants. il explique que la ville d'Ussel a supporté 4 millions d'euros d'investissements à l'époque avant que le maire ne vende l'abattoir. il s'inquiète de l'avenir de l'abattoir qui risque d'être soit rétracédé à la commune. soit propriété des abaïteurs qui n'en feront rien. if a un doute concernant le groupement des usagers et de l'utilité d'avoir des immobilisations de cette nature- là.

Christophe Arfeuillère, vice-président en charge du développement économique, souhaite apporter des précisions, en tant que maire d'Ussel. 1} explique qu'il y avait une délégation de service public, un groupement d'usagers ef les abatteurs qui utilisaient cet outil Il précise que l'ancienne

Conseil communautaire du 06/04/2023mandature avait fait le choix d'investir 2 millions d'euros sur cet abatioir vieillissant qui avaient permis de faire perdurer cet outil indispensable et de pérenniser les emplois. Il revient sur le contrôle des services sanitaires qui n'était finalement pas si catastrophique que prévu. Monsieur le Préfet a donné jusqu'à fin 2023 pour donner des réponses, créer un comité technique porté par Haute-Corrèze Communauté et réfléchir sur la possibilité de faire perdurer cet abattoir ou d'en construire un nouveau. {l ajoute que la durée de vie de f'abattoir ne sera que de 4 à 5 ans si rien n'est fait. |! souhaite qu'on ne soit pas alarmiste et que les choses se passent de manière calme et sereine et explique qu'un nouveau directeur compétent à été mis en place par Messieurs Mechin et Dumas. Le mairie d'Ussel a remis au Préfet le 21 mars, une note de propositions sur l'utilisation de l'enveloppe d'un million et demi d'euros de France Relance.

Pierre Chevalier pose la question afin de savoir qui portera le projet, les entreprises ou la collectivité et quels financements privés et publics, pourront être obtenus.

Tony Cornelissen, élu pour la commune d'Ussel, souhaite qu'il y ait plus de confiance et de souplesse quand il s'agit de visites de sites nécessaires pour savoir ce qui se fait ailleurs par rapport à des dossiers qui devront être travaillés. 11 confirme les propos tenus précédemment par le président à propos de f’abattoir et soutient la communauté de communes dans la manière dont elle a traité le dossier.

Pierre Coutaud tient à recadrer le débat sur la délibération qui concerne les mandats spéciaux. I} explique que son intervention ne concernait pas seulement l'abattoir et valide le projet d'en construire un nouveau.

Madame la Sous-Préfète souhaite revenir sur l'inspection nationale de la FINA qui a fait intervenir des inspecteurs hors contexte avec une vision neutre. Elie explique que le rapport a êté finalement plus positif qu'attendu et précise, qu'à court terme, l'activité de l'abattair peut être maintenu sans risque sanitaire et sécuritaire. L'abattoir étant vieillissant, le Préfet souhaite avoir rapidement une idée de l'orientation et de la solution choisies pour l'abattoir.

Barbara Vimon souhaite obtenir une réponse à sa question concernant le déplacement à Bruxelles.

Philippe Roche répond qu'un point sera fait concernant ce déplacement.

À LA MAJORITÉ,

Le conseil communautaire :

+ AUTORISE le remboursement des frais de mission ou de mandat spécial pour les évènements annuels suivants auxquels participe les élus :

- Congrès annuel de l'Association des Maires de France (AMF) ; -__ Congrès annuel de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ;

- Salon international de l'Agriculture ;

- Visite des établissements de la Commission Européenne et des institutions européennes ;

- Conférence Territoriale de l'Action Publique pour la Région Nouvelle Aquitaine ; - Réalisation d'actions de benchmark {retours d'expériences) sur des projets communautaires : Gap, Saint-Gaudens, Sarrebourg et Strasbourg.

+ PRECISE que toute participation d'un élu à un évènement, en dehors des évènements listés ci-dessus, devra faire l'objet d'un mandat spécial done d'une délibération spécifique ;

+ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et selon l'enveloppe budgétaire établie à cet effet.

Conseil communautaire du 06/04/2023GARANTIR UNE COOPERATION TERRITORIALE EFFICIENTE

8. Retrait de la commune de Bugeat — Transfert de l'actif et du

passif

Par arrêté préfectoral en date du 16 et 20 décembre 2022, les Préfets de la Corrèze et de la Creuse ont approuvé le retrait de la commune de Bugeat et la réduction du périmètre de Haute-Corrèze Communauté à compter du 1% janvier 2023.

Aussi, afin de procéder à l'intégration comptable, il est nécessaire d'arrêter, à la date du 31 décembre 2027, les montants à transférer.

La proposition de transfert de l'actif et du passif, transmise en annexe, a été établie par les Services de Gestion Comptable de la Direction Général des Finances Publiques de la Corrèze.

De plus, cet état retranscrit aussi la quote-part de la dette contractée par Haute-Corrèze Communauté depuis sa création, en 2017, au titre du financement globalisé de ses investissements soit 71 817,07 €. Une convention de reversement de cette somme par la commune de Bugeat doit être établie entre la commune et Haute-Corrèze Communauté.

Le projet de convention est annexé à la délibération.

À L'UNANIMITÉ,

Votants : 80 | Pouvoirs: 17 | Pour:80 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

« APPROUVE le transfert de l'actif, dont la valeur nette au 31 décembre 2022 est de

989 222,56 € ;

+ AUTORISE le Président à signer la convention entre la commune de Bugeat et Haute- Corrèze Communauté pour le reversement de la quote-part de la dette contractée par Haute-Corrèze Communauté depuis sa création, en 2017, au titre du financement globalisé

de ses investissements ;

e AUTORISE le Président à signer tous documents utiles et à effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

9. Modification de la définition de l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire Action Sociale

Le président propose de revoir la définition de l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire », qui avait été proposée à la suite de l'approbation des statuts par le conseil communautaire en date du 8 juin 2022.

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants :80 | Pouvoirs: 17 | Pour:80 |Contre:0 | Abstention 0 |

Le conseil communautaire :

« APPROUVE la modification de l'intérêt communautaire comme cité ci-dessous :

© Promotion, coordination et développement d'actions en faveur de la petite enfance (0 à 3 ans) ;

Conseil communautaire du 06/04/3023- Gestion d'un Relais Petite Enfance;

- Crèche et micro crèche d'intérêt communautaire : micro crèche l'Amusette à

Sornac.

o Promotion, coordination et développement d'actions en faveur de l'enfance (3 à 15 ans) :

- Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires d'intérêt communautaire (séjours et ateliers périscolaires compris) : La Courtine, Lamazière-Basse, Liginiac, Merlines, Mestes, Neuvic, Palisse, Peyrelevade, Saint-Angel, Sornac et Soursac ;

- Centre pré-adolescents d'intérêt communautaire ;

- Garderies d'intérêt communautaire : La Courtine, Lamazière-Basse, Éiginiac, Neuvic, Peyrelevade, Saint-Pardoux-le-Vieux et Sornac.

o Promotion, coordination et développement d'actions en faveur de la jeunesse {15 - 35 ans) :

-__ Points Information Jeunesse d'intérêt communautaire : Neuvic.

os Mise en œuvre d'une animation globale et d'une coordination du territoire dans le cadre de l'agrément CAF « centre social » et soutien financier aux actions définies dans le

cadre de cet agrément.

o Soutien financier :

- À des structures favorisant l'insertion sociale des jeunes personnes en difficultés ou âgées ;

- À des acteurs locaux œuvrant en faveur de la petite enfance, de l'enfance et

jeunesse.

« AUTORISE le Président à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

10. Contractualisation départementale 2023-2025 -—

Département de la Corrèze

Le Département de la Corrèze a présenté les principes de sa politique départementale d'aides aux collectivités pour 2023-2025. Il a fait de l'aide aux collectivités une des priorités de ses actions pour aménager notre territoire, améliorer le cadre de vie des Corréziens et soutenir l'économie et

l'emploi en Corrèze.

Ainsi, dans l'objectif d'apporter aux Communes et aux Intercommunalités une meilleure lisrbilité des aides départementales et la sécurisation des financements de leurs projets, une contractualisation triennale a été mise en place depuis 2018.

Un tableau récapitulatif des projets pré-fléchés est joint en annexe. Selon les priorités et selon les

avancées de ces projets, ils pourront être modifiés.

L'ensemble de ces aides fait l'objet d'une contractualisation entre le Département de la Corrèze et

chaque collectivité.

Pierre Coutaud remarque que n'apparaissent dans le tableau que des "priorité 1”, année 2023 et demande si les autres années ne seraient pas manquantes car il explique qu'en conseil municipal les 3 années sont validées en mème temps.

Philippe Roche répond que seule l'année 2023 apparait.

Pierre Coutaud se demande si la ressourcerie de Peyrelevade qui devait se faire en 2077, puis en

2019, puis en 2021, se fera en 2024.

Philippe Roche répond que c'est sur les années impaires.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants:80 | Pouvoirs : 17 | Pour:80 |Contre:0 | Abstention : D |

Conseil communautaire du 06/04/2023Le conseil communautaire :

e VALIDE les opérations de Haute-Corrèze Communauté et les financements départementaux

correspondants dans le tableau annexé à la délibération ;

+ AUTORISE le Président à signer le contrat pour la période 2023-2025 à intervenir en ce sens entre le Département de la Corrèze et Haute-Corrèze Communauté.

ATTIRER LES ACTIFS, ANCRER NOTRE JEUNESSE ET NOS

ENTREPRISES

11. Attribution de subvention dans le cadre du règlement

d'intervention d'aides aux entreprises (RIAC)

Le comité d'agrément s'est réuni le 16 mars 2093 afin d'émettre un avis sur les 24 dossiers de demandes d'aides sollicitées dans le cadre de l'axe 3 + Soutien aux investissements agricoles » ;

de l'axe 5 « accroitre le potentiel touristique du territoire » ; de l'axe 7 « soutien aux investissements immobiliers » ; de l'axe 8 « dynamiser les activités de centre-ville et maintenir le commerce en milieu rural » et de l'axe 9 « soutenir l'entreprenariat, la création et le développement d'activités sur

le territoire ». Le comité a validé l'attribution de l'aide à 20 dossiers, 2 ont reçu un avis défavorable

et 2 dossiers ont été reportés.

Jean-Mare Sauviat, élu communautaire pour la commune d'Ussel, ne participe ni au débat, ni au vote pour ce point à l'ordre du jour. La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum

sulvantes :

Nombre de délégués :

+ enexercice: 107

+ présents : 62 (titulaires et suppléants)

+ votants : 78 (dont 16 pouvoirs)

À LA MAJORITÉ,

[ Votants: 78 | Pouvoirs: 16 | Pour:77 |Contre:0 | Abstention:1 |

Le conseil communautaire :

« APPROUVE le versement de ces subventions aux entreprises citées pour un montant global

de 112 223.15 € dont :

- 51 184.99 € affectés à l'axe 8 « Dynemiser les activités de centre-ville et maintenir le

commerce en milieu rural » du règlement d'intervention des aides aux entreprises ; et

répartis comme suit :

o 19 090.00 € pour le dispositif 8.1 « Créa Commerce » ;

co 32 094.99 € pour le dispositif 8.2 « Maintien, modernisation et développement

du commerce, de l'artisanat et des services » ;

- 20 000.00 € pour le dispositif 7.1 « aide aux investissements immobilier »

- 8 800.00 € affecté au dispositif 9.1 « Inciter à l'accompagnement par les associations

favorisant l'initiative entrepreneuriale » ;

Conseil communautaire du 06/04/2023- 30 496.00 £ affecté à l'axe 5 « Accroitre le potentiel touristique du territoire » et répartis

comme suit :

co 10 600.00 € pour l'axe 5.1 « Aide à l’immobilier d'entreprises dans le secteur du tourisme : création et développement de l'offre d'hébergement » ;

o 20 000.00 € pour l'axe 5.3 « Aide à l'immobilier d'entreprises dans le secteur

du tourisme : équipements touristiques structurants » ;

o 496.09£€ pour l'axe B4«Aide à la qualification des hébergements

touristiques ».

- 1742.16 € affecté à l'axe 3 « Soutien aux agriculteurs ».

12. Terrain: vente d'un terrain de la zone du ruisseau perdu à

Bort-les-Orgues aux Maroquineries

implantée à Bort-les-Grgues dans les années 1900, le groupe TOLOMEI exploite deux sites sur la zone de la Gare et sur la zone du ruisseau perdu.

L'activité de cette entreprise est en constant développement. Afin de pouvoir répondre à des projets futurs, la société souhaïte acquérir les terrains situés derrière leur bâtiment implanté sur la zone du ruisseau perdu.

Les parcelles concernées sont : AR 313, AR 316, AR 400 pour une superficie totale de 5 740 m2. Prix de vente au m°: 7,50 € TIC, soit un prix de vente total de 43 050 € TTC (sous réserve de la

vérification de l'exactitude des superficies lors de l'acte notarié).

La vente sera réalisée au profit de la SCI TOLOMEI IMMOBILIER.

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants :80 | Pouvoirs: 17 | Pour:80 |Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE la vente des parcelles dans les conditions présentées ci-dessus ;

+ AUTORISE le Président à signer l'acte de vente des parcelles AR 313, AR 316, AR 400, au profit de la SCI TOLOMEI IMMOBILIER dans les conditions présentées ci-dessus, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de celui-ci.

PRÉSERVER L'ENVIRONNEMENT ET ASSURER LA

TRANSFORMATION ECOLOGIQUE

13. SDAEP : avenant aux conventions de mandat cartographie,

étude et travaux de sectorisation

Par délibération en date du 14 octobre 2022, la commune de Saint-Rémy a transféré les compétences eau et assainissement collectif au Syndicat de la Diège à compter du 1* janvier 2023, lequel a accepté par délibération du comité syndical en date du 27 octobre 2022.

Par conséquent, il convient de modifier, par avenant, la convention de mandat relative à l'amélioration de la cartographie du réseau d'eau potable et mise en place d'un SIG qui nous lie au

Syndicat de la Diège afin de prendre en compte cette extension de périmètre.

Conseïl communautaire du 06/04/2023À L'UNANIMITÉ,

[ Votants :80 | Pouvoirs: 17 | Pour:80 |Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mandat relative à l'amélioration de la

cartographie du réseau d'eau potable et mise en place d'un SIG à intervenir avec le Syndicat

de la Diège ;

+ AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 à ladite convention de mandat.

14. Attribution des aides à l'habitat dans le cadre du Plan Local

de l'Habitat (PLH)

a) Aides au titre de l'OPAH-RR et OPAH-RU

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants :80 | Pouvoirs: 17 | Pour:80 |Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

+ AUTORISE le versement de l'aide aux propriétaires privés conformément au tableau proposé ci-dessous :

Nom Prénom " SCI Commune | OPAH Aide attribuée Montant de PB au titre de l'aide attribuée

. Lutte contre la GENGEMBRE | Sophie / Sarroux- | OPAH-

PMRICEL |Thieny |] / | St-Juiien | AR | ame de SOÈOE ogements

b) Aides au titre des actions du PLH

À L'UNANIMITÉ,

| Votants :80 | Pouvoirs : 17 | Pour : 80 | Contre:0 | Abstention :0 |

Le conseil communautaire :

° AUTORISE le versement de l'aide au bénéficiaire conformément au tebleau proposé ci- dessous : _. _

Collectivité Aide attribuée au titre de Montand aise attribuée

; ä Action n°5

| __SOULET Mere Noëlle __ « Rénovation des façades » : 848 € |

15. GEMAPI : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

Dans le cadre de la réorganisation territoriale et de la mise en œuvre de la compétence Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de manière cohérente à l'échelle des bassins versants, Haute-Corrèze Communauté a souhaité mutualiser ses moyens

avec d'autres EPCI.

Depuis sa création, Haute-Corrèze Communauté intervient donc au titre de la compétence GEMAPI sur son territoire, en régie, mais aussi par le biais d'actions portées par d'autres collectivités,

Conseil communautaire du 06/04/2023notamment les communautés de communes de Vézère-Monédières-Millesources (V2M) et Creuse Grand Sud.

Haute-Corrèze Communauté doit renouveler et/ou avenanter les conventions définissant les modalités techniques, administratives et financières de la délégation de maïtrise d'ouvrage de Haute-Corrèze Communauté au profit de ces collectivités ou groupement pour l'élaboration d'un

programme pluriannuel de gestion des cours d'eau des bassins versants concernés.

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants :80 | Pouvoirs: 17 | Pour:80 |Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

« APPROUVE ces conventions annexées à la délibération ;

e AUTORISE le Président à signer ces conventions ainsi que tout document inhérent à la présente délibération.

16. Acquisition d'un bâtiment à Ussel

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 février 2023 donnant délégation de droit de préemption urbain sur le quartier de la médiathèque d'Ussel ;

Vu le bâtiment non habité situé 26 avenue Carnot à Ussel est mitoyen avec la Médiathèque et à la Pharmacie ;

Considérant les mouvements des bâtiments entrainant des fissures,

Il convient d'acquérir ce bien afin de le démolir ce qui permettrait de gagner une ouverture sur l'avenue Carnot en libérant une emprise au sol de 248 m°.

À ce titre, il est envisagé d'acheter la parcelle AX 6371 d'une superficie de 249 m2 à Monsieur Patrick Faugeron située au 26 avenue Carnot à Ussel (19).

il a été fait une offre d'achat à 59 400 € frais d'agence inclus (estimation des domaines est de 54 000 €) contre 85 000 € demandé par le propriétaire.

Pierre Coutaud demande des précisions sur l'acquisition de ce bâtiment pour laquelle Haute- Corrèze Communauté n'a pas utilisé son droit de préemption. Il se demande pourquoi la communauté de communes n'a pas pris les devants au lieu d'attendre qu'une offre soit faite sur ce bien, en sachant qu'il est en mauvais état

Jean-Pierre Guitard, vice-président en charge de l'urbanisme et des services techniques, rappelle

que le but de cette acquisition est de déconstruire ce bâtiment.

Pierre Coutaud trouve qu'Haute-Corrèze Communauté achète ce bien trop cher en sachant que la communauté de communes dispose d’un droit de préemption.

Célia Escurat répond que, s'il y a une offre, le droit de préemption oblige de prendre en compte l'offre au prix de la première proposition d'où l'intérêt de prendre les devants et de faire une

proposition à un prix inférieur.

Pierre Coutaud a remarqué que la zone sur laquelle Haute-Corrèze Communauté a un droit de préemption couvre une zone plus étendue que le quartier de la médiathèque et, après avoir entendu

à plusieurs reprises, la rumeur que le siège de ia communauté de communes pourrait être rapatrié dans le bâtiment du siège des impôts, il souhaiterait savoir si c'est effectivement le projet d'Haute-

Corrèze Communauté.

Jean-Pierre Guitard ne peut pas apporter de réponse affirmative. 1] ajoute que pour le moment le projet est d'acheter une maison à vendre qui leur paraît intéressante dans l'emprise de la médiathèque.

Conseil communautaire du 06/04/2023Laurence Boyer, maire de Clairavaux, s'étonne qu'Haute-Corrèze Communauté veuille acheter des bâtiments alors qu'il füt un temps où la communauté de communes essayait de se débarrasser de

tous les bâtiments qu'elle possédait

Jean-Pierre Guitard explique qu'Haute-Corrèze Communauté est en train de se séparer de bâtiments qui ne sont pas en lien avec les compétences de la communauté de communes et cite en exemple le dojo de Bort-les-Orgues qui a été rendu à la mairie. Il revient sur le bâtiment en question et rappelle que c'est une acquisition dans le but de déconstruire pour gagner une ouverture sur l'avenue Carnot dans l'éventualité où des travaux seraient effectués & la médiathèque.

À LA MAJORITÉ,

| Votants : 80 | Pouvoirs : 17 Î Pour : 67 | Contre : 8 | Abstention : 5 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE l'acquisition du bâtiment dans les conditions présentées ci-dessus ;

e AUTORISE le Président ou le Vice-président à signer l'acte d'achat dans les conditions présentées ci-dessus, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de celui-ci.

17. Mise en œuvre du programme CREPUSCULE du syndicat de la Diège pour la rationalisation et rénovation des luminaires

d'éclairage public

il est rappelé que la communauté de communes a transféré en 2019 le volet « Investissement » de la compétence Eclairage Public au syndicat de la Diège.

Le syndicat a élaboré un programme de travaux, nommé CREPUSCULE, pour la rationalisation et rénovation des points lumineux d'éclairage public sur l'ensemble de son périmètre, pour un montant total de 3 202 000 € HT. Et que, face à la flambée des prix de l'électricité, ce projet a pour objectif de réduire la consommation de l'éclairage publie sur le périmètre du syndicat de l'ordre de 50% avec les actions suivantes : dépose ou déconnexion des points lumineux jugés superflus, remplacement des luminaires par des équipements plus économes à LED et réduction de la durée de fonctionnement de l'éclairage public.

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants: 80 | Pouvoirs: 17 | Pour:80 |Contre:0 | Abstention:D | 1

Le conseil communautaire :

e S'ENGAGE globalement dans la démarche de rationalisation et de rénovation de l'éclairage public et collaborer en ce sens avec le Syndicat ;

e REALISE un travail de repérage des points lumineux jugés superflus, en concertation avec le Syndicat, envue de les mettre hors service ou de les déposer, afin de ne rénover que les seuls luminaires qui seront conservés ;

e VALIDE le plan de financement prévisionnel et le planning ;

+ AUTORISE le Syndicat à récupérer, au nom de la Communauté de communes, les données de consommation d'électricité de la collectivité auprès du distributeur Enedis où du fournisseur, afin de pouvoir évaluer à termes l'économie d'énergie générée par les travaux.

Canseil communautaire du 06/04/707318. PLUi: prescription de la modification de droit commun n°1

Le PLU de Haute-Corrëze Communauté a été approuvé lors du conseil communautaire du

8 décembre 2022.

Ce document d'urbanisme structurant, à l'échelle intercommunale, est un outil évolutif devant tenir compte des changements réglementaires et des projets du territoire. A ce titre, une gouvernance de suivi du PLUI a été mise en place avec un groupe de travail spécifique composé de représentants des communes de Haute-Corrèze Communauté.

Jacqueline Cornelissen revient sur des terrains artisanaux que la communauté de communes avait acquis et qui ont été basculés en terrains agricoles. Elle se demande pourquoi Haute-Corrèze Communauté n'a pas profité du PLU pour les rebascufer en artisanaux.

Jean-Pierre Guitard explique que pour éviter d'être recalé à ia préfecture et en CDPENAF {Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) pour modifier le PLU, ils n'ont pas présenté cette modification. !{ ajoute qu'elle pourra être présentée dans les prochains mois.

Pierre Mathes, maire de Sérandon, demande ce qu'est devenue l'enquête publique du mois de juin

2022.

Jean-Pierre Guitard répond que les commissaires enquêteurs ont rendu leur rapport avec les doléances intégrées au PLUI.

Guillaume Richet, directeur général adjoint de l'environnement et de l'aménagement de l'espace, précise que ce qui a été travaillé en enquête publique va servir de base notamment concernant les demandes qui avaient reçu un avis favorable de l'enquête publique mais qui n'avaient pas pu être intégrées. Ces sujets vont être discutés en groupes de travail avec les élus et s'ils sont toujours d'actualité et prioritaires, ils essaieront de les réintégrer dans le cadre d'une modification éventuelle du PLUI.

Pierre Mathes demande le délai.

Guillaume Richet explique qu'ils vont travailler deux types de modifications : une modification simplifiée qui pourrait aller très vite et une deuxième modification de droit commun avec un certain nombre d'études, de justificatifs environnementaux et d'équilibre à trouver dans le cadre du PLU

qui vont prendre un peu plus de temps.

À L'UNANIMITÉ,

[l Votants : 80 | Pouvoirs : 17 | Pour:80 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

< PRESCRIT une modification de droit commun du PLU: de Haute-Corrèze Communauté en

application de l'article 1153-36 du code de l'urbanisme ;

+ DELEGUE à Monsieur le Président pour notifier la présente délibération aux personnes publiques associées, aux différents partenaires institutionnels, aux communes membres, aux communes et EPCI limitrophes aux communes concernées :

e DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de Haute-Corrèze Communauté et dans les mairies des communes concernées. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans les départements de la Corrèze et de la Creuse;

+ DIT que l'enquête publique ne sera organisée que sur le territoire des communes de Haute- Corrèze Communauté, en application de l'article L.153-42 du code de l'urbanisme ;

+ AUTORISE le Président à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaire à l'élaboration de la modification n°1 du PLUI de Haute-Corrèze Communauté ;

Conseil communautaire du 06/04/2023+ AUTORISE le Président à signer tout document inhérent à la présente délibération.

RÉINVESTIR LES TERRITOIRES ET FAIRE VIVRE LA

PROXIMITE

19. Médiathèque : modification des tarifs

Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers (conditions d'inscriptions et de prêt, les recommandations et les interdictions). Le personnel est chargé de le faire appliquer.

Dans le contexte actuel de fermeture du site d'Ussel, il est nécessaire d'apporter certaines modifications au règlement intérieur.

Élisabeth Ventadour, élue de la commune d'Ussel, demande si des choses se mettent en place rapidement pour l'accueil du public.

Dominique Miermont, vice-présidente en charge de la culture et de la médiathèque, répond qu'un service minimum a êté maintenu et ajoute qu'ils s'orientent sur une réflexion autour d'un local provisoire, plus petit que la médiathèque actuelle, mais qui permettrait de rendre des services intéressants avec possibilité d'une terrasse l'été. Un autre local de stockage dans lequel on pourrait réaliser un drive est aussi à l'étude. Elle ajoute qu'il faut être réactif et inventif pour continuer à faire vivre ce service formidable pour la culture pour tous.

Élisabeth Ventadour, demande s'il sera possible d'obtenir le résultat de l'enquête qui a entraîné la

fermeture de la médiathèque.

Philippe Roche explique qu'ils ont le résultat de l'Apave qui identifie les problématiques d'étanchéité de la toiture, il est aussi question de la fissure transversale au niveau de la chaufferte. Deux hypothèses sont émises soit il y a un affaissement de terrain, soit un défaut de conception du bâtiment sur un appui qui aurait pu déstabiliser la fondation. Il est donc compliqué de maintenir un accueil de public dans un local qui ne peut plus rendre ce service.

Pierrick Cronnier rappelle que la question était d'obtenir le rapport.

Françoise Talvard, élue de la commune d'Ussel, demande si les locaux provisoires pour accueillir la médiathèque seront loués à des particuliers et s'il y aura des aménagements et des mises aux normes à faire.

Dominique Miermont répond qu'il y aura, évidemment, des aménagements à faire qui seront peu coûteux car les locaux sont relativement fonctionnels maïs qu'il faudra, tout de même, mettre aux normes l'électricité et l'accès aux personnes à mobilité réduite

Barbara Vimon demande pourquoi la gratuité pour les impressions et photocopies.

Mathilde Roux, directrice générale adjointe de la proximité et citoyenneté, explique que jusqu'à présent il y a eu très peu d'usagers qui en ont fait la demande.

Barbara Vimon demande si la gratuité pronosée est ponctuelle ou permanente.

Mathilde Roux répond que le milieu des bibliothèques préconise Îa graturté pour faciliter l'accès à la culture.

Dominique Miermont ajoute qu'une fois la gratuité instaurée, il paraïtra difficile de revenir en arrière.

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants :80 | Pouvoirs: 17 | Pour:80 |Contre:0 | Abstention:0 |

Conseil communautaire du 06/04/2073Le conseil communautaire :

+ APPROUVER les modifications apportées au

intercommunale exposées ci-dessous :

réglement intérieur de ia médiathèque

DESIGNATION 2016 DESIGNATION 2023

Abonnement annuel - Adulte 40 Adulte

Abonnement annuel - Moins de 18 ans 10 Moins de 18 ans

Abonnement annuel - Etudiants, 20 Etudiants, Chômeurs,

Chômeurs, RMistes RMistes |

Abonnement annuel - Collectivité 60 Collectivité Gratuit

Disquette et CD Rom 0.85 Disquette et CD Rom

Amende retard 1.05 Amende retard

Internet Gratuit [internet (1/2 h)

Prêt Interbibliothèque 6.30 Prêt interbibliothèque

Carte perdue 2.10 Carte perdue Impression-photocopie Impression-photocopie A4 0.25

À3 0.35 A3

Fax par page 1.00 Fax par page X

. Pix achat . Prix achat Remboursement livre Remboursement livre

+7.65 +1.55

Remboursement vidéo PrHaenet Remboursement vidéo DHRAGNER +7.55 +1.55

Prix achat Prix achat Remboursement CD +155 Remboursement CC +155

Sac bibliothèque Gratuit |Sac bibliothèque X

20. Etablir une servitude de passage pour l'aménagement et le

fonctionnement de la micro-crèche

La future micro-crèche sera implantée sur la parcelle 259 à Sornac, d'une superficie de 2 134 m2.

La parcelle 239 a été divisée en 2 parcelles (257 et 259). Il s'agit d'implanter la micro-crèche sur la parcelle 259.

La parcelle est située en limite de propriété de l'école, et permettra la création d'un pôle petite enfance et enfance (micro-crèche, école et accueil de loisirs).

L'établissement d'une servitude de passage sur les parcelles 219 et 258 est nécessaire pour permettre son accès depuis la route départementale D117. Ces deux parcelles font parties du domaine privé communal.

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants :80 | Pouvoirs: 17 | Pour:80 | Contre :0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE l'établissement d'une servitude de passage sur les parcelles 219 et 2568 pour l'accès à la future micro-crèche ».

Conseil communautaire du 06/04/2023CRÉER UN ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

HARMONIEUX

21. Mise à jour du tableau des emplois permanents

Une réorganisation globale du pôle technique vise à optimiser l'organisation notamment en renforçant l'encadrement de proximité particulièrement à l'heure d'embauche des équipes de

collecte et en créant une mission de chargé d'études et d'opérations bâtiments. De plus, un poste de responsable administratif et financier a été pourvu par mobilité interne d'un agent chargé d'accueil au secrétariat général.

Par conséquent, il est proposé d'adopter la modification du tableau des emplois comme suit :

& En créant 1 poste d'agent de maîtrise (catégorie C) à temps complet pour exercer les missions de coordonnateur collecte ordures ménagères, cet emploi pouvant être occupé par un agent

contractuel dans les conditions règlementaires :

&, En créant 1 poste d'agent de maîtrise (catégorie C) à temps complet pour exercer les missions de chargé d'études et d'opérations patrimoine cet emploi pouvant être occupé par un agent

contractuel dans les conditions règlementaires ;

% En créant 1 poste d'adjoint administratif (catégorie C} à temps complet pour exercer les missions de chargé d'accueil, cet emploi pouvant être occupé par un agent contractuel dans les conditions réglementaires ;

&, En créant 1 poste d'adjoint d'animation (catégorie C) à temps complet pour exercer les missions d'animateur de loisirs volant cet emploi pouvant être occupé par un agent contractuel dans les conditions règlementaires :

% En créant 1 poste d'adjoint d'animation (catégorie C) à temps non complet soit à 28 heures hebdomadaires pour exercer les missions d'animateur de loisirs cet emploi pouvant être occupé par un agent contractuel dans les conditions réglementaires ;

& En créant 1 poste d'éducateur de jeunes enfants (catégorie A) à temps complet, pour exercer les missions de coordonnateur petite enfance, cet emploi pouvant être occupé par un agent contractuel dans les conditions règlementaires.

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants :80 | Pouvoirs: 17 | Pour:80 |Contre:0 | Abstention D |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 7 avril 2023 comme présenté en annexe à la délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Madame la Sous-Préfète remercie l'assemblée.

Conseil communautaire du 06/04/2023QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil communautaire se déroulera le 29 juin 2023 à 18 heures à Ussel.

La séance est levée à 20h47.

Liste des délibérations établie à Ussel, le 6 avril 2023.

Le président Le secrétaire

Pierre Chevalier Christophe Tur

}

Conseil communautaire du 06/04/2023