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Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140795 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2014
Dossier n° 2014.11.70..
DELB-20140795 - COMITES DE QUARTIERS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Marie-Laure DRONE, adjoint.- Les comités Saint-François et Perrey Saint-Joseph Halles centrales ont formulé des demandes de subventions de fonctionnement, de repas et d’excursion au titre de l’exercice 2014.
Pour permettre la continuité de leurs actions, je vous propose d’accorder une subvention à ces comités.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal en date du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions des comités de quartiers ci-après désignés et l’intérêt public local pour la ville du Havre de participer financièrement aux actions sociales de ces comités pour l’année 2014 ;
- que le montant des subventions repas et excursion sera calculé en fonction du nombre de participants sur la base de 7 euros par participant au repas et 5 euros par participant à l’excursion ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 30 octobre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers de Sanvic, Saint-Vincent, Thiers, Gobelins, Perrey, Perret, Notre-Dame et Saint-François ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions de fonctionnement, de repas et d’excursion pour l’année 2014 aux comités figurant dans le tableau ci-dessous :
Comités Montants Actions Imputation
Comité Saint-François
Fournisseur n° 104 637
900 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
455 euros Subvention repas (02.03.14) - 65 P 61 / F19M02
300 euros Subvention excursion (23.06.14) - 60 P 61 / F19M02
Comité Perrey Saint-Joseph
Halles centrales
Fournisseur n° 100 888
385 euros Subvention repas (26.01.14) - 55 P 61 / F19M02
275 euros Subvention excursion (29.05.14) - 55 P 61 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 520 : interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 900 euros
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 1 415 euros
Vote : adoptée à l'unanimité