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Compte-Rendu - compte rendu 30 aout compressed 1 Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 aout compressed 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de LAON

Commune de SISSONNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sissonne

SEANCE DU 30 AOUT 2019

Date de la convocation : 26 août 2019

Date d'affichage : 04 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le trente août à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian VANNOBEL, maire.

Présents : BARDON Philippe, BORDIER Patrick, DUSSART Michel, GANDON Bernard, LEBÉE Pierre-Marie, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian

Représentés : CAUJOLLE Sandrine par LEFEVRE Liliane, LEGRAND Sylvie par DUSSART Michel, RIOU Catherine par ROUAN Frédéric

Absents : AVEZ Frédéric, DOUDOU Philippe, JACZMINSKI Sandrine, LEMENUEL Sylvie, PLUMET Fabien, RENAUX Sophie

Secrétaire : Madame PIROZZINI Séverine

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2019_08_30_01. Nouvelle tarification des tickets de cantine. Mise en place d'une tarification sociale

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+3 13 0 0 0

Le Maire rappelle que le Gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 euro dans le cadre du plan pauvreté. Avec la mise en place de la « cantine à 1 euro », l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.

Monsieur le Maire informe qu’une aide financière du Gouvernement sera versée à condition qu’une tarification sociale des cantines à trois tranches minimum soit mise en place et que la tranche la plus basse n’excède pas 1€.

Il précise que le nombre de repas servis devra être déclaré et que l’aide de l’Etat s’élèvera quant à elle à 2 euros par repas facturé à la tranche la plus basse.Il propose l’application d’une tarification sociale, à quatre tranches, selon le quotient familial de la CAF soit :

 Tarif à 1 euro si le quotient familial est inférieur à 1100 euros.

 Tarif à 2 euros si le quotient familial est compris entre 1101 euros et 1400 euros  Tarif à 2,80 euros si le quotient familial est compris entre 1401 euros et 1600 euros.  Tarif à 3,40 euros si le quotient familial est supérieur à 1600 euros.

Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial et communiquer tout changement de situation au secrétariat de la mairie.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- décide de fixer la tarification sociale à quatre tranches selon le quotient familial de la CAF. - dit que cette tarification sociale est applicable à compter du 30 août 2019 pour un an et qu’elle se renouvellera annuellement de façon tacite sauf modification par une délibération du Conseil Municipal fixant de nouveaux tarifs.

- autorise le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

2019_08_30_02. Modification de la délibération n° 2019_07_15_03 portant sur la création de poste d'adjoint du patrimoine ou d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe ou d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+3 13 0 0 0

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services,

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 juillet 2019 concernant la création d’un poste d’adjoint

du patrimoine ou d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe ou d’adjoint du patrimoine principal 1ère

classe afin d’exercer les fonctions à la Bibliothèque Municipale à raison de 35 heures hebdomadaires à

compter du 1er septembre 2019.

Considérant que le cadre d’emplois des adjoints du patrimoine de la filière culturelle relève de la

catégorie C et non de la catégorie B et que l’intitulé du poste créé correspond au grade d’assistant de

conservation ou d’assistant de conservation principal 2ème classe ou d’assistant de conservation principal

1ère classe,

Vu l’arrêté n°2019-410 du Centre de Gestion de l’Aisne en date du 23 juillet 2019 portant sur la

déclaration de créations et vacances d’emplois

Le Maire propose à l’assemblée,

- la modification de la délibération n°2019_07_15_03 en date du 15 juillet 2019

- dit que les éléments évoqués dans l’ancienne délibération restent inchangés.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de modifier la délibération n°2019_07_15_03 en ce sens que l’intitulé du poste créé est assistant de conservation ou assistant de conservation principal 2ème classe ou assistant de conservation principal 1ère classe

- Dit que les éléments de l’ancienne délibération restent inchangés

2019_08_30_03. Groupement de commande de diagnostic d'assainissement : Attribution du marché de prestations intellectuelles : « Diagnostic du système d'assainissement collectif d'agglomérations d'assainissement inférieures à 10 000 équivalents-habitants (EH) et des collèges de l'Aisne ».

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+3 13 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’un diagnostic du système d’assainissement collectif d’agglomérations d’assainissement inférieures à 10 000 équivalents-habitants et des collèges de l’Aisne a été lancé par le Département de l’Aisne, coordonnateur du groupement de commande, sous la forme d’un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2161-1 à R.2161-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Il est rappelé que, dans le cadre du groupement de commande, la Communauté de Communes de la Champagne Picarde représente la commune de Sissonne par voie de convention de mandat (délibération du 26 septembre 2018) ; chaque membre de ce groupement étant chargé :

- d’assurer la bonne exécution du marché et d’assurer le paiement des prestations correspondantes, - de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau du bassin.

Cette consultation a été lancée le 24 avril 2019 pour une remise des offres fixée au 28 mai 2019 à 16h00.

La consultation comprenait 3 lots :

 Lot n° 01 : secteur Thiérache :

 Communauté de Communes de la Thiérache du Centre pour 7 agglomérations : Boué, Sains- Richaumont, Le Nouvion en Thiérache, Vervins, La Capelle, La Flamengrie, Plomion  Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise pour 1 agglomération : Vaux-Andigny  Communauté de Communes du Pays des Trois Rivières pour 1 agglomération : Hirson

 Lot n° 02 : secteur Chauny-Champagne Picarde :

 Communauté de Communes de la Champagne Picarde pour 9 agglomérations : Berry-au-Bac, Concevreux, Maizy, Villeneuve sur Aisne ex Menneville, Pontavert, Prouvais, Roucy, Villeneuve sur Aisne ex Guignicourt, Condé-sur-Suippe (agglomération de Villeneuve sur Aisne ex Guignicourt), Sissonne

 Communauté de Communes du Chemin des Dames pour 1 agglomération : Corbeny

 Lot n° 03 : Département de l’Aisne – collègesCHRISTIAN VANNOBEL

28 collèges sont concernés par le lot 03.

Chaque lot fait l’objet d’un marché distinct.

Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 08 juillet 2019 à 10H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection. Après présentation du rapport d’analyse des offres, les membres de la commission d’appel d’offres ont décidé d’attribuer le marché du LOT 2 au groupement ALTEREO/ IRH, pour la tranche ferme et les tranches optionnelles, pour la prestation qui incombe à la communauté de communes de Communes de la Champagne Picarde et plus particulièrement à la commune de Sissonne aux montants suivants:

Entreprise Offres de prix

Nom

Tranche Ferme+ Tranches Optionnelles

Montant H.T. Montant T.T.C.

ALTEREO/ IRH 144 802.00€ 173 762.40€

Les montants du marché sont conformes aux annexes financières (rapport d’analyse des offres, BPU) jointes à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de retenir la proposition ci-dessus exposée et de valider ainsi la décision

de la commission d’appel d’offres.

- Autorise le Maire à rembourser à la Communauté de Communes de

Communes de la Champagne Picarde les coûts résiduels de l’étude après subvention à hauteur de 80% par l’Agence de l’eau.

- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30 .

Fait à SISSONNE, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

le Maire

Ce document a été signé électroniquement.

sous sa forme originale le 04/09/2019 à 16:01:46

Référence : 0c9fe1ea5d4b0987eaf60b43f82ee51fa9396d89