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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20240215 PV detaille signe Document publié le Jeudi 15 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20240215 PV detaille signe)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, HAUT = Conseil communautaire

CO HEC N \ : È = Séance du 15 février 2024 Ussel JE

PROCÈS VERBAL DÉTAILLÉ

President : Pierre Chevalier

Nombre de delégués : Secrétaire : Serge Peyraud n exercice : 101

Élus : présents : 64 (titulaires et suppléants) votants : 77 (dont 13 pouvoirs)

PRÉSENTS (64) :

Arfeuillère Christophe ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Beaumont Didier ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Boyer Laurence ; Bringoux Jeanine ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc; Chassagnoux Bruno ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Coudert Nadine ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Davy Agnès ; Delbègue Jean-Pierre ; Delibit Sandra ; Escurat Daniel ; Faugeron Guy ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Granet Henri ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean-François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pesteil Michel ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Ratelade François ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Saugeras Jean-Pierre ; Saugeras Michel ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine ; Talvard Françoise ; Tur Christophe ; Ventadour Elisabeth ; Vimon Barbara ; Ziolo Eric.

POUVOIRS (13) :

Aubessard Anne-Marie (pouvoir à Jean-Pierre Saugeras) ; Badia Maryse (pouvoir à Sandra Delibit) ; Calla Tony (pouvoir à Michel Pesteil) ; Cornelissen Tony (pouvoir à Gilles Barbe) ; Cronnier Pierrick (pouvoir à Yoann Fiancette) ; Delpy Daniel (pouvoir à Jacqueline Cornelissen) ; Gantheil Robert (pouvoir à Philippe Roche) ; Jouve Nicolas (pouvoir à Aurélie Gibouret-Lambert) ; Junisson Mady (pouvoir à Jean-Pierre Guitard) ; Le Gall Nathalie (pouvoir à Franck Rebuzzi ) ; Parrain Céline (pouvoir à Philippe Pelat) ; Ribeiro Sophie (pouvoir à Marilou Padilla-Ratelade) ; Valibus Michèle (pouvoir à Christophe Arfeuillère).

EXCUSÉS (24) :

Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Devallière Sébastien ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc.

Convocation adressée le 6 février 2024 par Pierre Chevalier, président.

Séance publique tenue à Ussel, à 18 heures.

Sur proposition du président, Serge Peyraud est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Conseil communautaire du 15/02/2024À l'unanimité, le conseil communautaire approuve le procès-verbal détaillé du conseil communautaire du 14 décembre 2023.

Le conseil communautaire prend acte des décisions du président.

Le conseil communautaire prend acte des décisions du bureau communautaire.

Pierre Chevalier, président, remercie toutes et tous d'avoir répondu présent à ce rendez-vous important puisque sont abordées les orientations budgétaires de la collectivité, pour l'année 2024.

Avant d'aborder l'ordre du jour, le président souhaite revenir, avec les élus, sur plusieurs points.

Le premier point concerne le diagnostic mobilité terminé depuis l'automne. Il explique qu'un travail colossal a occupé Serge Guillaume et les services. Lors de ce conseil, il sera présenté le plan d'actions mobilité pour 2024 avec comme priorités d'étudier la mise en place de lignes régulières pour le transport des habitants, de projeter la mise en place du versement mobilité pour financer le service ainsi que la mise en place d'un covoiturage organisé et créer un transport à la demande pour les habitants qui en auraient besoin. Une présentation complète sera faite en séance ainsi que la mise en place d'une instance réunissant les partenaires et acteurs pour assurer une coopération optimale dans ce domaine.

Le président informe l'assemblée qu'un projet de statuts pour la création d'une fédération visant à faire de nouveau circuler des trains sur la ligne Clermont-Ferrand - Le Mont Dore - Ussel, lui est parvenu récemment et ajoute que les élus du bureau expertiseront prochainement la possibilité pour Haute-Corrèze Communauté d'adhérer à cette fédération. Tous les moyens permettant la réouverture de cette ligne doivent être pris très au sérieux. Ce sujet sera à nouveau abordé lors du conseil d'avril.

L'autre dossier concerne la réflexion sur le quartier de la médiathèque à Ussel. Le président explique qu'il sera en mesure de présenter l'avancée des travaux au conseil d'avril. Il pensait être en mesure de le faire lors de ce conseil mais il souhaite donner la primeur de ces réflexions aux élus de la ville d'Ussel. Christophe Arfeuillère doit réunir son conseil municipal, en format commission, le 19 février prochain. Il sait que les élus communautaires comprendront qu'il convient d'avoir l'avis de la commune d'Ussel avant d'en débattre en conseil. Il a réuni le groupe de travail médiathèque le 17 janvier dernier comme il s'y était engagé. Le rapport de l'Apave sur le bâtiment actuellement fermé a été expertisé. Les élus ont pu poser leurs questions à un expert. Le dossier suit donc son cours.

Concernant les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZA-EnR), il n'a pas, à ce jour, de retour de l'Etat. Une réunion, dédiée à ce sujet, sera organisée avec les maires au printemps. Ce sera l'occasion de présenter aux élus le projet de charte photovoltaïque travaillée par les services. Sur cette base, il explique qu'ils travailleront les critères de priorisation des projets de photovoltaïque au sol à l'échelle du territoire. Cela facilitera les prises de position et de décisions.

Le dernier sujet, et pas des moindres, l'eau. La collectivité dispose d'un service eau et milieux naturels d'une grande valeur qui a été en tension en 2023 à la suite de la vacance de 10 mois sur le poste de chef de service et plus de 20 mois sur un poste de technicien rivière. Malgré tout, les dossiers les plus stratégiques sur le sujet ont été suivis et ont avancé. Depuis le mois de mai 2023, les différents sujets en lien avec la gestion de l'eau et des milieux aquatiques sont repris activement avec les services. Le schéma directeur d'alimentation en eau potable à nécessité le suivi de 35 réunions de restitutions des rapports intermédiaires de la phase 1 des unités de gestion engagées (UGE) dans la démarche, sept réunions dédiées au suivi mensuel de l'état d'avancée de la « phase 1 du SDAEP » et « des travaux de sectorisation »,

Conseil communautaire du 15/02/2024ainsi que deux réunions de recadrage des bureaux d'étude par Haute-Corrèze Communauté et l'organisation de deux journées (10 et 11 octobre) dédiées à faire un point d'étape avec l'ensemble des UGE sur l'état d'avancement de la phase 1. Haute-Corrèze Communauté a toujours été un facilitateur pour la prise en charge de travaux d'urgences par l'Agence de l'Eau Adour.

Concernant le transfert de compétences, une étude précisant la faisabilité, les modalités et les conséquences financières, techniques, administratives et juridiques d'un transfert de compétences eau potable et assainissement à Haute-Corrèze Communauté va être tres rapidement lancée. Le cahier des charges vient d'être validé par l'Agence de l'Eau Adour- Garonne. Sans attendre le lancement de cette étude, le service Eau et le vice-président GEMAPI ont commencé à aller à la rencontre des communes/syndicats exerçant à ce jour ces compétences. Douze rencontres ont été effectuées à ce jour. Sans parler de la gestion des milieux aquatiques et naturels, du grand cycle de l'eau et du plus petit, à savoir celui de l'assainissement non collectif que gère également ce service.

C'est un travail important qui est réalisé au quotidien. Il tient à rassurer toutes les personnes qui seraient préoccupées par les évolutions de la recherche de solutions dans ces transferts de compétences et renouvelle toute sa confiance à Jean-François Michon et son équipe pour mener à bien ce lourd dossier. Il ajoute que les expertises réalisées pour ces transferts de compétences sur l'eau sont extrêmement favorables mais qu'il reste encore un long parcours à faire qui nécessitera certainement d'autres débats qui permettront de construire le schéma de l'eau pour 2026 dans lequel s'inscrivent les directives nationales. Il explique que le préfet va vraisemblablement prendre des initiatives sur la politique de l'eau dans le département, dans les prochaines semaines. C'est un sujet aussi complexe, voire plus, que le Plan local d'urbanisme intercommunal mais qu'il est nécessaire de sécuriser pour l'approvisionnement en eau, dans les futures décennies, sur notre territoire.

Conformément aux sujets inscrits à l'ordre du jour :

GARANTIR UNE COOPÉRATION TERRITORIALE

EFFICIENTE

1. Validation du plan d'action de la Convention Territoriale

Globale (CTG) 2024-2028

Aurélie Gibouret-Lambert explique que la Convention Territoriale Globale 2020-2023 portée par Haute-Corrèze Communauté vient de prendre fin au 31 décembre 2023. Le travail d'évaluation de la précédente CTG et de renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2028 a été mené depuis avril 2023.

Il est proposé de signer la nouvelle Convention Territoriale Globale qui s'étend sur la période 2024-2028. En plus de Haute-Corrèze Communauté, cette convention serait également co- signée par la CAF, la MSA du Limousin et potentiellement, après validation de leurs conseils municipaux, par Ussel, Meymac, Sarroux-Saint Julien et Bort-les-Orgues.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE le plan d'actions de la Convention Territoriale Globale 2024-2028 ;

e AUTORISE le président à signer la CTG 2024-2028 avec les co-signataires identifiés ;

Conseil communautaire du 15/02/2024e AUTORISE le président à engager les démarches nécessaires et à signer tout autre document utile à l'exécution de la délibération.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants:77 | Pouvoirs : 13 | Pour:77 | Contre:0 | Abstention:0 |

2. Débat d'Orientation Budgétaire 2024

Philippe Roche présente le rapport d'orientation budgétaire. Il explique que le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise les discussions de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Les éléments issus de ce débat permettront d'élaborer le budget primitif 2024 qui vous sera soumis lors du prochain conseil communautaire.

Joël Bézanger, élu communautaire à Meymac, et Sébastien Devallière, élu communautaire

à Ussel, rejoignent la séance qui se poursuit donc dans les conditions de quorum

suivantes :

Nombre de délégués :

e enexercice : 101

e présents : 66 (titulaires et suppléants)

e votants : 80 (dont 14 pouvoirs)

Christophe Arfeuillère, vice-président charge du développement économique et maire d'Ussel, questionne à propos de la liste d'investissements inscrite dans le DOB. D'une part, il s'interroge sur le fait qu'aucun montant de travaux en lien avec l'école de musique Théadamuse ne soit inscrit dans le rapport alors que l'école doit être transférée dans l'enceinte du collège en septembre 2024 et, d'autre part, il s'inquiète car aucun montant n'est inscrit concernant l'antenne de l'office de tourisme d'Ussel. En effet, il explique qu'il a appris par voie de presse qu'il n'y aurait pas d'office de tourisme, cet été, à Ussel et qu'à présent il découvre qu'aucun centime ne sera alloué à des travaux pour l'antenne d'Ussel. il pose donc la question au président de Haute-Corrèze Communauté ainsi qu'au président de l'office de tourisme communautaire, afin de savoir ce que la collectivité souhaite faire de l'office de tourisme (OT) d'Ussel. Il s'étonne qu'il n'y ait pas de travaux engagés alors que des visites ont eu lieu à l'automne 2023 en présence de Maddy Junisson, adjointe à la culture, et de Jean- Pierre Guitard, adjoint aux travaux.

Philippe Roche, vice-président chargé des finances et de l'évaluation des politiques publiques, ne souhaite pas répondre à la place du président de l'office du tourisme mais il confirme qu'effectivement une réunion a eu lieu au mois d'octobre pour faire l'état des lieux de l'office du tourisme et qu'une autre réunion est prévue le 7 mars durant laquelle des décisions seront prises. Le montant de l'estimation financière des travaux, dans le local actuel, étant très important, ils doivent réfléchir à la solution la moins onéreuse entre s'engager à faire des travaux dans le local actuel ou éventuellement trouver une solution de repli dans un autre lieu qui nécessiterait moins de travaux. Il explique que, budgétairement parlant, il ne pouvait pas s'avancer sur des actions à mener qui n'étaient pas encore fixées. | ajoute qu'une solution, même transitoire, devrait être trouvée. Nous n'en sommes qu'au débat d'orientations et le sujet est bien noté.

Gilles Barbe, élu sur la commune d'Ussel, demande à Philippe Roche ce qu'il entend par "montant important”.

Conseil communautaire du 15/02/2024Philippe Roche répond que cela pourrait atteindre trois cents à quatre cent mille euros.

Philippe Brugère, vice-président chargé de l'économie touristique, de l'accueil et de l'attractivité, répond en sa qualité de président de l'office du tourisme communautaire et confirme que l'état des locaux de l'OT d'Ussel pose problème car ils sont presque insalubres, sans isolation et complètement inadaptés. Le montant des travaux, pour réhabiliter le bâtiment, serait effectivement important.

Il rappelle qu'il y a plus d'un an, il avait été proposé de déplacer l'OT d'Ussel dans le local de l'ancienne boucherie Moncourrier, dans le centre-ville, et, qu'à ce moment-là, cette solution avait été refusée par les élus d'Ussel. La rénovation du local étant à la charge de Haute- Corrèze Communauté, par convention, il explique qu'une réunion avait été organisée, en octobre ; réunion à la suite de laquelle ils n'ont eu aucun retour. Il ajoute que depuis des années ce sujet revient à chaque comité de l'OT, toujours en présence de trois ou quatre élus ussellois. Il regrette que Christophe Arfeuillère ne soit pas tenu informé par ses élus. Il rappelle au maire d'Ussel qu'ils se sont entrevus en début de semaine pour évoquer cette situation et, qu'à cette occasion, Christophe Arfeuillère a proposé une solution de repli tout à fait satisfaisante.

Philippe Roche répond à la question concernant l'école de musique Théadamuse. Il explique que tous les investissements ne sont pas listés et qu'il leur reste donc une marge de manœuvre. À ce jour, le coût de la transformation des locaux du collège pour accueillir l'école de musique n'a pas été chiffré. Il précise que des discussions sont en cours avec le conseil départemental de la Corrèze.

Pierre Coutaud, maire de Peyrelevade, relève le manque de communication parmi les membres du bureau.

Monique Jabiol, maire de Roche-le-Peyroux, intervient suite à la présentation du budget annexe déchets et remarque que le rapport d'orientation budgétaire (ROB) prévoit un excédent important sur le budget déchets pour 2024.

Philippe Roche répond que d'ici 2026 ils devront délibérer sur la mise en place de la redevance incitative et qu'il faudra prévoir, pour les années qui suivront, de grosses dépenses d'investissement estimées à environ 8 millions d'Euros.

Monique Jabiol trouve dommage que de tels excédents n'aient pas été dégagés depuis 2077.

Philippe Roche en convient mais ajoute que si les anciennes communautés de communes avaient fourni les bonnes informations et les bons montants, le taux, dès le départ, aurait été différent. Il explique que des erreurs ont été commises mais que désormais ils sont dans une démarche positive qui laisse espérer que, lorsque le moment viendra de mettre en place la redevance incitative, ils auront les moyens de faire les investissements nécessaires.

Le Conseil communautaire après avoir débattu :

e DONNE ACTE au président du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 80 | Pouvoirs : 14 | Pour :80 | Contre:0 | Abstention:0 |

3. Modification des délégations du Président

Philippe Roche explique que la délégation de pouvoirs du conseil communautaire vers le président a été votée le 16 juillet 2020 : elle a été modifiée par délibération du 17 décembre 2020.

Conseil communautaire du 15/02/2024| est proposé au conseil une modification des délégations du conseil communautaire au président dans un souci d'efficacité administrative et de bon fonctionnement du service public.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE les modifications de délégations de pouvoirs au président comme

indiqués dans la délibération.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 80 | Pouvoirs : 14 | Pour:80 | Contre:0 | Abstention:0 |

ATTIRER LES ACTIFS, ANCRER NOTRE JEUNESSE

ET NOS ENTREPRISES

4. Territoire d'industrie département de la Creuse -—

convention et financement

Christophe Arfeuillère explique que lors du conseil national de l'industrie de vendredi 23 juin 2023, la Première ministre a officiellement lancé la phase il du programme Territoires d'industrie pour la période 2023-2027, une des actions du plan industrie verte. Les Territoires d'industrie sont des groupements d'intercommunalités constituant un bassin d'emploi ayant une logique industrielle propre (y compris en interdépartemental ou interrégional).

Cet AMI (Appel à manifestation d'intérêt) répondant pleinement aux enjeux définis dans le pacte territorial de la Creuse, des échanges ont conduit à envisager que le département creusois soit intégralement couvert par ce dispositif.

C'est dans ce cadre que Haute-Corrèze Communauté a été sollicité par la Préfecture de la Creuse (Anne Gevertz — sous-préfète chargée de mission) en juillet 2023.

Afin de ne pas léser les entreprises industrielles situées sur les 11 communes creusoises de notre communauté de communes, la collectivité a souhaité soutenir la réponse du département de la Creuse.

Christophe Arfeuillère explique que la sous-préfète d'Ussel, Catherine Merckx, vient d'annoncer que les 70 communes du territoire étaient finalement concernées par le territoire d'industrie. ll ajoute que cette nouvelle a déstabilisé les communes creusoises car Haute- Corrèze Communauté devient, de fait, majoritaire au sein de Creuse Industrie. Il précise que c'est une bonne nouvelle pour les entreprises industrielles du territoire qui pourront bénéficier de ce dispositif. Les négociations sont en cours avec le département de la Creuse pour envisager une gouvernance adaptée et sereine.

Le conseil communautaire :

e _ POURSUIT l'engagement dans le dispositif Territoire d'Industrie 2 ;

e CONFIE le portage administratif du poste de chargé de mission Industrie Creuse à la communauté d'agglomération du Grand Guéret pour le compte des EPCI creusois ;

e VALIDE la participation de la communauté de communes au financement du poste Chargé de mission Industrie Creuse, dont les modalités de fonctionnement seront détaillées dans une convention d'entente intercommunautaire ;

Conseil communautaire du 15/02/2024e AUTORISE le président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants :80 | Pouvoirs : 14 | Pour: 80 | Contre:0 | Abstention:0 |

5, Convention de mise à disposition d'Enedis — constitution

d'une servitude sur la zone du Bois Saint-Michel

Christophe Arfeuillère porte à la connaissance du Conseil Communautaire la convention de mise à disposition régularisée, entre la société ENEDIS et le Président de Haute-Corrèze Communauté le 13 mars 2023, pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre communauté de communes : commune de Saint-Angel, section AH n° 0178 et moyennant une indemnité de 20 euros.

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié.

Le conseil communautaire :

e AUTORISE le président à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maitre Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 80 | Pouvoirs : 14 | Pour :80 | Contre:0 | Abstention:0 |

PRÉSERVER L'ENVIRONNEMENT ET ASSURER LA

TRANSFORMATION ECOLOGIQUE

6. Taxation durable : tarification des redevances spéciales

Alain Fonfrède rappelle que le 26 septembre dernier, le conseil communautaire a validé les montants de la redevance spéciale due pour l'année 2023 par les professionnels du territoires assujettis à celle-ci sur la base d'estimations. Aujourd'hui, il convient de réajuster certains montants dus au regard de la collecte des ordures ménagères effectivement réalisée par suite d'adaptations locales du service.

Nadine Picard, élue sur la commune de Bort-les-Orgues, demande comment est évalué le tonnage du restaurant Phénix de Jade qui a cinq containers au pied d'une résidence de 17 appartements et souhaite également savoir pourquoi certains sont assujettis à la redevance et pas d'autres.

Alain Fonfrède, vice-président chargé des déchets ménagers et assimilés, répond que la redevance spéciale ne concerne pas les ordures ménagères des particuliers et qu'elle ne peut être appliquée s'il y a des appartements. Il explique qu'ils ont rencontré le propriétaire du Phénix de Jade, détenteurs de bacs, qui y est assujetti.

Conseil communautaire du 15/02/2024Le conseil communautaire :

e APPROUVE les modifications apportées aux tarifs de la redevance spéciale, applicables pour l'année 2023 ;

e CHARGE le président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants: 80 | Pouvoirs : 14 | Pour:80 | Contre:0 | Abstention:0 |

Barbara Vimon, maire de Saint-Hilaire-Luc, demande si la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée aux textiles sanitaires à usage unique, avec une mise en place au plus tard le 1° janvier 2024, est déjà opérationnelle ou si les structures disposent d'un peu de délai. La mise en place d'une taxe incitative risque de pénaliser les personnes âgées qui auront ces déchets, qui pèsent, à évacuer.

Alain Fonfrède répond qu'ils ne sont pas complètement opérationnels car certaines déchetteries ne sont pas encore équipées de bacs spécifiques.

Stéphanie Gautier, maire de Palisse, demande si cette filière de tri existe déjà dans les déchetteries du territoire.

Alain Fonfrède répond qu'il pense que la déchetterie de Bort-les-Orgues est équipée. Il ajoute que c'est en cours de développement mais que le plus compliqué est de trouver la filière. Les textes de loi imposent sa mise en place mais l'application sur le terrain reste complexe.

REINVESTIR LES TERRITOIRES ET FAIRE VIVRE LA

PROXIMITE

{. Versement des aides à l'habitat

a) Aides au titre de l'OPAH-RR, de l'OPAH-RU

Gilles Magrit propose d'accorder dans le cadre de ses compétences en matière d'habitat, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de l'habitat privé, via l'OPAH-RR (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale) du Pays Haute- Corrèze Ventadour et l'Opération de Revitalisation du centre bourg et de développement du territoire valant OPAH-RU sur la commune d'Ussel.

Les aides proposées à ce conseil s'élèvent à 12 904,97 Euros pour 2 dossiers.

Le conseil communautaire :

e AUTORISE le versement de l'aide aux propriétaires privés.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 80 | Pouvoirs : 14 | Pour: 80 | Contre:0 | Abstention:0 |

b) Aides au titre des actions du PLH

Gilles Magrit propose d'accorder dans le cadre de ses compétences en matière d'habitat, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de l'habitat public.

L'aide proposée à ce conseil concernant ce dossier, s'élève à 5 000 Euros pour 2 dossiers.

Conseil communautaire du 15/02/2024Le conseil communautaire :

e AUTORISE le versement de l'aide aux bénéficiaires.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 80 | Pouvoirs : 14| Pour:80 | Contre:0 | Abstention:0 |

8, Application du nouveau barème national de la CNAF à la

micro-creche de Sornac

Aurélie Gibouret-Lambert rappelle que la Caisse d'Allocation Familiale (Caf) est le premier partenaire financier des gestionnaires de structures dédiées à la petite enfance.

Le versement des subventions est conditionné à la signature d'une convention d'objectifs et de financement présentée par la Caf. L'ensemble de ces financements sont perçus par les gestionnaires des établissements.

La tarification pratiquée à la micro-crèche est fixée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf), selon un barème national, appelé « taux d'effort des familles », modulé en fonction du nombre d'enfants à charge, et calculé en pourcentage des revenus de la famille. Son nouveau barème est applicable à partir du 1° janvier 2024.

Le conseil communautaire :

e _APPROUVE l'application du barème tel que défini par la Cnaf pour l'année 2024 pour

la structure d'accueil de jeunes enfants gérée par Haute-Corrèze Communauté ;

e _ATTESTE sa date de mise en œuvre au 1° janvier 2024 ;

e AUTORISE le président à engager les démarches nécessaires et à signer tout autre document utile à l'exécution de la délibération.

À LA MAJORITÉ,

|_Votants : 80 | Pouvoirs : 14 | Pour:79 | Contre:0 | Abstention:1 |

9. Complément de la Modification simplifiée n°1 sans

évaluation environnementale volet 2 du PLUI (reglement

graphique et reglement écrit) votée le 27 novembre 2024

Jean-Pierre Guitard explique que le PLUÜi de Haute-Corrèze Communauté a été approuvé le 8 décembre 2022, suite à un travail de plusieurs années. Afin de faire vivre ce document et pour permettre de répondre au développement des projets du territoire plusieurs procédures peuvent être envisagées en fonction des demandes et besoins. Ces possibilités doivent s'inscrire en cohérence avec le Plan d'Aménagement et de Développement Durable du PLUI mais aussi respecter le cadre législatif notamment de la loi Climat et Résilience, mais aussi la loi Zéro Artificialisation Nette/Zéro Emission Nette.

Le 18 janvier 2024 la préfecture a demandé à ce que le volet 2 de la délibération de modification simplifiée du 27 novembre 2023 soit modifié pour précisions afin d'apprécier la régularité de la procédure simplifiée.

En ce sens deux nouvelles délibérations vous sont proposées pour répondre à cette demande.

Conseil communautaire du 15/02/2024a) Prescription de la procédure de Modification simplifiée n°1 du PLUI

Volet 1 de la modification simplifiée sur le reglement ecrit

Le groupe de travail PLUI s'est d'abord réuni pour mettre en commun les réflexions et points de vue sur le règlement écrit du PLUI, qui après un an d'application, nécessite des ajustements et modifications.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE la délibération de lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Volet1_ réglement écrit.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants :80 | Pouvoirs : 14 | Pour:80 | Contre:0 | Abstention:0 |

b) Prescription de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU

Volet 2 de la modification simplifiée sur les communes

En ce qui concerne les erreurs identifiées, il s'agit :

- de sites avec un zonage incohérent avec la situation préexistante à l'approbation du PLUI,

- de bâtiments pouvant changer de destination mais repérés de manière incomplète à travers les différents documents du PLUI,

- du reclassement des industries dans les zones correspondantes à leur activité réelle,

- des changements de zonage entre le dossier d'arrêt et le dossier d'approbation.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE la délibération de lancement de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Volet? _ erreurs manifestes.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 80 | Pouvoirs :14 | Pour:80 | Contre:0 | Abstention:0 |

Jean-Pierre Guïitard, vice-président chargé de l'urbanisme et des services techniques, informe les membres du groupe de travail PLUIï qu'ils ont dû recevoir, dans la journée, une invitation à une réunion d'une demi-heure qui aura lieu le jeudi 29 février à 17h au pole environnement d'Haute-Corrèze Communauté, qui précédera une autre réunion à laquelle tous les maires sont conviés de 17h30 à 19h. Un mail leur a été envoyé. Lors de cette réunion, la méthodologie globale et les plannings des modifications prévues seront abordés en présence du bureau d'étude DEJANTE.

REPENSER LE MOBILITES ET LES MODES DE

TRANSPORT

Serge Guillaume, vice-président chargé des énergies renouvelables et de la transition écologique, présente de quelle manière repenser les mobilités et les modes de transport.

Il propose de voter le point 11 avant le point 10.

Une vidéo est projetée.

Conseil communautaire du 15/02/2024Serge Guillaume précise que ce plan d'action est issu du diagnostic mobilité réalisé sur le territoire en 2023 et partagé avec l'ADEME.

11. Validation des actions mobilités 2024 en vue de

démarches de financement

Haute-Corrèze Communauté a entamé en 2022 la réalisation d'un Plan de Mobilité Simplifié. Le diagnostic a permis de proposer une stratégie selon 3 axes.

Selon ces 3 axes, 10 actions sont proposées sous la forme d'un plan d'action pour l'année 2024.

La préalable adoption du Plan d'actions 2024 avant celle du Plan de Mobilité Simplifié permettra d'initier des premières actions dès mi-2024 et de faciliter les demandes de subventions et financement le cas échéant.

Pierre Coutaud souhaite féliciter Haute-Corrèze Communauté pour ce projet qui a du sens pour le territoire, fédérateur, ambitieux sans être délirant et qui répond aux besoins des communes et des habitants du territoire.

Le conseil communautaire :

e AUTORISE le président ou son représentant à engager les actions présentées dans le cadre du plan d'action mobilité 2024 ;

e AUTORISE le président ou son représentant à engager des demandes de subventions et financements dans le sens du plan d'action présenté dans la délibération ;

e AUTORISE le président ou son représentant à engager toutes démarches utiles en ce sens et à signer tous documents s'y rapportant.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants :80 | Pouvoirs : 14 | Pour:80 | Contre:0 | Abstention:0 |

10. Validation de la constitution du comité des partenaires

Un article prévoit que les autorités organisatrices de la mobilité, dont fait partie Haute- Corrèze Communauté, doivent créer un Comité des partenaires dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement. Ce comité associe, a minima, des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants.

a) Proposition de la composition du Comité des partenaires

L'article 15 de la loi d'Orientation des Mobilités (LOM) approuvée le 24 décembre 2019 et entrée en vigueur le 27 décembre 2019 prévoit que les autorités organisatrices de la mobilité, dont fait partie Haute-Corrèze Communauté, doivent créer un Comité des partenaires dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement. Ce comité associe, a minima, des représentants des employeurs et des associations d'usagers où d'habitants.

En conséquence, Haute-Corrèze Communauté propose de fixer la composition du Comité des partenaires du territoire comme indiqué dans la délibération.

Conseil communautaire du 15/02/2024Le conseil communautaire :

e AUTORISE la constitution du Comité des partenaires conformément aux éléments présentés dans la délibération ;

e AUTORISE le président ou son représentant à engager toutes démarches utiles en ce sens et à signer tous documents s'y rapportant.

À L'UNANIMITÉ,

|_ Votants : 80 | Pouvoirs : 14 | Pour:80 | Contre:0 | Abstention:0 |

Serge Guillaume ajoute que le premier comité des partenaires se réunira le 28 mars au pôle environnement.

b) Proposition des représentants Haute-Corrèze Communauté et des communes

Dans le cadre de la représentation de la collectivité Haute-Corrèze Communauté, il est proposé les représentants suivants :

- le président : Pierre Chevalier

- le vice-président à la mobilité : Serge Guillaume

- le vice-président aux finances et évaluation des politiques publiques : Philippe Roche

- le vice-président au développement économique : Christophe Arfeuillère - Un représentant des communes ORT : Jean-Marc Michelon ( maire de La Courtine) - un représentant des communes hors ORT : Jean-Pierre Delbègue ( maire de Lamazière- Basse)

Le conseil communautaire :

e AUTORISE la constitution des représentants de Haute-Corrèze Communauté et des communes présentés ;

e AUTORISE le président ou son représentant à engager toutes démarches utiles en ce sens et à signer tous documents s'y rapportant.

À L'UNANIMITÉ,

|_ Votants : 80 | Pouvoirs : 14 | Pour: 80 | Contre:0 | Abstention:0 |

PRIORISER LA RELATION RÉUSSIE AUX CITOYENS

USAGERS CONTRIBUABLES

12. Validation des dossiers de demande de subvention DETR

DEMATERIALISATION DES PROJETS

Philippe Roche explique que la collectivité territoriale s'inscrit dans une démarche globale de modernisation de ses méthodes de travail. La dématérialisation des projets apparaît comme une étape essentielle dans cette évolution, permettant de rationaliser les processus, d'améliorer la collaboration interne, et de réduire l'usage du papier.

Le projet consiste en l'acquisition de cinq écrans interactifs et de son matériel associé, destinés à la Direction de Haute-Corrèze Communauté. L'objectif principal de cette initiative

Conseil communautaire du 15/02/2024est d'accélérer et de faciliter la transition vers la dématérialisation des projets, contribuant ainsi à l'efficacité opérationnelle tout en réduisant l'empreinte environnementale.

Le coût de l'opération s'éleve à 18 265,00 € H.T. soit 21 918,00 € TTC.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE le projet d'acquisition de matériel informatique, pour un montant de 18 265,00 € HT ;

e DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Corrèze l'octroi d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) « Informatisation des mairies, des EPCI et des maisons France Service », au taux fixe de subvention sollicitée de 40 %, plafonné à 100 000 € HT de dépenses éligibles soit une subvention sollicitée de 7 306,00 € ;

e AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 80 | Pouvoirs : 14 | Pour:80 | Contre:0 | Abstention:0 |

Philippe Roche informe qu'il a été demandé le maintien de la demande de DETR 2023 pour l'aménagement de la piste de Thalamy.

Stéphanie Gautier, maire de Palisse, aurait souhaité que la délibération soit dans les documents de séance, pour rappel.

CRÉER UN ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

HARMONIEUX

13. Tableau des emplois

a) Tableau des emplois permanents

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Eric Ziolo propose à l'assemblée d'adopter la modification du tableau des emplois

permanents comme suit :

“" En supprimant :

- 1 poste d'Adjoint technique à temps complet

- 2 postes d'Adjoint administratif principal de 2°"° classe

- 1 poste d'Adjoint administratif

- |] poste d'Adjoint du patrimoine

- 1 poste d'Éducateur des activités physiques et sportives

- 1] poste de Conseiller des activités physiques et sportives

- | poste d'attaché à temps complet

- 1 poste d'auxiliaire de puériculture à temps complet

Conseil communautaire du 15/02/2024n Encréant

- 6 postes d'adjoint technique à temps complet

- 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe à temps complet

- 1 poste d'éducateur(rice) de jeunes enfants à temps non complet à hauteur de 17.5 heures hebdomadaires ; cet emploi pouvant être occupé par un agent contractuel dans les conditions réglementaires.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 16 février 2024.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants :80 | Pouvoirs : 14 | Pour: 80 | Contre:0 | Abstention:0 |

b) Création d'un emploi non permanent

Il est nécessaire de renforcer le pôle patrimoine en recrutant un chargé de mission programmation culturelle à temps complet pour poursuivre dans de bonnes conditions la programmation culturelle de Haute-Corrèze Communauté et le copilotage du schéma d'interprétation du patrimoine (SIP).

Dans ce cadre, est propose le recrutement, à compter du 1er mars 2024, d'un agent contractuel sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie B pour une durée 18 mois pour un cout annuel de 33 000€. La subvention forfaitaire liée à ce recrutement est de 15 000€ de la part de l'Etat.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE le recrutement d'un agent contractuel, rédacteur territorial à temps complet, chargé de mission programmation culturelle.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 80 | Pouvoirs : 14 | Pour:80 | Contre:0 | Abstention:0 |

14. Adhésion au Club Utilisateurs des logiciels Sedith

Marianne (CUSMA)

Eric Ziolo explique que les services Ressources Humaines et Finances de Haute-Corrèze Communauté utilisent les progiciels informatiques de l'éditeur Berger-Levrault et sont en quête notamment de leviers (autres que leurs interlocuteurs commerciaux) pour pouvoir faire évoluer ces outils et bénéficier d'échanges de pratiques.

Le CUSMA où CUSM@ (Club Utilisateurs des logiciel Sedith Marianne) est une association loi 1907, qui regroupe 133 collectivités territoriales adhérentes utilisant ces outils.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE le principe de l'adhésion au Club Utilisateurs des logiciel Sedith Marianne ;

Conseil communautaire du 15/02/2024e AUTORISE le président à signer le formulaire d'adhésion avec le président du Club Utilisateurs des logiciel Sedith Marianne.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants: 80 | Pouvoirs : 14 | Pour:80 | Contre:0 | Abstention:0 |

15. Adhésion à la médecine préventive

Eric Ziolo rappelle que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer, pour l'ensemble de leurs agents, d'un service de médecine préventive.

Haute-Corrèze Communauté n'a jamais disposé de son propre service de santé au travail.

À cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec le Service Prévention Santé Travail Corrèze — Dordogne (SPST 19-24).

Il est proposé d'adhérer à ce service pour l'ensemble du personnel de Haute-Corrèze Communauté et d'autoriser le président à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.

Le conseil communautaire :

e ADHERE au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG 19;

e APPROUVE les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventive ;

e AUTORISE le président à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2027, ainsi que les éventuels avenants y afférents ;

e INSCRIT au budget les crédits correspondants.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants: 80 | Pouvoirs : 14 | Pour:80 | Contre:0 | Abstention:0 |

QUESTIONS DIVERSES

Pierre Coutaud souhaite intervenir sur la question du transfert de la compétence de l'eau. Il fait le parallèle entre la réplique d'un film français dans lequel le narrateur raconte qu'un homme, entrain de chuter d'un immeuble de cinquante étages, se répète sans cesse pour se rassurer : jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien, l'important ce n'est pas la chute, c'est l'atterrissage et le transfert de la compétence eau et assainissement. Depuis 2020, il explique que ce transfert est prévu par la loi et qu'Haute-Corrèze Communauté n'a rien fait. Il aurait fallu fusionner, uniformiser le fonctionnement du service, comme cela avait été fait pour les ordures ménagères. Il ajoute qu'il aurait fallu regarder la carte et ne pas regrouper 6 structures, mais 36 : 3 en affermage, 5 syndicats et 28 communes en régie pour lesquelles la tâche est énorme notamment au niveau budgétaire car il y a beaucoup d'imbrications avec le budget principal que ce soit au niveau du personnel, du matériel et des locaux. Il explique que sur Peyrelevade ce transfert de compétence soulève un grand nombre de questions. Il y a un tiers d'agents techniques payés sur le budget de l'eau ainsi qu'un sixième de secrétaire. Il suppose que ces agents-là ne seront pas transférés. Il ajoute qu'il faut d'ores et déjà se demander avec quelles ressources humaines ce service va fonctionner en 2026. Il s'interroge également à propos du futur logiciel qui sera utilisé et sa compatibilité

Conseil communautaire du 15/02/2024avec celui que la commune utilise, sur l'état des actifs à remettre à jour, sur le résultat au moment du transfert et la possibilité, ou pas, qu'auront les communes de conserver leur excédent au moment du transfert. Il demande si un dialogue avec les finances publiques a été mis en place.

Il souhaite savoir quel est le projet de Haute-Corrèze Communauté pour conserver un service de proximité, quel sera le mode de gestion privilégié et de quelle manière sera abordée la question du prix de l'eau.

Il termine en disant que la collectivité ne peut pas s'abriter derrière le Préfet et qu'il faut prendre le dossier à bras le corps s'ils ne veulent pas que "l'atterrissage" ne soit trop violent.

Jean-François Michon, vice-président chargé de l'eau et des milieux naturels, répond que le président a donné certains éléments dans ses propos d'introduction et ajoute que le service travaille sur le sujet. L'ensemble des questions soulevées fera l'objet d'un rapport concis pour que le transfert se passe dans les meilleures conditions. Il rappelle que le service Eau et lui- même se déplacent dans toutes les communes et syndicats du territoire et qu'Haute-Corrèze Communauté étant la 47° plus grande communauté de communes par sa superficie que cela risque d'être plus complexe en matière de transfert de compétence. Il ajoute qu'ils ne pourront pas faire l'économie d'un bureau d'étude. Il explique qu'ils ne sont pas inactifs et rappelle qu'il y a un an, ils sont allés rencontrer un syndicat en Alsace et une communauté de communes afin de voir comment le transfert s'organise ailleurs.

Il rappelle qu'en matière de transfert de compétence, il ne faut pas oublier l'assainissement collectif qui risque d'être une compétence aussi complexe que l'eau potable à gérer. Il sait qu'il y a un grand nombre de questions auxquelles il va falloir répondre mais il rassure les élus car il leur sera accordé une écoute particulière pour répondre à leurs attentes et leurs inquiétudes multiples et variées. Il cite en exemple la commune de Sornac dont les inquiétudes du maire se portent sur la partie RH : "Qu'est-ce que va devenir mon agent ?" et d'autres communes et syndicats qui s'inquiètent de la gouvernance. Il termine en disant que tout ne sera pas parfait mais qu'ils travaillent le sujet et qu'ils répondront, au mieux, a toutes les questions.

Monique Jabiol rejoint Pierre Coutaud et souhaiterait que les maires soient plus impliqués dans la démarche. Elle ajoute qu'elle souhaiterait que soit organisée une réunion pour que les maires soient informés des intentions de la collectivité et du cahier des charges prévu. Elle explique que le transfert des syndicats ne lui pose pas question par contre qu'elle craint que des communes ne jouent pas le jeu en ne reversant pas leur excédent, comme cela s'était produit avec les ordures ménagères. Elle désire de la transparence et demande qu'Haute- Corrèze Communauté prenne des mesures le cas échéant.

Jean-François Michon explique que la ministre de la Ruralité a annoncé au mois de juin 2023 que les syndicats infracommunautaires pouvaient se voir déléguer la compétence. Concernant les budgets, il explique que l'excédent des budgets annexes peut être conservé par la commune au moment du transfert.

Monique Jabiol réitère ses propos concernant l'excédent et la possibilité de déduire cet excédent du montant de la dotation de compensation mais pour se faire il faudra que le conseil communautaire valide sa mise en place.

Jean-François Michon en convient et donne l'exemple du transfert de la commune de Saint- Rémy au syndicat de la Diège pour lequel il y avait des excédents transférés dans leur intégralité.

Michelle Chaumont, maire de Saint-Rémy, confirme les propos de Jean-François Michon et rappelle qu'un maire se doit d'être honnète.

Conseil communautaire du 15/02/2024Jean-François Michon ajoute qu'un certain nombre de questions posées n'obtiendront de réponse qu'au terme de l'étude de transfert et dont le cahier des charges vient d'être validé par l'agence de L'eau Adour-Garonne et va partir à la publication.

Pierre Coutaud indique qu'Aubusson et Egletons ont déja lancé leur étude.

Jean-François Michon répond qu'Egletons l'a lancée la semaine précédente et rappelle la vacance de 10 mois du poste de chef de service eaux et milieux naturels. Sans cette vacance, le service aurait certainement plus avance sur ce dossier.

Pierre Coutaud demande s'ils pourront avoir communication de ce cahier des charges.

Jean-François Michon répond qu'ils pourront en avoir communication. Il termine en suggérant aux élus de débattre de ce sujet en commission environnement et en conférence des maires et leur rappelle que cette année auront lieu les assises de l'eau.

Le président conclut la séance en annonçant que le prochain conseil communautaire aura lieu le 11 avril à Ussel.

Le prochain conseil communautaire se déroulera le 11 avril 2024 à Ussel.

La séance est levée à 20h16.

Liste des délibérations établie à Ussel, le 15 février 2024.

Le président Secrétaire

Pierre Chevalier EP Serge Peyraud

Conseil communautaire du 15/02/2024