Conseil Municipal - CM du 30 octobre 2018

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Conseil Municipal - CM du 30 octobre 2018 Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune d'Attignat-Oncin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30 octobre 2018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 30 octobre 2018

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.

Présents : M. Gabriel COURT-FORTUNE, M. Jacques BARNOUX, M. François FAVREAU, Mme Jocelyne CHATIN, M. Thierry SCHROBILTGEN, Mme Michèle GIRERD.

Absents : M. Marc BERTRAND, Mme Martine GUERIN, M. Romain BRANCHE, M. Emmanuel VOISIN, Mme Stéphanie WEIBEL.

Pouvoir : M. Romain BRANCHE donne pouvoir à M. Jean-Pierre MARTIN.

Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN.

Délibération N° 43/2018 : Vente terrain Magnin.

Monsieur le Maire expose que le terrain situé au lieu-dit « le Magnin », parcelle A 1102, a été rendu constructible lors de l’approbation de la carte communale, le 2 août 2016.

La commune a décidé de vendre un détachement de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’accomplissement de cette vente.

Délibération N° 44/2018 : Ouverture Ligne de Trésorerie Interactive (LTI).

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a pris les décisions suivantes :

Article 1 : Pour le financement de ses besoins de trésorerie, la Commune d'Attignat-Oncin DECIDE de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée "ligne de trésorerie interactive" (L.T.I.) d'un montant de 80.000 euros dans les conditions ci-après indiquées : la ligne de trésorerie interactive permet à l'emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds ("tirages") et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'emprunteur.

Les conditions de la L.T.I. que la Commune décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :

* Montant = 80.000 euros

* Durée = 12 mois

* Taux d'intérêt applicable = EONIA + Marge de 1,57 %

* Périodicité de facturation des intérêts = chaque mois civil par débit d'office * Frais de dossier = 320 euros prélevés une seule fois (0,4 %)

Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'emprunteur Les remboursements seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement Article 2 : Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer le contrat de ligne de Trésorerie Interactive avec la Caisse d’Épargne.Article 3 : Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la L.T.I. dans les conditions prévues par ledit contrat.

Délibération N° 45/2018 : Engagement pour la « Politique Lecture Publique Avant-Pays Savoyard ».

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est engagée dans une dynamique de réseau de bibliothèques (et donc de "Politique Lecture Publique") pour le territoire de l'Avant-Pays Savoyard suite aux comités des maires du 4 juin et 4 juillet 2018. Dans le cadre de cette dynamique, 2 postes Lecture Publique, vont assurer "l'après Contrat Territoire Lecture" (dispositif signé en 2012 et renouvelé en 2015) et échu au 30 novembre 2018.

Le Maire rappelle l'engagement de principe pris par la Commune en date du 13 février 2018 sur les points suivants :

- 1,6 ETP à compter du 1er décembre 2018,

- Missions : 50 % extensions d'horaires et 50 % mise en œuvre et développement du réseau, - Mandat au SMAPS pour le portage des postes et le rôle d'opérateur financier, - Financement à hauteur maximale de 1,50 € par habitant et par an (sur la population INSEE de chaque année) et par commune/SIVU membre (compte tenu des subventions DRAC et Leader). Pour mémoire : participation du SMAPS aux frais de fonctionnement à hauteur de 5000,00 €. Afin de définir la "Politique Lecture Publique" de l'Avant-Pays Savoyard et les engagements de chacun, une convention de mandat est réalisée et sera signée par toutes les structures membres de cette "Politique Lecture Publique" (3 Communautés de communes, 12 Communes, 1 SIVU, SMAPS) lors du comité des maires du mercredi 7 novembre à 18h00 au SMAPS.

Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention,

- Mandate le Maire pour signer la convention et toutes pièces s’y rapportant,

- Acte les engagements de la Commune sur la « Politique Lecture Publique » en Avant-Pays

Savoyard,

La Commune s’engage à fournir une copie de cette délibération au SMAPS.

Le Maire,

Jean-Pierre MARTIN