Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120660 w
Procès Verbal - DELB 20130677 w
Procès Verbal - DELB 20140166 w
Procès Verbal - DELB 20120856 w
Procès Verbal - DELB 20140835 w
Procès Verbal - DELB 20140671 w
Procès Verbal - DELB 20130969 w
Procès Verbal - DELB 20140921 w
Procès Verbal - DELB 20140795 w
Procès Verbal - DELB 20230149 w
Procès Verbal - DELB 20130879 w
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130879 w)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2013
Dossier n° 2013.11.46..
DELB-20130879 - ACTION SOCIALE - PERSONNES AGEES - COMITES DE QUARTIERS - SUBVENTIONS REPAS ET EXCURSIONS POUR PERSONNES AGEES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme EGLOFF, Adjoint.- Les comités des quartiers Haut-Graville et Vornier, Soquence, Tourneville, Thiers Coty, Aplemont, Graville Sainte-Honorine, Saint-François, Mare Rouge, Sainte-Cécile et Acacias ont formulé une demande de subvention pour les aider à faire face aux dépenses liées à l'organisation de leurs repas et excursions annuels.
Pour permettre la continuité de leurs actions sociales en faveur des personnes âgées, je vous propose d’accorder une subvention à ces comités.
Le montant de ces subventions sera calculé en fonction du nombre de participants sur la base de 7 euros par participant au repas et 5 euros par participant pour l’excursion.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal en date du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
CONSIDERANT :
- les demandes de subventions des comités de quartiers ci-après désignés et l’intérêt public local pour la ville de participer financièrement aux actions sociales de ces comités pour l’organisation des repas et excursions annuels pour l’année 2013 en faveur des personnes âgées ;
- que le montant de ces subventions sera calculé en fonction du nombre de participants sur la base de 7 euros par participant au repas et 5 euros par participant pour l’excursion ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 29 octobre 2013, consultée ;VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée des personnes âgées et de l’action sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions calculées en fonction du nombre de personnes présentes aux repas et excursions, pour l’année 2013, aux comités de quartiers figurant dans le tableau ci- dessous :
Comités Montants Actions Imputation
175 euros Subvention de repas (24.05.13) - 25 P 61 / F40M06 Comité Haut-Graville et
Vornier
Fournisseur n°100 767 95 euros Subvention d’excursion
(19.09.13) - 19 P
61 /
F40M06
Comité de Soquence
Fournisseur n°100 697 335 euros
Subvention d’excursion
(14.04.13) - 67 P
61 /
F40M06
644 euros Subvention de repas (20.01.13) - 92 P 61 / F40M06
Comité de Tourneville
Fournisseur n°100 708
505 euros Subvention d’excursion (15.06.13) - 101 P 61 / F40M06
315 euros Subvention de repas (02.12.12) - 45 P 61 / F40M06
Comité Thiers Coty
Fournisseur n°102 934
145 euros Subvention d’excursion (20.06.13) - 29 P 61 / F40M06
644 euros Subvention de repas (23.05.13) - 92 P 61 / F40M06
Comité d’Aplemont
Fournisseur n°100 722
460 euros Subvention d’excursion (23.05.13) - 92 P 61 / F40M06
Comité Graville Sainte-
Honorine
Fournisseur n°100 709
385 euros Subvention de repas (15.10.13) - 55 P 61 / F40M06
490 euros Subvention de repas (10.02.13) - 70 P 61 / F40M06
Comité Saint-François
Fournisseur n°104 637
300 euros Subvention d’excursion (09.06.13) - 60 P 61 / F40M06280 euros Subvention de repas (14.09.13) - 40 P 61 / F40M06
Comité Mare Rouge
Fournisseur n°100 727
130 euros Subvention d’excursion (04.07.13) - 26 P 61 / F40M06
581 euros Subvention de repas (15.09.13) - 83 P 61 / F40M06
Comité Sainte-Cécile
Fournisseur n°102 933
230 euros Subvention d’excursion (13.06.13) - 46 P 61 / F40M06
1 092 euros Subvention de repas (12.05.13) - 156 P 61 / F40M06
Comité des Acacias
Fournisseur n°100 654
250 euros Subvention d’excursion (01.09.13) - 50 P 61 / F40M06
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 61 : Services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M06 : Actions en faveur des personnes âgées
Montant de la dépense : 7 056 euros
Vote : adoptée à l'unanimité