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Arrêté - 2022 arrêté délégation opérations funéraires
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 arrêté délégation opérations funéraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
DEPARTEMENT Affiché le 20/09/2022 ses REPUBLIQUE FRANÇAIS D : 058-215800885 20220914 DEARDP2022060 AR
Isère
ARRONDISSEMENT
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
La Tour du Pin
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N° DGAR/D/P/2022/060
Bourgoin Jallieu
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CONCERNANT LES OPERATIONS FUNERAIRES ET LA GESTION DES CIMETIERES
Le Maire de la Ville de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-19, L 2213-7 à
L. 2213-15, R2213-17, R 2213-31, R2213-34, R2213-37, R2213-39 et R2213-40
Vu la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection
du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté municipal de nomination de Monsieur Damien MAUBERT, comme responsable du
service Affaires Générales à compter du 5 septembre 2022,
Vu l'arrêté municipal de nomination de Madame Natacha FRUCTUS, comme responsable du pôle Administration générale à compter du 1°’ avril 2022,
Vu l'arrêté municipal de nomination de Monsieur Didier SCHWERDEL, comme directeur général des
services à compter du 30 novembre 2020 ;
ARRETE
Article 1 - Damien MAUBERT, responsable du service Affaires Générales, dispose d'une délégation
de signature dans le domaine des cimetières et des affaires funéraires et notamment dans les domaines suivants :
- autorisation de fermeture de cercueil ;
- autorisation d'inhumation et d'exhumation ;
- autorisation d'ouverture, de changement puis de fermeture de cercueil lorsque celui-ci ne
permet pas la crémation ;
- autorisation de crémation ;
- autorisation de travaux réalisés dans le périmètre des cimetières ;
- autorisation de dispersion de cendres ;
- toutes correspondances liées à la gestion des cimetières et aux gestions funéraires. Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
Affiché le 20/09/2022 néant
ID : 038-213800535-20220914-DGARDP2022060-AR
Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de toute nature et pour
des Affaires Générales, délégation est donnée à la responsable du pôle
Natacha FRUCTUS.
Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de toute natureet pour tout motif de la
responsable de pôle administration générale, délégation est donnée au Directeur Général des services : Didier SCHWERDEL.
Article 4 — Le présent arrêté est rendu exécutoire par transmission en sous-Préfecture et dès l’accomplissement des mesures de publicité
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à partir de l’accomplissement des mesures
de publicité. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité
signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivant la réponse du recours gracieux.
Article 6 — Le Directeur Général des services de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le 14 septembre 2022
Vincent CHRIQUI
Maire de Bourgoin-Jallieu
Envoyé au contrôle de légalité le 20/09/2022 A Bourgoin-Jallieu, le 4 q SEP 2022
Publié le 20/09/2022 =
Notifié le 20/09/2022 L. DT