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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 280322 Resultats deliberations elections Votebox
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 280322 Resultats deliberations elections Votebox)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
1/3
Conseil de communauté
de l’agglomération Territoires vendômois
Séance du lundi 28 mars 2022 à 18 h 30
Grande salle du Palais des fêtes au Minotaure – 8 rue césar de Vendôme à Vendôme
ORDRE DU JOUR
1. ASSEMBLEES : Vote électronique – Test pour vote à scrutin public
2. ASSEMBLEES : Vote électronique – Test pour vote à scrutin secret
3. ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire – Actualisation au 28 mars 2022
4. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance
4bis SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 31 janvier 2022
4ter SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Régie Pôle nautique – Information
5. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du bureau communautaire
6. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du président
7. ASSEMBLÉES : Représentations - Commission thématique n° 4 : Aménagement de l’espace et attractivité résidentielle, infrastructures, mobilités, logement et habitat, gens du voyage – Remplacement d'un membre
8. ASSEMBLÉES : Représentations - Commission thématique n° 5 : Politiques environnementales : protection de l’environnement, cycles de l’eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie – Remplacement d'un membre
9. ASSEMBLEES : Représentations – Syndicat mixte VALDEM – Remplacement d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants
10. ADMINISTRATION GENERALE : Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes
11. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique – Vote du budget primitif 2022
12. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Lotissements industriels – Vote du budget primitif 2022
13. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles Vendôme évènements Vote du budget primitif 2022
14. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités – Vote du budget primitif 2022
15. STRATEGIE FINANCIERE / MOBILITE : Budget annexe Mobilités – Vote du taux de versement mobilité
16. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Vote du budget primitif 2022
17. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Régie assainissement collectif – Vote du budget primitif 2022 2/3
18. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Régie eau potable – Vote du budget primitif 2022
19. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Vote du budget primitif 2022
20. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Vote des taux de convergence, des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) du budget primitif 2022
21. STRATEGIE FINANCIERE : Vote des taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM) 2022 et convention de reversement
22. STRATEGIE FINANCIERE : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), convention de reversement avec les communes desservies par le SYVALORM (2022)
23. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2022 – Participation d’équilibre au budget annexe Développement économique 2022
24. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2022 – Participation d’équilibre à la Régie du Pôle nautique 2022
25. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2022 – Participation d’équilibre au budget annexe salles de spectacles – Vendôme évènements 2022
26. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2022 – Participation d’équilibre au budget annexe Mobilités 2022
27. STRATEGIE FINANCIERE : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Actualisation
28. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) – Participation 2022
29. STRATEGIE FINANCIERE : Maison de santé pluridisciplinaire universitaire (MSPU) à Vendôme – Option TVA sur les loyers
30. ACCES AU DROIT ET AUX SERVICES : Accès aux services – Convention relative à l’acquisition et au financement de matériels informatiques dans le cadre du projet de déploiement de la visioconférence au profit des publics éloignés du numérique
31. ACCES AU DROIT ET AUX SERVICES : Accès aux services – Déploiement du dispositif de visioconférence avec les services des impôts dans les mairies – Cession des matériels informatiques aux communes
32. AMENAGEMENT : Dénomination de voies dans diverses zones d’aménagement économique
33. ATTRACTIVITE CULTURELLE : Convention relative à la répartition de la prise en charge des travaux de toiture de l’Espace culturel de Lunay
34. ATTRACTIVITE CULTURELLE / FONCIER : Compétence Culture : Convention de mise à disposition de l’Espace culturel de Lunay
35. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Acquisition de parcelles situées dans la ZAC du Parc technologique du bois de l’Oratoire auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Loir-et-Cher
36. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Echange de parcelles avec Traven Technology à Saint-Amand-Longré, déclassement d’une parcelle
37. ENFANCE / JEUNESSE : Instauration du dispositif chantiers citoyens 2022 – Conventions avec les communes et SIVOS organisateurs des chantiers et avec les jeunes bénéficiaires du dispositif
38. EQUIPEMENTS SPORTIFS : Programme des travaux du Gymnase des Grands-Prés 3/3
39. MOBILITÉ : Convention technique et financière avec la commune d’Authon pour l’organisation du service de transports scolaires entre la commune d’Authon et le collège Honoré de Balzac de Saint-Amand-Longpré
40. MOBILITÉ : Convention technique et financière avec la commune de Prunay-Cassereau pour l’utilisation à titre dérogatoire du service de transports scolaires entre la commune d’Authon et le collège Honoré de Balzac de Saint-Amand-Longpré
41. MOBILITÉ : Convention technique et financière avec la commune de Montoire-sur-le-Loir pour l’organisation des services de transports scolaires des écoles primaires de Montoire-sur-le-Loir pour les élèves de la commune
42. MOBILITÉ : Convention technique et financière pour l’organisation des services de transports scolaires des écoles du SIVOS Ternay-Les Hayes-Montrouveau-Sougé-Trôo
43. MOBILITÉ : Convention technique et financière pour l’organisation des services de transports scolaires des écoles du SIVOS Villemardy-Périgny-Tourailles-Villeromain
44. MOBILITÉ : Convention technique et financière pour l’organisation des services de transports scolaires des écoles du SIVOS Villetrun-Faye-Rocé-Selommes
45. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents
46. RESSOURCES HUMAINES : Protection sociale complémentaire
47. RESSOURCES HUMAINES : Création du comité social territorial
48. INFORMATION : Point sur l’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires du Grand Vendômois
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, à la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, et au décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les modalités suivantes seront mises en place :
- quorum fixé à un tiers des conseillers communautaires en exercice présents ; - chaque élu peut être porteur de deux pouvoirs ;
- respect des gestes barrières.
Fait à Vendôme, le 22 mars 2022
Laurent BRILLARD
Président de la communauté d’agglomération
Territoires Vendômois
Nota : Les séances des conseils de communauté sont publiques. Vous êtes cordialement invités à y assister. Quizzbox Assemblée
Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
ANTHEAUME
Laure
Sainte-Anne
TRIMARDEAU Yann
Oui
54
ARRUGA
Béatrice
Vendôme
BA Sam
Oui
73
BA
Sam
Vendôme
Oui
77
BARBIER
Bruno
Crucheray
Oui
9
BARDET
Eric
Prunay-Cassereau
Oui
40
BATAILLE
Patrice
Saint-Arnoult
Non
BELLANGER
Philippe
Selommes
Non
BENOIST
Thierry
Thoré-la-Rochette
Oui
62
BESNARD
Caroline
Vendôme
BENOIST Thierry
Oui
87
BIGOT
Stéphanie
Savigny-sur-Braye
Oui
57
BIORÉ
Daniel
Les Hayes
Non
BLANQUET
Valérie
Sougé
Non
BONHOMME
Bernard
Sougé
Oui
60
BONNEFOIS
Monique
Villavard
Non
BONNET
Sylvie
Vendôme
HAMMOUDI Alia
Oui
82
BOUCHET
Philippe
Villeporcher
Oui
95
BOUGELOT
Jérôme
Thoré-la-Rochette
Non
BOULAY
Lydie
Ambloy
Non
1
BOULAY
Maryvonne
Azé
Oui
5
BRAEM
Philippe
Fontaine-les- Coteaux
Oui
13
BREDON
Jérôme
Saint-Ouen
Oui
51
BRILLARD
Laurent
Vendôme
Oui
66
BRINDEAU
Pascal
Vendôme
MABIALA-BOUSSI Minthy
Oui
68
BRIONNE
Patrick
Mazangé
Oui
26
BUTTIEU
Philippe
Faye
Non
CALLU
Patrick
Vendôme
Oui
88
CAPELLE
Yves
Marcilly-en-Beauce
Non
CASROUGE
Mickaël
Fortan
Oui
14
CASSAUD
Floriane
Vendôme
BRILLARD Laurent
Oui
80
CHABBI
Marwane
Vendôme
Oui
74
CHAMBRIER
Philippe
Vendôme
MERCIER Jean-Claude
Oui
75
CHAMPDAVOINE
Véronique
Saint-Ouen
Oui
50
CHAPUIS
Christophe
Vendôme
Oui
86
CHARTIER-MALÉCOT
Ingrid
Montoire-sur-Loir
Oui
31
CHARTRAIN
Michel
Lunay
Oui
24
Feuille de présence
Séance - 28/03/2022 Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
CHÉROUTE
François
Fortan
Non
CHEVAIS
Pascal
Houssay
Non
CHEVALLIER
Régis
Rocé
Oui
42
CINTRAT
Marie-José
Authon
Oui
4
CLAMENS
Jean-Paul
Périgny
Oui
38
COCHET
François
Villeromain
Oui
97
COLART
Philippe
Les Roches-L’Evêque
Non
CONAN
Arnaud
Villerable
Non
CORBEAU
Sylvain
Les Hayes
Oui
22
CORBEAU
David
Saint-Martin-des- Bois
Oui
48
CORVAISIER
Michèle
Vendôme
Oui
67
DAUFFY
Patrice
Saint-Martin-des- Bois
Non
DAVID
Gérard
Villemardy
Non
DELGADO
Louis
Azé
Non
DENIAU
Michel
Épuisay
Non
DENIAU ALAIN
Alain
Trôo
Non
DENULLY
André
Montrouveau
Non
DESVAUX
Philippe
Villiersfaux
Non
DEUX
Sylvie
Gombergean
Oui
15
DHUY
Dominique
Nourray
MARTY-ROYER Magali
Oui
37
DOGAN
Reyhan
Vendôme
Oui
85
DOLBEAU
Yves
Montrouveau
CORBEAU Sylvain
Oui
33
DOUAUD
Sophie
Montoire-sur-Loir
Oui
29
DUPRÉ
Bruno
La Ville-aux-Clercs
Oui
18
FEDELE
Chantal
Huisseau-en-Beauce
Oui
17
FERMÉ
Sylvie
Villetrun
Non
FLEURY
Thierry
Lavardin
BONHOMME Bernard
Oui
20
FOUCHER-MAUPETIT
Claire
Selommes
Oui
59
FOURMONT
Thierry
Vendôme
CORVAISIER Michèle
Oui
83
FOUSSARD
Jacky
Meslay
Oui
27
GARDRAT
Benoît
Vendôme
Oui
70
GARNIER
Annette
Faye
Oui
12
GAULTIER
Jérôme
Crucheray
Non
GAUTHIER
Laurent
Saint-Arnoult
Oui
44
GAUTHIER
Jean-Claude
Villerable
Oui
96
GERBAUD
Jean-Claude
Cellé
Oui
7
GÉROLA
Claude
Naveil
Oui
35
GIRAULT
Jacky
Ambloy
Non
GOUGÉ
Erick
Pray
Non
GOYARD
Monique
Vallée-de-Ronsard
Non
GRANGER
Claire
Sasnières
Oui
55 Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
GRASTEAU
Sonia
Bonneveau
Non
GUELLIER
Annie
Vendôme
Oui
89
GUÉRIN
Stéphane
Villechauve
Oui
92
GUIMARD
Clara
Vendôme
MACGILLIVRAY Agnès
Oui
71
HABOLD
Christian
Prunay-Cassereau
Non
HALAJKO ALAIN
Alain
Meslay
Non
HAMMOUDI
Alia
Vendôme
Oui
78
HARANG BRIGITTE
Brigitte
Lunay
Non
HASLÉ
Nicolas
Vendôme
Oui
72
HASNI
Vincent
Les Essarts
Non
HENRION
Guillaume
Montoire-sur-Loir
MARION Christophe
Oui
32
HERTZ
Sandrine
Saint-Amand- Longpré
Non
HEUZÉ
Joël
Ternay
Non
61
HOUDEBERT
Aimé
Villavard
Oui
91
HUARD
Mickaël
Bonneveau
CASROUGE Mickaël
Oui
6
HUBERT
Anne-Marie
Villetrun
Oui
98
HUGER
Daniel
Saint-Rimay
Non
HUGUET
Patrick
Artins
JEANTHEAU Nicole
Oui
3
JARET
Yvan
Epuisay
Oui
11
JEANTHEAU
Nicole
Areines
Oui
2
LAJOUX
Alain
Villechauve
Non
LALLIER
Didier
Tourailles
Oui
63
LARANGE
Philippe
Saint-Gourgon
Non
LEFÈVRE
Philippe
Pray
Non
39
LEGRAND
Noëlla
Cellé
Non
LEGUEREAU
Gilles
Villemardy
Oui
94
LEMAÎTRE
Caroline
Rahart
Non
41
LEMARIÉ
Séverine
La Ville-aux-Clercs
Non
LEMOINE
Corentin
Artins
Non
LEPAGE
Serge
Saint-Amand- Longpré
CHAMPDAVOINE Véronique
Oui
43
LEROY
Olivier
Villeromain
Non
LOISEAU
Jean-François
Périgny
Non
LOISEAU
Christian
Vendôme
Oui
81
LOUBÈRE
Jean-Jacques
Areines
Non
MABIALA-BOUSSI
Minthy
Vendôme
Oui
69
MACGILLIVRAY
Agnès
Vendôme
Oui
76
MANGEOT
Patricia
Sasnières
Non
MANNECHEZ
Régis
Ternay
Non
MARION
Christophe
Saint-Ouen
Oui
49
MARTY-ROYER
Magali
Naveil
Oui
34
MAURY
Karine
Rahart
Non
MÉRAUD-BOYER
Françoise-Huguette
Villiers-sur-Loir
Non
MERCIER
Alan
Rocé
Non Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
MERCIER
Philippe
Vallée-de-Ronsard
FOUCHER-MAUPETIT Claire
Oui
65
MERCIER
Jean-Claude
Vendôme
Oui
79
MORALI
Yolande
Vendôme
LOISEAU Christian
Oui
84
MOULUT
Anita
Villedieu-le-Château
Non
MOUZDALIFA
Rashidi
Gombergean
Non
NAUCHE
Cécilia
Houssay
Oui
16
NEXON
Jean-Luc
Trôo
Oui
64
NIVAULT
Christophe
Lancé
Non
NORGUET
Sylvie
Villiersfaux
Oui
99
OURY
Dominique
Authon
Non
PIGOREAU
Albert
Villiers-sur-Loir
Oui
100
PLOUX
Nathalie
Fontaine-les- Coteeaux
Non
POUDRAI
Philippe
Naveil
Non
36
PRENANT
Joël
Savigny-sur-Braye
Oui
56
PROUST
Patrick
Les Roches-l'Evêque
Oui
23
PROUST
Denis
Villeporcher
Non
RANDUINEAU
Michel
Tourailles
Non
RENOU
Virginie
Coulommiers-la- Tour
Non
RILLIÉ
Brigitte
Lavardin
Non
ROCHEREAU
Eric
Saint-Jacques-des- Guérets
Non
ROLLAND
Yves
Saint-Rimay
Oui
53
ROUSSELET
Benoit
Saint-Firmin-des- Prés
Oui
45
RUBAN-STOERKEL
Patricia
Danzé
Non
RUELLE
Sylvie
Saint-Firmin-des- Prés
Non
SAILLARD
Loïc
Saint-Jacques-des- Guérets
Oui
47
SAUVÉ
Marie-Christine
Marcilly-en-Beauce
Oui
25
SIFANTUS
Thierry
Danzé
Oui
10
SIMON
Francis
Nourray
Non
SOURIAU
Gilles
Les Essarts
Non
21
SOUVRAIN
Alain
Coulommiers-la- Tour
Oui
8
TAFILET
Arnaud
Montoire-sur-Loir
Oui
28
TAFILET
Patrick
Montoire-sur-Loir
TAFILET Arnaud
Oui
30
TAPIA
Jean-Paul
Vendôme
HUBERT Anne-Marie
Oui
90
TOREAU
Christine
Saint-Gourgon
Oui
46
TRENTESAUX
Didier
Savigny-sur-Braye
Oui
58
TRIMARDEAU
Yann
Lancé
Oui
19 Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
VAILLANT
Jeanine
Saint-Ouen
Oui
52
VEAUX
Jean-Marc
Huisseau-en-Beauce
Non
VÉRITÉ
Alain
Villedieu-le-Château CORBEAU David
Oui
93
VIOLET
Pierre-Alain
Sainte-Anne
Non
VIROS
Evelyne
Mazangé
Non Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 3
Voix totales : Blancs : 8
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
Jeantheau Nicole 74 voix Élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
2.-ASSEMBLEES : Vote électronique - Test pour vote à scrutin secret : qui est l'élu (e) à la statégie financière ?
28/03/2022 - 19h01
94
94
83
Rapport des élections à scrutin public
Séance du 28 mars 2022
Assemblée : Séance - 28/03/2022 1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Boulay Lydie 3 voix Non élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
Trimardeau Yann 1 voix Non élu(e)
1 voix
Souriau Gilles 1 voix Non élu(e)
1 voix
Sauvé Marie-Christine 1 voix Non élu(e)
1 voix
Antheaume Laure 1 voix Non élu(e)
1 voix
Ba Sam 1 voix Non élu(e)
1 voix
Lajoux Alain 1 voix Non élu(e)
1 voix
Abstention 3 voix
1 voix
1 voix 1 voix
Blanc 8 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Public
Votants : Abstentions :
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
GUELLIER Annie 95 voix Unanimité
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
LEGUEREAU Gilles
GUÉRIN Stéphane
HOUDEBERT Aimé
NORGUET Sylvie
HUBERT Anne-Marie
COCHET François
GAUTHIER Jean-Claude
BOUCHET Philippe
HAMMOUDI Alia
CORVAISIER Michèle
GUELLIER Annie
PRENANT Joël
BIGOT Stéphanie
NEXON Jean-Luc
LALLIER Didier
BENOIST Thierry
HEUZÉ Joël
BONHOMME Bernard
HUARD Mickaël par procuration à CASROUGE Mickaël
BRILLARD Laurent
VÉRITÉ Alain par procuration à CORBEAU David
MERCIER Philippe par procuration à FOUCHER-MAUPETIT Claire
FOUCHER-MAUPETIT Claire
BRINDEAU Pascal par procuration à MABIALA-BOUSSI Minthy
CHABBI Marwane par procuration à GARDRAT Benoît
MACGILLIVRAY Agnès
BA Sam
ARRUGA Béatrice par procuration à BA Sam
MABIALA-BOUSSI Minthy
GERBAUD Jean-Claude
GARDRAT Benoît
GUIMARD Clara par procuration à MACGILLIVRAY Agnès
HASLÉ Nicolas
28/03/2022 - 19h26
95
95
95
CHAMBRIER Philippe par procuration à MERCIER Jean-Claude
7.-ASSEMBLÉES : Représentations - Commission thématique n° 4 : Aménagement de l'espace et attractivité résidentielle, infrastructures, mobilités, logement et habitat, gens du voyage - Remplacement d'un membre - ELECTION SCRUTIN PUBLIC 1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
MARTY-ROYER Magali
HENRION Guillaume par procuration à MARION Christophe
DHUY Dominique par procuration à MARTY-ROYER Magali
CLAMENS Jean-Paul
CINTRAT Marie-José
TOREAU Christine
ROUSSELET Benoit
GÉROLA Claude
CHAMPDAVOINE Véronique
GAUTHIER Laurent
CHARTIER-MALÉCOT Ingrid
BOULAY Maryvonne
ANTHEAUME Laure par procuration à TRIMARDEAU Yann
CORBEAU David
SAILLARD Loïc
MARION Christophe
GRANGER Claire
ROLLAND Yves
VAILLANT Jeanine
BREDON Jérôme
GARNIER Annette
JARET Yvan
SIFANTUS Thierry
TRENTESAUX Didier
FLEURY Thierry par procuration à BONHOMME Bernard
FEDELE Chantal
NAUCHE Cécilia
DEUX Sylvie
CASROUGE Mickaël
BRAEM Philippe
CORBEAU Sylvain
TAFILET Patrick par procuration à TAFILET Arnaud
JEANTHEAU Nicole
PIGOREAU Albert
DUPRÉ Bruno
FOUSSARD Jacky
BRIONNE Patrick
SAUVÉ Marie-Christine
CHARTRAIN Michel
PROUST Patrick
TAPIA Jean-Paul
TRIMARDEAU Yann
HUGUET Patrick par procuration à JEANTHEAU Nicole
DOUAUD Sophie
TAFILET Arnaud
FOURMONT Thierry par procuration à CORVAISIER Michèle
BONNET Sylvie
LOISEAU Christian
CASSAUD Floriane par procuration à BRILLARD Laurent
SOUVRAIN Alain
CALLU Patrick
BESNARD Caroline par procuration à BENOIST Thierry
CHAPUIS Christophe
DOGAN Reyhan
MORALI Yolande par procuration à LOISEAU Christian
BARBIER Bruno
MERCIER Jean-Claude 1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Public
Votants : Abstentions :
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
GUELLIER Annie 95 voix Unanimité
1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
HUBERT Anne-Marie
CHAPUIS Christophe
DOGAN Reyhan
MORALI Yolande par procuration à LOISEAU Christian
GUÉRIN Stéphane
HOUDEBERT Aimé
BESNARD Caroline par procuration à BENOIST Thierry
BARBIER Bruno
HAMMOUDI Alia
COCHET François
GAUTHIER Jean-Claude
BOUCHET Philippe
LEGUEREAU Gilles
VÉRITÉ Alain par procuration à CORBEAU David
GUELLIER Annie
FOUCHER-MAUPETIT Claire
CALLU Patrick
TAFILET Patrick par procuration à TAFILET Arnaud
BIGOT Stéphanie
HEUZÉ Joël
BONHOMME Bernard
HUARD Mickaël par procuration à CASROUGE Mickaël
BA Sam
TRENTESAUX Didier
BRILLARD Laurent
MERCIER Philippe par procuration à FOUCHER-MAUPETIT Claire
NEXON Jean-Luc
LALLIER Didier
BENOIST Thierry
ARRUGA Béatrice par procuration à BA Sam
CHABBI Marwane par procuration à GARDRAT Benoît
MACGILLIVRAY Agnès
CHAMBRIER Philippe par procuration à MERCIER Jean-Claude
CORVAISIER Michèle
BRINDEAU Pascal par procuration à MABIALA-BOUSSI Minthy
MABIALA-BOUSSI Minthy
GERBAUD Jean-Claude
GUIMARD Clara par procuration à MACGILLIVRAY Agnès
HASLÉ Nicolas
28/03/2022 - 19h27
95
95
95
GARDRAT Benoît
BARDET Eric
CHEVALLIER Régis
LEPAGE Serge par procuration à CHAMPDAVOINE Véronique
DOLBEAU Yves par procuration à CORBEAU Sylvain
8.-ASSEMBLÉES : Représentations - Commission thématique n° 5 : Politiques environnementales : protection de l'environnement, cycles de l'eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie - Remplacement d'un membre - ELECTION SCRUTIN PUBLIC 1 voix
1 voix
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1 voix
GÉROLA Claude
MARTY-ROYER Magali
DOLBEAU Yves par procuration à CORBEAU Sylvain
SAILLARD Loïc
CHEVALLIER Régis
BARDET Eric
CINTRAT Marie-José
CLAMENS Jean-Paul
DHUY Dominique par procuration à MARTY-ROYER Magali
HUGUET Patrick par procuration à JEANTHEAU Nicole
TOREAU Christine
PRENANT Joël
GAUTHIER Laurent
LEPAGE Serge par procuration à CHAMPDAVOINE Véronique
BREDON Jérôme
CHAMPDAVOINE Véronique
BOULAY Maryvonne
MARION Christophe
CORBEAU David
ROUSSELET Benoit
GRANGER Claire
ANTHEAUME Laure par procuration à TRIMARDEAU Yann
ROLLAND Yves
VAILLANT Jeanine
GARNIER Annette
JARET Yvan
PIGOREAU Albert
SIFANTUS Thierry
FLEURY Thierry par procuration à BONHOMME Bernard
FEDELE Chantal
NAUCHE Cécilia
DEUX Sylvie
CASROUGE Mickaël
BRAEM Philippe
CORBEAU Sylvain
NORGUET Sylvie
JEANTHEAU Nicole
CHARTIER-MALÉCOT Ingrid
DUPRÉ Bruno
FOUSSARD Jacky
BRIONNE Patrick
SAUVÉ Marie-Christine
CHARTRAIN Michel
PROUST Patrick
TAPIA Jean-Paul
TRIMARDEAU Yann
HENRION Guillaume par procuration à MARION Christophe
DOUAUD Sophie
TAFILET Arnaud
BONNET Sylvie
LOISEAU Christian
CASSAUD Floriane par procuration à BRILLARD Laurent
SOUVRAIN Alain
MERCIER Jean-Claude
FOURMONT Thierry par procuration à CORVAISIER Michèle Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions :
Voix totales : Blancs : 1
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 48 Sièges : 1
Larangé Phiippe 94 voix Unanimité
1 voix
1 voix
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1 voix
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1 voix
28/03/2022 - 19h29
95
95
94
9.a-ASSEMBLEES : Représentations - Syndicat VALDEM - Remplacement d'un délégué titulaire pour représenter la commune de Saint-Gourgon : ELECTION A SCRUTIN SECRET 1 voix
1 voix
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Blanc 1 voix
1 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions :
Voix totales : Blancs : 1
Voix exprimées : Non votés : 0
28/03/2022 - 19h30
95
95
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9.b - ASSEMBLEES - Représentations - Syndicat VALDEM - Remplacement d'un délégué suppléant pour représenter la commune de Tourailles : ELECTION A SCRUTIN SECRET Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
Randuineau Michel 91 voix Élu(e)
1 voix
1 voix
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1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Brillard Laurent 2 voix Non élu(e)
1 voix
1 voix
Huguet Patrick 1 voix Non élu(e)
1 voix
Blanc 1 voix
1 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions :
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
28/03/2022 - 19h31
95
95
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9.c - ASSEMBLEES -Représentations - Syndicat VALDEM - Remplacement d'un délégué suppléant pour représenter la commune de Vendôme : ELECTION A SCRUTIN SECRET Guellier Annie 95 voix Unanimité
1 voix
1 voix
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1 voix 1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix Séance du
Assemblée :
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 3
Voix totales : Blancs : 8
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
74 voix
3 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Public
Votants : Abstentions : 0
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
95 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Public
Votants : Abstentions : 0
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
95 voix
95
GUELLIER Annie Unanimité
9.a-ASSEMBLEES : Représentations - Syndicat VALDEM - Remplacement d'un délégué titulaire pour représenter la commune de Saint-Gourgon : ELECTION A SCRUTIN SECRET
Unanimité
8.-ASSEMBLÉES : Représentations - Commission thématique n° 5 : Politiques environnementales : protection de l'environnement, cycles de l'eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie - Remplacement d'un membre - ELECTION SCRU
28/03/2022 - 19h27
95
95
28/03/2022 - 19h26
95
95
95
GUELLIER Annie
Ba Sam Non élu(e)
Lajoux Alain Non élu(e)
7.-ASSEMBLÉES : Représentations - Commission thématique n° 4 : Aménagement de l'espace et attractivité résidentielle, infrastructures, mobilités, logement et habitat, gens du voyage - Remplacement d'un membre - ELECTION SCRUTIN PUBLIC
Souriau Gilles Non élu(e)
Sauvé Marie-Christine Non élu(e)
Antheaume Laure Non élu(e)
Jeantheau Nicole Élu(e)
Boulay Lydie Non élu(e)
Trimardeau Yann Non élu(e)
2.-ASSEMBLEES : Vote électronique - Test pour vote à scrutin secret : qui est l'élu (e) à la statégie financière ?
28/03/2022 - 19h01
94
94
83
Rapport des élections
28 mars 2022
Séance - 28/03/2022 Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 0
Voix totales : Blancs : 1
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 48 Sièges : 1
94 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 0
Voix totales : Blancs : 1
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
91 voix
2 voix
1 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 0
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
95 voix Guellier Annie Unanimité
9.c - ASSEMBLEES -Représentations - Syndicat VALDEM - Remplacement d'un délégué suppléant pour représenter la commune de Vendôme : ELECTION A SCRUTIN SECRET
28/03/2022 - 19h31
95
95
95
Randuineau Michel Élu(e)
Brillard Laurent Non élu(e)
Huguet Patrick Non élu(e)
9.b - ASSEMBLEES - Représentations - Syndicat VALDEM - Remplacement d'un délégué suppléant pour représenter la commune de Tourailles : ELECTION A SCRUTIN SECRET
28/03/2022 - 19h30
95
95
94
95
95
94
Larangé Phiippe Unanimité
28/03/2022 - 19h29 Présents Total
Membres 73 94
Voix 73 94
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 75 8 8
Voix 94 10 94 75 8 8
Horodatage du vote : 28/03/2022 19:00
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est ADOPTÉE.
Procès-verbal Conseil communautaire
Récapitulatif chiffré des présents et représentés
Liste des absents et non représentés
Membre(s) parti(s) au cours de l'assemblée
Membres présents ou représentés
Laure ANTHEAUME (Donne procuration à Yann TRIMARDEAU), Béatrice ARRUGA (Donne procuration à Sam BA), Sam BA, Bruno BARBIER, Eric
BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET,
Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU (Donne procuration à Minthy
MABIALA-BOUSSI), Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Marwane
CHABBI (Donne procuration à Benoît GARDRAT), Philippe CHAMBRIER (Donne procuration à Jean-Claude MERCIER), Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX (Donne procuration à Christine TOREAU), Dominique DHUY
(Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU (Donne procuration à Sylvain CORBEAU), Sophie DOUAUD, Bruno
DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY (Donne procuration à Bernard BONHOMME), Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne
procuration à Michèle CORVAISIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-
Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD (Donne procuration à Agnès
MACGILLIVRAY), Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION (Donne procuration à Christophe MARION), Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD (Donne procuration à Mickaël CASROUGE), Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Nicole
JEANTHEAU), Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE (Donne procuration à Véronique
CHAMPDAVOINE), Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Jean-Claude
MERCIER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Yolande MORALI (Donne procuration à Christian LOISEAU),
Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET),
Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ (Donne procuration à David
CORBEAU).
lundi 28 mars 2022
Absents
10
10
Représentés
21
21
Lydie BOULAY, Erick GOUGÉ, Caroline LEMAÎTRE, Philippe POUDRAI, Gilles SOURIAU.
Membre(s) arrivé(s) au cours de l'assemblée
Marwane CHABBI (à 20:36, Délibération 15), Sylvie DEUX (à 19:04, Délibération 3).
Sylvie BONNET (à 21:03, Délibération 36, Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Joël HEUZÉ (à 21:11, Délibération 40), Jean-Paul TAPIA (à
20:36, Délibération 15, Donne procuration à Anne-Marie HUBERT).
1.-ASSEMBLEES : Vote électronique - TEST DES BOITIERS : 1 OU 2 OU 3 OU 4
Pour
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 1/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 94 0 0
Voix 94 10 94 94 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 19:04
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 93 0 1
Voix 94 10 94 93 0 1
Horodatage du vote : 28/03/2022 19:05
Caroline BESNARD, Marie-Christine SAUVÉ, Alain SOUVRAIN.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Thierry BENOIST, Stéphanie BIGOT, Philippe BRAEM, Joël HEUZÉ, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET.
Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Régis CHEVALLIER, Stéphane GUÉRIN, Nicolas HASLÉ, Serge LEPAGE, Jean-Luc NEXON, Thierry SIFANTUS.
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET,
Maryvonne BOULAY, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Patrick BRIONNE, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane
CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves
DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD,
Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Didier LALLIER,
Gilles LEGUEREAU, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Jean-Claude
MERCIER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves
ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT,
Alain VÉRITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
3.-ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire - Actualisation au 28 mars 2022 - PRENDRE ACTE - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-
Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-
BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Jean-Claude MERCIER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia
NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU,
Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
4.-SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance - SCRUTIN PUBLIC
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 2/26 Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 93 0 1
Voix 94 10 94 93 0 1
Horodatage du vote : 28/03/2022 19:06
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Alain SOUVRAIN.
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-
Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-
BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Jean-Claude MERCIER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia
NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Abstention
Annie GUELLIER.
N'ont pas pris part au vote
4bis-SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE : Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 31 janvier 2022 - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN,
Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT,
Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès
MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-
Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-
Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
5.-SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE : Communication des décisions du bureau communautaire - PRENDRE ACTE - SCRUTIN PUBLIC
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 3/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 94 0 1
Voix 95 10 95 94 0 1
Horodatage du vote : 28/03/2022 19:16
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 95 0 0
Voix 95 10 95 95 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 19:25
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Jean-Paul TAPIA.
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-
Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU,
Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Abstention
6.-SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE : Communication des décisions du président - PRENDRE ACTE - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-
Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 4/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 95 0 0
Voix 95 10 95 95 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 19:36
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 83 5 7
Voix 95 10 95 83 5 7
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:36
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est ADOPTÉE.
N'ont pas pris part au vote
Abstention
N'ont pas pris part au vote
10.-ADMINISTRATION GENERALE : Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - PRENDRE ACTE - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-
Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
19.-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Vote du budget primitif 2022 - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane
CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José
CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY,
Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude
GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge
LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER,
Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD,
Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine
VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 5/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 83 0 12
Voix 95 10 95 83 0 12
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:37
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 87 0 8
Voix 95 10 95 87 0 8
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:37
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS.
Abstention
Philippe BRAEM, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ, Jean-Paul TAPIA.
N'ont pas pris part au vote
Contre
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annette GARNIER, Annie GUELLIER, Anne-Marie
HUBERT, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Alain SOUVRAIN, Jean-Paul TAPIA.
N'ont pas pris part au vote
11.-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique - Vote du budget primitif 2022 - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD,
Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-
José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY,
Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire
GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël
HUARD, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-
BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Jean-Claude MERCIER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Jean-Luc
NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Thierry
SIFANTUS, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
12.-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Lotissements industriels - Vote du budget primitif 2022 - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 6/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 87 0 8
Voix 95 10 95 87 0 8
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:38
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 88 0 7
Voix 95 10 95 88 0 7
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:38
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine
SAUVÉ.
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD,
Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-
José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY,
Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude
GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge
LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER,
Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU,
Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Alain SOUVRAIN, Jean-Paul
TAPIA.
N'ont pas pris part au vote
13.-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles Vendôme évènements Vote du budget primitif 2022 - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE,
Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT,
Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle
CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY,
Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent
GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ,
Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU,
Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION,
Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël
PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
14.-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités - Vote du budget primitif 2022 - SCRUTIN PUBLIC
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 7/26 Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 89 0 6
Voix 95 10 95 89 0 6
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:39
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ.
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE,
Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis
CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge
LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER,
Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU,
Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ.
N'ont pas pris part au vote
15.-STRATEGIE FINANCIERE / MOBILITE : Budget annexe Mobilités - Vote du taux de versement mobilité - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU,
Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT,
Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle
CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY,
Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude
GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ,
Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU,
Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION,
Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël
PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick
TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 8/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 88 0 7
Voix 95 10 95 88 0 7
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:40
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 81 5 9
Voix 95 10 95 81 5 9
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:40
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est ADOPTÉE.
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ.
N'ont pas pris part au vote
16.-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Vote du budget primitif 2022 - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE,
Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis
CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge
LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Jean-Claude MERCIER,
Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU, Didier
TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Philippe BRAEM, Mickaël CASROUGE, Jean-Claude GERBAUD, Mickaël HUARD, Benoit ROUSSELET.
17.-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Régie assainissement collectif - Vote du budget primitif 2022 - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe
CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves
DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD,
Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara
GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan
JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY,
Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET,
Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Jean-Paul
TAPIA, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 9/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 81 3 11
Voix 95 10 95 81 3 11
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:41
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est ADOPTÉE.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 87 0 8
Voix 95 10 95 87 0 8
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:41
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine
SAUVÉ, Alain SOUVRAIN.
N'ont pas pris part au vote
Mickaël CASROUGE, Mickaël HUARD, Benoit ROUSSELET.
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Philippe BRAEM, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Jean-Claude GERBAUD, Annie
GUELLIER, Yvan JARET, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ.
N'ont pas pris part au vote
18.-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Régie eau potable - Vote du budget primitif 2022 - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe
CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves
DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD,
Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara
GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole
JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe
MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert
PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
20.-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Vote des taux de convergence, des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) du budget primitif 2022
Pour
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 10/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 87 0 8
Voix 95 10 95 87 0 8
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:42
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 88 0 7
Voix 95 10 95 88 0 7
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Maryvonne BOULAY, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Marie-
Christine SAUVÉ.
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE,
Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis
CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge
LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Jean-Claude MERCIER,
Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann
TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON.
N'ont pas pris part au vote
21.-STRATEGIE FINANCIERE : Vote des taux de taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM) 2022 et convention de reversement - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Patrick BRIONNE, Mickaël CASROUGE,
Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis
CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT,
Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE,
Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude
MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU,
Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
22.-STRATEGIE FINANCIERE : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), convention de reversement avec les communes desservies par le SYVALORM (2022) - SCRUTIN PUBLIC
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 11/26 Horodatage du vote : 28/03/2022 20:43
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 84 0 11
Voix 95 10 95 84 0 11
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:43
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Thierry SIFANTUS.
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Patrick BRIONNE, Mickaël CASROUGE,
Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis
CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge
LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER,
Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine
TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annette GARNIER, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON, Marie-Christine SAUVÉ, Alain SOUVRAIN.
N'ont pas pris part au vote
23.-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2022 - Participation d'équilibre au budget annexe Développement économique 2022 - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD,
Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-
José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY,
Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire
GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël
HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian
LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Jean-Claude MERCIER, Philippe MERCIER,
Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Thierry
SIFANTUS, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT,
Alain VÉRITÉ.
Contre
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 12/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 82 0 13
Voix 95 10 95 82 0 13
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:44
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 82 0 13
Voix 95 10 95 82 0 13
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:44
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Philippe BRAEM, Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Annie GUELLIER, Yvan JARET, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Marie-Christine SAUVÉ, Jean-Paul TAPIA.
N'ont pas pris part au vote
24.-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2022 - Participation d'équilibre à la Régie du Pôle nautique 2022 - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD,
Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-
José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY,
Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN,
Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT,
Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès
MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Jean-Claude MERCIER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert
PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud
TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Abstention
25.-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2022 - Participation d'équilibre au budget annexe salles de spectacles - Vendôme évènements 2022 - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE,
Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis
CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane
GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Patrick
HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès
MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert
PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Arnaud TAFILET, Patrick
TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 13/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 87 0 8
Voix 95 10 95 87 0 8
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:45
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 87 0 8
Voix 95 10 95 87 0 8
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:45
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Annie GUELLIER, Anne-
Marie HUBERT, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Marie-Christine SAUVÉ, Alain SOUVRAIN, Jean-Paul TAPIA.
N'ont pas pris part au vote
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Marie-Christine
SAUVÉ.
N'ont pas pris part au vote
26.-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2022 - Participation d'équilibre au budget annexe Mobilités 2022 - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE,
Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis
CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge
LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Jean-Claude MERCIER,
Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann
TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
27.-STRATEGIE FINANCIERE : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Actualisation - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 14/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 87 0 8
Voix 95 10 95 87 0 8
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:46
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 93 0 2
Voix 95 10 95 93 0 2
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Marie-Christine
SAUVÉ.
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Patrick BRIONNE, Mickaël CASROUGE,
Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis
CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge
LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER,
Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET,
Loïc SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Philippe BRAEM, Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Paul TAPIA.
N'ont pas pris part au vote
28.-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) - Participation 2022 - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD,
Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-
José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY,
Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude
GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge
LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER,
Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
29.-STRATEGIE FINANCIERE : Maison de santé pluridisciplinaire universitaire (MSPU) à Vendôme - Option TVA sur les loyers - SCRUTIN PUBLIC
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 15/26 Horodatage du vote : 28/03/2022 20:47
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 95 0 0
Voix 95 10 95 95 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:53
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE.
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN,
Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT,
Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI,
Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Jean-Luc NEXON,
Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ,
Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann
TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
30.-ACCES AU DROIT ET AUX SERVICES : Accès aux services - Convention relative à l'acquisition et au financement de matériels informatiques dans le cadre du projet de déploiement de la visioconférence au profit des publics éloignés du numérique - SCRUTIN P
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-
Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Jean-Claude MERCIER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 16/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 95 0 0
Voix 95 10 95 95 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:53
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 94 0 1
Voix 95 10 95 94 0 1
Horodatage du vote : 28/03/2022 20:54
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
31.-ACCES AU DROIT ET AUX SERVICES : Accès aux services - Déploiement du dispositif de visioconférence avec les services des impôts dans les mairies - Cession des matériels informatiques aux communes - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-
Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
32.-AMENAGEMENT : Dénomination de voies dans diverses zones d'aménagement économique - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-
Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-
BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia
NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU,
Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 17/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 95 0 0
Voix 95 10 95 95 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 21:03
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 95 0 0
Voix 95 10 95 95 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 21:04
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Yvan JARET.
N'ont pas pris part au vote
Abstention
N'ont pas pris part au vote
33.-ATTRACTIVITE CULTURELLE : Convention relative à la répartition de la prise en charge des travaux de toiture de l'Espace culturel de Lunay - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-
Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
34.-ATTRACTIVITE CULTURELLE / FONCIER : Compétence Culture : Convention de mise à disposition de l'Espace culturel de Lunay - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 18/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 95 0 0
Voix 95 10 95 95 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 21:06
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 10 95 95 0 0
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-
Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
35.-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Acquisition de parcelles situées dans la ZAC du Parc technologique du bois de l'Oratoire auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Loir-et-Cher - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-
Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Jean-Claude MERCIER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
36.-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Echange de parcelles avec Traven Technology à Saint-Amand-Longré, déclassement d'une parcelle - SCRUTIN PUBLIC
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 19/26 Voix 95 10 95 95 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 21:07
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 11 94 94 0 0
Voix 94 11 94 94 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 21:11
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-
Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
37.-ENFANCE / JEUNESSE : Instauration du dispositif chantiers citoyens 2022 -Conventions avec les communes et SIVOS organisateurs des chantiers et avec les jeunes bénéficiaires du dispositif - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie
HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 20/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 11 94 94 0 0
Voix 94 11 94 94 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 21:16
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 11 94 94 0 0
Voix 94 11 94 94 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 21:22
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
38.-EQUIPEMENTS SPORTIFS : Programme des travaux du Gymnase des Grands-Prés - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie
HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
39.-MOBILITÉ : Convention technique et financière avec la commune d'Authon pour l'organisation du service de transports scolaires entre la commune d'Authon et le collège Honoré de Balzac de Saint-Amand-Longpré - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie
HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 21/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 11 94 94 0 0
Voix 94 11 94 94 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 21:22
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 11 94 94 0 0
Voix 94 11 94 94 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 21:24
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
40.-MOBILITÉ : Convention technique et financière avec la commune de Prunay-Cassereau pour l'utilisation à titre dérogatoire du service de transports scolaires entre la commune d'Authon et le collège Honoré de Balzac de Saint-Amand-Longpré - SCRUTIN PUBLI
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie
HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
41.-MOBILITÉ : Convention technique et financière avec la commune de Montoire-sur-le-Loir pour l'organisation des services de transports scolaires des écoles primaires de Montoire-sur-le-Loir pour les élèves de la commune - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 22/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 11 94 94 0 0
Voix 94 11 94 94 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 21:24
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 11 94 94 0 0
Voix 94 11 94 94 0 0
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie
HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
42.-MOBILITÉ : Convention technique et financière pour l'organisation des services de transports scolaires des écoles du SIVOS Ternay-Les Hayes-Montrouveau-Sougé-Trôo - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie
HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
43.-MOBILITÉ : Convention technique et financière pour l'organisation des services de transports scolaires des écoles du SIVOS Villemardy-Périgny-Tourailles-Villeromain - SCRUTIN PUBLIC
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 23/26 Horodatage du vote : 28/03/2022 21:25
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 11 94 94 0 0
Voix 94 11 94 94 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 21:25
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie
HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
44.-MOBILITÉ : Convention technique et financière pour l'organisation des services de transports scolaires des écoles du SIVOS Villetrun-Faye-Rocé-Selommes - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie
HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
45.-RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents - SCRUTIN PUBLIC
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 24/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 11 94 93 0 1
Voix 94 11 94 93 0 1
Horodatage du vote : 28/03/2022 21:27
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 11 94 94 0 0
Voix 94 11 94 94 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 21:31
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Patrick CALLU.
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David
CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno
DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER,
Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Clara
GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET,
Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès
MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-
Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-
Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
46.-RESSOURCES HUMAINES : Protection sociale complémentaire - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie
HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 25/26 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 11 94 94 0 0
Voix 94 11 94 94 0 0
Horodatage du vote : 28/03/2022 21:32
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
47.-RESSOURCES HUMAINES : Création du comité social territorial - SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU,
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE,
Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie
HUBERT, Patrick HUGUET, Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Christian LOISEAU, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Jean-Claude MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Jean-Paul TAPIA,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
Contre
Territoires venômois - Conseil communautaire du lundi 28 mars 2022 Page 26/26