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Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140671 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2014
Dossier n° 2014.09.115..
DELB-20140671 - COMITE DE QUARTIER - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Le comité du quartier de l’Eure a formulé une demande de subventions de fonctionnement, de repas et d’excursion au titre de l’exercice 2014.
Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose de lui accorder les subventions détaillées ci-dessous.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal en date du 27 mars 2006, fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
CONSIDERANT
- la demande de subventions du comité ci-après désigné et l’intérêt public local pour la ville du Havre de participer financièrement aux actions sociales de ce comité pour l’année 2014 ;
- que le montant des subventions repas et excursion sera calculé en fonction du nombre de participants sur la base de 7 euros par participant au repas et de 5 euros par participant à l’excursion ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 4 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers Eure-Brindeau, Vallée Béreult, Champs Barets et Les Neiges ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’attribuer les subventions de fonctionnement, de repas et d’excursion pour l’année 2014 au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montants Actions Imputations
1 029 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
364 euros Subvention de repas (18.05.14 - 52 P.) 61 / F19M02 Comité de l’Eure Fournisseur
n°100 650
260 euros
Subvention
d’excursion (18.05.14
- 52 P.)
61 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 1 029 euros
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 624 euros
Vote : adoptée à l'unanimité