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Procès Verbal - DELB 20140835 w
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140835 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 15 décembre 2014
Dossier n° 2014.12.34..
DELB-20140835 - COMITE DE QUARTIER - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint.- Le comité de Soquence a formulé une demande de subvention d’excursion au titre de l’exercice 2014.
Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose d’accorder une subvention à ce comité.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal en date du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention du comité de quartier ci-après désigné et l’intérêt public local pour la ville du Havre de participer financièrement aux actions sociales de ce comité pour l’année 2014 ;
- que le montant de la subvention excursion sera calculé en fonction du nombre de participants sur la base de 5 euros par participant à l’excursion ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 novembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer la subvention d’excursion pour l’année 2014 au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant Action Imputation
Comité de Soquence
Fournisseur n° 100 697 305 euros
Subvention excursion (27.04.14)
- 61 P 61 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 305 euros
Vote : adoptée à l'unanimité