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Arrêté - ACRD722ATL202416 signé
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - ACRD722ATL202416 signé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ACRD722ATL202416
Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Antenne Technique de Laragne
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 1 9 FEV. 2024
REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR TRAVAUX
OBJET : Règlementation de la circulation pour travaux sur la :
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RD 722 du PR 0+000 au PR 1+000 Communes d'Upaix et du Poët
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 7 février 2024 par laquelle l'entreprise OMEXON EEE, domiciliée 5 rue Arnavielle, 30907 Nîmes, sollicite l'autorisation de règlementer la circulation afin de réaliser le chargement et déchargement du treuil et matériel pour le déroulage du câble RTE sur la RD 722 du PR 0+000 au PR 1+000 Communes d’Upaix et du Poët,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5,R.411-8,R.411-25 à R. 411- 28,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment ses articles 11, 66 et son annexe 3, ACRD722ATL202416
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 7 janvier 2022 portant délégation de signature,
VU l'avis de la Responsable de l'Antenne Technique de Laragne,
CONSIDERANT :
> Que la réalisation de ces travaux nécessite de règlementer la circulation pendant toute la durée du chantier.
ARRÊTE
Article 1°" - Règlementation
Du lundi 19 février au vendredi 8 mars 2024
La circulation de tous les véhicules pourra être règlementée sur la RD 722 du PR 0+000 au PR 1+000 Communes d'Upaix et du Poët de la façon suivante :
- vitesse limitée à 50 km/h,
- dépassements interdits 200m de part et d'autre des chantiers,
alternat au moyen de feux tricolores, de piquets de type K 10, ou de panneaux type B15 / C18, autorisant le passage et l'arrêt alternatif des véhicules.
Article 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise.
Article 3 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département des Hautes-Alpes à l'adresse suivante : www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie.
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Sans objet ACRD722ATL202416
Article 6 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, domicilié 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 2.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours..fr.
Article 8 - Exécution
> M.le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, > M.le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, > Le pétitionnaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
» M.le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours, 5 MM. les Maires des Communes d'Upaix et du Poët.
. NOTIFICATION -
NOTA
Fait à Gap,le 19 FEV. 2024 PRENOM
DATE Le Président
Signature D | “our Jé Prébident et
par délégation
Le Chef du Service Ingénieri
Jean-Marie BERNARD "99nisris
Cet arrêté a été publié sur le site du Gilles DE
Département des Hautes-Alpes le : LABELLE
1 9 FEV. 2024
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département des Hautes-Alpes à l'adresse suivante : www.hautes-alpes.fr/ rubrique Nos actions/Routes et mobilités/Le règlement de voirie
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