Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 269 recueil des actes administratifs special du 24 septembre 2024 DDT SEEF Persil Renoncule

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 269 recueil des actes administratifs special du 24 septembre 2024 DDT SEEF Persil Renoncule Document publié le Mardi 24 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 269 recueil des actes administratifs special du 24 septembre 2024 DDT SEEF Persil Renoncule)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Animaux, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2024-269

PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024Sommaire

DDT 45 / DDT-SEEF

45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation

à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et

de transporter des pieds de Persil des montagnes et de Renoncule des

marais accordée au département du Loiret pour la période

2024-2029 (27 pages) Page 3

2DDT 45

45-2024-09-23-00004

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser,

d'enlever, de détruire et de

transporter des pieds de Persil des montagnes et

de Renoncule des marais

accordée au département du Loiret pour la

période 2024-2029

DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 3PRÉFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT FORET

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l’interdiction d’utiliser, d’enlever, de détruire et de transporter des pieds de Persil des montagnes et de Renoncule des marais accordée au département du Loiret pour la période 2024-2029

La Préfète du Loiret,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-1 et suivants,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS Préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,

VU le décret du 28 août 2023 nommant M. Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,

VU l’arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

VU l’arrêté ministériel du 12 mai 1993 fixant la liste des espèces végétales protégées en région Centre-Val-de-Loire et les modalités de leur protection,

VU l’arrêté du 25 juin 2024 portant décision après examen au cas par cas de la demande enregistrée sous le numéro F02424P118 en application de l’article R.122-3 du Code de l’environnement,

VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature de M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret,

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 4VU la demande de dérogation pour l’utilisation, l’enlèvement et le transport de pieds de Persil des montagnes et de Renoncule des marais déposée par le Conseil Départemental situé 15 rue Eugène- Vignat – 45000 ORLEANS, présentée complète le 02 juillet 2024 et enregistrée sur ONAGRE sous le n° 2024-01041-031-001,

VU l’avis favorable tacite du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la Région Centre Val de Loire,

VU la procédure de participation du public réalisée au titre de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement entre les 12 et 26 juillet 2024,

VU les remarques formulées lors de la participation du public,

VU les éléments de réponse apportés par le Département en date du 6 septembre 2024,

CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur l’utilisation, l’enlèvement, la destruction et le transport de pieds de Persil des montagnes (Oreoselinum nigrum) et de Renoncule des marais (Ranunculus paludosus),

CONSIDÉRANT que la demande est sollicitée dans le cadre de travaux relatifs à la construction d’une aire multimodale à Châteauneuf-sur-Loire intégrant l’aire de co-voiturage réalisé en 2018,

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin avéré d’agrandissement de l’aire de co-voiturage de 50 places existante,

CONSIDÉRANT que l’aire multi-modale de Chateauneuf-sur-Loire s’inscrit parmi les 59 points noeuds du schéma des mobilités du département du Loiret approuvé en décembre 2022,

CONSIDÉRANT que le projet permet de sécuriser les futurs flux d’échanges locaux, mais aussi de favoriser le développement des modes de transports alternatifs,

CONSIDÉRANT que le projet répond à un intérêt public majeur,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de préserver le parking actuel pendant les travaux pour maintenir l’offre de covoiturage existante en phase chantier,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’intégrer l’aire multimodale à la future entrée de ville de Châteauneuf-sur-Loire par des plantations visant à isoler visuellement l’aire multimodale et ses ombrières de la RD952,

CONSIDÉRANT que ce futur stationnement est orienté de manière à optimiser le rendement des ombrières photovoltaïques,

CONSIDÉRANT que le projet prend en compte un arrêt de bus de lignes régulières, nécessitant des rayons de girations adaptés,

CONSIDÉRANT l’absence de solution alternative satisfaisante au projet,

CONSIDÉRANT que le statut du Persil des montagnes (Oreoselinum nigrum) est en préoccupation mineure sur la liste rouge nationale et quasi menacé sur la liste rouge régionale,

CONSIDÉRANT que les populations de Persil des montagnes (Oreoselinum nigrum) tendent à se développer sur la zone considérée,

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 5CONSIDÉRANT que l’implantation de l’aire de covoiturage existante sur le site n’a pas remis en cause la conservation de l’espèce sur le secteur,

CONSIDÉRANT les résultats positifs des mesures de déplacements antérieures de l’espèce sur la zone d’étude,

CONSIDÉRANT que la Renoncule des marais (Ranunculus paludosus) est en préoccupation mineure sur les listes rouges nationale et régionale,

CONSIDÉRANT que la Renoncule des marais (Ranunculus paludosus) présente une population d’un seul pied, non revu depuis 2022 et que les caractéristiques techniques du projet retenu ne permettent pas d’éviter la station identifiée,

CONSIDÉRANT la demande du Conseil Départemental de pouvoir réaliser le défrichement jusqu’au 30 novembre,

CONSIDÉRANT que le site ne présente que peu d’intérêt pour l’hibernation des reptiles, et plus particulièrement de la Coronelle lisse (Coronella austriaca), notamment en lien avec le caractère très jeune du boisement impacté par le projet,

CONSIDÉRANT que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle,

SUR la proposition de la directrice départementale des territoires du Loiret par interim ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER - IDENTITÉ DU BÉNÉFICIAIRE

Le bénéficiaire de la dérogation est le Conseil Départemental du Loiret, dont le siège social est situé à l’hôtel du Département, 15 rue Eugène Vignat à ORLEANS (45100), dans le cadre des travaux de construction d’un nœud multimodal à Châteauneuf-sur-Loire dans le département du Loiret (45).

ARTICLE 2 – NATURE DE LA DEROGATION

Au sein de l’emprise des travaux telle que présentée dans le dossier de demande de dérogation, le bénéficiaire est autorisé, sous réserve des conditions énoncées aux articles suivants, à déroger aux interdictions suivantes :

• l’enlèvement d’un pied de Renoncule des marais (Ranunculus paludosus), • la destruction, l’enlèvement, la récolte, le transport et l’utilisation d’environ 225 pieds de Persil des montagnes (Oreoselinum nigrum) représentant une surface de 500 m².

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA DÉROGATION

Le projet de construction d’un nœud multimodal sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire impactera deux espèces de flore protégées, le Persil des montagnes (Oreoselinum nigrum) et la

Renoncule des marais (Ranunculus paludosus). La présente autorisation est accordée sous réserve de mettre en œuvre les mesures détaillées à l’article 4 du présent arrêté.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 6ARTICLE 4 – SYNTHÈSE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES

NB : ’ Les catégories de référence sont issues du guide d aide à la définition des mesures Éviter Réduire Compenser ( ), publication Commissariat Général du Développement Durable qui serviront de base à la mise à disposition du ’ public des mesures prévues pour l opération

’ , Lorsqu elles ne sont pas codifiées dans le dossier la référence suivante leur est conférée : ( , , Type de mesure ME MR , ) – MC MA Page

Les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de ce projet sont les suivantes :

Type de mesure N° Intitulé de la mesure

Évitement ME1 Evitement géographique en phase travaux

MR1 Adaptation temporelle de la phase travaux sur l’année

MR2

Limitation au strict nécessaire des secteurs d’évolution des camions et engins de chantier par la mise en place d’un filet de protection et d’un panneautage et afin de réduire le risque d’intrusion d’espèces animales protégées au sein des emprises travaux

MR3 Gestion du chantier par un coordinateur QSE

MR4 Suivi du chantier par un écologue

MR5 Opération de récolte de graines de Persil des montagnes sur la population détruite et de semis sur des sites d’accueil

MR6 Adaptation de l’éclairage du giratoire et du point nœud multimodal

MR7 Création de linéaires de haies et d’espaces boisés dans le point nœud multimodal

Compensation MC1 Mise en place d’une gestion par fauche de la végétation herbacée afin de pérenniser les populations de Persil des montagnes et de Renoncule des marais

Accompagnement MA1 Tentative d’exploitation du potentiel de présence de la Renoncule des marais dans la banque de graines au sol

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 7ARTICLE 5 – MESURES D’EVITEMENT

ME1 Adaptation de l’emprise des secteurs travaux au strict nécessaire, par la limitation des emprises travaillées

Type de mesure Référence dossier Type Phasage

E R C A p. 103 E2.1b Amont Travaux Exploitation

Thématique environnementale

Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit

Descriptif :

Cet évitement avait déjà été mené en 2018 lors de la conception de la première aire de covoiturage. En conséquence, et au sein du périmètre d’étude de l’époque, cette adaptation au plus juste des zones de travaux avait permis d’éviter la destruction de :

• 500 pieds de Persil des montagnes, soit 8 % des effectifs,

• Environ 1 000 m² d’habitat d’espèce, soit 16 % de la superficie au niveau local.

Une réflexion similaire a été menée pour le point nœud multimodal : la zone de fossé au nord-ouest de la zone du projet, qui devait accueillir notamment une piste cyclable, a été évitée. La piste cyclable a été reportée plus au sud.

Ceci amène à la sauvegarde d’environ 345 pieds sur 570, soit environ 60 % de la population de Persil des montagnes en présence dans l’aire d’étude actuelle.

Conditions de mise en œuvre :

La zone évitée fera l’objet d’un balisage sur l’ensemble de son périmètre. Ce balisage sera mis en place avant toute intervention sur le site, incluant les opérations de préparation de chantier tel que le débroussaillage. Il sera constitué de matériaux pérennes, tels que des piquets en métal et du fil de clôture fluo. L’usage de la rubalise est à proscrire, ce dispositif n’étant pas assez durable et générant des déchets.

Modalités de suivi : Traçabilité de l’effectivité de la mesure pendant la phase chantier par l’écologue responsable du suivi et le référent QSE. Compte-rendu à adresser à l’administration.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 8EVITEMENT D’UNE PARTIE DES Jo)

POPULATIONS DE PERSIL DES MONTAGNES thema

[_] Aire d'étude

Eu Evitement d'une partie des populations de Persil des montagnes

Fond cartographique : IGN - Orthophoto

Date d'édition : 13/05/2024

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 9ARTICLE 6 – MESURES DE REDUCTION

MR1 Adaptation temporelle de la phase travaux sur l’année

Type de mesure Référence dossier Type Phasage

E R C A p. 105 R3.1a - Adaptation de la période des travaux sur l’année

Amont Travaux Exploitation

Thématique environnementale

Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit

Espèces concernées :

• les espèces protégées d’oiseaux du cortège des milieux semi-ouverts, notamment les espèces nicheuses pour lesquelles le projet entraîne des impacts résiduels significatifs (Bruant jaune et Fauvette des jardins) • les espèces protégées de reptiles, dont la Coronelle lisse.

Descriptif :

Ces adaptations des périodes de travaux, d’exploitation et d’activité sur l’année visent à décaler le démarrage des travaux en dehors des périodes pendant lesquelles les espèces floristiques et faunistiques sont les plus vulnérables. Il s’agit des périodes d’hibernation, des périodes de reproduction et d’élevage des jeunes. Ces périodes dépendent de la nature du projet / des travaux et la phénologie de l’(des) espèce(s) considérée(s).

Ainsi, les travaux préparatoires de défrichement et de débroussaillage seront réalisés entre les mois de septembre et novembre, afin de limiter fortement le risque de mortalité.

Conditions de mise en œuvre :

Les interventions de préparation du site, à savoir l’abattage et le débroussaillage, seront réalisées entre les mois de septembre et novembre. Les résidus de coupe seront évacués au plus tard un mois après la coupe afin d’éviter que des individus s’y installent pour hiberner. La possibilité de poursuivre les travaux sur le mois de décembre sera conditionnée aux observations réalisées par l’écologue en charge du suivi du chantier.

La végétation du site sera maintenue rase en attendant le terrassement afin d’éviter la recolonisation du site.

Le respect de ces adaptations du calendrier des travaux sera suivi par un expert écologue et un coordonnateur environnement. Enfin, les travaux seront réalisés en période diurne afin d’éviter tout dérangement des espèces nocturnes par les nuisances sonores et l’activité humaine.

Modalités de suivi :

Dans le cadre de la phase travaux, un suivi sera réalisé par un écologue afin de vérifier que les interventions dans le milieu naturel sont prévus à la période de moindre impact pour les reptiles et l’avifaune. L’administration sera avertie au moins une semaine avant le début des opérations de débroussaillage/déboisement. Le suivi fera l’objet d’un rapport transmis à l’administration au fil de l’eau.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 10MR2 Limitation au strict nécessaire des secteurs d’évolution des camions et engins de chantier par la mise en place d’un filet de protection et d’un panneautage et afin de réduire le risque d’intrusion d’espèces animales protégées au sein des emprises travaux

Type de mesure Référence dossier Type Phasage

E R C A p. 106 R1.1 c Amont Travaux Exploitation

Thématique environnementale

Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit

Espèces concernées

Les espèces protégées de reptiles, dont la Coronelle lisse afin de limiter l’accès au site et la destruction d’individus

Descriptif :

Durant la phase chantier, les secteurs d’évolution des engins de chantier et des camions, ainsi que le stockage des matériaux, base vie…, se cantonneront à l’emprise à aménager et se limiteront au strict nécessaire.

Ainsi, les secteurs non concernés par les travaux seront isolés (exclus) de la zone de chantier au moyen de filet de protection de type « filet anti-batracien » afin de réduire le risque d’intrusion d’espèces animales protégées, en particulier de reptiles au sein des emprises travaux. Ce filet permettra d’isoler d’éventuels individus d’espèces protégées des zones de stockage des matériaux, d’aires d’évolution des engins et d’intervention.

Un linéaire de 275 m de filet sera ainsi mis en place, empêchant ainsi tout débordement d’engins de chantier, de stockage de matériel ou matériaux ; ceux-ci devront être posés préalablement au démarrage des travaux ou de toute intervention sur la végétation. La barrière sera soit inclinée vers l’extérieur, soit semi-perméable par endroits, de sorte qu’elle permette à la faune éventuellement présente sur la zone de chantier de sortir mais pas d’y rentrer. Ces délimitations de protection seront accompagnées de panneaux d’information à destination des entreprises et ouvriers du chantier indiquant la sensibilité écologique du secteur. Afin de rendre le dispositif plus visible depuis un engin de chantier, la barrière sera accompagnée d’un balisage à au moins 1 mètre de hauteur composé de piquets en métal et de fil de type fil électrique à clôture de couleur fluo.

Une vigilance particulière sera accordée au bas de clôture afin de ne pas laisser d’interstice entre le sol et le filet qui serait alors perméable aux espèces de faibles tailles.

L’implantation des filets sera réalisée à posteriori du déplacement des espèces végétales protégées.

Pose du filet Filet tendu entre les piquets

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 11C_] Aire d'étude

— — — filets de protection

0 20 40 Fond cartographique : IGN - Orthophoto Date d'édition : 04/04/2024

Ancrage au sol du filet Filet anti-batracien mis en place © THEMA Environnement

Illustrations indicatives de la pose d’un filet de protection anti-amphibien en amont du démarrage d’un chantier

On se reportera à la figure ci-dessous pour apprécier les contours de la mesure.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 12Conditions de mise en œuvre :

Cette mise en défens sera coordonnée par un expert écologue et/ou un coordonnateur environnement. Elle permettra ainsi d’assurer la pérennité des milieux préservés et leur potentialité d’accueil pour la faune et la flore.

Ce dispositif de filet de protection sera mis en place avant toute intervention sur la végétation et maintenu en état de manière fonctionnelle pendant toute la durée du chantier, afin de garantir « l’étanchéité » du chantier par rapport aux milieux voisins.

Modalités de suivi :

Dans le cadre de la phase travaux, un suivi sera réalisé par un écologue afin de vérifier si les modalités de la mesure sont bien appliquées et d’intervenir si besoin. Le suivi fera l’objet d’un rapport transmis à l’administration au fil de l’eau.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 13MR3 Gestion du chantier par un coordinateur QSE

Type de mesure Référence dossier Type Phasage

E R C A p. 109 A6.1a Amont Travaux Exploitation

Thématique environnementale

Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit

Descriptif :

Il sera exigé une gestion environnementale du chantier assurée par un coordinateur Environnement (QSE) interne à l’entreprise de travaux.

Il aura en charge la surveillance du chantier (installations d'eaux usées, aires d’entretien et d'approvisionnement en hydrocarbures avec système de séparateurs, moyens de rétention des eaux boueuses ...), la vérification de la présence des kits anti-pollution (terrestre et aquatique), le plan de gestion des déchets…

Il assurera également quelques missions détaillées ci-après, dont la sensibilisation des entreprises aux enjeux écologiques du projet, ainsi qu’un suivi des plantes invasives et des dispositifs d’isolement du chantier (clôtures + filet anti-amphibien) :

• Sensibilisation des entreprises aux enjeux écologiques du site, • Suivi de l’intégrité et du rôle fonctionnel des clôtures et filet anti-amphibien durant toute la durée du chantier (important pour les reptiles) – (mesure de réduction MR2), • Veille des sujets liés aux composantes naturelles en interaction avec les différentes phases des travaux (mesure de réduction MR6).

Conditions de mise en œuvre :

Le coordinateur Environnement (QSE) se rendra disponible autant que nécessaire et assurera un suivi au minimum hebdomadaire du chantier.

Modalités de suivi : Les visites de chantier feront l’objet d’un rapport qui sera adressé à l’administration au fil de l’eau.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 14MR4 Suivi du chantier par un écologue

Type de mesure Référence dossier Type Phasage

E R C A A6.1a Amont Travaux Exploitation

Thématique environnementale

Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit

Descriptif :

Afin que toutes les mesures environnementales prises pour le bon déroulement du chantier soient respectées, un écologue sera en charge d’un suivi environnemental ciblé, en complément de celui assuré par le coordinateur environnement de l’entreprise. Il aura une vision transversale.

Il aura diverses missions détaillées ci-après qui pourront être assurées lors de visites ponctuelles mensuelles sur le site. La mission comprendra notamment le repérage et l’aide au balisage des zones sensibles, des stations d’espèces invasives, d’espèces protégées…

• Participation aux documents de sensibilisation des entreprises L’écologue participera à la sensibilisation des opérateurs du chantier en lien avec le coordonnateur de l’entreprise, notamment à l’établissement de supports guides. Il participera également à la rédaction d’une charte « chantier vert » si cette dernière est engagée.

• Suivi naturaliste

Compte tenu de la période de travaux prévue, une surveillance naturaliste ponctuelle par cet écologue sera mise en oeuvre durant les travaux. Elle permettra de rendre compte de l’absence de la fréquentation du secteur, et notamment des zones travaux par des espèces animales protégées grâce à des observations régulières réalisées par l’écologue en charge du suivi du chantier. Des observations seront réalisées lors de chaque passage de l’écologue sur le chantier, soit à une fréquence mensuelle.

• Sauvetage éventuel d’individus d’espèces animales protégées Au cas où la présence d’individus d’espèces animales protégées serait constatée à l’intérieur des emprises chantier (reptiles principalement), l’écologue serait susceptible d’effectuer des actions de captures/relâcher si nécessaire, afin de permettre la poursuite du chantier et réduire le risque de mortalité sur ces espèces animales protégées.

Conditions de mise en œuvre :

L’écologue se rendra disponible autant que nécessaire.

Modalités de suivi :

Dans le cadre de la phase travaux, un suivi sera réalisé par un écologue afin de vérifier si les modalités des mesures sont bien appliquées et d’intervenir si besoin. Le suivi fera l’objet d’un rapport transmis à l’administration au fil de l’eau.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 15MR5 Opération de récolte de graines de Persil des montagnes sur la population détruite et de semis sur des sites d’accueil

Type de mesure Référence dossier Type Phasage

E R C A Amont Travaux Exploitation

Thématique environnementale

Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit

Espèces concernées : le Persil des montagnes

Descriptif :

Afin de réduire l’impact du projet sur la population de Persil des montagnes, il est proposé de procéder à une collecte de graines sur les pieds impactés, puis d’un semis sur des sites receveurs. Cette collecte de graines vise à renforcer et à rafraîchir le stock déjà constitué par le CBNBP depuis quelques années à partir des individus localisés au niveau de l’échangeur (stock de 100 000 graines environ – hors récolte 2023). Ce stock sera par ailleurs mis à contribution pour le semis.

• Choix des sites d’accueil

Compte-tenu de la surface des stations impactées (environ 500 m² au total), plusieurs zones de transfert sont proposées et localisées ci-après :

◦ Zone 1 d’une surface de 2068 m²: il s’agit d’un grand talus de faible pente dirigée vers l’ouest. La végétation semble convenir au Persil des montagnes (l’évaluation de cette flore a été un peu gênée par des fauchages récents sur cette zone), et aucun pied de l’espèce n’y a été vu en 2023 ni 2024. ◦ Zone 2 d’une surface de 1080 m² : il s’agit d’un talus, prolongé d’un replat (en légère pente vers un fossé) vers la route créée avec le rond-point. La flore, en particulier dans le replat, est très similaire en physionomie et en composition à celle du fossé et ses abords en entrée de l’aire de covoiturage existante, où le Persil des montagnes est très présent. Ces deux zones ont aussi en commun d’être issues des travaux de création du rond-point et/ou de l’aire de covoiturage existante. Deux petites stations de Persil des montagnes sont localisées juste à l’ouest de la zone délimitée ; connues depuis les inventaires de 2018, elles sont stables : pas d’expansion ni de réduction de leur aire. Ainsi, transférer des pieds de Persil des montagnes dans cette zone pourrait renforcer cette petite population. ◦ Zone 3 d’une surface de 600 m² : il s’agit d’une petite zone enherbée au nord d’un des sites de transfert proposé en 2018 par THEMA Environnement (celui dans le terre-plein circulaire). La flore y est également de la même nature (physionomie et composition) que celle de ce site d’accueil de 2018, où la population de Persil des montagnes transféré à l’époque se maintient bien et même se répand.

La surface d’accueil potentiel pour les semis se porte sur une surface globale de 3 750 m² environ. Sur ces emprises, une surface supérieure aux 500 m² impactés sera semée.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 16©

SITES D'ACCUEIL - 2024 thema ENVIRONNEMENT

Aires d'étude

| Aire d'étude

[| Projetinitial-2018

Site d'accueil (2018)

Persil des montagnes (Oreoselinum nigrum)

Sites d'accueil (2024)

Persil des montagnes (Oreoselinum nigrum)

N O0 20 40 80 Fond cartographique : IGN - Orthophoto EE, Es ||) Date d'édition : 13/05/2024

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 17Faciès au droit de la station actuelle de l’aire d’étude

la plus favorable au Persil des montagnes (mai 2023)

Faciès au niveau d’une zone de semis proposée : zone 2

(mai 2023)

Faciès au niveau d’une zone de semis proposée : zone

1 (mai 2023)

Faciès au niveau d’une zone de semis proposée : zone 3

(mai 2023)

Illustration des sites d’origine et d’accueil pour le Persil des montagnes

• Prélèvement des graines de Persil des montagnes

Le prélèvement aura lieu sur les pieds de Persil des montagnes non évités (c’est-à-dire tout pied présent hors de la zone délimitée par la ME1).

Les ombelles portant les fruits mûrs seront coupées à la base au sécateur, et seront stockées dans des sachets en kraft de taille adaptée. Sur les sachets seront indiqués au moins l’espèce, la date et le lieu de la récolte. Les prélèvements seront stockés par un organisme compétent en attendant d’être semés.

• Préparation des zones d’accueil

Les zones d’accueil retenues dans un ou plusieurs sites d’accueil feront dans un premier temps l’objet d’une fauche rase. Ensuite, le sol sera préparé par hersage.

Ces opérations seront effectuées au maximum 3 semaines avant le semis, pour éviter à une flore opportuniste la possibilité de s’installer.

Un balisage des zones d’accueil sera effectué pour bien contenir l’opération.

• Modalités de semis sur les sites d’accueil

Le semis des graines sera effectué à la volée, et les zones semées feront l’objet d’un roulage pour maintenir les graines au sol.

Le stock de graines constitué par le CBNBP (environ 123 000 graines récoltées entre 2019 et 2023, de pouvoir germinatif variable selon les années) sera mis à contribution, dans une proportion qui sera discutée suite à l’évaluation de la quantité de graines qui aura été récoltée en 2024. Le semis à réaliser en 2024 fera donc appel à du matériel frais (graines fraîchement récoltées) et conservé au froid (stock de graines existant).

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 18• Précautions particulières

L’opération de prélèvement des graines se fera par un jour sans pluie et le lendemain d’un jour sans pluie, afin d’éviter de collecter des échantillons humides qui risqueraient de pourrir dans les sachets. En fonction des conditions climatiques, les interventions seront ajournées s’il y a lieu.

• Période d’intervention

L’opération de récolte des graines de Persil des montagnes doit avoir lieu une fois les graines mûres. Un botaniste passera sur le terrain pour évaluer le mûrissement des graines et donc définir le moment de réaliser la récolte de graines mâtures.

Conditions de mise en œuvre : /

Modalités de suivi :

Un suivi sera réalisé par un écologue afin de vérifier la bonne mise en œuvre de la mesure. Le suivi fera l’objet d’un rapport transmis à l’administration (Voir Article 8).

La localisation précise des semis sera transmise à la DDT du Loiret sous la forme d’une couche SIG au format shape.

MR6 Adaptation de l’éclairage du giratoire et du point nœuds multimodal

Type de mesure Référence dossier Type Phasage

E R C A R2.1k et R2.2c Amont Travaux Exploitation

Thématique environnementale

Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit

Espèces concernées :

• Espèces avifaunistiques nocturnes ou exploitant le site de nuit en période de migration (repos/transit) • Cortèges des chiroptères exploitant le site pour la chasse (notamment les espèces lucifuges)

Descriptif :

L’objectif de cette mesure est de privilégier un mode d’éclairage compatible avec la vie nocturne, et notamment la réduction de l’impact du projet en phase exploitation sur les oiseaux nocturnes et les chiroptères. La mesure ME1 a permis d’éviter les secteurs à enjeux, et a également permis d’éloigner les futures constructions des zones privilégiées par les chiroptères (arbres gîtes identifiés aux abords de la mare à l’ouest du site).

La notion de pollution lumineuse fait référence à l’éclairage artificiel nocturne et à ses conséquences sur la biodiversité et la santé humaine. Tout éclairage nocturne contribue à la pollution lumineuse. Certains facteurs sont toutefois aggravants :

• l’utilisation de luminaires inadaptés (flux lumineux perdu vers le ciel) ; • la surpuissance de l’éclairage (densité exagérée de luminaires) ; • la durée de l’éclairage ;

• la nature des surfaces éclairées et leur pouvoir réfléchissant.

L’éclairage dans le cadre du projet doit être limité aux lieux de circulation fonctionnels en préservant certaines zones de la lumière artificielle. Une gestion différenciée de l’éclairage doit être mise en place avec une gradation d’intervention préservant au maximum de l’éclairage artificiel les espaces les moins gérés.

Une des solutions proposées est un éclairage orienté uniquement vers le sol, en accord avec l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. L’objectif est bien de réduire les impacts sur la biodiversité et sur la qualité du ciel (formation d’un halo lumineux notamment) et pour le confort des usagers.

L’éclairage sera adapté selon les critères suivants :

• un angle de projection de la lumière ne dépassant pas 70° à partir du sol ; • des sources lumineuses munies de capots réflecteurs pour éviter la diffusion mais aussi pour des raisons de confort. La lumière ne devrait pas atteindre directement le visage des utilisateurs à une distance supérieure à trois fois sa hauteur ;

• un verre luminaire plat plutôt qu’un verre bombé ;

• une hauteur de mat minimisée en fonction de l’utilisation.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 19• une période sans éclairage au cours de la nuit (entre 22h et 6h du matin) afin de conserver un cycle jour/nuit favorable aux espèces diurnes et permettant la réalisation du cycle biologique des espèces nocturnes ;

• un type d’éclairage moins impactant (éclairage sans UV très impactant pour la faune, éclairage orange à favoriser au regard des effets moindres sur l’activité des espèces nocturnes) ; • l’orientation des luminaires vers le bas limitant une pollution lumineuse trop importante ; • une intensité d’éclairage de 10 lux en moyenne.

De même, il est préconisé de privilégier les lampes émettant avec un spectre étroit. Cela diminue potentiellement le nombre d’espèces et de fonctions biologiques impactées.

Dans le cas où le choix de LED est fait, il est recommandé d’utiliser des dispositifs d’éclairage à LED avec des températures de couleur basses (blanc chaud), < à 2 700K et dans l’idéal ≤ 2 300K.

Concernant l’organisation spatiale des points lumineux, des actions favorables consisteraient par exemple à augmenter la distance entre les points lumineux afin de favoriser des « trouées noires » pour le franchissement de la faune.

Pour la dimension temporelle de l’éclairage, la gestion de l’allumage des luminaires sur des durées définies peut être envisagée sur certains secteurs. Il est par exemple possible d’utiliser une horloge astronomique permettant à l’éclairage public de se déclencher en fonction des heures du lever et coucher du soleil ou d’établir une programmation de coupures nocturnes pour faire correspondre le temps l’allumage de l’éclairage (et son extinction) avec les besoins des humains et en faveur de la vie nocturne. La mise en place de systèmes d’éclairages « automatiques » qui s’allument et se coupent en lien direct avec les usages (passage de véhicules ou de personnes), via des détecteurs de présence est également à privilégier.

Ces principes sont repris de manière illustrée ci-dessous :

• Réduite l’intensité : les luminaires qui seront utilisés en façades des bâtiments industriels produiront un éclairage sobre et uniforme dont l’intensité lumineuse ne sera pas excessive. Cela permet à l’œil de s’adapter à la luminosité ambiante tout en assurant la visibilité requise et une sécurité des lieux.

Source : http://ricemm.org

• Ajuster l’orientation de l’éclairage : Les luminaires mis en place sur l’ensemble des bâtiments industriels auront leur flux lumineux orienté vers la surface à éclairer. Il est utile de rappeler que la lumière émise vers le ciel n’aide pas à mieux voir et que la lumière émise vers l’horizon contribue à l’éblouissement.

Source : http://ricemm.org

• Contrôler la période d’éclairage : La période et la durée d’utilisation des éclairages sont aussi un facteur à considérer. JACOBI s’engage à installer une minuterie ainsi que des détecteurs de mouvement sur les façades des bâtiments industriels afin d’adapter l’éclairage aux stricts besoins.

Source : http://ricemm.org

• Limiter la lumière bleue : JACOBI s’engage à privilégier l’utilisation de sources lumineuses de couleur ambrée (choix d’un éclairage de type « orangé » - température chaude) à celles de couleur blanche. Ces dernières sont les plus dommageables pour le voilement des étoiles et la santé en raison de leur grande proportion de lumière bleue.

Source : http: //ricemm.org

Conditions de mise en œuvre : /

Modalités de suivi :

Dans le cadre de la phase d’exploitation, un suivi sera réalisé par un écologue afin de vérifier si les modalités de la mesure sont bien appliquées et d’intervenir si besoin. Le suivi fera l’objet d’un rapport transmis à l’administration.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 20MR7 Création de linéaires de haies et d’espaces boisés dans le point nœuds multimodal

Type de mesure Référence dossier Type Phasage

E R C A p.115 R2.1q Amont Travaux Exploitation

Thématique environnementale

Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit

Espèces concernées :

• les espèces protégées d’oiseaux du cortège des milieux semi-ouverts, notamment les espèces nicheuses tels que le Bruant jaune et la Fauvette des jardins

• les espèces protégées de reptiles, dont la Coronelle lisse.

Descriptif :

Au regard de la suppression d’espèces avifaunistiques des milieux semi-ouverts et de reptiles, un linéaire de haies sera aménagé en bordure sud et est de la zone de parking de covoiturage du point nœuds multimodal. Ce linéaire représentant 150 m environ sera planté selon les préconisations suivantes.

Afin d’optimiser leur capacité d’accueil pour la faune, ces haies seront plantées sur trois rangs, avec des plants éloignés de 1 à 2 m environ, de manière à former un milieu suffisamment dense pour qu’il puisse constituer un site de refuge et de reproduction pour les espèces, notamment les oiseaux. Les essences seront mélangées afin d’obtenir une structure complète et bien garnie avec des arbustes de différentes formes et hauteurs, et d’assurer une diversité biologique optimale. Les essences seront implantées de façon aléatoire, l’objectif étant de créer une haie d’aspect naturel, sans répétition de séquences. Les plantations seront réalisées au moyen d’espèces locales, lesquelles sont les plus adaptées à contribuer au bon fonctionnement des écosystèmes auxquels ils sont inféodés.

De plus, il est également prévu de courts bosquets arbustifs au sein des aménagements du point nœuds multimodal, pour les délimiter notamment. Moins favorables à la faune à cause du contexte très minéral de l’intérieur du point nœuds multimodal et des contraintes d’espace pour la plantation, il n’en reste pas moins qu’ils devront respecter au moins la même palette végétale que la haie de ceinture sud et est.

Enfin, en partie ouest et nord du point nœud multimodal, sont prévus des espaces arborés, qui contribueront également à recréer des habitats pour l’avifaune. L’implantation de ces espaces boisés devra cependant tenir compte de la sauvegarde de talus de bords de routes bien dégagés, favorables à une recolonisation spontanée par le Persil des montagnes.

La localisation de ce linéaire de haie est précisée en annexe 4.

Conditions de mise en œuvre :

Les plants proviendront dans la mesure du possible de pépinières proposant la marque « Végétal Local ». Les essences arbustives proposées pour la réalisation de ces haies sont les suivantes : Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Noisetier (Corylus avellana), Aubépine monogyne (Crataegus monogyna), Fusain d’Europe (Euonymus europaeus), Troène (Ligustrum vulgare), Prunellier (Prunus spinosa), Saule marsault (Salix caprea), Sureau noir (Sambucus nigra) et Viorne lantane (Viburnum lantana). Concernant les essences arborées, il est proposé l’utilisation du Noyer (Juglans regia), du Merisier (Prunus avium) ou encore du Chêne pédonculé (Quercus robur).

Afin de s’assurer de la bonne reprise des plantations, celles-ci devront être réalisées après la finalisation des travaux, donc en octobre ou novembre 2025.

Par ailleurs, un entretien régulier de ces haies devra être réalisé afin de limiter leur débordement latéral. Cet entretien sera réalisé en dehors de la période de reproduction de l’avifaune. La mise en œuvre de cette mesure sera suivie, tant au stade des plantations que des opérations d’entretien, par un expert écologue.

Modalités de suivi :

L’écologue vérifiera que les essences à planter sont conformes à la liste fournie.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 21ARTICLE 7 – MESURES DE COMPENSATION

MC1 Mise en place d’une gestion par fauche de la végétation herbacée afin de pérenniser les populations de Persil des montagnes et de Renoncule des marais

Type de mesure Référence dossier Type Phasage

E R C A C3.2a Amont Travaux Exploitation

Thématique environnementale

Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit

Descriptif :

L’objectif est d’établir une gestion des talus et de la prairie favorables, respectivement, au Persil des montagnes et à la Renoncule des marais (cf. MA1), et qui auront été choisis pour le transfert des populations. Pour ce faire, il est proposé d’appliquer une gestion par fauche, comme c’est actuellement fait sur les emprises routières et qui fonctionne bien pour le Persil des montagnes.

Conditions de mise en œuvre :

Au droit des stations transférées et sur les secteurs proches, la végétation herbacée présente sera maintenue et sera « entretenue » par le biais d’une fauche raisonnée.

Afin de favoriser au maximum l’espèce, une fauche précoce pourra être réalisée entre les mois d’avril à mai, puis une fauche tardive sera réalisée annuellement après la montée à graine des pieds de Persil des montagnes, à partir du mois de septembre.

Cette fauche permettra le maintien de milieux herbacés bien ouverts. Elle préviendra notamment la fermeture des sites par les ligneux.

Modalités de suivi :

La fréquence de suivi sera la suivante, n étant l’année de fin des travaux.

année n+1 n+2 n+3 n+5 n+10

La gestion actuelle ne prévoit pas de fauche avec export, toutefois en fonction des résultats des suivis une fauche avec export sera mise en œuvre si besoin.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 22ARTICLE 7 – MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

MA1 Tentative d’exploitation du potentiel de présence de la Renoncule des marais dans la banque de graines au sol

Type de mesure Référence dossier Type Phasage

E R C A Amont Travaux Exploitation

Thématique environnementale

Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit

Descriptif :

Le pied de Renoncule des marais vu en 2022 par Biotope n’a pas été revu par THEMA Environnement en 2023 ni 2024. Ce pied était sans doute en situation précaire, et aura été éliminé par compétition par le couvert végétal, qui s’est densifié au fil du temps ; la Renoncule des marais est en effet une espèce pionnière qui demande une végétation assez clairsemée. Les conditions actuelles ne permettent pas son expression.

Mais il n’est pas impossible que l’espèce subsiste sous forme de graines dans le sol, attendant une potentielle réouverture du milieu (et donc le retour de conditions favorables) pour germer.

Aussi, il est proposé de récolter la terre de surface (5-10 cm) sur un carré de 3 m x 3 m autour de la station ponctuelle historique connue (point géolocalisé par Biotope en 2022 pour localiser le pied de Renoncule des marais).

Cette récolte/prélèvement sera précédé d’une fauche rase pour limiter la quantité de matière végétale présente avec la terre et ainsi faciliter son travail.

Cette terre sera étalée sur une surface équivalente sur le même site d’accueil que celui retenu pour le semis des graines de Persil des montagnes. Une zone sera réservée et balisée à cet effet.

L’intervention pourra être réalisée en même temps que le travail préparatoire du sol avant le semis des graines de Persil des montagnes (après hersage). La zone où la terre prélevée pour la Renoncule des marais sera étalée fera l’objet d’un roulage.

Il est à noter qu’il est peu probable de voir réapparaître la Renoncule des marais. Cette mesure d’accompagnement est proposée à titre expérimental.

Conditions de mise en œuvre :

/

Modalités de suivi : Voir Article 8.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 23ARTICLE 8 – MODALITÉS DE SUIVI SPÉCIFIQUE APRÈS LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES ÉCOLOGIQUE ET LA MISE EN SERVICE DE L’INFRASTRUCTURE

- MS1 : Suivi à moyen terme des sites de transfert du Persil des montagnes (mesure de réduction MR5) et de Renoncule des marais (mesure d’accompagnement MA1)

Il s’agira de démontrer la pérennité et l’efficacité de l’ensemble des mesures écologiques proposées en tant que mesures de réduction et d’accompagnement sur les populations de Renoncule des marais et du Persil des montagnes. Sur la base du constat réalisé à la fin des travaux, les suivis s’inscriront sur 10 années. Ils porteront sur les différentes zones d’accueil réparties au sein du domaine routier. Ils comprendront :

o un bilan numérique rendra compte des effectifs transférés sur chacune des zones et des populations observées sur la durée du suivi afin d’estimer le taux de réussite des opérations de transfert,

o une étude phytosociologique rendra compte de la dynamique des formations végétales au droit des sites d’accueil, afin d’adapter si nécessaire les modalités de gestion de ces zones.

Ce suivi scientifique pourra être assuré par le CBNBP dans le cadre du partenariat liant le Conseil Départemental du Loiret et le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien, ou une structure indépendante et compétente. La connaissance du territoire par le CBNBP et de la dynamique des populations de ces espèces protégées à l’échelle du département constituera un atout dans l’appréciation des facteurs d’évolution qui seront éventuellement constatés.

Un bilan de ce suivi sera réalisé et transmis à l’administration, permettant de rendre compte de la pérennité et de l’efficacité des mesures mises en œuvre.

La fréquence de suivi sera la suivante, n étant l’année de fin des travaux.

année n+1 n+2 n+3 n+5 n+10

Ces suivis ont pour objectif d’établir un retour d’expérience des moyens mis en œuvre pour assurer la préservation des populations de Renoncule des marais et de Persil des montagnes et de leur habitat au niveau local.

- MS2 : Suivi à moyen terme des stations de Persil des montagnes dans l’emprise du projet de point nœuds multimodal (mesure de réduction MR5)

Un suivi floristique sera également appliqué sur le site du projet afin de rendre compte de la reprise du Persil des montagnes après la fin des travaux. L’objectif est de chiffrer plus précisément la tendance observée après la création de l’aire de covoiturage existante, qui est que le Persil des montagnes bénéficie de la perturbation des sols pour se réimplanter sur un site dont il a été retiré.

Comme décrit dans la mesure MR7, la plantation des espaces boisés installés au nord et à l’ouest du point nœuds multimodal devra tenir compte de la nécessité de conserver des espaces de talus de bords de routes herbacés bien ouverts, afin de favoriser la recolonisation spontanée par le Persil des montagnes.

Ce suivi permettra de rendre compte de la dynamique locale des populations, laquelle pourra être mise en perspective des constats établis sur les zones de transfert.

Ce suivi suivra le même calendrier et modalités que le suivi des sites de transfert du Persil des montagnes.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 24- MS3 : Suivi des haies et espaces arborés (mesure de réduction MR7)

Une campagne de suivi des mesures de compensation sera menée sur 15 ans après la fin des travaux, afin de rendre compte de leur évolution, de leur pérennité et de leur efficacité, sur la base du constat réalisé à la fin des travaux (état de référence).

Les suivis se feront à N0 et répartis sur les cinq années suivantes (N+1, N+2, N+3 et N+5). Suite à ces cinq années consécutives, un suivi sera réalisé tous les cinq ans. Les modalités de suivi sont illustrées dans le tableau suivant :

Mesure de réduction N0 N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 N+10 N+11 N+12 N+13 N+14 N+15

MR7 X X X X X X X

Les prospections de suivi feront :

 le bilan de l’état des plantations réalisées au niveau des haies et des espaces boisés et

l’évaluation de la fonctionnalité des habitats créés,

 l’étude des différents cortèges faunistiques afin d’évaluer la richesse spécifique et

l’utilisation des habitats par les espèces concernées par les mesures de réduction. En particulier, les groupes suivants feront l’objet de protocole de suivi spécifique : avifaune (3 passages par an sur les périodes suivantes : mars, fin avril et début juin) et reptiles (2 passages par an avec pose de plaques reptiles entre mi-avril et mi-juin).

Ces expertises permettront d’évaluer la réussite des mesures compensatoires, principalement pour les cortèges d’oiseaux des milieux ouverts et semi-ouverts.

Un bilan de ces suivis sera réalisé et transmis au plus tard le 30 novembre de chaque année : - à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, service de l’eau et de la biodiversité, 5 avenue Buffon, CS 96407, 45064 Orléans Cedex 2, - à la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, service eau, environnement et forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex.

ARTICLE 9 – DURÉE DE RÉALISATION DES ACTIVITÉS BÉNÉFICIANT DE LA DÉROGATION

La présente dérogation est accordée, pour la réalisation des travaux visés aux articles 2 et 3 à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 1er septembre 2028.

ARTICLE 10 – AUTRES PROCÉDURES

La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation des opérations sus-mentionnées.

ARTICLE 11 – MESURES DE CONTRÔLE

La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 25ARTICLE 12 – SANCTIONS

Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.

ARTICLE 13 – EXÉCUTION ET PUBLICATION

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et la Directrice Départementale des Territoires par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Loiret et dont une copie sera notifiée au Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, au Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité et au commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret.

à Orléans, le 23 septembre 2024

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général

Stéphane COSTAGLIOLI

SIGNE

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 26©

LOCALISATION DES AIRES D'ÉTUDE thema VUE AÉRIENNE DES AIRES D'ÉTUDE thema

Aires d'étude

LC] Aïre d'étude

CC] Projet initial - 2018

Airesd'étude ï

$

ET Aired'étude 4

Sp

| Projet initial -2018

N 0 0,25 O5 1 Fond cartographique : IGN - Plan IGN

——————— 1 Dated'édition :03/04/2024

N O0 20 40 80 Fond cartographique : IGN - Orthophoto

M Date d'édition :03/04/2024

Annexe 1 : Plans de localisation

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 27Aires d'étude

[_] Aire d'étude

C__] Projet initial - 2018

Observations de 2018

Persil des montagnes (Oreoselinum nigrum)

Site d'accueil (2018)

M

Fond cartographique : IGN - Orthophoto

Date d'édition : 13/05/2024

Annexe 2 : Plans de localisation des sites d’accueil relatifs aux déplacements de Persil des montagnes réalisés en 2018 (Thema Environnement)

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DDT 45 - 45-2024-09-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 28ni

.

C_] Aire d'étude

A Persil des montagnes (Oreoselinum nigrum)

* Observations de 2022 - Biotope

Observations de 2022 - CBNBP

\|

æ Observations de 2023 - THEMA Environnement \

Observations de 2024 - THEMA Environnement

0 10 20 40 Fond cartographique : IGN - Orthophoto im Date d'édition : 13/05/2024 —Z

Annexe 3 : Localisation des observations de Persil des montagnes en 2022, 2023 et 2024 (Thema Environnement)

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portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 29Aire Multimodale de chateauneuf-sur-Loire

Esquisse organisationnelle

—AAÂE

Annexe 4 : Esquisse organisationnelle de l’aire multimodale de Châteauneuf-sur-Loire

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portant dérogation à l'interdiction d'utiliser, d'enlever, de détruire et de 30