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Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
VEPFAKIEMENI
LES
YVELINES
- VILLE
DE
COIGNIÈRES
-
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2024
PROCÈS-VERBAL
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
- Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
Mme
Aliya
JAVER;
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
M'TIR
(points
n°4
à
6)
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY
—
Conseillers
Municipaux Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à Mme
Eve
MOUTTOU
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Jamel
TAMOUM
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
(points
n°1
à
3)
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Étaient absents
:
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Sandrine
MUTRELLE
M.
Olivier
RACHET
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises,
à
savoir
:
Date
N°
Objet
Co-contractant |
Montant
Décision
portant
rémunération
forfaitaire
d'un
prestataire
65€
pour
l'animation
d'ateliers
pédagogiques
à
visée | Mme
Atika
DOS
LS
philosophique
à
l'école
élémentaire
G.
Bouvet
pendant | LEBRET
.
l'année 2024 Décision
portant
rémunération
forfaitaire
d'un
prestataire
60€
pour l'animation
d'ateliers à visée philosophique
au sein des
.
écoles
maternelles
G.
Bouvet
et M.
Pagnol
sur la période
SELS
OS
DS
ES
2024
15/01/2024
|
24 014
AC
atelier
Décision
relative
à l'organisation
du
spectacle
“Je suis
né
1000
€
d'un
récit
brûlant"
THEATRE
SQY
TIC
16/01/2024 | 24 015 AC
Page
1 sur 17 06/11/2023
24 016 ASS
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre gratuit,
de
la salle
de
la
MDV
auprès
du
Syndic de la Résidence
les deux
Fontaines
de Coignières
Syndic
les
deux
Fontaines
26/12/2023
24 017_ASS
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre gratuit,
de
la grande
salle et du
parking
du
Gymnase
rue
du
Moulin
à vent
auprès
de
la Cie
des
Archers
de Coignières
Cie
des
Archers
de Coignières
11/01/2024
24 018 ASS
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
grande
salle
de
la
MDV
auprès
de
l'Association
Les Jardins
Cydonia
de
Coignières
Les
Jardins
Cydonia
de
Coignières
16/01/2024
24 019 ASS
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
grande
salle
de
la
MDV
auprès
de
l'Association
Solidarités
Nouvelles
pour
le
Logement
Association
SNL
18/01/2024
24.20 SE
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
à titre gratuit
auprès
de
la Cie
des
Archers
de
Coignières
Cie
des
Archers
de Coignières
18/01/2024
24 021 ASS
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
auprès
de
l'association
la
Cie
des
Archers
de
Coignières
Cie
des
Archers
de Coignières
05/02/2024
24 022 AC
Décision
portant
approbation
d'un
avenant
au
contrat
de
cession
du droit d'exploitation du spectacle
"3D"
Cie HMG
42,62 €TIC
31/01/2024
24 023 AC
Décision
relative à l'organisation
du
spectacle
"Symphonie
du
nouveau
monde
et Rhapsody
in Blue"
Musique
au
Pluriel
7450
€
TIC
02/02/2024
24 024 AC
Décision
relative
à l'organisation
du spectacle
" Un
Souffle
Nouveau
sur les Fable de la Fontaine"
Association l'Autre Pays de la Musique
500 € TTC
16/01/2024
24 025 ASS
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
auprès
de
l'association
API
Coignières
API
Coignières
30/01/2024
24026 SE
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
à titre gratuit auprès
de
l'association
API
Coignières
API
Coignières
02/02/2024
24_027_ASS
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
auprès
de l'association ART'GRAVURE
SQY
ART'GRAVURE SQY
08/02/2024
24 028 AC
Décision
portant
approbation
d'une
convention
de
partenariat entre le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines et la
Commune
de
Coignières
relative
à
l'organisation
des
spectacles
"Le
Chemin
du
wombat
au
nez
poilu"
et
"Les
Illusions perdues"
Théâtre
de
Saint-
Quentin-en- Yvelines
13/02/2024
24 029 AC
Décision
relative
à
l'organisation
de
"Instruments
de Nulle Part"
l'exposition
Musique
de
Nulle
Part
1430
€
TIC
15/02/2024
24_030_AC
Décision
portant
approbation
d'un
avenant
au
contrat
de
cession
du
droit d'exploitation
du
spectacle
"3D"
Cie HMG
42,62 €TTC
22/02/2024
24_031_CJPA
Décision
portant
approbation
d'un
avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
précaire
d'un
logement
de
priorité
sociale
conclue
le 9 décembre
2023
12/02/2024
24_032_ASS
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit de la grande salle de la Maison
de Voisinage auprès
de l'association CAP
COIGNIERES
Association
CAP
COIGNIERES
M.
FISCHER
donne
des
précisions
sur
la
décision
24_022_AC
concernant
la compagnie
HMG.
Cette décision
est annulée
car
elle est redondante
avec la décision
24 030 AC.
Page
2 sur 17 APPROBATION
Du
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
FÉVRIER
2024
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
février
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
POINT
N°01
: FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AU
MINI
SÉJOUR
(FUTUROSCOPE)
POUR
LES
JEUNES
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
«
LA
FARANDOLE
»
PARTICIPANT
AU
PROJET
VIDEO
NUMERIQUE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le projet
élaboré
par
l'Accueil
de
Loisirs
visant
à organiser
un
mini
séjour
de
2 jours
au
Futuroscope
dans
le
cadre
du
projet
vidéonumérique
pendant
les
vacances
de
Printemps
2024
;
Considérant
l'intérêt
de
faire
bénéficier
les
enfants
de
9
à
11
ans,
fréquentant
l'Accueil
de
Loisirs
«
La
Farandole
»,
de
loisirs
variés,
culturels,
visites
et
séjours,
pendant
les
congés
scolaires
;
Considérant
qu'il
convient
de
pratiquer
une
tarification
qui
soit
accessible
à tous
;
Considérant
que
le
projet
prévoit
un
départ
en
minibus
du
9 au
10
avril
2024 ;
Considérant
que
le séjour
est
ouvert
à
15
enfants
et 3 encadrants
de
la
Commune
;
Considérant
que
compte
tenu
du
prix
de
revient
du
séjour
de
104,12
€
par
participant,
il apparaît
opportun
de
fixer
la
participation
demandée
aux
familles
à
50
€
et,
par
voie
de
conséquence,
la
participation
de
la
commune
à
54,12
€
par
participant
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yasemin
DONMEZ,
rapporteur,
M.
FISCHER
précise
que
la
Commune
paie
un
peu
plus
de
la
moitié
du
coût
du
séjour,
ce
qu'il
trouve
raisonnable.
Il
pense
que
cela
devrait
permettre
à
environ
15
enfants
de
participer
au
voyage
au
Futuroscope
sans
trop
de
difficultés.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1
—
FIXE
à
50
€
la
participation
de
chaque
famille
à
ce
séjour
laquelle
pourra
être
perçue
par
le
régisseur
de
la
régie
unique.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
à
prendre
tout
acte
en
rapport
avec
la
présente
délibération.
ARTICLE
3 —
DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l’année
2024.
POINT
N°02
:
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
AU
FONDS
VERT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RENOVATION
ÉNERGÉTIQUE
ET
DE
LA
SECURISATION
DES
ACCES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
MARCEL
PAGNOL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L5216-5
VI ;
Considérant
que
la
Commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement,
un
calendrier
prévisionnel
conformément
au
règlement
proposé
par
le financeur
;
Considérant
la
nécessité
de
mobiliser
tous
les
co-financements
pour
la
réalisation
du
projet
de
rénovation
énergétique
des
toitures
du
groupe
scolaire
Pagnol
afin
de
produire
des
économies
d'énergie
au
titre
de
la
transition
écologique
;
Page
3 sur 17 Considérant
la
nécessité
de
revoir
la
sécurisation
des
accès
du
groupe
scolaire
pour
les
parents,
les
enfants,
les
personnels
enseignants
et
municipaux
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
FISCHER
mentionne
que
la
Commune
sollicite
des
financements
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
dans
le
cadre
de
l'isolation
thermique.
Après
avoir
traité
les
huisseries
et
les
toitures
terrasses,
les
murs
seront
pris
en
charge
dans
un
futur
mandat,
permettant
ainsi
une
rénovation
thermique
complète
du
groupe
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1
—
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
et
du
Fonds
Vert
des
subventions
aux
meilleurs
taux.
Le
coût
global
des
travaux
est
évalué
à
251
277,00
€
HT.
La
demande
de
financement
au
titre de
la
DSIL
s'établit
à
hauteur
de
81
172
euros
(soit
32%
du
coût
global)
et à
hauteur
de
110
408
euros
(soit
44%
du
coût
global)
au
titre du
Fonds
Vert.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
s'établit
comme
suit sur
la base
du
dossier
technique
joint :
7
INTITULE
|
| DÉPENSES
|
RECETTES
|
MONTANT
TT
AUHTIE
D | RSR
NÉE
PEN EUROË
21
Travaux
reprise
des
toitures
(dont
DSIL
81
172,00
imprévus
de
5%)
Fonds
vert
110
408,00
École
élémentaire
124
658,00
Reste
à
charge
pour |
59
947,00
École maternelle
106 638,00
|
la commune
21
Travaux
de
sécurisation
des
accès
au
groupe
scolaire
Portails,
clôtures
et
visiophone,
enrobés |
17
731,00
intérieurs
et extérieurs
21
Reprise
des
espaces
verts
: fourniture |
2
500,00
pour
reprise
des
massif
et
plants
végétaux
TOTALHT
251
527,00
251
527,00
TOTAL
TTC
301
832,40
Soit
un
co-financement
prévisionnel
de
76%.
ARTICLE
2
-
PRÉCISE
que
la
Ville
s'engage
à
utiliser
ce
financement
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
et
la
sécurisation
des
accès,
du
groupe
scolaire
Marcel
Pagnol,
dans
le
respect
des
règles
environnementales. ARTICLE
3
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
ARTICLE
4 -
PRÉCISE
que
les
dépenses
pour
cette
opération
seront
inscrites
au
Budget
2024
et suivants.
POINT
N°03
: APPROBATION
DE
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIÉTÉ
SEQENS
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°20231219-08
DU
19
DECEMBRE
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2252-1
à
2252-58
;
Vu
l'article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
selon
lequel
la
Commune
communique,
en
annexe
des
documents
budgétaires,
les
informations
suivantes
concernant
les
garanties
d'emprunt
accordées ; Vu
la
loi
du
5 janvier
1988
modifiée
dite
«
loi
Galland
»,
qui
encadre
les
garanties
d'emprunt
accordées
à
des
personnes
morales
de
droit
privé
par
le
calcul
de 3
ratios
prudentiels
;
Vu
la
délibération
n°20231219-08
portant
approbation
de
la
garantie
d'emprunt
au
profit
de
la
Société
SEQENS
;
Page
4 sur 17 Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
151931
en
annexe
signé
entre
: SEQENS
Société
anonyme
d'habitations
à
loyer
modéré
ci-après
l'emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Considérant
que
ces
limitations
ne
sont
pas
applicables
pour
les
opérations
de
construction,
acquisition
ou
amélioration
de
logements
réalisées
par
les
organismes
d'habitation
à
loyer
modéré
(OPH)
ou
les
sociétés
d'économie
mixte
ou
subventionnées
par
l'Etat
(article
L.2252-2
du
CGCT);
Considérant
qu'en
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt,
les
collectivités
ont
des
logements
réservés
et
participent
à
la politique
d'attribution
par
ce
biais
;
Considérant
le
courrier
de
la
société
SEQENS
en
date
du
30
mai
2023
adressé
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'obtention
d'un
accord
de
principe
pour
la garantie
d'emprunts
relative
à l'opération
de
résidentialisation
située
Avenue
de
Maurepas
—
Résidence
des
Acacias
;
Considérant
le
contrat
de
prêt
de
5 812
026
€
consenti
par
la
Banque
des
Territoires,
du
Groupe
CDC,
à
SEQENS
pour
le
financement
de
l'opération
COIGNIERES
9
avenue
de
Maurepas
Résidentialisation,
Parc
social
public,
Réhabilitation
de
378
logements
;
Considérant
que
ce
prêt
est
consenti
pour
une
période
de
10
ans,
au
taux
de
3.6%,
indexé
sur
le
taux
du
livret
A; Considérant
qu'il
est
proposé
que
la Commune
de
Coignières
garantisse
ce
prêt
à
hauteur
de
100% ;
Considérant
qu'une
information
sera
mentionnée
sur
la
maquette
du
Budget
et du
Compte
administratif
de
la
Commune
sur
l'état
B1.1,
de
l'exercice
en
cours
et
des
suivants
jusqu’à
son
extinction
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
délibération
n°20231219-08
en
date
du
19
décembre
2023
afin
de
répondeur
aux
attentes
du
prêteur
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Mme
MOUTTOU
indique
que
lors
du
dernier
Conseil
municipal
le
19
décembre
2023,
cette
délibération
n’a
pas
respecté
le formalisme
exigé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
notamment
l'indication
du
numéro
de
prêt,
mais
les
autres
conditions
n'ont
pas
évolué.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 — Annule
et remplace
la délibération
n°20231219-08
du
19
décembre
2025.
ARTICLE
2 - DIT
que
l'assemblée
délibérante
de
Coignières
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
5
812
026,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
151931
constitué
de
1 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
5
812
026,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
3 - DIT
que
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Page
5 sur 17 ARTICLE
4
— DIT
que
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
ARTICLE
5 — AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte,
contrat,
convention
ou
avenant
ayant
pour
effet
d'accorder
la garantie
d'emprunt
de
la
Commune.
POINT
N°04
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.5217-10-4
qui
mentionne
qu'un
rapport
sur
les
orientations
du
budget
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
10
semaines
avant
l'examen
du
budget,
soit
une
souplesse
de
2
semaines
supplémentaires
accordées
avec
le
passage
à
la nomenclature
MS7
;
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
et notamment
son
article
107
;
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
sur
la
transmission
du
R.O.B.
à
l'EPCI
dont
la
Commune
est
membre
dans
un
délai
de
15 jours ;
Vu
le
décret
n°
2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
de
documents
d'informations
budgétaires
et financières
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
6
mars
2024 ;
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
(ROB)
;
Considérant
qu'avant
l'examen
du
budget,
l'exécutif
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
:
e
Les
orientations
budgétaires
: évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et
l'E.P.C.I.
dont
elle
est
membre,
e
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et des
dépenses,
e
La
structure
et
la gestion
de
la
dette
contractée,
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Considérant
que
le
R.O.B.
des
E.P.C.I.
doit-être
transmis
obligatoirement
aux
communes
membres
et,
celui
des
communes
au
président
de
l'E.P.C.I.
dont
la
Commune
est
membre
dans
un
délai
de
15 jours
;
Considérant
que
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
tenue
du
R.O.B.,
celui-ci
doit-être
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
;
Considérant
que
le
public
doit
être
avisé
de
cette
mise
à
disposition
par
tout
moyen
(site
internet,
publication,
…); Considérant
qu'afin
de
permettre
aux
citoyens
de
disposer
d'informations
financières
claires
et lisibles,
le rapport
adressé
aux
organes
délibérants
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
doit-être
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la collectivité,
lorsqu'il
existe,
dans
un
délai
d'un
mois
après
leur
adoption
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Mme
MOUTTOU
présente
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
2024
et
fournit
des
informations
complémentaires.
Avant
d'aborder
les
orientations
politiques,
elle
met
en
lumière
l'incidence
du
contexte
national
sur
les finances
municipales.
Elle
explique
que
même
si
l'inflation
a
baissé
en
2023,
elle
reste
élevée.
En
2022,
elle
était
à
6%,
en
2023
à
5,7%
et on
prévoit
2,6%
pour
2024
et 2%
pour
2025.
Page
6 sur 17 Elle
identifie
plusieurs
causes :
-
Hausse
des
prix
de
l'énergie
(5,6%
en
2023
et 23,1%
en
2022)
-_
Augmentation
des
prix
alimentaires
(11,8%
puis
6,8%)
-_
Hausse
des
taux
d'intérêt
sur
le
marché
immobilier,
entraînant
un
report
des
projets
d'achat
immobilier
et
une
perte
des
recettes
de
droits
de
mutation
pour
les
collectivités
(somme
de
246
000
€
perçue
en
2023,
hypothèse
de
190
000
€ en
2024)
Dans
le
cadre
de
la
loi
des
finances
2024,
le
gouvernement
avait
initialement
prévu
une
croissance
française
optimiste
de
1,4%,
dépassant
le consensus
des
économistes
fixés
à
0,8%.
Cette
prévision
a
été
réduite
à
1%,
ce
qui
a incité
l'Etat à entreprendre
des
économies
récentes
de
10
milliards
d'euros.
En
2023,
la croissance
était
de
0,9%.
Cependant,
l'Etat
maintient
certains
financements
à
caractère
environnemental
par
l'intermédiaire
de
plusieurs
dispositifs
:
-
Le
Fonds
Vert
est
porté
à
2,5
milliards
d'euros
-
La
DSIL
demeure
au
même
niveau
que
2023,
à 570
millions
d'euros,
avec
une
exigence
environnementale
au
moins
pour
30%
des
projets
-_
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
se
maintient
à
un
milliard
d'euros
-
Et
l'enveloppe
de
la
DGF
communale
reste
inchangée
par
rapport
à
2023,
à
320
millions
d'euros
Coignières
n'est
pas
concernée,
n'ayant
reçu
que
1
846
€ pendant
cette
période.
Cependant,
l'État
prévoit
des
économies
de
10
milliards
d'euros
pour
réduire
le déficit,
ce
qui
pourrait
affecter
les
dotations
des
collectivités.
Par
exemple,
dans
le
cadre
de
la
loi
des
finances,
l'augmentation
initialement
prévue
des
fonds
verts
à
500
millions
d'euros
sera
limitée
à
100
millions
d'euros.
De
2021
à
2023,
le bloc
communal
a
été
préservé
de
nouvelles
réductions
au
titre
des
variables
d'ajustement.
Cependant,
en
2024,
il est
de
nouveau
sollicité
pour
25
millions
d'euros.
Une
diminution
de
15
millions
d'euros
est également
prévue
pour
la dotation
de
compensation
des
réformes
de
la taxe
professionnelle
des
communes
et
des
EPCI.
Les
réductions
individuelles
seront
calculées
au
prorata
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
des
communes
et des
EPCI.
La
revalorisation
des
bases
fiscales
de
la
Ville
est
évaluée
à
19,3
millions
d'euros,
avec
des
méthodes
de
calcul
différenciées
pour
chaque
base,
soulignant
les
variations
dans
le processus
de
revalorisation.
La
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels,
des
propriétés
bâties
et
non
bâties,
ainsi
que
la
taxe
d'habitation,
est
indexée
par
rapport
à
l'indice
des
prix
à
la
consommation.
Cette
révision
a
enregistré
une
augmentation
de
3,9%
de
novembre
2022
à
novembre
2023,
comparativement
à
une
hausse
de
7,1%
en
2023,
résultant
en
un
bénéfice
de
198
954€
pour
la
Municipalité.
Toutefois
les
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
constituant
73,4
%
des
bases
fiscales,
demeurent
inchangées
jusqu'en
2026,
engendrant
une
perte
de
500
000€
de
recettes
pour
la
Commune.
De
plus,
en
raison
de
la
réforme
de
l'automatisation
en
2023,
la
Commune
a
perdu
30
000
€ de
recettes
au
titre
du
FCTVA
pour
les
dépenses
d'aménagement
des
terrains
réalisées
en
2021.
Le
dispositif
d'amortisseur
électricité
est
prolongé
pour
les
collectivités,
ayant
signé
un
contrat
avant
le
30
juin
2023.
La
couverture
de
la
facture
passe
à
75%,
contre
50%
en
2023.
Le
montant
unitaire
d'amortisseur
n'est
plus
plafonné
au-delà
de
500
€
le
mégawattheure.
Les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
augmentent
d'environ
10%
pour
les
collectivités
et
les
particuliers
entre
février
et
décembre
2024.
En
2023,
grâce
au
plan
de
sobriété
énergétique,
la consommation
de
gaz
a diminué
de
12%
et celle
d'électricité
de
45%
dans
tous
les
bâtiments
publics.
Mme
MOUTTOU
indique
que
la
Municipalité
maintient
le
rythme
de
ses
opérations
malgré
les
contraintes
financières
croissantes
liées
à
l'inflation,
à
l'incertitude
sur
les
coûts
énergétiques
et
aux
mesures
gouvernementales
non
compensées,
affectant
la section
de
fonctionnement.
Elle
entame
la description
des
actions
des
services
en
mettant
en
avant,
tout
d'abord,
la transition
écologique,
enjeu
majeur,
à
la
fois
national
et
local.
Cette
priorité
se
reflète
dans
les
actions
budgétaires,
telles
que
la
protection
des
espaces
naturels
avec
notamment
la
mise
en
valeur
des
terres
acquises
par
la
Commune
et
le
développement
de
projets
agricoles
sur
certaines
passerelles.
Page
7 sur 17 De
plus,
des
mesures
concrètes
ont
été
mises
en
place,
tels
que
le
remplacement
de
l'éclairage
du
terrain
de
football
par des
LED
et l'installation
de
sèche-mains
dans
les équipements
publics.
Enfin,
la Municipalité
travaille
sur
un
plan
d'action
à
la
suite
du
diagnostic
posé
par
l'atlas
de
la
biodiversité
communale,
démontrant
ainsi
l'engagement
continu
de
la collectivité
en
faveur
de
l'environnement.
Elle
mentionne
que
l’année
2024
marquera
la
clôture
de
la
dynamique
amorcée
concernant
les
amendes
de
police
en
ce
qui
concerne
la
reprise
des
sentes.
Parallèlement,
elle
met
en
lumière
les
projets
de
rénovation
thermique
des
bâtiments,
tels
que
l'achèvement
des
travaux
de
l'espace
Daudet,
cofinancé
à
hauteur
de
55%,
le lancement
de
la réhabilitation
du
groupe
scolaire
Bouvet,
cofinancé
à
51%,
ainsi
que
les
travaux
de
réfection
des
toitures
terrasses
et
la
sécurisation
des
entrées
du
groupe
scolaire
Pagnol
dont
deux
dossiers
ont
été
déposés
pour
obtenir
un
financement
de
plus
de
70%
via
la DSIL
et le
Fonds
Vert.
Elle
souligne
que
Coignières
est
en
pleine
mutation,
avec
la
requalification
de
la
RN
10
comme
priorité,
en
lien
avec
le futur
quartier
Gare,
répondant
aux
enjeux
de
santé
publique
et
d'environnement.
La
rencontre
avec
la
DIRIF
en
2023
a
réaffirmé
cette
priorité.
En
2024,
la
Commune
maintient
sa
mobilisation
en
conditionnant
l'évolution
du
quartier
à
cette
requalification.
Elle
signale
que
le processus
de
finalisation
du
PLU
est
en
cours,
à la suite
de
phases
de
concertation
avec
les
habitants
et
des
ateliers.
La
délibération
prévue
en
avril
prochain
permettra
à
la
Ville,
en
collaboration
avec
SQY,
de
lancer
l'enquête
publique
et d'approuver
le schéma
de
cohérence
urbaine,
étape
fondamentale
pour
la
validation
définitive
du
PLU.
Elle
continue
sa
présentation
en
mettant
en
avant
le domaine
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
une
priorité
de
la
Commune. Elle
explique
que
les
actions
pour
ce
public
incluent :
-
Le
maintien
d'une
programmation
dynamique
avec
le
«
mercredi
du
patrimoine
»
autour
de
deux
ateliers
{patrimoine
historique
du
centre
ancien
et découverte
des
abeilles
et des
ruches
par
le biais
d'associations
locales)
-
Le
renouvellement
de
la formation
BAFA
-_
L'accompagnement
des
jeunes
de
16-25
ans
par
le
service
ressources
jeunesse
Le
thème
des
JO
sera
central
dans
la
programmation
du
premier
semestre
Elle
met
en
avant
l'importance
du
dialogue
et de
la concertation
pour
2024.
Les
conseils
de
quartier
continueront
avec
une
prochaine
session
en
juin,
incluant
des
dépenses
pour
la
création
de
stationnements
et
d'un
boulodrome.
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
des
Jeunes
(CMEJ)
poursuit
ses
actions
citoyennes,
notamment
la
réalisation
d'un
court-métrage
sur
le
vivre-ensemble,
financé
par
la
CAF.
Un
budget
participatif
dédié
sera
reconduit
en
2024
pour
ces
deux
instances.
Elle
ajoute
que
la
sécurité
est
un
engagement
assumé
avec
la
modernisation
et
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
actuel.
Six
caméras
ont
été
remplacées
et l'ajout de
25
à 26
caméras
supplémentaires
est
prévu
dans
les
3
à
4
années
à
venir,
en
raison
des
coûts
engendrés
et des
recherches
de
financement
nécessaires
pour
l'extension
du
système
de
vidéoprotection.
Parallèlement,
la
Municipalité
envisage
de
sécuriser
plusieurs
voies
en
instaurant
de
nouvelles
zones
30,
20
et de
«
rencontres
».
Enfin,
elle
prévoit
le
recrutement
d’un
nouvel
agent
pour
étoffer
la
Police
municipale.
Abordant
l'insertion
professionnelle
et
l'économie,
Mme
MOUTTOU
mentionne
que
le Service
d'aide
à
l'emploi
et à
l'insertion
a
aidé
96
personnes
en
2023
(contre
88
en
2022),
majoritairement
des
16-45
ans,
avec
un
suivi
personnalisé.
51%
ont
abouti
à
un
projet
professionnel.
Des
actions
comme
des
ateliers,
des
manifestations
sur
l'emploi,
et
des
partenariats
avec
les
acteurs
économiques
locaux
ont
été
mises
en
place,
sans
oublier
les
salons
de
l'orientation
et de
la formation.
Elle
indique
que
l'action
culturelle
doit
rendre
la
culture
accessible
au
plus
grand
nombre
en
valorisant
et
en
communiquant
sur
la
programmation
de
l'espace
Daudet
pour
augmenter
sa
fréquentation.
La
Municipalité
poursuivra
la
démocratisation
culturelle
en
lien
avec
l'Education
nationale,
avec
des
ateliers
d'échecs
et
de
philosophie.
Un
projet
de
dictée
publique
sur
le
thème
du
sport
et
des
valeurs
olympiques
sera
organisé
en
partenariat
associatif,
sans
coût
pour
la Commune.
Enfin
la chorale
ouverte
aux
habitants
sera
reconduite.
En
2024,
la
politique
sociale
se
poursuit
avec
la
rénovation
de
la
Résidence
autonomie
avec
un
budget
de
plus
d'un
million
d'euros,
l'adaptation
aux
besoins
croissants
des
familles
précaires,
la
gestion
proactive
des
situations
d'urgence
telles
que
l'aide
alimentaire
et
les
impayés
de
loyer,
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
personnes
sans-papiers
et
des
sans-abris.
Page
8 sur 17 La
transition
de
Coignières
en
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
représente
à
la
fois
un
défi
et
une
opportunité,
nécessitant
une
mobilisation
coordonnée
des
ressources
pour
un
développement
plus
durable
et
un
bien-être
accru
pour
tous
les
habitants.
Le
cofinancement
par
l'Etat
en
2025
viendra
appuyer
les
initiatives
déployées,
après
une
année
de
diagnostic
approfondi
en
2024.
Parallèlement,
la
Municipalité
maintient
son
engagement
envers
les
personnes
âgées
à
travers
diverses
initiatives,
telles
que
la
Semaine
bleue
et
le
banquet
des
seniors.
Enfin,
elle
exprime
sa
reconnaissance
envers
la directrice,
le
personnel
du
CCAS
et
l'élu
du
secteur
pour
leur
engagement
continu
dans
cette
politique
sociale
exigeante.
Elle
souligne
la continuité
de
l'accompagnement
et de
la formation
du
personnel
communal.
En
2023,
les travaux
sur
l'annualisation
du
temps
de
travail
et
le
document
unique
ont
été
finalisés.
En
collaboration
avec
les
représentants
syndicaux,
la gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences,
en
cours
depuis
4 ans,
se
consolide
comme
un
outil
essentiel
en
gestion
des
ressources
humaines.
En
2024,
un
groupe
de
travail
a
été
constitué
pour
élaborer
un
plan
pluriannuel
de
formation,
mettant
l'accent
sur
les
formations
obligatoires
des
agents.
La
Municipalité
continue
à
promouvoir
ta
mobilité
interne
et
la
mutualisation
des
postes
pour
éviter
les
recrutements,
déjà
initié
en
2022.
Enfin,
face
au
contexte
inflationniste,
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
de
50
000
€ a été
décidée
pour
les
agents
éligibles.
Après
deux
années
budgétaires
contraintes,
notamment
à
cause
des
dépenses
énergétiques
en
hausse,
la
Commune
maintient
ses
capacités
financières
pour
soutenir
son
programme
d'investissement,
notamment
la
rénovation
du
groupe
scolaire
Bouvet,
évalué
à
4,6
millions
d'euros,
avec
un
reste
à
charge
de
2,2
millions
d'euros,
après
déduction
des
subventions
et du
remboursement
du
FCTVA.
En
2024,
aucun
projet
d'augmentation
des
tarifs
municipaux,
ni des
taux
fiscaux
communaux
n'est
envisagé.
Elle
détaille
le
Programme
Pluriannuel
d'investissement
(PPI),
avec
des
ajustements
selon
l'avancée
budgétaire
et
les travaux.
Les
montants
sont
estimés
pour
chaque
projet,
avec
un
échéancier
prévu
sur
plusieurs
années,
de
la
façon
suivante
:
-_
Réhabilitation
Résidence
autonomie
: 649
650
€ (2024),
280
200
€ (2025)
-
Solde
Espace
Daudet
de
112
535
€
pour
réfection
intérieure
et réfection
énergétique
: 115
000
€
-_
Réhabilitation
Groupe
Scolaire
Bouvet
:1
972
000
€ (2024),
2
000
017
€ (2025)
-__
Réfection
toiture
terrasse
Groupe
Scolaire
Pagnol
: 162
600€
(2024),
130
000
€ (2025)
-_
Remise
en
culture
des
terres
agricoles
: 108
100
€
-_
Remplacement
et extension
de
la Vidéoprotection
: 50
000
€ (2020),
130
000
€ (2025)
et 70
000
€ (2026)
-__Réaménagement
du
parc
de
la Prévenderie
: 25
000€
(2024),
300
000
€ (2025)
et 50
000
€ (2026)
-
Aire
mixte
multisports
intergénérationnelle
: 37
000
€ (2024),
458
000
€ (2025)
et 600
000
€
(2026)
-
Acquisition
foncière
: 50
000
€
-_
Eclairage
LED
du
terrain
de
football
: 90
000
€
-_
Investissements
récurrents
: 647
400€
(2024),
200
000
€
(2025)
et
150
000
€
pour
la suite
En
ce
qui
concerne
la
dette,
elle
diminue
avec
les
remboursements
des
emprunts.
Un
seul
emprunt
subsiste
relatif au
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
et à
l'extension
de
l'Hôtel
de
Ville,
renégocié
en
2019
et dont
l'échéance
est
fixée
au
30
décembre
2039.
Le
graphique
montre
une
diminution
des
échéances
d'emprunts.
Pour
les
travaux
majeurs
en
2024
et
pour
les
deux
exercices
suivants,
comprenant
la
rénovation
de
la
Résidence
autonomie,
du
groupe
scolaire
Bouvet,
la
réfection
de
la toiture
terrasse
du
groupe
scolaire
Pagnol,
l'extension
de
la vidéoprotection,
et la construction
de
l’Aire
mixte
multisports
intergénérationnelle,
un
emprunt
hypothétique
de
3
millions
d'euros
est
envisagé.
Les
conditions
exactes
seront
définies
ultérieurement,
avec
des
tirages
échelonnés
en
2025
et
2026
pour
répondre
aux
besoins
de
trésorerie.
La
Municipalité
se
rapprochera
des
prêteurs
traditionnels.
Elle
communique
les excédents
de
clôture
du
Compte
administratif
2023
:
-_
Fonctionnement
: 2
070
259,44
€
-
Investissement
:
1 973
858,27
€
-
Report
d'investissement
en
dépenses
: 4
864
851,57
€
-__
Report
d'investissement
en
recettes
: 2
698
701,26
€
En
section
de
fonctionnement,
le ROB
s’équilibre
à
hauteur
de
13
097
327
€,
incluant
les
dépenses
et recettes
réelles,
ainsi
que
les
opérations
entre
sections.
Page
9 sur 17 L'élaboration
du
budget
2024
a
été
construite
avec
une
grande
prudence,
compte
tenu
de
l'instabilité
internationale
et
de
la
faible
croissance
nationale.
Les
collectivités
locales
voient
leurs
marges
de
manœuvre
financière
réduites
par
les
décisions
de
l'Etat,
dans
un
contexte
marqué
par
l'inflation
et
la
volatilité
des
prix
de
l'énergie.
La
bonne
maîtrise
des
dépenses
reste
essentielle,
avec
une
recherche
systématique
de
financements
pour
appréhender
l'exercice
2024
en
toute
confiance
et
garantir
l'autonomie
financière
de
la
Commune.
Ces
paramètres
sont
cruciaux
pour
maintenir
les
prestations
familiales
et le renouvellement
du
patrimoine
communal.
Madame
MOUTTOU
adresse
ses
remerciements
à
Mme
GERARD,
directrice
des
Finances,
et
à
M.
LANYI,
Directeur
de
la
Coordination
Administrative,
ainsi
qu'aux
collègues
adjoints,
pour
leur
contribution
à
cette
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
2024.
M.
FISCHER
remercie
Mme
MOUTTOU
pour
la
présentation
détaillée
du
ROB,
soulignant
l'énorme
travail
effectué
depuis
plusieurs
mois.
Il exprime
sa
gratitude
envers
toutes
les
directions,
notamment
la
direction
des
Finances
dirigée
par
Mme
GERARD
et la direction
de
la Coordination
Administrative,
supervisée
par
M.
LANYI.
1] souligne
que
le
ROB
évoque
les
orientations,
non
le vote
du
budget.
Des
ajustements
peuvent
encore
survenir
dans
les
prochaines
semaines.
Il met
en
avant
les
grandes
orientations
défendues
par
la
Municipalité,
en
soulignant
leur
alignement
avec
les
valeurs
européennes.
Malgré
les
défis
rencontrés,
tels
que
la
pandémie
de
COVID-19
et la
guerre
en
Ukraine,
la Commune
a réalisé
des
avancées
significatives
dans
la
mise
en
œuvre
de
son
programme.
|! prévoit
un
bilan
détaillé
des
réalisations
d'ici
un
an,
avant
les
élections
de
2026,
affirmant
que
le
projet
politique
présenté
aux
Coignièriens
aura
été
accompli
à environ
90%.
Cette
réussite,
dans
un
contexte
marqué
par
la crise
sanitaire
et
l'instabilité
politique,
représente
un
défi
de
taille
pour
la
Municipalité.
Il
rappelle
que
Coignières
aurait
été
plus
à
l'aise
si
elle
n'avait
pas
eu
à
rechercher
1
million
d'euros
supplémentaire
pour
l'énergie,
une
contrainte
partagée
par
de
nombreuses
communes.
Observant
les difficultés
financières
rencontrées
par
d'autres
collectivités,
telles
que
Villepreux,
il souligne
l'avantage
de
Coignières
qui
a
lancé
des
rénovations
thermiques
depuis
3
ans.
il espère
une
réduction
de
la
consommation
énergétique
de
30
à
35%
cette
année,
notamment
à
la
Résidence
autonomie
et
au
groupe
scolaire
Bouvet.
Pour
ce
dernier,
il
vise
une
économie
d'énergie
de
50%
entre
2025
et 2026.
Ilaffirme
que
la Municipalité
a
une
vision
prometteuse
pour
l'avenir.
Il souligne
l'importance
de
gérer
les
finances
avec
prudence
tout
en
planifiant
à
long
terme,
notamment
en
intégrant
la
transition
écologique
comme
priorité.
Il
est
convaincu
que
cette
transition
permettra
de
maîtriser
les
questions
énergétiques
et
de
préserver
les
équilibres
naturels
et
financiers
à
long
terme,
comme
indiqué
par
Mme
MOUTTOU
dans
sa
présentation.
La
question
des
taux
fiscaux
qui
vont
augmenter
est
abordée,
avec
une
proposition
de
hausse
de
3,9%
par
l'Etat,
équivalant
à
198
000
€
de
plus.
Malgré
l'augmentation
de
15%
de
la
taxe
foncière
municipale
l'année
précédente,
ia Commune
ne
l'augmentera
pas
cette
année
pour
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
Coignièriens.
Cependant,
la
Municipalité
fait face
à
des
défis
en
matière
de
précarité,
avec
un
taux
d'environ
12%.
Moins
de
50%
de
la
population
locale
est
actuellement
imposable.
La
perte
progressive
de
la
taxe
d'habitation
par
les
collectivités
locales
pose
un
problème
financier
aigu
limitant
leur
autonomie
financière,
malgré
les
versements
compensatoires
de
l'Etat,
qui
se
basent
sur
un
calcul
qui
a
été
fait
en
2017.
Ce
problème
concerne
toutes
les
collectivités
territoriales.
ll abordera
à
nouveau
cette
question
avec
la motion
départementale.
Il
dit
qu'il
est
impératif
que
le
club
de
football
soumette
rapidement
sa
demande
d'installation
de
LED
pour
l'éclairage
du
terrain,
car
cela
entraînerait
une
économie
de
plus
de
40
000
€
pour
la
commune,
même
si
les
projecteurs
sont
actuellement
éteints
à
22h30.
Cette
année,
en
procédant
à
cet
équipement,
la facture
pourrait
être
divisée
par
3,
ce
qui
serait
pris
en
compte
dès
2025.
Au
prochain
budget,
cela
pourrait
se
traduire
par
une
économie
de
plusieurs
milliers,
voire
dizaines
de
milliers
d'euros.
M.
FISCHER
rappelle
que
le montant
est
de
50
000
€ et
non
de
150
000
€
concernant
les
acquisitions
foncières.
Il dit à
Mme
MOUTTOU
qu'elle
a
eu
raison
de
souligner
que
le
plan
de
sobriété
énergétique
a
bien
fonctionné,
avec
des
économies
de
10
à 45%
sur tous
les
bâtiments,
grâce
à une
meilleure
surveillance
des
sondes.
Malgré
une
température
parfois
fraîche
de
19
degrés
dans
les
bureaux,
cette
mesure
permet
des
économies
et
réduit
la
pollution.
Il
souligne
que
les
observations
de
Madame
MOUTTOU
concernant
les
pertes
financières
récentes
sont
pertinentes,
en
particulier
la
diminution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
de
1
000
004
€
au
cours
des
10
dernières
années.
Cette
diminution
a
entraîné
une
DGF
actuellement
négative,
nécessitant
une
inscription
budgétaire
supplémentaire
de
72
000
€ cette
année
afin
de
compenser
le montant
versé
à
l'Etat.
Page
10 sur 17 Au
niveau
du
Fond
Régional
FSRIF,
la
Commune
affiche
une
contribution
notable
de
457
000
€,
atteignant
cette
année,
590
000
€.
Cette
contribution
a
connu
une
hausse
de
28,9%
en
10
ans.
Ilinsiste
sur
l'importance
pour
la
Commune
d'être
prudente
dans
ses
dépenses
et
compte
sur
l'engagement
de
Madame
MOUTTOU
ainsi
que
de
tous
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
réfléchir
attentivement
lors
des
prises
de
décisions
financières
et des
projets,
soulignant
que
chaque
euro
compte.
Il
explique
que
l'excédent
d'investissement
de
4
millions
d'euros
au
début
de
2020
a
été
utilisé
de
manière
proactive
pour
investir
dans
des
projets
bénéfiques
pour
la
Commune.
Malgré
la réduction
à
2
millions
d'euros,
il soutient
que
ces
fonds
ont
été
investis
stratégiquement
pour
préserver
l'avenir
de
la
collectivité
et
réduire
les
inégalités
au
sein
de
la Ville.
It note
l'absence
de
recours
à l'emprunt,
une
décision
qui
peut
diviser
les
opinions.
Certains
estiment
qu'il
aurait
été
judicieux
d’en
contracter
un
dès
le départ,
alors
que
d'autres
défendent
la prudence
financière
ayant
permis
d'utiliser
les
fonds
disponibles
pour
des
investissements
essentiels
tels
que
le
développement
des
infrastructures
sportives
et
éducatives.
Cette
gestion
rigoureuse
des
ressources
a
permis
de
réaliser
tous
les
projets
prévus
ainsi
que
des
initiatives
additionnelles
telles
que
l'amélioration
du
cimetière
et
l'investissement
pour
l'espace
Daudet.
Ces
choix
sont
perçus
comme
des
investissements
à long
terme
visant
à réduire
les coûts
de
fonctionnement
en
économisant
l'énergie
et en
renforçant
ainsi
la durabilité
financière
de
la
Municipalité.
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, ARTICLE
UNIQUE
-— PREND
ACTE
du
débat
de
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2024.
POINT
N°05
: ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
AH0052
ET
AH0054
AU
LIEU-DIT
VAL
FAVRY Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le Code
Rural
de
la
Pêche
Maritime
notamment
ses
articles
L.141-5,
L.143-1
et suivants,
R141-2-1,
R143-2
et
L143-16 ;
Vu
le
Plan
Local
de
l'Urbanisme
de
la Commune
de
Coignières
approuvé
en
date
du
19
décembre
2019
et son
règlement
relatif aux
zones
agricoles
et
naturelles
;
Vu
la convention
de
surveillance
et d'interventions
foncières
signée
avec
la Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Établissement
Rural
d'Île-de-France
(SAFER
IDF)
en
2019 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2020,
présentant
le
rapport
cadre
pour
une
transition
écologique,
sociale
et démocratique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2023
portant
débat
d'orientation
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
;
Considérant
que
les deux
parcelles
cadastrées
AH52
et AH54
se
situent actuellement
en
zone
agricole
protégée
(Ap)
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
au
lieu-dit
« Val
Favry
» ;
Considérant
que
la
SAFER
a
été
informée
le
4
décembre
2023
d’une
vente
sur
les
parcelles
AH
n°52
et
54,
d'une
superficie
de
7
158
m2?
au
prix
de
7
000
€
soit
0,97
€ /m?;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
29
janvier
2024,
la
Commune
a
demandé
à
la
SAFER
de
préempter
les
terrains
afin
de
confirmer
dans
l'avenir
leur
destination
de
terres
agricoles
;
Considérant
que
la
SAFER
Île-de-France
a
exercé
son
droit
de
préemption
et
que
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ce
droit,
elle
demande
à
la
Commune
par
courrier
en
date
du
7
février
2024,
un
préfinancement
des
frais
supportés
par
la SAFER
pour
un
montant
total
de
9
135,86
€ répartis
ainsi
:
-
Prix
principal
de
la
parcelle
: 7
000
€
Page
11
sur 17 -__
Frais
supportés
par
la
SAFER
: 1
230,50
€
-
Frais
d'intervention
de
la SAFER
: 905,36
€
Considérant
que
les
frais
notariés
qui
seront
à
la
charge
de
la
Commune
au
moment
de
la
vente
sont
exclus
des
frais
présentés
précédemment
;
Considérant
que
la Commune
de
Coignières
dans
le cadre
de
cette
préemption
est
automatiquement
candidate
à
l'acquisition
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
Monsieur
LONGUEPEE
présente
le
projet
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
à
AH0052
et
AH0054
au
lieu-
dit
du
Val
Favry.
1! souligne
l'objectif du
projet
qui
vise
à
préserver
le foncier
agricole,
élaborer
une
stratégie
foncière
impliquant
tous
les
acteurs
du
secteur,
mobiliser
les
terres
agricoles
pour
soutenir
l'installation
de
nouveaux
agriculteurs
selon
une
approche
paysanne,
et
faciliter
les
échanges
entre
producteurs
et
consommateurs
pour
renforcer
l'autonomie
alimentaire.
La
Municipalité
a
signé
une
convention
avec
la
SAFER
Île-de-France
pour
une
veille
foncière
agricole
assez
efficace.
La
Commune
a
été
informée
de
la
vente
des
parcelles
AH0052
et
AH0054
dans
le
secteur
du
Val
Favry,
comprenant
une
parcelle
centrale
et un
petit
triangle
adjacent.
Compte
tenu
de
la situation,
la
Commune
a sollicité
la
SAFER
pour
préempter
les
deux
parcelles,
ce
qu'elle
a
accepté.
La
parcelle
principale,
longtemps
cultivée
par
un
agriculteur,
a
été
vendue
en
décembre
2023
à
des
non-agriculteurs
dont
le projet
d'installer
des
poneys
était
intéressant
mais
sur
une
autre
parcelle.
Cependant,
la
Commune
souhaitant
maintenir
son
caractère
agricole,
a
rencontré
les
acheteurs
pour
discuter
de
leur
projet,
tout
en
les
informant
de
la
possibilité
de
préemption
par
la
SAFER.
Malgré
une
réponse
initiale
décevante
de
la
SAFER,
indiquant
que
le
vendeur
retirerait
son
bien
de
la
vente,
aucun
projet
amendé
n'a
été
présenté,
conduisant
la Commune
à demander
la préemption.
Les
acheteurs
en
question
se
sont
déjà
installés
sur
la
parcelle
pendant
les
vacances
de
Noël,
bien
qu'elle
ne
leur
appartienne
pas
légalement,
en
l'encadrant
de
clôtures
et
en
y
introduisant
des
poneys.
Leur
occupation
anticipée
soulève
des
questions
juridiques
à
régler
concernant
la
propriété.
Par
ailleurs,
il subsiste
des
inquiétudes
concernant
la
possible
implantation
de
gens
du
voyage
au
Val
Favry,
malgré
les
dispositifs
de
protection
en
place,
notamment
les
barrières.
La
Commune
étant
propriétaire
des
terrains
adjacents,
incluant
le bassin
du
Val
Favry,
a
un
intérêt
légitime
de
contrôler
cette
parcelle,
d'autant
plus
que
son
acquisition
présente
un
coût
extrêmement
abordable
à
raison
d'un
euro
le
mètre
carré
pour
une
superficie
totale
de
7000
m2,
sans
dépasser
les
10
000
€ toutes
charges
comprises,
frais
de
notaire
inclus.
Jusqu'au
25
mars,
les
intéressés
peuvent
déposer
leurs
candidatures
à
la
SAFER
pour
la
parcelle
en
question.
N
faut
savoir
qu'à
partir
du
moment
où
la
SAFER
préempte,
la
Commune
doit
répondre
dans
les
délais.
Cependant,
la préemption
de
la SAFER
ne
garantit
pas
à
Coignières
l'attribution
automatique
de
la parcelle,
car
plusieurs
autres
candidats
sont
en
lice.
Deux
personnes
ont
manifesté
aujourd'hui
leur
intérêt:
l'une
en
personne,
et
l'autre
par
courriel
voulant
acheter
la
parcelle
pour
la
cultiver.
A
ce
stade,
la
décision
appartient
à
la
SAFER
et
l'acceptation
du
projet
de
la
Commune
n'est
pas
assurée.
Coïignières
ne
dispose
pas
d’une
forte
influence
dans
ce
processus.
La
Municipalité
va
néanmoins
défendre
son
projet,
bien
que
l'issue
soit
incertaine.
En
vertu
de
la
convention
d'intervention
foncière
avec
la
SAFER,
la
Commune
a
préfinancé
le
projet
en
versant
les
fonds
nécessaires
pour
la
préemption.
Si
le
projet
n'est
pas
retenu,
elle
sera
remboursée.
Cependant,
la
SAFER
ne
veut
pas
prendre
le risque
d'acquérir
une
parcelle
dont
personne
ne
voudrait.
M.
FISCHER
pense
que
les
raisons
de
la
préemption
sont
claires
pour
tous.
Avec
les
frais
de
la
SAFER,
cette
opération
s'élève
à 9
135,
86
€.
De
plus,
cette
action
vise
à
protéger
des
terres
pour
un
projet
agricole,
conforme
à
l'objectif
initial
de
préservation
alimentaire.
ll est
critique
envers
le projet
des
poneys,
le jugeant
inapproprié.
Il indique
qu'il
est
important
d'assurer
une
bonne
relation
avec
eux.
Ils
peuvent
poursuivre
un
peu
leur
activité
de
poneys,
sous
réserve
du
respect
de
règles
définies,
mais
il sera
nécessaire
de
leur
demander
de
partir
le
jour
où
le projet
agricole
sera
mis
en
œuvre.
Page
12 sur 17 M.
LONGUEPEE
estime
que
la
parcelle
convient
parfaitement
à
la
culture
maraîchère.
Les
potentiels
acheteurs
ont
exprimé
leur
intention
de
pratiquer
cette
activité
sur
ce
terrain.
Ainsi,
il est fortement
probable
que
la parcelle
soit
utilisée
pour
la culture
maraîchère,
avec
une
possibilité
de
vente,
en
direct
ou
via
les
marchés.
M.
MOKHTARI
souhaite
connaître
la taille
des
parcelles.
M.
LONGUEPEE
indique
à
M.
MOKHTARI
que
la
parcelle
AH0054
est
la plus
étendue,
avec
une
superficie
de
7
000
mètres
carrés
environ,
tandis
que
la
parcelle
AH0052
est
la
plus
petite.
Le
plan
cadastral
consulté
par
l'élu
n'indique
pas
les
superficies.
M.
MOKHTARI
demande
si
les
poneys
sont
sur
la
parcelle
AH0052.
M.
LONGUEPEE
répond
à
M.
MOKHTARI
que
si les
poneys
étaient
sur
la parcelle
AH0052,
ils seraient
un
peu
à
l’étroit.
Actuellement,
ils
se
trouvent
précisément
sur
les
parcelles
AH0053
et
AH0054.
Il mentionne
que
le
projet
de
la
personne,
propriétaire
des
poneys
présente
un
intérêt
manifeste.
Cependant,
il ne
sait
pas
s’il
est
viable
économiquement.
Ce
projet
suscite
l'intérêt
en
raison
de
son
orientation
vers
les
enfants
et
les
publics
en
situation
de
handicap.
De
plus,
il implique
également
des
actions
liées
à
la
préservation
et
au
sauvetage
des
animaux.
Elle
envisageait
même
d'organiser
des
balades
à
poneys
autour
du
Val
Favry.
Il
est
nécessaire
d'expliquer
à
cette
personne
que
la
Municipalité
ne
s'oppose
pas
à
son
projet,
mais
que
sa
réalisation
doit
respecter
les
règles
en
vigueur.
M.
MONTARDIER
pose
une
question
relative
à
l'acquisition
des
parcelles.
Il indique
à
l'élu
que
la
Commune
risque
de
ne
pas
les
obtenir
finalement.
M.
LONGUEPEE
confirme
à
M.
MONTARDIER
le risque
de
non-acquisition
des
parcelles
malgré
la délibération
du
Conseil
municipal.
M.
MONTARDIER
demande
si l'on
peut
qualifier
cela
d'acquisition.
M.
FISCHER
lui
indique
que
la
délibération
concerne
bien
l'acquisition
des
parcelles.
Cependant,
la
décision
finale
ne
relève
pas
de
la
Commune,
mais
de
celle
de
la
SAFER.
M.
MONTARDIER
dit que
c’est
ce
qui
le gêne.
Monsieur
FISCHER
lui
explique
que
le
but
est
l'acquisition
des
parcelles.
Cependant,
la
délibération
en
cours
de
vote
ne
confère
pas
encore
à
la
Commune
la
propriété
des
parcelles.
Il est
important
d'être
clair
à
ce
sujet,
la
propriété
sera
établie
ultérieurement.
M.
KRIMAT
demande
quel
sera
le projet
en
cas
d'acquisition.
M.
LONGUEPEE
indique
que
le projet
d'acquisition
vise
idéalement
du
maraîchage,
malgré
la présence
actuelle
de
poneys
sur
les
terrains.
Plusieurs
candidats
manifestent
un
intérêt
pour
le
maraîchage.
La
SAFER
pourrait
choisir
soit
l’un
d’entre
eux,
limitant
le droit
de
regard
municipal,
soit
la Municipalité
pourrait
être
choisie,
offrant
un
droit
de
regard.
Une
personne
de
Lévis-Saint-Nom,
peu
probablement
sélectionnée
par
cette
dernière,
pourrait
bénéficier
du
soutien
de
la Commune.
La
propriété
communale
offre
une
solution
de
repli en
cas
d'échec
du
porteur
de
projet,
permettant
à
la Municipalité
de
trouver
un
remplaçant
si nécessaire,
évitant
l'abandon
des
terrains
ou
leur
utilisation
abusive.
Mme
MOUTTOU
explique
à
M.
MONTARDIER
qu'une
délibération
est
requise
pour
l'acquisition,
et
que
la
Commune
doit
également
payer
les frais
notariés,
justifiant
ainsi
le paiement
à
la SAFER
par
le Trésor
Public.
M.
LONGUEPEE
souligne
que
la situation
est
encore
plus
délicate
que
ce
que
M.
MONTARDIER
a
mentionné.
Non
seulement
la Commune
n'est
pas
assurée
de
devenir
propriétaire,
mais
elle
a
déjà
effectué
un
paiement,
couvrant
ainsi
la SAFER.
Cette
dernière
sollicite
une
délibération,
ayant
déjà
envoyé
une
correspondance
à
cet
effet.
Si
la
Commune
n'est
pas
retenue,
un
remboursement
est
prévu,
mais
la
SAFER
est
protégée,
avec
les
fonds
déjà
transférés.
Il insiste
sur
l'importance
de
considérer
le nombre
de
biens
restant
à
la SAFER.
La
SAFER
peut
préempter
de
son
propre
chef
ou
sur
demande
des
collectivités,
mais
certains
biens
de
grande
valeur
restent
invendus.
|| invite
les
élus
à consulter
le catalogue
de
l'organisme
foncier.
Après
en
avoir
délibéré,
Page
13 sur 17 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1-
APPROUVE
l'acquisition
de
deux
parcelles
de
terrain
cadastrés
AH52
et
AH54
d'une
surface
totale
de
7
158
m°
(soit
71
ares
et
58
centiares)
sur
le
lieu-dit
du
Val
Favry
en
vue
d’un
projet
agricole.
ARTICLE
2
-
DIT
que
la
Commune
de
Coignières
préfinance
l'opération
dont
le
coût
se
décompose
comme
suit :
-
Prix
principal
de
la
parcelle
: 7
000
€
-
Frais
supportés
par
la SAFER
: 1
230,50
€
-__
Frais
d'intervention
de
la SAFER
: 905,36
€
Soit
un
montant
total
de
9
135,86
€ qui
sera
versé
sur
le compte
de
la SAFER
Île-de-France
qui
a
préempté
le
terrain. ARTICLE
3 - AUTORISE
M
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
d'acquisition
des
biens
considérés
et
l'ensemble
des
pièces
qui
y sont
rattachées.
ARTICLE
4 -
DIT
que
la dépense
correspondante
et tous
les
frais
associés
sont
inscrits
au
budget
2024.
POINT
N°06
: MOTION
DE
LA
VILLE
DE
COIGNIÈRES
EN
SOUTIEN
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
YVELINES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Considérant
que
notre
département
est
le
partenaire
incontournable
des
259
communes
yvelinoises,
au
travers
de
ses
compétences
propres
(routes,
collèges,
action
sociale),
mais
aussi
des
subventions
d'investissement
qu'il
accorde
chaque
année
afin
de
maintenir
la
qualité
de
nos
équipements
et
espaces
publics
(30
M€
d'euros
par
an),
d'entretenir
nos
voiries
(9
M€
par
an),
de
soutenir
nos
efforts
de
construction
de
logement
(14
ME
par
an),
nos
projets
de
rénovation
urbaine
(11
M€
par
an)
ou
bien
encore
nos
maisons
médicales
(4
M€
par
an);
Considérant
qu'au
total,
ces
subventions
départementales
-
parmi
les
plus
importantes
de
France
-
sont
décisives
car
elles
permettent
dans
un
même
mouvement
d'augmenter
la
qualité
de
nos
projets
tout
en
limitant
notre
endettement ;
Considérant
que
le département
des
Yvelines,
plus
fortement
encore
que
le reste
du
territoire
national,
et
à
l'instar
des
départements
franciliens,
traverse
des
difficultés
financières
d’une
ampleur
inédite
;
Considérant
que
le
retournement
brutal
et
majeur
du
marché
de
l'immobilier
(impactant
les
ressources
prélevées
sur
les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
- DMTO)
et
le
ralentissement
de
la
croissance
française
vont
entraîner,
pour
2023,
une
perte
de
près
de
140
millions
d'euros
pour
les
finances
départementales
des
Yvelines,
sans
grand
espoir
que
la situation
ne
s'améliore
en
2024
;
Considérant
qu’au-delà
de
ce
choc
conjoncturel,
c’est
le modèle
économique
même
des
départements
qui
est
remis
en
cause
: depuis
2015,
l'Etat
n’a
cessé
de
lui
imposer
des
dépenses
obligatoires
nouvelles
(accueil
des
mineurs
étrangers,
financement
du
Ségur
de
la santé,
revalorisation
du
point d'indice
de
la fonction
publique...)
ce
sans
compensation
financière
adéquate
;
Considérant
qu'en
parallèle,
il a privé
le département
depuis
2020
de toute capacité
fiscale
: ses
ressources
sont
désormais,
à l'exception
des
DMTO),
totalement
décorrélées
des
réalités
économiques
de
nos
territoires
;
Considérant
les
difficultés
financières
actuelles
peuvent
avoir
un
effet
boule
de
neige
majeur
sur
les
aides
apportées
à
nos
communes
et
porter
préjudice
tant
aux
Yvelinois
dans
leur
vie
quotidienne
(éducation,
transport,
santé,
environnement...)
qu’au
tissu
économique
local
—
et,
in
fine,
à
notre
territoire
tout
entier
;
Considérant
les
réformes
fiscales
décidées
par
l'Etat
touchent
aussi
les
communes
générant
comme
pour
les
Départements
des
pertes
de
recettes
non
compensées ;
Considérant
qu'en
conséquence
et face
à cette
situation,
nous
demandons
à
l'Etat
:
Page
14 sur 17 e
À
court
terme,
de
prendre
les
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
faire
face
à
la chute
brutale
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
afin
de
permettre
au
Département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soutien
aux
communes
et aux
Yvelinois
;
e
À
moyen
terme,
de
garantir
une
forme
d’autonomie
financière
aux
conseils
départementaux
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils ont
été
élus
et ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques ;
e
D'opérer
le
transfert
des
ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER
le
Maire,
rapporteur,
M.
FISCHER
rappelle
l'importance
du
département
comme
partenaire
clé
des
259
communes
des
Yvelines,
soulignant
leur
lien
historique
depuis
la
Révolution
française
et
la
prédominance
départementale
dans
le
processus
de
décentralisation
de
1982.
Il
souligne
le
soutien
constant
du
département
des
Yvelines
à
la
Commune,
à
travers
divers
contrats
et
dispositifs.
Cependant,
il expose
le
défi
actuel
du
département
lié
à
la
crise
immobilière,
notamment
la
baisse
des
droits
de
mutations,
principale
source
de
revenus
départementaux,
entrainant
une
perte
estimée
à
140
millions
d'euros.
Cette
situation
met
en
péril
le
modèle
économique
du
département.
Il
ajoute
qu'au
cœur
de
cette
motion,
la
question
fondamentale
est
celle
de
l'autonomie
financière
des
collectivités
territoriales.
Cette
autonomie
a été
progressivement
restreinte
malgré
les transferts
de
compétences
de
l'Etat
depuis
1982.
II
insiste
sur
le
principe
de
liberté
constitutionnelle
des
collectivités,
soulignant
que
le
contrôle
préfectoral
est désormais
effectué
à posteriori.
Les
décisions
municipales
peuvent
donc
être
appliquées
immédiatement,
bien
que
le préfet
puisse
contester
ultérieurement
devant
le tribunal
administratif.
Il indique
la diminution
de
l'autonomie
financière
des
départements,
illustrée
par
le transfert
de
la taxe
foncière
vers
les
communes.
Les
départements
dépendent
désormais
principalement
des
droits
de
mutation,
soumis
à
la conjoncture
immobilière,
ce
qui
pose
un
problème
évident
aujourd'hui.
Il annonce
que
malgré
la compensation
de
la taxe
d'habitation
à
l'euro
près
2017,
les
communes
subissent
une
perte
financière
progressive,
clairement
constatée
aujourd’hui.
IE mentionne
que
la
Commune
conserve
la taxe
foncière,
utilisée
l’année
dernière.
Cette
année,
elle
bénéficie
de
l'augmentation
de
3,9%
voulue
par l'Etat,
mais
les ressources
réelles
de
la Commune
restent
limitées,
posant
ainsi
un
problème.
Il
dit
que
la
baisse
importante
de
la
DGF
pour
toutes
les
communes,
surtout
la
nôtre
qui
en
subit
les
conséquences
directes,
caractérise
une
situation
de
recentralisation
de
fait par
la dépendance
aux
subventions
de
l'Etat.
La
Commune
demande
dans
cette
motion,
des
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
pallier
la
chute
des
droits
de
mutation.
Malgré
la
reconnaissance
de
la
solidarité
des
communes
à
l'égard
du
département,
l'incertitude
demeure
quant
à
l'impact
au
niveau
de
Bercy.
Ensuite,
I!
déclare
que
la
Commune
demande
de
garantir
une
forme
d'autonomie
financière
aux
Conseils
départementaux
et
aux
autres
collectivités
territoriales,
conformément
aux
demandes
des
élus
depuis
les
années
2000.
Il précise
la
nécessité
de
transférer
les
ressources
adéquates
pour
permettre
la
réalisation
des
actions
politiques
requises.
Cependant,
il note
que
les
transferts
de
ressources
n'ont
pas
été
réévalués
depuis
des
décennies,
ce
qui entraîne
des
défis financiers
pour
les collectivités,
comme
illustré
par
l'exemple
des
lycées
en
Ile
de
France.
La
Commune
insiste
sur
l'importance
d'harmoniser
les
ressources
et
les
compétences
transférées
pour
répondre
aux
besoins
actuels
des
collectivités.
Il souligne
aussi
la
demande
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
affirmant
que
chaque
entité,
commune,
département,
région
et
l'Etat,
bénéficie
de
cette
liberté,
bien
que
l'Etat
ne
soit
pas
une
collectivité
territoriale.
La
Commune
revendique
cette
liberté,
notamment
en
matière
de
gestion
des
ressources
financières,
afin
de
pouvoir
ajuster
au
mieux
ses
moyens,
une
liberté
qui
semble
restreinte
aujourd’hui.
Et
puis
enfin,
il propose
de
relancer
un
réel
chantier
de
décentralisation,
avec
des
transferts
de
compétences
et
des
financements
effectifs.
Page
15 sur 17 1
met
en
avant
l'importance
cruciale
de
préserver
les
équilibres
financiers
à
l'échelle
communale,
départementale,
régionale
et nationale,
face
aux
défis
actuels,
pour
garantir
les
investissements
futurs.
H
conclut
en
indiquant
que
la
Commune
enverra
rapidement
la
motion
au
département,
espérant
que
de
nombreuses
communes
auront
délibéré,
afin
d'atténuer,
à
l'avenir,
l'impact
de
ce
type
de
crise
sur
les
départements. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1°
—
AFFIRME
que
le
couple
Département
—
Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui forme
le ciment
de
l'organisation
territoriale
de
la République,
favorisant
l'égal
accès
aux
services
publics
du
quotidien.
ARTICLE
2 —
RÉAFFIRME
le principe
constitutionnel
de
la libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
une
forme
de
liberté
d'ajuster
ses
ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et
en
toute
responsabilité.
ARTICLE
3
-
DEMANDE
que
l'Etat,
garant
de
l'unité
de
notre
pays,
s'engage
dans
un
chantier
de
décentralisation
afin
de
restaurer
l'autonomie
pleine
et
entière
des
collectivités
locales.
ARTICLE
4 —- APPROUVE
la
motion
annexée
à
la présente
délibération.
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N°20240313-06
MOTION
DE
LA
VILLE
DE
COIGNIÈRES
EN
SOUTIEN
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
YVELINES
Notre
département
est
le
partenaire
incontournable
des
259
communes
yvelinoises,
au
travers
de
ses
compétences
propres
(routes,
collèges,
action
sociale),
mais
aussi
des
subventions
d'investissement
qu'il
accorde
chaque
année
afin
de
maintenir
la
qualité
de
nos
équipements
et espaces
publics
(30
M€
d'euros
par
an),
d'entretenir
nos
voiries
(9 M€
par
an),
de
soutenir
nos
efforts
de
construction
de
logement
(14
M€
par
an),
nos
projets
de
rénovation
urbaine
(11
M€
par
an)
où
bien
encore
nos
maisons
médicales
(4
M€
par
an).
Au
total,
ces
subventions
départementales
- parmi
les
plus
importantes
de
France
- sont
décisives
car
elles
permettent
dans
un
même
mouvement
d'augmenter
la qualité
de
nos
projets
tout en
limitant
notre
endettement.
Or
le
département
des
Yvelines,
plus
fortement
encore
que
le
reste
du
territoire
national,
et
à
l'instar
des
départements
franciliens,
traverse
des
difficultés
financières
d’une
ampleur
inédite.
Le
retournement
brutal
et
majeur
du
marché
de
l'immobilier
(impactant
lès
ressources
prélevées
sur
les
droits
de
mutation
à titre onéreux
- DMTO)
et le ralentissement
de
la croissance
française
vont
entraîner,
pour
2023,
une
perte
de
près
de
140
millions
d'euros
pour
les
finances
départementales
des
Yvelines,
sans
grand
espoir
que
la
situation
ne
s'améliore
en
2024.
Au-delà
de
ce
choc
conjoncturel,
c’est
le
modèle
économique
même
des
départements
qui
est
remis
en
cause
: depuis
2015,
l'Etat
n'a
cessé
de
iui
imposer
des
dépenses
obligatoires
nouvelles
(accueil
des
mineurs
étrangers,
financement
du
Ségur
de
la santé,
revalorisation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.)
ce
sans
compensation
financière
adéquate.
En
parallèle,
it a privé
le département
depuis
2020
de
toute
capacité
fiscale
: ses
ressources
sont
désormais,
à
l'exception
des
DMTO,
totalement
décorrélées
des
réalités
économiques
de
nos
territoires.
Les
difficultés
financières
actuelles
peuvent
avoir
un
effet
boule
de
neige
majeur
sur
les aides
apportées
à
nos
communes
et
porter
préjudice
tant
aux
Yvelinois
dans
leur
vie
quotidienne
(éducation,
transport,
santé,
environnement...)
qu'au
tissu
économique
local
- et,
in
fine,
à
notre
territoire
tout
entier.
Page
16 sur 17 Les
réformes
fiscales
décidées
par
l'Etat touchent
aussi
les
communes
générant
comme
pour
les
Départements
des
pertes
de
recettes
non
compensées.
En
conséquence
et face
à cette
situation,
nous
demandons
à
l'Etat :
e
À
court
terme,
de
prendre
les
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour faire
face
à la chute
brutale
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
afin
de
permettre
au
Département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soutien
aux
communes
et
aux
Yvelinois
;
e
À
moyen
terme,
de
garantir
une
forme
d'autonomie
financière
aux
conseils
départementaux
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils ont
été
élus
et ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques
;
e
D'opérer
le
transfert
des
ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
Par
ailleurs,
la Ville
de
Coignières
:
°
_Affirme
que
le
couple
Département
—- Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui
forme
le
ciment
de
l’organisation
territoriale
de
la
République,
favorisant
l'égal
accès
aux
services
publics
du
quotidien
;
°
_
Réaffirme
le principe
constitutionnel
de
la
libre administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
une
forme
de
liberté
d'ajuster
ses
ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et
en
toute
responsabilité
;
e
Demande
que
l'Etat,
garant
de
l'unité
de
notre
pays,
s'engage
dans
un
chantier
de
décentralisation
afin
de
restaurer
l'autonomie
pleine
et entière
des
collectivités
locales.
Par
ces
motifs,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer.
INFORMATION
ET
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
du
13
mars
2024
est
levée
à
21h10
La
secrétaire
de
séance,
M. Olivier RACHET
D FISCHER
Le
présent
acte
peut
faire l’objet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif de
Versailles
- 56 Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par le lien suivant
: http:/www.telerecours
fr, dans
un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
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